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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
EE 7
A AH CA,» w”
COMMUNE DE SAINT AMOURE
PROCES-VERBAL
Conseil municipal du 27 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.
Convocation et affichage du 19 novembre 2025
Etaient présents : Mesdames FAUSSURIER, FOURNIER, MAZZOLA, VAUCHER, Messieurs ARBILLAT, BEAUVE-
RECORDON, BERTHET, GUYON, OZBAKIR, SERRIERE, TIMONIER
Etaient absents excusés : Mme OVISTE, Mme PERNODET (pouvoir donné à Mme MAZZOLA), Mme GALLET (pouvoir
donné à M. BEAUVE-RECORDON, M. PILLON (pouvoir donné à M. GUYON), Mme HEIDFELD (pouvoir donné à M.
BERTHET)
Absents: M. FION, M. MIMOUNE, Mme BABAD
Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT
Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents.
l- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire
de séance.
Monsieur Quentin ARBILLAT est nommé secrétaire de séance
1- Approbation du procès-verbal du 23 octobre 2025
Le procès-verbal est approuvé
1 Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal
IV-
1. 22/10/2025 : vendeur BRENTRUP Lucienne (résidente de Saint Amour) et FILLOD Laurent son fils / acheteur
KUCUK Hakan et Funda originaire d’Oyonnax — terrain cadastré ZC 404, impasse des Vergers — superficie totale 1694m2
2. 05/11/2025 : vendeur SEMENSATIS Jean-Michel (résident du bien) / acheteur : RAMPON Daphné et MICHELIN
Louis-Marie originaire de Paris — terrain cadastré ZC 282, 14 chemin de Challes — superficie totale 1152 m2?
3. 17/11/2025 : vendeur : BASSET Marie-Pierre habitant à Lons le Saunier / acheteur : LOUVAT Marie et Anthony
(Résident de Saint-Amour)} — terrain cadastré AK 454, 2 rue Guillaume — superficie totale 105 m?
4. 17/11/2025 : vendeur : LAURENT Bernard (résident du bien) / acheteur : FUENTE Alexandre originaire d’Arbent
— terrain cadastré AL 71, rue de Bellevue -— superficie totale 580 m2
5. 17/11/2025 : vendeur : La Maison Pour Tous / acheteur : non renseigné — terrain cadastré AE 27, 4 rue des
Sources — superficie totale 3032 m2?
6. 21/11/2025 : vendeur : MAZUE Mathieu (résident du bien) / acheteur : BOURGEOIS Xavier et HONKANIEMI
Nora originaire du Maroc — terrain cadastré AK 208-209, 12 place de la Chevalerie — superficie totale 101 m2
7. 24/11/2025 : vendeur : MICHEL Didier habitant de Saint-Amour / acheteur : JACQUET Alexis (voisin du bien) —
terrain cadastré AK 453, rue de l’Achapt — superficie totale de 116 m2 -
Madame le Maire demande l'accord du conseil pour Modifications ordre du jour: ajournement du point
« Avenant allée des capucins » + Ajout du point « Subvention marché de noël » - Le conseil donne son accord.
IV -— Affaires générales 1. Débat PADD - DE202510050
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le maire rappelle que les élus ont été invités à participer à la présentation par le bureau d'études en charge
du dossier des grands axes du PADD), le 5 novembre 2025. La procédure exige un débat en conseil municipal avant
le débat au conseil communautaire prévu le 10 décembre 2025.
Contexte réglementaire
Par délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2023, la Communauté de communes Porte du Jura a prescrit l'élaboration d'un PLUi sur l'ensemble de son territoire, fixé les modalités de la concertation ainsi que les objectifs poursuivis.
Par cette même délibération, et après qu'une conférence des maires se soit tenue le 20 novembre 2023, la Communauté de communes a arrêté les modalités de collaboration entre l'EPCI et ses communes membres.
