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Déliberation - DCM2025 06 Video protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 06 Video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
&
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
P Ï é F r : iepas ture
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2025-06
Vidéo-protection : suite à
donner à l'étude réalisée
par le cabinet ASVITEC
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture ke AD/R/eS
Publié le, 19/82
Le Marre,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le six février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 80 janvier 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Anne-Dominique
VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique
COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure
CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL,
Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Valérie BOUVIER, Jean-Claude BESSON,
François GONON, Dominique CORNET.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Alexandre PESSEY-GIROD est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux deux diagnostics de sureté
réalisés par la cellule de prévention technique de la malveillance et de la vidéo-protection
du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie le 15 octobre 2018 et le 05 octobre 2022, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération n° DCM2023-04 du
02 février 2023 de poursuivre les études avant de prendre une décision sur la mise en
place éventuelle d'un dispositif de vidéo-protection sur la voie publique.
Un avis d'appel public à concurrence a été lancé qui a permis à la commune de
contractualiser avec la société ASVITEC de Morschwiller (67) pour une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'installation d'un dispositif de vidéo-protection avec une tranche ferme afin de définir les besoins et les objectifs et d'estimer le coût de
l'opération.
Cette étude est maintenant terminée et a permis de cerner 5 périmètres permettant de
répondre aux diagnostics réalisés par la gendarmerie :
- Périmètre 1 : centre-ville: D6/Place St Maurice/ Avenue de la République/Rue de
l'Espérance/Rue des Plantées ;
- Périmètre 2 : Rond-point collège : RD6a/rue des grands champs et rue des Alpes ;
- Périmètre 3 : Rond-point des Jourdies : RD1203/Avenue des Aravis ;
- Périmètre 4: Secteur de Toisinges: Croisement RD1203/Route d'Arenthon/Avenue du Mont-Blanc ;
- Périmètre 5 : Secteurs complémentaires: City stade, Skate park, gare, parc Cohendier, ZA des Glières.
Il est également prévu de créer un local sécurisé au sein de la mairie pour la mise en place des composantes centrales du dispositif.
Une étude de faisabilité a permis de déterminer un nombre de 20 caméras et leur typologie et infrastructures liées ainsi que l'infrastructure nécessaire pour la transmission et l'enregistrement. Il ressort de ce travail les estimations financières suivantes :
- Périmètre 1 : 99 500,00 € HT
- Périmètre 2 : 42 970,00 € HT
- Périmètre 3 : 56 290,00 € HT
- Périmètre 4:27 410,00 € HT
- Périmètre 5 : 98 340,00 € HT
Soit un total général de 319 510 € HT, soit 383 412,00 € TTC (hors travaux de création du local technique) avec 10 800 € HT de frais de maintenance annuelle.
Des subventions pourraient être accordées (sous certaines conditions) par la région et le FIPD, qui pourraient ramener le reste à charge potentiel de la commune à 220 412 €. Dans sa séance du 17 septembre 2024, il avait été proposé au Conseil Municipal de décider de la poursuite où non du projet de mise en place d'un dispositif de vidéo- protection.
A l'issue des débats, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à sa décision en attendant d'avoir reçu l'entreprise ayant réalisé l'étude pour plus de précisions.
Une réunion informelle du Conseil Municipal a été organisée le 17 octobre 2024, au cours de laquelle M. ASAEL de la société ASVITEC a pu revenir sur le contexte de l'étude, les contraintes réglementaires attachées et a pu répondre aux différentes interrogations des élus permettant de les éclairer.
Par ailleurs, la gendarmerie de La Roche sur Foron est venue présenter en réunion de municipalité du 04 novembre 2024 différents éléments statistiques chiffrant ses interventions au cours des années 2022, 2023 et 2024.
Par délibération n°DCM2024-69 du 21 novembre 2024, au vu des résultats d'un vote à bulletins secrets (13 pour et 13 contre), le Conseil Municipal a décidé de se réinterroger à nouveau début 2025 avant de prendre une décision.
Au vu de ces éléments, sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et par vote à bulletins secrets par 14 voix « Pour »
et 12 «Contre »:
> Décide de mettre en place un système de vidéo protection et de créer une
commission ad'hoc qui travaillera sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de
vidéo-protection : nombre de caméras, lieux d'implantation, échéancier du projet...
> Désigne comme suit les membres de cette commission :
. Daniel BUFFLIER (Vice-Président), Eddi ETIENNE, Jocelyne BURNIER, Hervé MILESI, Valérie CHAUVIGNÉ, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Valentin VAUDEY.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Alexandre PESSEY-GIROD
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