Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal seance du 27 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil du 11 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 6 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025
Déliberation - liste deliberations du 27 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil du 5 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 novembre 202
Procès Verbal - Proces verbal conseil janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Amour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Say (2 HAUT
COMMUNE DE SAINT AMOUR
Conseil municipal du 27 mars 2024
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.
Convocation et affichage du 20 mars 2024
Etaient présents : Mesdames FAUSSURIER, FOURNIER, GALLET, HEIDFELD, MAZZOLA, OVISTE, PERNODET, VAUCHER,
Messieurs ARBILLAT, BEAUVE-RECORDON, BERTHET, FION, GUYON, PILLON, SERRIERE, TIMONIER.
Etaient absents excusés : Mme BABAD (pouvoir donné à Mme GALLET), M. MIMOUNE (pouvoir donné à M. BEAUVE-
RECORDON), Mme PERNODET (pouvoir donné à M. ARBILLAT)
Absent : M. OZBAKIR
Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT
Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents.
l- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de
séance.
Monsieur ARBILLAT est nommé secrétaire
Il- Approbation du procès-verbal de la séance du 29.02.2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
ll- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal
> 19/02/2024 : vente BENNETS / BOZKURT, terrain cadastré AM 111 — 23 rue Lamartine, d'une superficie totale
de 215 n°
> 20/02/2024 : vente FARINHA — HAUDEBOURG / DEGRANGE, terrain cadastré AK 256 — 1 rue des Remparts,
d’une superficie totale de 117 n°
> 04/03/2024: vente OZBAKIR / SIMONIN, terrain cadastré AK 128 — 12 rue Georges Clémenceau, d'une
superficie totale de 92 n°
Madame Je maire demande au conseil l'autorisation d'ajouter 2 points à l’ordre du jour -vente cämion benne de la commune
- vote de principe : implantation d'un magasin «ACTION » sur la zone commerciale ALDI d Î
Le conseil donne son accord à l'unanimité.
IV — Affaires générales
1. Lancement consultation maîtrise d'œuvre carrefour des Amoureux - DE 2024-03-015
Rapporteur : Lilian PILLON
Madame le Maire rappelle qu’en octobre 2021, une mission avait été donnée au Cabinet ABCD permettant d'aboutir à
une esquisse de requalification du carrefour des Amoureux. Puis le programme ayant évolué de façon substantielle, passant d’une sécurisation du carrefour au fait de donner un usage à ce secteur avec des ambitions paysagères et environnementales renforcées, par délibération du 30 mars 2023, le conseil avait décidé de résilier le marché de maîtrise d'œuvre qui avait été attribué au Cabinet ABCD. l'est proposé maintenant de lancer une nouvelle consultation de mission de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre
de l'aménagement d'un espace convivial de loisirs/sports en prolongement du jardin des Amoureux. Le site est à interpréter comme un espace stratégique permettant de faire la liaison entre le centre bourg et le pôle sportif, tout en y intégrant l'aménagement du « champ de Foire » afin de garantir à ce dernier un aspect plus qualitatif en terme de revêtement et de végétalisation. Une tranche optionnelle sera inscrite pour l'aménagement de la rue de Nice
Pour rappel, cet investissement figure dans le dispositif d'accompagnement de la Région Bourgogne Franche-Comté dénommé C2R (centralités ruralités en régions) avec une subvention attendue de 50% de l'investissement H.T. Pour pouvoir bénéficier de ce financement, les dépenses doivent être engagées (marchés signés) pour fin 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité
+ Autorise Madame le Maire à lancer la consultation (prévue le 9 avril), passer et exécuter le futur marché de
maîtrise d'œuvre
+ Autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour solliciter les financements
potentiels pour cette opération
+ Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Décompte des voix
Pour: 14 Contre: 2 Abstention: 2
2. lancement consultation maîtrise d’œuvre aménagement allée des Capucins — DE2024-03-016
Rapporteur: Lilian PILLON
Dans la continuité des travaux Chemin de Ronde et Avenue Lucien Febvre, Madame le maire propose de procéder à
l'aménagement de l'Allée des Capucins. Le projet de requalification de l'Allée des Capucins devra aboutir à la création
d'une liaison favorisant les déplacements doux et permettant une connexion avec les différentes commodités : le
collège, la maison de retraite, la résidence autonomie, la maison de l'enfance et le centre bourg. L'Allée des Capucins
a déjà fait l'objet de travaux d'enfouissement des réseaux. La nature des travaux concerne uniquement le réaménagement complet des surfaces (sécurisation des modes doux, désimperméabilisation, parkings, plantations, mobilier urbain, etc.….). Le dispositif « Centralités rurales en Région - C2R » pourra également être mobilisé pour cette action.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité
+ Autorise Madame le Maire à lancer la consultation, passer et exécuter le futur marché de maîtrise d'œuvre
+ Autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour solliciter les financements
potentiels
* _Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Décompte des voix
Pour: 16 Contre: 2 Abstention :
V - Finances et Personnel
1. Présentation et vote des taux d’impositions 2024 - DE2024-03-017
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Elle précise que le budget 2024 a été construit sans augmenter les taux de fiscalité.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux de la manière suivante :
Prévisions 2024
Bases Produit attendu
TFPB (40.5%) 3 145 000 1 273 725
TENB (29.15%) 78 000 22113
TH (8.09 %) 329 300 26 640
Coefficient correcteur - 611158
+TOTAUX 711 320€
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
DECIDE de ne pas augmenter les taux communaux pour l'année 2024.
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Décompte des voix
Pour : Contre : Abstention :
18
2. Présentation et vote du Budget Primitif 2024 — DE 2024-03-018
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le Maire présente au conseil le budget tel qu'il a été préparé lors de la commission des finances du 13 mars 2024. Ce projet a été envoyé à chaque conseiller le 18 mars et une version papier est distribué à chaque membre présent.
L'équilibre du budget 2024 n'a pas nécessité l'inscription d’un emprunt d'équilibre.
Les principales informations sont retranscrites ci-dessous :
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement
Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 688 610.20 €.
Dépenses Chapitre F/D
» 1011 - Charges à caractère général 63153501€
» 1012 - Charges de personnel et frais assimilés 178 961,29 €
+ 1014 - Atténuations de produits 19 500,00 €
> 1023 - Virement à la section d'investissement 930 207.00 €
» 042 - Opérations d'ardre de transfert entre sections 97 256,90 €
+ 165 - Autres charges de gestion courante 151 754,00 €
» 166 - Charges financières 76 396,00 €
+ 167 - Charges spécifiques 3 000,00 €
Recettes
Chapitre FIR
> /002- Résultat de fonctionnement reporté 533 307,08 €
» 1013 - Atténuations de charges 11 000,00 €
> |042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000,00 €
> |70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 112 263,60 €
+ |73-Impôts ettaxes 132 204,00 €
+ [731 - Fiscalité locale 813 000,00 €
+ |74- Dotations et participations 669 312,00 €
> 175 - Autres produits de gestion courante 391 640,52 €
> |76 - Produits financiers 1,00 €
» |78- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 882,00 €
Section d'investissement
Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 337 627 €.