Après une phase de diagnostic territorial, d'études et d'échanges avec les habitants, les élus communaux et communautaires, il convient de débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD est un document qui n'est pas opposable aux autorisations d'urbanisme mais il oriente le travail réglementaire et les évolutions à venir du PLUI. Le règlement ainsi que les OAP devront être cohérents avec le PADD. Le PADD définit les grandes orientations de développement et d'aménagement à l'échelle des 21 communes composant la Communauté de Porte du Jura. Il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Depuis la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite "loi Climat et Résilience ", le PADD doit tenir compte d'objectifs resserrés en matière de réduction de la consommation d'espace en s'inscrivant dans la trajectoire du "Zéro artificialisation nette " (ZAN) à horizon 2050.
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUi, conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, il est requis de tenir un débat sur les orientations générales du PADD au sein des Conseils municipaux des 21 communes membres ainsi qu'au sein du Conseil communautaire.
Exposé des orientations du PADD du PLUi
Le PADD de la Communauté de communes Porte du Jura s'est donné comme ambition de renforcer, de façon maîtrisée, la politique d'accueil de nouveaux habitants, tout en assurant la réponse aux besoins des habitants présents et futurs, le soutien du développement économique et la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Aussi, le projet de PADD développe trois axes stratégiques pour l'aménagement de la Communauté de communes. Chacun des trois axes s'articule autour de 1 à 5 orientations. L'ordre de ces axes et les orientations associées n'induisent pas de hiérarchisation mais cherchent plutôt à refléter la nécessaire lecture transversale des enjeux applicables au territoire.
Les axes et orientations mis en débat sont les suivants :
Axe 1 : Un territoire qui affirme son positionnement et sa singularité entre pôles urbains, plaine et petite montagne
Orientation transversale : Faire des paysages les garants de l'image du territoire
Orientation 1 : Organiser le territoire en prenant en compte ses spécificités géographiques Orientation 2 : Définir un projet démographique et résidentiel cohérent Orientation 3 : Conforter le tissu économique local dans sa diversité
Orientation 4 : Faire valoir les atouts touristiques de la Porte du Jura
Axe 2 : un territoire qui s’appuie sur des ressources et une diversité des espaces de vie à préserver
e Orientation transversale : Favoriser la résilience du territoire par un travail sur les ressources paysagères
e Orientation 1 : Maîtriser l'empreinte urbaine et organiser le développement dans le cadre de la sobriété foncière
e Orientation 2 : Soutenir les activités agricoles et sylvicoles du territoire
e Orientation 3 : Conforter et renforcer les continuités écologiques e Orientation 4 : Protéger la ressource en eau et la ressource sol
e Orientation 5 : Mettre en valeur le cadre bâti
Axe 3 : inscrire le territoire dans les transitions démographiques, écologiques et numériques
+ Orientation transversale : Développer des formes d'aménagement vertueuses, s'inscrivant
qualitativement dans le paysage
+ Orientation 1 : Produire un habitat adapté aux transitions, aux évolutions des modes de vie et aux
besoins de la population
Orientation 2 : Prendre en compte le renforcement des risques dans les politiques d'aménagement
Orientation 3 : Accélérer la transition énergétique et renforcer l'autonomie locale
Orientation 4 : Organiser des mobilités décarbonées pour tous
Orientation 5 : Faciliter l'appropriation du numérique pour les habitants et les acteurs économiques
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-11 à L.153-26, en particulier son article L. 153- 12,
Vu la délibération n°2023-150 du Conseil Communautaire de Porte du Jura du 13 décembre 2023 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et les modalités de collaboration entre l'EPCI et ses communes membres,
Vu la conférence intercommunale des maires du 20 novembre 2023,
Vu le projet de PADD
Vu la présentation aux Personnes Publiques Associées qui a été faite lors d'une réunion le 22 septembre 2025
Vu les comptes-rendus des ateliers élus et des temps de concertation publique,
Considérant les orientations générales proposées pour le PADD du PLUi qui guideront l'élaboration des pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées,
Considérant que le Conseil communautaire sera amené à débattre sur les orientations générales du PADD,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
+ de prendre acte du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du projet de PLUIi de la Communauté de communes Porte du Jura
+ de préciser que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l'État et son affichage pendant un mois à la mairie.
