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Déliberation - L24090852FI DM1
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24090852FI DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Se Ville de Castillon-la-Bataille e . . LIL Z =
Fi RE a + _ SR du
.. onseil Municipal - Séance du
Mairie septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 17 | ABSENTS EXCUSÉS 6| VOTANTS 22
OBJET : N° L24-09/08-52/FI DECISION MODIFICATIVE N°1
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le vingt-cinq septembre 2024 s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Saliha EL AMRANI, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Quentin CHIQUET
FERCHAUD), Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Hicham TARZA, Nicole CAMPANER, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Sophie SEIGUE donne procuration à Mme Josiane ROCHE, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean- Pierre DORIAC donne procuration à Christine JOUANNO, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc
BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Mme Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance
M le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°1 présentée en annexe.
M le Maire précise les contours de cette décision modificative :
En dépenses de fonctionnement : +72368€
Chapitre 011 « Charges Générales » : +19500€
Chapitre 012 « Charges de personnel » : -4134€
Chapitre 014 « Atténuation de produits » : +14400€
Chapitre 65 « Charges de gestion courante » : +7310€
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : +5000€
Chapitre 68 « Dotations aux provisions » : -16980€
Chapitre 023 Autofinancement: +47272€
En recettes de fonctionnement : +72368€
Chapitre 013 « Atténuation de charges » : -25362€
Chapitre 70 « produits des services » : +19668€
Chapitre 73 « Impôts et taxes » : +9400€
Chapitre 74 « Dotations » : +37.512€
Chapitre 75 « Autres produits » +31150€
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240930-D24090852FI-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 PA
GEfairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 « mairie@castillonlabataille.fr COQ
K Castillon la-Bataille Extrait du registre des délibérations du
> Conseil Municipal - Séance du 30
Mairie septembre 2024
ose Ville de Castillon-la-Bataille
e
En dépenses d’investissement : +463711 €
Chapitre 204 « Subventions d’équipement » : +5000€
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : +260711 €
Chapitre 041 « opé patrimoniales » : +198000€
En recettes d’investissement : +463711 €
Chapitre 13 « Subventions » : 160053€
Chapitre 16 « Emprunt » : +66666€
Chapitre 10 « dotations » -20280€
Chapitre 024 : « produits de cession » : +12000€
Chapitre 021 Autofinancement: +47272€
Chapitre 041 opé patrimoniales : +198000€
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte la décision modificative n°1
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 30 septembre 2024
Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240930-D24090852FI-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024
PAG firie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 mairie @castillonlabataille.fr