Dépenses
Chapitre 1/D
+ 1001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 070 526,00 €
> 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000,00 €
» |041 - Opérations patrimoniales 133 154,21 €
+ 116 -Emprunts et dettes assimilées 219 09930 €
+ [20 -Immobilisations incorporelles 66 202,00 €
+ 204 - Subventions d'équipement versées 70 900,04 €
» 121-Immobilisations corporelles 504 170,36 €
k 123-Immobilisations en cours 1 246 475,09 €
Recettes Chapitre DR
» [021 - Virement de la section de fonctionnement 930 207,00 €
[> (024 - Produits des cessions dimmobilisations 177 000.00 €
> l040 LOpérations d'ardre de transfert entre sections | | 97 256,90 €
> loat- Opérations patrimoniales [ 133 164.21 €
> Ho- Dotations, fonds divers etréserves | 1 046 252,70 €
D 13 - Subventions d'investissement | | 952 900,78 €
> (21-Immobilisations corporelles 855,41 el
Les principales inscriptions pour les opérations d'investissement sont les suivantes (hors restes à réaliser)
Etude faisabilité rénovation thermique mairie 10 000 €
Solde travaux bâtiment place d'Armes 110 000 €
Eclairage led du terrain de foot + arroseur 69 000 €
Création terrain entraînement rugby 95 000 €
Solde travaux bâtiment rugby 34 800 €
Piscine équipements et reprise maitrise d'œuvre + etanchéité toit 54 500 €
Aménagement gymnase 20 600 €
Travaux foret 17 000 €
Cimetière 6 350 €
Etude église 50 000 €
Soide travaux chemin de ronde 125 085 €
Solde travaux Lucien Febvre 790 000 €
Lancement maitrise d'œuvre carrefour des Amoureux 20 000 €
Lancement maîtrise d'œuvre et travaux Allée des Capucins 50 000 €
Eclairage public (programme ELUM) 21 847 €
Travaux parking ecole primaire 34 120 €
Réserve incendie 5 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif du budget général 2024 tel que présenté
Décompte des voix
Pour: 14 | Contre : | Abstention : 4
Les conseillers de l'opposition expliquent les raisons de leur abstention : ils estiment que ce budget manque d'ambition
et baisse les bras. Le projet des Annonciades monté par l'ancienne municipalité a été « torpillé », rien n’est fait pour la jeunesse, ni pour l’environnement. Les travaux d'aménagement sont mal ciblés, certaines rues devraient être une priorité compte-tenu de leur mauvais état.
Madame le maire répond que des choix doivent être faits, que le budget d'investissement s'élève déjà à plus de 3 300 000 €, que si des opérations devaient être menées en plus, cela passerait obligatoirement par une augmentation des impôts ou la contractualisation d’un nouvel emprunt. Actuellement, le taux de désendettement de la commune est tout à fait acceptable (5 ans et 6 mois). Le budget 2024 est un budget de temporisation : on solde tous les gros chantiers en cours {notamment Lucien Febvre) et on lance les études pour les nouvelles opérations (dont l’église et la piscine)
3. Présentation et vote du Budget Primitif 2024 des budgets annexes - DE 2024-03-018 Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le Maire présente au conseil les budgets annexes tels qu'ils ont été préparés lors de la commission des finances du 13 mars 2024. Ce projet a été envoyé à chaque conseiller le 18 mars et une version papier est distribué à chaque membre présent. Lotissement en challes
D 16045 0,00 € 1 250.00 € 0.00 € 1 250,00 €
D. 605 0,00€ 24 200.00 € 0,00€! 24 200.00 €
R (7015 0,00€ 25 450,00 € 0,00 €! 25 450.00 €!
(Total dépense ‘ 0,00€ 2545000€ 000€| 25 460,00 €
[Total recette 0,00€ 25 450,00 € 000€ 25 450,00 €
Lotissement Saint-Julien (Fonds des fosses)
D 001 | 0,00 € 224 558,45 € 0,00 € 224 558,45 €
[D 605 | 000€ 15 550.00 € 0,00 € 15 550,00 €
D 71355 | 0,00 € 298 293,73 € 0,00 € 298 293,73€
R 002 | 0,00 € 64 198,50 € 0,00 € 64 198,50 €
R 3559 | 0,00 € 298 293,73€ | 0,00 € 298 293,73€
R 7015 0.00 € 249 645,23 € 0,00 € 249 645,23 €
Total dépense 0,00 € 538 402,18 € 0,00 € 538 402,18€
Total recette 0,00 € 612137,46€ 0,00 € 612 137,46€
Lotissement Tajat
D 001 0,00 € 3204328 € 0,00 € 32 043,28 €
D 002 0,00 € 747,20 € 0,00 € 747,20 €
R 1641 0,00 € 32 043,28 € 0,00 € 32 043,98 €;
R 7015 0,00 € 747,20 € 0,00 € 747,20 €
Total dépense 0,00 € 32 790,48 € 0,00 € 32 790,48 €
Total recette 0,00 €] 32 790,48 € 0,00 € 32 790,48 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif des budgets annexes Lotissement Saint-Julien, en Challes et Tajat tel que présenté
Décompte des voix
Pour : 18 | Contre: | Abstention :
4. Fongibilité des crédits — DE 2024-03-020
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le maire rappelle que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de soupiesse
budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue à l'instruction comptable M57, à effectuer des
virements entre chapitres d’une même section, à l'exclusion du Chapitre des dépenses de personnel, dans la limite de
7.5% des dépenses réelles prévues au budget primitif de chaque section.