Décompte des voix
Pour : 13 | Contre : Abstention : 2
2. ONF : assiette, dévolution et destination des coupes 2026
Rapporteur : François GUYON
Ce point avait été ajourné lors du dernier conseil. Vous trouverez ci-après le tableau simplifié transmis par l'agent ONF, récapitulant les dépenses / recettes pour les coupes 2026 Volume Recette Dépense Soldel
Vente sapin Pclles 1,2,3,4,5,7,9 750m2 20 000 € 20 000 €
{estimation)
Vente sapin Pciles 20,22,23,24,25 1200m3 30 000 € 30 000 €
(estimation)
Vente Douglas pelles 1,2,3 13 000 €
(estimation) 140m3 8 750 € Frais de bücheronnage - 3 700 €
Frais ATDO ONF - 990 €
Vente feuillus Pclles (ti on) 8 000€
La S0Om3 6 300 € Frais bûcheronnage - 1 500 €
Frai ATDO ONF - 200 €
Affouage 2026 Pcelle 13af 35m3 250 € 250 €
TOTAL : 71250€ - 5950€ 65 300 €
Délibération
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs :
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de St Amour d'une surface de 176.84 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2026 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2026 ;
1 . Assiette des coupes pour l'année 2026
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement
forestier, l'ONF présente pour l’année 2026, l'état d'assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :
Parcelle / Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations
11r 4,52 AMEL
147 3,24 RE
18_af 1,13 AMEL 20_ar 1,11 AMEL
22_ar 4,73 AMEL
23_ar 3,33 AMEL
24 _ar 3,57 AMEL
25 _ar 5,11 AMEL
Récolte en priorité des
gros châtaigniers et gros
robiniers. Conserver les
chênes pour l'instant
ir 2,69 RE (sacrifice d'exploitabilité)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
*__ Approuve l'état d'assiette des coupes 2026 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y
sont inscrites ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
+ Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION
(ventes en salle, ouvertes au public)
(préciser EN VENTES GROUPEES, les
parcelles | En bloc | En futaie . | PAR CONTRATS
et, pour et | affouagère | Enbloc | Sur pied à | Façonnées D'APPROVISIONNEMENT les sur pied 4 façonné | la mesure | à la mesure
feuillus, (1) (2) les
essences)
20ar Grumes | Petits bois énergie
22ar
Résineux 23ar
24ar
25ar
Essences : | Essences : Bois bûche
Grumes | Trituration Bois
11r énergie
Eu Essences : Feuill 18af Air
euillus ar dar
18af 41r
4tr tar
18af
41r e Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :
DA standard [_] aux hauteurs indiquées sur les fûts [] autres :
e Pour les contrats d'approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Vente simple de gré à gré :
2.2.1 Chablis :
+ Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :
XI en bloc et sur pied DT en bloc et façonnés DA sur pied à la mesure XI façonnés à la mesure
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2.2 Produits de faible valeur :
+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l'ensemble de la forêt communale ;
e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des
opérations de vente ;
+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
+ Destine le produit des coupes des parcelles 11,14,18,20,22,23,24,25,41 à l'affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
11r
14r
18_af
20_ar
Parcelles 22_ar
23 _ar
24_ar
25_ar
41 r
e Autorise ie Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais
d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés
DJ Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure,
6 + __ Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
+ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
Décompte des voix
Pour :15 Contre: O Abstention : 0
3. Camping - avenants marchés DE202511051
Rapporteur : François GUYON
Les travaux d'aménagement du camping sont terminés. Des ajustements mineurs du programme initial se sont avérés
nécessaires, pour prendre en compte des contraintes techniques imprévues.
Les modifications des marchés sont les suivantes :
Lot Entreprise Montant avenant Marché initial Nouveau montant
de marché
Equipements CAMPING CAR -4 229.60 € 58 780.80 € 54 511.20 €
spécifiques PÂRK
1 - Terrassement PIQUAND 9 161.30 € (*) 127 321.86 135 797.16
4 — Platrerie CURT 290 € 3 140.60 € 3 430.60
5 — carrelage AMVR POUPON 185 € 8 999 € 9 184
6 — electricité SG Electricité 1 357 € 11 460.50 € 12 817.50
7- Plomberie BRANDON 687 € 14 000 € 14 687
TOTAL 7 450.70 €
(*) délibération du 25/09/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e approuve les avenants tels que proposés
Le bilan financier de l'opération sera présenté une fois tous les travaux payés ; pour information, depuis son ouverture au 1° novembre, le chiffre d'affaires TTC (hors taxe de séjour) est de 342 €. Conformément à la convention signée avec Camping car Park, les 2/3 des sommes collectées TTC seront reversés à la commune.
