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Déliberation - 64a6a5877c16e
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Martignargues.
Lien du pdf (Déliberation - 64a6a5877c16e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 07 mars 2023
COMMUNE DE MARTIGNARGUES
30360
Délibération n°2023_001 examinée le 07/03/2023
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable de la Communauté
Alès Agglomération, exercice 2021
Approuvée
+ Délibération n°2023_002 examinée le 07/03/2023
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'assainissement collectif de la
Communauté Alès Agglomération, exercice 2021
Approuvée
+ Délibération n°2023 003 examinée le 07/03/2023
Aménagement en traversée d'agglomération RD230, Route de St Césaire — Tranche 2 —
(Contrat Territorial)
Déclassement de la RD230, Route de St Césaire
Approuvée
+ Délibération n°2023 _004 examinée le 07/03/2023
Détermination des tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024
Approuvée
° Délibération n°2023_005 examinée le 07/03/2023
Approbation du Règlement Intérieur de l'Accueil Périscolaire du Regroupement Pédagogique
Intercommunal de Martignargues / Saint Césaire de Gauzignan / Saint Etienne de lOlm /
Saint Jean de Ceyrargues — Autorisation de signature du Règlement Intérieur pour l’année scolaire 2023/2024
Approuvée
* Délibération n°2023_006 examinée le 07/03/2023
Approbation du Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de Martignargues / Saint Césaire de Gauzignan / Saint Etienne
de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues — Autorisation de signature du Règlement Intérieur pour
l’année scolaire 2023/2024
Approuvée
+ Délibération n°2023_007 examinée le 07/03/2023
Modification de la délibération relative à l'aménagement en traversée d’agglomération
RD230, route de St Césaire — Tranche 2
Demande d’aide financière du département du Gard (Contrat Territorial)
Page 1 sur 2 La délibération annule et remplace la délibération n°2022_030 du 27 octobre 2022,
enregistrée en Préfecture le 07 novembre 2022, pour erreur matérielle.
Approuvée
Délibération n°2023_008 examinée le 07/03/2023
Modification de la délibération relative à l'aménagement d’un trottoir — Mise en sécurité des piétons - RD230, route de St Césaire — Tranche 2
Demande de subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
de l’année 2023 (DETR)
La délibération annule et remplace la délibération n°2022 031 du 27 octobre 2022, enregistrée en Préfecture le 07 novembre 2022, pour erreur matérielle.
Approuvée
LE MAIRE
Jérôme VIC
Page 2 sur 2 PROCES-VERBAL SEANCE DU 07 MARS 2023
L’an deux mille-vingt-trois, le sept du mois de mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jérôme VIC, Maire.
Présents : VIC Jérôme, FABRE Stéphan, RIEU Laury, PÜUTSCHER Nadège, LIMOUSIS Alain, FLEURET
Gérard, VIC Nathalie, FERNANDEZ José, BROUET Sandrine.
Absents excusés ayant donné pouvoir : KREMER Daniel à LIMOUSIS Alain
VIC Nathalie à PUTSCHER Nadège
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28.02.2023.
Secrétaire de séance : PUTSCHER Nadège
Effectif légal : 11
Nombre de conseillers en exercice :10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 10
Monsieur le Maire ouvre la séance, remercie les conseillers municipaux présents et soumet au vote
le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 qui est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :
e Modification délibération 2022_030 relative au Contrat Territorial de la RD230,
+ Modification délibération 2022_031 relative à la DETR de la RD230.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.
l'est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Deux points y sont ajoutés.
Objet : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable de la Communauté Alès Agglomération, exercice 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification
des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2022_04_13 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant
le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS 2021),
Vu le rapport annuel de l’EPCI ALES AGGLOMERATION,
Considérant que depuis le 1°" janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en
matière d’eau potable sur l’ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de
Page 1 sur 8 Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et
Vabres,
Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis
favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation
de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2021 de l’eau potable lors
de la séance du 13 octobre 2022,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'il a reçu de l’Établissement Public de
Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
PREND ACTE
après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau
potable, exercice 2021, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.
Objet : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement
collectif de la Communauté Alès Agglomération, exercice 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification
des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2022_04_12 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant
le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif (RPQS 2021),
Vu le rapport annuel de l’EPCI ALES AGGLOMERATION,
Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis
favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation
de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2021 de l’eau potable lors
de la séance du 13 octobre 2022,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'il a reçu de l’Établissement Public de
Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
PREND ACTE
Page 2 sur 8 après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de
l'assainissement collectif, exercice 2021, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par
Monsieur le Maire.
