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Arrêté - 1656683235 ARRETE 74 Instaurant un Stop Intersection RUE Petitmangin et RUE du Chaudron
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1656683235 ARRETE 74 Instaurant un Stop Intersection RUE Petitmangin et RUE du Chaudron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DIEU:
7JEUSE
RTE
OS
|,
CZ
227
Le 30 juin 2022
2
EX
N
TT
Ve,
De
RE
é
See
e
D
ARRETE
N° 74/2022
oo
INSTAURANT
UN
PANNEAU STOP
-
A L’INTERSECTION
DE
LA
RUE
PETITMANGIN
ET
DE
LA
RUE
DU
CHAUDRON
.Le
Maire
de
DIEUE
SUR
MEUSE,
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1
10-1,
R110-2,R110-3,
R411-
5,
R411-8,
R411-25,
R415-6,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
I —
3eme
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
rue
Petitmangin
et
de
la
rue
du
Chaudron,
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Au
carrefour
de
la
rue
Petitmangin
et
de
la
rue
du
Chaudron,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
STOP
:les
usagers
circulant
sur
la
rue
Petitmangin
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s’engager
sur
la
rue
du
Chaudron,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire. ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
3°%
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
- sera
mise
en
place
par
la
commune. ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
à l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Dieue-sur-Meuse.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
-
Rue
Capitaine
Marlin
- 55320
Dieue-sur-Meuse
023
290
a7
EI
JS
ÉJE
61
68 -
malrie.de.dieue@wanadoo.fr
-
uutu.dieue-sur-meusefr ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
DIEUE-SUR-MEUSE
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Verdun
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le 30 juin
2022
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE.
« Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
étant
précisé
que
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
: soit
par
un
recours
gracieux
adressé
au
Maïe
soit
par
un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nancy
— 5 Place
de
la Carrière
— CO
20038
— 54036
NANCY
CEDEX
- le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.
telerecours.fr
Après
un
recours
gracieux,
le délai de
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet explicite
ou
implicite
de
ce
recours.
Le rejet implicite
intervient,
suite
au silence
gardé
par le maire,
à l'issue
d’une
période
de
deux
mois.
»