Décompte des voix
Pour: 15 | Contre: 0 | Abstention : ©
4. Allée des Capucins — avenants marchés
Rapporteur : François GUYON
Ce point est ajourné et reporté au prochain conseil
IV — Finances et Personnel
2. Tarifs municipaux — DE202511053
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Chaque année, la Collectivité doit se prononcer sur les tarifs appliqués. Madame le Maire rappelle que la dernière
augmentation remonte à 2024, une hausse générale de 4 % avait été appliquée.
Tout comme l’année dernière, elle propose ne pas appliquer d’augmentation pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
+ Demande à fixer le tarif location de salles pour les professionnels extérieurs à 172 € au lieu de 92 €
e Accepte de ne pas augmenter les autres tarifs communaux pour l’année 2026 qui restent comme suit Occupation Domaine public
Marché hebdomadaire (le mètre linéaire) - forfait minimum de 2 ml 1.10 €
Exposition véhicules, automobiles ou agricoles, (par véhicule) 3€
Occupation temporaire du 1" mars au 31 octobre par les terrasses 44,20 €
des métiers de restauration - par an
Oc | 29.20 € cupation permanente par les autres commerces par an
Stationnement expositions d'une durée d'une semaine oo
Emplacement Taxis - par an 31.50 €
Atelier de distillation - à la joumée 16.20 €
Occupation par camion pizza, foodtrucks - par trimestre 71.80 €
Occupation par les camions grand déballage 41.60 € Jour de marché 260 €
En dehors des jours de marché
Occupation - Forains
Manège enfants | Manè u Manège A nde dimension Autres Stands
20€ 100 € 200€ 30€ lex frais d'electricite sont répartis entre eux et refactures
Location de salles communales - Calèc r
Journée Week-end Professionnels Caution Résidents| Extérieurs Résidents Extérieurs Réidents Extérieurs n 58€ 172€ 92€ [229 € les 48h) | 58€ 172 € 350€
Location salle Communale - Jardin des Amoureux (activité lucrative)
Jardin des Amours 5 journée — Journée lois
i i 20 € 40 € 20 €
Concessions funéraires et colombarium
LER£ REMOUVELIE 1ERE RENOUVELLE COLUMBARI Emplacement ACQUISMION | MENT TOMBE| ACQUISINON | MENT roms | SUPPLT cAvEAU* TOMASE 2M' 2M’ TOMBE M? se Um ESS
15 30 as 30 is 30 15 35
ans | ans | ans! ans | ans | ans | ans | ans | 2M2 sue nl EP ES
241€ | 481€] 175€] 350€ | 481€ | 961€ | 350€ | 699€ | 1 092€ | 1 748€ 552€ 164€ 30x
Décompte des voix
Pour : 15 Contre : O Abstention : 0 3. Délibération du quart —- DE202511054
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le Maire indique qu'il est nécessaire d'assurer les mandatements des dépenses engagées au cours des
derniers mois et prévus sur l'exercice 2025, sans attendre le budget primitif du nouvel exercice.
A partir du 1er janvier et jusqu’au vote du budget 2026, la Collectivité pourra mettre en recouvrement les recettes de
fonctionnement et engager, liquider, mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget global de l'année 2025. De même, sur délibération, elle peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget global de l'exercice 2025 selon la répartition
suivante :
Budget général
, Crédits ouverts en Chapitre 2025 (en €) 1/4
20 = Immobilisations 50 000 € 12 500 €
incorporelles
21 — Immobilisations 556 112.84 139 028
corporelles
23 — Immobilisations en cours 1 108 622.90 277155
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 et ce jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026.
