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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-la-Bataille.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330108800018
POSTE COMPTABLE : SGC de Coutras
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 5
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 6
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 9
D1 - Balance générale - Dépenses 11
D2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 15
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 21
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 23
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 26
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 29
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 31
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 463 711,00 463 711,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 463 711,00 463 711,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 72 368,00 72 368,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 72 368,00 72 368,00
TOTAL DU BUDGET (5) 536 079,00 536 079,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
170 720,00 0,00 0,00 0,00 170 720,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
6 060,00 0,00 5 000,00 5 000,00 11 060,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
2 432 435,85 0,00 260 711,00 260 711,00 2 693 146,85
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 619 215,85 0,00 265 711,00 265 711,00 2 884 926,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 510,00 0,00 0,00 0,00 65 510,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 65 510,00 0,00 0,00 0,00 65 510,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 684 725,85 0,00 265 711,00 265 711,00 2 950 436,85
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
TOTAL 2 684 725,85 0,00 463 711,00 463 711,00 3 148 436,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 441 702,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 590 139,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
895 665,17 0,00 160 053,00 160 053,00 1 055 718,17
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 600 000,00 0,00 66 666,00 66 666,00 666 666,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 495 665,17 0,00 226 719,00 226 719,00 1 722 384,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
237 966,00 0,00 -20 280,00 -20 280,00 217 686,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 547 977,61 0,00 0,00 0,00 547 977,61
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Total des recettes financières 792 843,61 0,00 -8 280,00 -8 280,00 784 563,61
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 288 508,78 0,00 218 439,00 218 439,00 2 506 947,78
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
475 920,00 47 272,00 47 272,00 523 192,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 497 920,00 245 272,00 245 272,00 743 192,00
TOTAL 2 786 428,78 0,00 463 711,00 463 711,00 3 250 139,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 139,78
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
545 192,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 8
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 111 760,00 0,00 19 500,00 19 500,00 1 131 260,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
2 050 000,00 0,00 -4 134,00 -4 134,00 2 045 866,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
628 330,00 0,00 7 310,00 7 310,00 635 640,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 790 090,00 0,00 37 076,00 37 076,00 3 827 166,00
66 Charges financières 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 -16 980,00 -16 980,00 -16 980,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 831 090,00 0,00 25 096,00 25 096,00 3 856 186,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
475 920,00 47 272,00 47 272,00 523 192,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
497 920,00 47 272,00 47 272,00 545 192,00
TOTAL 4 329 010,00 0,00 72 368,00 72 368,00 4 401 378,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 401 378,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 -25 362,00 -25 362,00 4 638,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
149 700,00 0,00 19 668,00 19 668,00 169 368,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 766 780,00 0,00 0,00 0,00 766 780,00
731 Fiscalité locale 1 840 780,00 0,00 9 400,00 9 400,00 1 850 180,00
74 Dotations et participations (4) 1 295 460,00 0,00 37 512,00 37 512,00 1 332 972,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
73 990,00 0,00 31 150,00 31 150,00 105 140,00
Total des recettes de gestion courante 4 156 710,00 0,00 72 368,00 72 368,00 4 229 078,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 157 010,00 0,00 72 368,00 72 368,00 4 229 378,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 157 010,00 0,00 72 368,00 72 368,00 4 229 378,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 172 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 401 378,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
545 192,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 260 711,00 198 000,00 458 711,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 265 711,00 198 000,00 463 711,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 711,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 19 500,00 19 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -4 134,00 -4 134,00
014 Atténuations de produits 14 400,00 14 400,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
7 310,00 0,00 7 310,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) -16 980,00 0,00 -16 980,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 47 272,00 47 272,00
Dépenses de fonctionnement – Total 25 096,00 47 272,00 72 368,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 72 368,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 12
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -20 280,00 0,00 -20 280,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 160 053,00 0,00 160 053,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 66 666,00 0,00 66 666,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 198 000,00 198 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 47 272,00 47 272,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 12 000,00
Recettes d’investissement – Total 218 439,00 245 272,00 463 711,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 711,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) -25 362,00 -25 362,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 19 668,00 19 668,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 400,00 9 400,00
