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Arrêté - stop
Arrêté - 1445506804 ARRETE N. INSTAURANT STOP
Document publié le Mercredi 23 septembre 2009 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1445506804 ARRETE N. INSTAURANT STOP)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Mode, textile et habillement,
ARRETE N°44
INSTAURANT UN PANNEAU STOP PLACE PATTON
Le maire de la commune de DIEUE SUR MEUSE,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, - Considérant le problème de sécurité qui se pose pour les automobilistes, - Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pour sortir de la place Patton,
- Vu l’intérêt général,
- Vu l’aménagement de la Place Patton,
ARRETE :
Article 1 - Il sera installé un « STOP » à l'intersection de la rue côté pair de la Place Patton et de la rue du Moulin, et un panneau « CEDER LE PASSAGE » à l’intersection de la Place Patton et de la rue du Four côté impair de la Place Patton. Les automobilistes sortant de ces deux voies marqueront en conséquence le STOP.
Article 2 - Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3 - La gendarmerie de Verdun est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DIEUE SUR MEUSE le 23 SEPTEMBRE 2009.
Le maire.
Jean-Claude DUMONT.