Décompte des voix
Pour: 15 Contre : O Abstention : O
4. DBM et clôture du lotissement en Tajat - DE202511055
Rapporteur : V. VAUCHER
À la suite de l'abandon du projet de lotissement en Tajat, il est nécessaire d'engager la clôture du budget associé.
Cette opération implique la réalisation de plusieurs écritures comptables, parmi lesquelles figure le remboursement au
vendeur du terrain initialement destiné à accueillir le lotissement. Le montant à restituer s'élève à 46 000 €,
correspondant à la valeur de la parcelle qui aurait du lui être attribuée dans le cadre de ce projet (délibération du 13 février 2012 et acte notarié du 14 juin 2012).
Budget communal
, . Dépenses (1) Recettes 1)
DESpaun Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation x édits de crédits crédits de crédits
D-10228 : Taxe d'aménagement 0.00 € 7200.00 € 0.00 € 0.00 €
R-10222 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.09 € 20 000.00 €
TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves 000€ 7 300.00 € 0.00 € 20 000.00 €
D-2111 : Terrains nus 0.00 € 78824860 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 7882486€ 0.00 € 0.00 €
D-2313 : Constructions (en cours) 40 124.80 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-2318 : Installations, matériel et outillage techniques (en 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 € cours
one 23 : Immobilisations en cours 4612486€ 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
Tom NINVESTISSEMENT sance 00e] aoomomne Budget en Tajat
. Dépenses (1) Recettes ul Désignation a = = = = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
0-7133 : Variation des en-cours de production de biens 0.00 € 78 043.28 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 7804328€ 000€ 000€ sections
D-65888 Autres charges diverses de gestion courante 0-00 € 34.38 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 34384 0.00€ 0.00€
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78077.60 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.004 0.004 78077.66€ ventes diverses us LS ;
Total FONCTIONNEMENT | 78077666 o.o00e| 7807766 €
INVESTISSEMENT RE TIR ae R-3355 : Travaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 043.28 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00€ 0.00 € 7804328 € sections
D-16878 Autres dettes - Autres organismes et particuliers 0-00 €! 48 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1841 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 32 043.28 € 0.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 46 000.00 € 3204328 € 000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
° Prend acte du remboursement de 46 000 €
° Accepte les décisions budgétaires modificatives telles que proposées
e Décide de clôturer le budget du lotissement en Tajat
Décompte des voix
Pour : 15 Contre : Abstention :
Budget lotissement Fonds des Fosses
Des travaux pour déplacer une canalisation d’eau potable ont été nécessaires. Ces travaux ont créé une servitude sur
le terrain de M. GUILLEMIN qui a fait l'objet d’un acte chez le notaire. Conformément à la convention qui avait été
signée avec le Syndicat Bresse Suran Revermont qui a conduit les travaux, les frais de notaire devaient être pris en
charge par la commune. Ces frais pour un montant de 712.26 € font l’objet de cette DBM.
10 Dépenses (1) Recettes (D Désignation
— = — 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de |
Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT | | D-6045 : Achats
d'études et prestations de services 0.00 € 71220€ 0.00 € 0.00 €
(terrains à aménager)
TOTAL D 014 : Charges à caractère général 0.00 € 712.26 € 0.00 € 0.00 €
R-71255 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.09 € 78 876.06 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 876.96 €
sections
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 712.26 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00€ 0.00 € 0.00 € 71226€
ventes diverses ;
SET ee RTE "+ Ca > nn rliues
Total FONCTIONNEMENT | oood 7122 0.00€ 79 689.22€
INVESTISSEMENT | | !