Décompte des voix
Pour: 18 | Contre : 0 | Abstention : 0 5. Demande de subvention création terrain d’entraînement de Rugby - DE2024-03-021
Rapporteur : Quentin ARBILLAT
Madame le maire présente au conseil le projet de création d’un terrain d'entraînement de Rugby.
Différents devis ont été réceptionnés et le plan de financement, sous réserve de l'octroi des subventions envisagées, pourrait être le suivant :
Dépenses Recettes
Objet Montant prévu HT |Objet % Montant
nivellement terrain BOISSON TP 9 680,00| AGENCE NATIONALE SPORT 20%| 15 250,47€
eclairage EIFFAGE 64 298,15 |REGION 30%| 22873,70€
herssage EARL MOULIN MONTGY 1 200,00 | DEPARTEMENT 10% 7625,23€
semis JARDIVAL 1074,18|CCPJ 10% 7 625,23 €
TOTALHT 76252,33€ [TOTAL 53 376,63 €
[reste à charge HT 22 875,70 €|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'opération telle que présentée
APPROUVE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les financements potentiels
Considérant que les crédits sont inscrits au budget, AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses DIT que la commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Décompte des voix
Pour: 18 | Contre : 0 | Abstention : O
6. Location Cabinet psychiatre DE 2024-03-022
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le maire donne lecture du courrier de Mme COUILLET, psychiatre à St Amour. En attendant les travaux dans
la maison de santé, un bureau a été mis à sa disposition à la Résidence Pelagey moyennant un loyer mensuel de 180 € HT. Elle rappelle que lors de leur installation à la maison de santé, les praticiens avaient bénéficié d’une réduction de loyer. Mme COUILLET demande à bénéficier de cette même aide avant d'intégrer la Maison de Santé, soit 6 mois sans loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant la nécessité de maintenir les cabinets médicaux et vu l'article L 1511-8 du CGCT qui prévoit que les communes et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées au maintien ou à l'installation de professionnels de la santé dans des zones où un déficit est constaté en la matière, conformément à l’article L 1434-4 du code de la santé publique,
Après en avoir délibéré et voté.
Accepte d'accorder à Mme COUILLET, psychiatre, la gratuité de 6 mois de loyer, à compter de mai 2024.
Décompte des voix
Pour: 18 | Contre : O | Abstention : 0 7. Location des jardins partagés des Amoureux - DE 2024-03-023
Rapporteur : Delphine FOURNIER
Madame le maire fait part au conseil du courrier de Madame DÉSPOND, coordinatrice des Jardins du Partage. Elle confirme que Solidarité Paysans Jura doit mettre fin au portage et à la coordination du Jardin du Partage de St-Amour.
En effet, le Conseil Départemental, entité originelle de ce projet et principal financeur, ne soutient plus les Jardins du
Partage, ainsi que Solidarité Paysans Jura depuis 2023. De ce fait, l'Association n’a plus les moyens de continuer.