74 Dotations et participations (8) 37 512,00 37 512,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 31 150,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 72 368,00 0,00 72 368,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 72 368,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 684 725,85 0,00 0,00 463 711,00 463 711,00 0,00 463 711,00 463 711,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 170 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 6 060,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 432 435,85 0,00 0,00 260 711,00 260 711,00 0,00 260 711,00 260 711,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 619 215,85 0,00 0,00 265 711,00 265 711,00 0,00 265 711,00 265 711,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
65 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 65 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 684 725,85 0,00 0,00 265 711,00 265 711,00 0,00 265 711,00 265 711,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 463 711,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 238 451,17 0,00 463 711,00 463 711,00 463 711,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
895 665,17 0,00 160 053,00 160 053,00 160 053,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
600 000,00 0,00 66 666,00 66 666,00 66 666,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 495 665,17 0,00 226 719,00 226 719,00 226 719,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
237 966,00 0,00 -20 280,00 -20 280,00 -20 280,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Total des recettes financières 244 866,00 0,00 -8 280,00 -8 280,00 -8 280,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 18
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 740 531,17 0,00 218 439,00 218 439,00 218 439,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
475 920,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
22 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
Total des recettes d’ordre 497 920,00 245 272,00 245 272,00 245 272,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 463 711,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 684 725,85 0,00 0,00 463 711,00 463 711,00 0,00 463 711,00 463 711,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
170 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
170 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
6 060,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
6 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 432 435,85 0,00 0,00 260 711,00 260 711,00 0,00 260 711,00 260 711,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 260,00 1 260,00 0,00 1 260,00 1 260,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
591 980,90 0,00 10 048,00 10 048,00 0,00 10 048,00 10 048,00
2118 Autres terrains 29 742,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2131 Bâtiments publics 1 364 826,29 0,00 123 533,00 123 533,00 0,00 123 533,00 123 533,00 2151 Réseaux de voirie 70 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 109 235,80 0,00 128 898,00 128 898,00 0,00 128 898,00 128 898,00 2182 Matériel de transport 27 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel informatique 5 790,00 0,00 1 244,00 1 244,00 0,00 1 244,00 1 244,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 5 657,00 0,00 8 066,00 8 066,00 0,00 8 066,00 8 066,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
227 345,24 0,00 -12 338,00 -12 338,00 0,00 -12 338,00 -12 338,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 619 215,85 0,00 0,00 265 711,00 265 711,00 0,00 265 711,00 265 711,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 20
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
65 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 65 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 65 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 684 725,85 0,00 0,00 265 711,00 265 711,00 0,00 265 711,00 265 711,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
2186 Cheptel 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 238 451,17 0,00 463 711,00 463 711,00 463 711,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 895 665,17 0,00 160 053,00 160 053,00 160 053,00
1317 Fonds européens 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 302 900,00 0,00 87 733,00 87 733,00 87 733,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 25 440,00 25 440,00 25 440,00 1323 Subv. non transf. Départements 282 461,00 0,00 -26 298,00 -26 298,00 -26 298,00 13248 Subv. non transf. Autres communes 9 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 40 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 39 259,00 0,00 -822,00 -822,00 -822,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 212 117,17 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 600 000,00 0,00 66 666,00 66 666,00 66 666,00
1641 Emprunts en euros 600 000,00 0,00 66 666,00 66 666,00 66 666,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 495 665,17 0,00 226 719,00 226 719,00 226 719,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 237 966,00 0,00 -20 280,00 -20 280,00 -20 280,00
10222 FCTVA 220 633,00 0,00 -20 280,00 -20 280,00 -20 280,00 10226 Taxe d'aménagement 17 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Total des recettes financières 244 866,00 0,00 -8 280,00 -8 280,00 -8 280,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 740 531,17 0,00 218 439,00 218 439,00 218 439,00
021 Virement de la section de fonctionnement 475 920,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 22 000,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 22 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 22
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
Total des recettes d’ordre 497 920,00 245 272,00 245 272,00 245 272,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 329 010,00 0,00 0,00 72 368,00 72 368,00 0,00 72 368,00 72 368,00
011 Charges à caractère général (4) 1 111 760,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
2 050 000,00 0,00 -4 134,00 -4 134,00 -4 134,00 -4 134,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
628 330,00 0,00 0,00 7 310,00 7 310,00 0,00 7 310,00 7 310,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 790 090,00 0,00 0,00 37 076,00 37 076,00 0,00 37 076,00 37 076,00
66 Charges financières 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 -16 980,00 -16 980,00 -16 980,00 -16 980,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 41 000,00 0,00 0,00 -11 980,00 -11 980,00 -11 980,00 -11 980,00
Total des dépenses réelles 3 831 090,00 0,00 0,00 25 096,00 25 096,00 0,00 25 096,00 25 096,00