0-2555 : Terrains aménagés 0.00 € 78 870.06 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€ 78 876.96 € 0.00 € 0.00 €
sections
R-1841 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 876.98 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 876.96 €
Total INVESTISSEMENT | o00«| 78 876.564 0.00€ 78 876.96 €
EE AT 45 Fe
nn. _ 190
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
+ Accepte la décision budgétaire modificative telle que proposées
Décompte des voix
Pour : 15 Contre : Abstention :
5. Participation mutuelle santé employeur —- DE202511056
Rapporteur : Valérie VAUCHER
La réforme de la protection sociale complémentaire a introduit l'obligation de participation des employeurs public :
- Au 1*' janvier 2026 pour la mutuelle santé : participation minimum de 15 € (actuellement pas de participation
de la commune)
2 systèmes peuvent être mis en œuvre :
- La labellisation : l'agent souscrit individuellement et la collectivité participe. L'organisme doit être labellisé
- La convention de participation (ou contrat groupe) conclue par le Centre de Gestion
Un sondage a été effectué auprès des agents (commune et CCAS) en leur demandant de vérifier quelle serait la
meilleure solution pour eux en fonction du contrat qu'ils ont souscrit individuellement.
8 pour le contrat groupe
4 pour la labellisation
Au vu de ces résultats, il est donc proposé d'adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
11 Vu la délibération du Centre de gestion n° 88-2024 en date du 9 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour
la conclusion des conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance»,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024
Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion du Jura et SO LYON MUTUELLE/ALTERNATIVE COURTAGE,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre de
Gestion et SO LYON MUTELLE ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au 1°’ janvier 2025 pour une durée de 6
ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité
ARTICLE 2 :
D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé.
Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable
ARTICLE 3 :
de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, comme suit :
15 € par agent et par mois
ARTICLE 4 : d'autoriser /e Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de participation mutualisée
proposée par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Décompte des voix
Pour : 15 | Contre : 0 Abstention : 0
5, Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion — DE202511057
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Dans le cadre de son obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents, la commune doit disposer d'un service de médecine préventive. Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'une visite d'information et de prévention qui doit avoir lieu au minimum tous les deux ans. Cet examen médical est obligatoire. Actuellement, ce service de médecine préventive est assuré par l'OPSAT. Le coût pour la commune est de 120 € par agent et par an qu'ils suivent ou non une visite dans l’année.
Le centre de gestion du Jura a créé un service de médecine préventive et a décidé de le mettre à la disposition des collectivités territoriales du Jura. Il n’y a pas de cotisation annuelle mais un forfait de 120 € annuel par agent quel que soit le nombre de visites. À la différence de l'OPSAT, si aucune visite n’est réalisée, les 120 € ne sont pas dus. Afin d'éviter le déplacement des agents sur Champagnole, les visites pourront être regroupés et avoir lieu sur ST Amour.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 18-2025 du 18 juillet 2025 par laquelle le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura a créé un service de médecine préventive ;
Vu les conditions d'utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura définies dans la convention, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal
décide :
- D'adhérer au service de médecine préventive du Centre de gestion du Jura ; - D'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;
12 D Décompte des voix
Pour :15 Contre : 0 | Abstention : 0
3. Participation festival du film d'amour — DE202511058
Rapporteur : Quentin ARBILLAT
Le comité d'animation organisera le Festival du Film d'Amour du 2 au 15 février 2026. Afin de soutenir cet évènement
dont le succès et la notoriété n'est plus à démontrer, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler sa participation financière à hauteur de 4 000 € via l’achat d’un spot publicitaire de promotion de la Commune et diffusé au cours du festival.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
VALIDE la participation financière de la Commune à l’organisation du Festival du Film d'Amour :
DECIDE d'acquérir un spot publicitaire diffusé lors du Festival pour une somme de 4 000€ :
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Décompte des voix
Pour : 15 Contre : O Abstention : O
5. Subvention marché de noël - DE202511059
Comme chaque année, à la période de noël, des festivités en centre ville seront organisées avec diverses animations
et festivités. Dans ce contexte l'association festive saint-amouraine sollicite la commune pour une subvention d'un
montant de 500 €. (pour rappel, l’année dernière, la commune avait participé à hauteur de 400 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 500€ à l'association festive saint-amouraine
DECIDE que la dépense sera imputée à l'article 6574 du budget principal,
AUTORISE le Maire à émettre le mandat afférent.
