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Déliberation - del 2023 01 adhesion au cerema
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 01 adhesion au cerema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
, RECU EN PREFECTURE
le 91/82/2823
L Application agréée E-legalte com
MATRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
Délibération du Conseil Municipal
Le trente et un janvier deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle OBJET : du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Adhésion au Cerema
Date de convocation du conseil municipal : le 24 janvier 2023.
Délibération n°2023-01 , ; | : | | Etaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine
Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Christian Laurière, Elisabeth Rivard, Monique Laugier, Marc Bigot, Gilles Catheland, Jacques Guinchard, Valérie Grognier, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Xavier Larrat, Magali Philit, Jérôme Cochet, Xavier Lateltin, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Vincent Chadier, Sophie Goullioud.
Nomenclature actes :
8. Domaines de compétences
par thèmes
8.8 Environnement
Étaient représentés : Marc Grivel, Isabelle Druet, Christine Talieu.
Nombre de Conseillers Était excusée : Irène Biseau.
Eri-exercice : 29
Présents : 25 Aété désignée secrétaire de séance Madame Emmanuelle Foulon. Représentés : 3
Monsieur Cyrille BOUVAT, Adjoint à l'environnement, présente à l'assemblée délibérante le Cerema, qui est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
Le Conseil municipal, Monsieur Cyrille BOUVAT entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité,
EMET un avis favorable à l'adhésion auprès du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement),
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre des délibérations les signatures du Maire et du secrétaire de séance.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT | Emman FOULO
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Préfecture le
Et mis en ligne le
r— C a La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devantle Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 99_DE-069-216901918-20230131-DEL_2023_ F]
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