Madame le Maire propose donc de mettre ce jardin à la location. Elle rappelle au conseil que par délibération du 25
novembre 2021, le tarif pour la location des jardins communaux avait été fixé à 20 € par an. Elle propose d'appliquer
le même tarif pour celui situé dans le Jardin des Amoureux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le loyer des parcelles du Jardin des Amoureux à 20 € par an
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'éxécution de la présente délibération
Décompte des voix |
Pour : 18 | Contre : 0 | Abstention : 0
8. Vente véhicule de la commune -— DE 2024-03-024
Rapporteur : François GUYON
Madame le maire informe le conseil que les services techniques n’utilisent plus le camion-benne MAN acquis en 2004.
Tous les agents n'ont pas le permis adéquat et le déneigement se fait généralement avec le tracteur. Ce véhicule non utilisé doit passer aux mines régulièrement, ce qui engendre des frais inutiles. Une annonce a été diffusée pour le vendre. Une offre d'achat a été réceptionnée pour 18 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la vente du véhicule MAN immatriculé 8873 SP 39 au prix de 18 000 € TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'éxécution de la présente délibération
Décompte des voix
Pour: 18 | Contre : 0 | Abstention : Ü
9. vote de principe - Implantation d’un magasin ACTION sur la zone commerciale ALDI — DE 2024-03-025
Rapporteur : Valérie Vaucher
Madame le Maire informe le conseil d'un projet d'implantation d'un magasin ACTION sur la zone commerciale ALDI. Même si cette implantation se trouve sur la commune de Balanod, Madame le Maire souhaiterait avoir l'avis du conseil municipal. Une décision sera prise lors de la réunion du bureau de conseil communautaire le 8 avril prochain et elle se rangera à l'avis du conseil municipal.
Les magasins ACTION sont des magasins de hard discount créés en 1993 aux Pays-Bas. Le nombre de magasins
ouverts en France est passé de 10 en 2013 à 800 en 2024 Le quart des produits sont vendus à moins de 1 €.
Après discussions et échanges, le Conseil Municipal, est invité à prendre position pour un vote de principe.
Après vote, le conseil municipal,
Donne un avis favorable à l'implantation d'un magasin ACTION sur la zone commerciale ALDI
Décompte des voix
Pour: 11 Contre : 7 Abstention : VI - Questions et informations diverses
1. Informations sur les travaux en cours
Rapporteur : Lilian PILLON
Avenue Lucien Febvre : les délais sont respectés. Les enrobés seront réalisés pendant les vacances d'avril. Une main courante sera réalisée par les élèves du lycée, un cahier des charges doit leur être adressé afin qu'ils puissent travailler sur cette réalisation.
2. Point sur la vente des annonciades
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Un mandat a été signé à l'agence AGORASTORE, spécialiste des ventes aux enchères de biens immobiliers des collectivités pour une mise aux enchères avec un prix de départ de 150 000 €.
3. Point sur l'étude de programmation de rénovation de l’église
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Suite à la réunion de travail du 20 mars avec la DRAC et le SIDEC, le calendrier a été fixé comme suit
>
VYNNN
Mai : lancement de la consultation - procédure adaptée restreinte pour un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande.
Juin : Réception des candidatures et analyse
Conseil du 11 juillet : choix des 3 ou 4 lauréats admis à déposer une offre
Septembre : visites
Fin octobre : remise des offres
Novembre : signature du marché avec le candidat retenu et lancement du diagnostic
4. Elections Européennes
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Les élections auront lieu le 9 juin. Les élus sont invités à s'inscrire sur le planning qui leur sera transmis prochainement pour la tenue des bureaux de vote.
5. Les animations à venir
Rapporteur : Delphine FOURNIER
03/04 : portes ouvertes l'outil en main
09/04 : la vie de ma mère (cinéma)
12/04 : le drible des poètes (théâtre)
A partir du 5 mai, le Chapiteau sera installé à Val-Sonette
5. Bulletin municipal
Rapporteur: Valérie BRENOT
La relecture du bulletin sera faite le 9 avril. Tous les articles doivent être transmis pour le 8 avril. La parution est
prévue le 24 avril.
Le secrétaire de séance
er
__.77" Quentin ARBILLA
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Jeudi 2 mai -Jeudi 13 juin - Jeudi 11 juillet
Fin de séance : 22 h 15