Décompte des voix
Pour: 15 | Contre : O Abstention : 0
V — Questions et informations diverses
1. ROPS eau potable 2024
Le R@PS a été envoyé à tous les conseillers ; Aucune remarque n'est apportée
2. Point sur les travaux en cours
Rapporteur : F. GUYON
Allée des Capucins / Carrefour des Amoureux : les travaux avancent bien et devraient être terminés pour la fin de
l'année. Des arbres en très mauvais état sur le carrefour des Amoureux ont dû être enlevés. Ils seront largement
remplacés par les nouvelles plantations qui devraient se faire d’ici 2 semaines. Le mobilier urbain sera quant à lui
installé en début d'année prochaine.
3. Organisation colis des anciens et repas
13 Le repas a été commandé chez Elise pour un montant de 25 € / personne. (105 inscrits) Il aura lieu le 6 décembre.
Les colis seront distribués le 13 décembre (budget environ 18 € / personne)
21 h 40 : Arrivée de Lilian PILLON
4. Questions diverses
Démarrage de l'enquête publique Prodia :
Le projet porté par la société PRODIA sur son site industriel prévoit plusieurs évolutions :
e l'augmentation des capacités de traitement du site ;
+ le remplacement du combustible actuel par une solution permettant une production de vapeur décarbonée
e la modification du système de traitement des buées de cuisson,
e l'agrandissement et la modernisation de la station d'épuration du site, afin d'absorber l'accroissement des rejets liés à l’activité ;
e la création d'une chaudière fonctionnant grâce aux combustibles solides de récupération (CSR).
Une enquête publique est en cours jusqu’au 22 décembre à 17 heures. Conformément à l'arrêté interpréfectoral du 30 octobre, les communes doivent formuler leur avis au plus tard dans les de 15 jours suivant la clôture de cette enquête (soit avant le 6 janvier).
Malgré l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé (ARS) sur ce projet, les préoccupations exprimées par la population restent compréhensibles et légitimes. Dans ce contexte, Mme le Maire objecte : l'État sollicite un avis des communes alors que celles-ci disposent de moyens limités pour évaluer un dossier aussi technique. Pour permettre une prise de position éclairée, une réunion dédiée aux élus aurait été nécessaire, afin d'exposer les enjeux, de répondre aux questions et d'examiner d'éventuelles alternatives.
Le Président de la Communauté de Communes Porte du Jura souhaite demander un report du délai auprès du Préfet, afin de laisser le temps d'organiser cette concertation. Toutefois, l'issue de cette démarche reste incertaine. À ce stade, le conseil municipal devra se prononcer le 18 décembre. En l'absence d'éléments complémentaires, l'abstention où un avis défavorable (mesure de précaution) pourrait constituer une option, faute de disposer des informations suffisantes pour rendre un avis.
Remise de la médaille de la commune à M. PRABEL lors de la Ste Cécile
Information subventions départementales
- 33 000 € au titre des Amendes de Police pour l'aménagement Lucien Febvre
- 21 489 € au titre des Amendes de Police pour le parking de l'école
- 15 690 € pour le diagnostic de l'église
Point sur le tri sélectif
L'inspection des bacs bleus réalisée par le Sictom révèle que plus de 30 % des contenants ne sont pas conformes
aux règles de tri. Madame le Maire souhaiterait encourager le changement de comportement : moins de
consommation pour éviter ces déchets et encourager le tri. Elle propose de s'appuyer sur les associations locales
spécialisées dans l’environnement qui pourraient accompagner la mise en place d'actions pédagogiques et de
sensibilisation.
Travaux fibre : la qualité des travaux est déplorable, il ne faut pas hésiter à faire remonter les problèmes pour que l’on
puisse en informer le Département
5, Programme animations culturelles et manifestations de fin d'année
28 novembre : théâtre à la chevalerie « A la ligne »
05-06 décembre : Téléthon
06 décembre : repas des aînés
12 décembre : récital poétique et musical à la chevalerie
17 décembre — 18 h : arbre de noël des agents
20 décembre : marché de Noël
21 décembre : concert de Noël par la Société Musicale
16 janvier : vœux de la commune
14 Prochain conseil municipal : 18 décembre 2025
Fin de séance :22 h 23
e le Secrétaire de séance
SCENE | di Valérie VAUCHER |:
f \# NE 4
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