023 Virement à la section
d'investissement
475 920,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 497 920,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 72 368,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 24
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 157 010,00 0,00 72 368,00 72 368,00 72 368,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 -25 362,00 -25 362,00 -25 362,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 149 700,00 0,00 19 668,00 19 668,00 19 668,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 766 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 1 840 780,00 0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00 74 Dotations et participations (3) 1 295 460,00 0,00 37 512,00 37 512,00 37 512,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 73 990,00 0,00 31 150,00 31 150,00 31 150,00
Total des recettes de gestion des services 4 156 710,00 0,00 72 368,00 72 368,00 72 368,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 157 010,00 0,00 72 368,00 72 368,00 72 368,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 72 368,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 329 010,00 0,00 0,00 72 368,00 72 368,00 0,00 72 368,00 72 368,00
011 Charges à caractère général (5) 1 111 760,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00
60611 Eau et assainissement 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 850,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 10 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 13 220,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6067 Fournitures scolaires 15 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 27 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
49 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 36 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
618 Divers 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
55 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 131 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 27
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
2 050 000,00 0,00 -4 134,00 -4 134,00 -4 134,00 -4 134,00
6218 Autre personnel extérieur 55 000,00 0,00 14 190,00 14 190,00 14 190,00 14 190,00
6411 Personnel titulaire 1 372 850,00 0,00 -12 304,00 -12 304,00 -12 304,00 -12 304,00
6413 Personnel non titulaire 568 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
54 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 -6 020,00 -6 020,00 -6 020,00 -6 020,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
628 330,00 0,00 0,00 7 310,00 7 310,00 0,00 7 310,00 7 310,00
65311 Indemnités de fonction 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 9 790,00 9 790,00 0,00 9 790,00 9 790,00
6553 Service d'incendie 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 25 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 810,00 0,00 -9 980,00 -9 980,00 0,00 -9 980,00 -9 980,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 50 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
271 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10 610,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 790 090,00 0,00 0,00 37 076,00 37 076,00 0,00 37 076,00 37 076,00
66 Charges financières 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 28
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à
risque
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 -16 980,00 -16 980,00 -16 980,00 -16 980,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 -16 980,00 -16 980,00 -16 980,00 -16 980,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 41 000,00 0,00 0,00 -11 980,00 -11 980,00 -11 980,00 -11 980,00
Total des dépenses réelles 3 831 090,00 0,00 0,00 25 096,00 25 096,00 0,00 25 096,00 25 096,00
023 Virement à la section
d'investissement
475 920,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 497 920,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00 47 272,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 157 010,00 0,00 72 368,00 72 368,00 72 368,00
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 -25 362,00 -25 362,00 -25 362,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 -25 362,00 -25 362,00 -25 362,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 149 700,00 0,00 19 668,00 19 668,00 19 668,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7032 Stationnement et location voie publique 30 100,00 0,00 -3 632,00 -3 632,00 -3 632,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 17 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 766 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 570 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 145 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 840 780,00 0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00
73111 Impôts directs locaux 1 760 080,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 28 200,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
74 Dotations et participations (4) 1 295 460,00 0,00 37 512,00 37 512,00 37 512,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 362 290,00 0,00 2 325,00 2 325,00 2 325,00
741121 DSR des communes 380 000,00 0,00 34 009,00 34 009,00 34 009,00
741127 DNP des communes 90 000,00 0,00 -11 051,00 -11 051,00 -11 051,00
744 FCTVA 0,00 0,00 10 016,00 10 016,00 10 016,00
74611 DGD des communes et EPCI 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 205 700,00 0,00 -7 466,00 -7 466,00 -7 466,00
7473 Participation départements 73 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 24 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participation Autres organismes 116 350,00 0,00 9 679,00 9 679,00 9 679,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 73 990,00 0,00 31 150,00 31 150,00 31 150,00
752 Revenus des immeubles 47 520,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75738 Autres 17 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 -9 650,00 -9 650,00 -9 650,00
75888 Autres 8 720,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
Total des recettes de gestion des services 4 156 710,00 0,00 72 368,00 72 368,00 72 368,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 157 010,00 0,00 72 368,00 72 368,00 72 368,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/09/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Castillon-la-Bataille, le 30/09/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Castillon-la-Bataille, le 30/09/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/09/2024, et de la publication le 30/09/2024
A Castillon-la-Bataille, le 30/09/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.