Objet : Aménagement en traversée d'agglomération RD230, Route de St Césaire - Tranche 2 - (Contrat Territorial)
Déclassement de la RD230, Route de St Césaire
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019_031, en date du 7 novembre 2019, portant sur le
déclassement de la RD230 en voirie communale, à l’issue des travaux (tranche 1 et 2) prévus dans le
cadre de l'aménagement en traversée d'agglomération de la RD230,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022 030, en date du 27 octobre 2022, portant sur la
sollicitation de l’aide financière du département dans le cadre du contrat territorial pour la réalisation
des travaux d'aménagement en traversée d'agglomération et de sécurisation de la RD230 pour la tranche
2,
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'aménagement sur la RD230 route de St Césaire tranche 1 sont
achevés et que ceux-ci ont fait l’objet d’une aide du Département dans le cadre du contrat territorial.
ll rappelle également que le dossier de demande de l’aide financière du département dans le cadre du
contrat territorial pour la réalisation des travaux d'aménagement en traversée d'agglomération et de sécurisation de la RD230 pour la tranche 2, est en cours d'instruction et sera présenté lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Départementale.
Par ailleurs et conformément à la doctrine des aménagements de traversées, cette route, devenue
rue et n'ayant plus d'intérêt d'itinéraire départemental, il est convenu qu’à l'issue des travaux des
tranches 1 et 2, celle-ci sera déclassée et versée dans le patrimoine communal.
Ouiï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
ACCEPTE
Le déclassement de la Route Départementale N°230, afin qu’elle soit reversée dans le patrimoine
communal, après la réalisation de la totalité des travaux (tranche 1 et 2).
DONNE
Plein pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer toutes pièces ou actes relatifs s'y rapportant en cours
et à venir.
Objet : Détermination des tarifs de la restauration scolaire et des accueils
périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté
d'agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,
Page 3 sur 8 Vu la délibération n° 2021 022 du 6 juillet 2021 approuvant, à compter du 1° janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolaire »
Considérant qu'il convient de déterminer les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires
à compter du 1° septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024,
Considérant que les communes composant le Regroupement Pédagogique Intercommunal Martignargues
/ Saint Césaire de Gauzignan / Saint Etienne de lOlm / Saint Jean de Ceyrargues doivent voter des tarifs
identiques,
Monsieur le Maire propose, après concertation auprès des Maires des trois autres communes du RPI,
d'appliquer les tarifs suivants :
RESTAURATION SCOLAIRE
Repas enfant 4.20 €
Repas enfant majoré (selon conditions fixées par le règlement intérieur) 7.00 €
Enfant ayant un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé) avec panier repas 1.00 €
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Accueil du matin 1.70 €
Accueil du soir 1.70 €
Tarif majoré selon conditions fixées par le règlement intérieur
(tarif unique et par accueil) 320€
Ouiï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
DÉCIDE
D’approuver les tarifs de la restauration scolaire présentés,
D’approuver les tarifs des accueils périscolaires présentés,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette délibération,
D'appliquer ces tarifs de restauration scolaire et d’accueils périscolaires à compter du 1° septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024.
Objet : Approbation du Règlement Intérieur de l’Accueil Périscolaire du
Regroupement Pédagogique Intercommunal de Martignargues / Saint Césaire de
Gauzignan / Saint Etienne de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues — Autorisation de
signature du Règlement Intérieur pour l’année scolaire 2023/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la
communauté d'agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,
Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er
janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022, la compétence de l'accueil périscolaire devient
communale à la suite de cette restitution, et qu'il est nécessaire aux quatre communes du
Page 4 sur 8 Regroupement Pédagogique Intercommunal d'approuver le règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Considérant la nécessité d'établir de nouveaux règlements intérieurs de la restauration scolaire et
de l'accueil périscolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal Martignargues / Saint
Césaire de Gauzignan / Saint Etienne de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues pour l’année scolaire
2023/2024,
Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Martignargues / Saint Césaire de
Gauzignan / Saint Etienne de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues doit voter les règlements identiques,
Monsieur le Maire donne lecture du Règlement Intérieur de l'accueil périscolaire.
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE
Le Règlement Intérieur de l’accueil périscolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal de
Martignargues / Saint Césaire de Gauzignan / Saint Etienne de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues pour
l’année scolaire 2023/2024.
AUTORISE
Le Maire à signer le Règlement Intérieur de l’accueil périscolaire année 2023/2024, ainsi que tous
les documents y afférent en cours et à venir.
Objet : Approbation du Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire du
Regroupement Pédagogique Intercommunal de Martignargues / Saint Césaire de
Gauzignan / Saint Etienne de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues — Autorisation de
signature du Règlement Intérieur pour l’année scolaire 2023/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la
communauté d'agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,
Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er
janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2022, la compétence restauration scolaire devient
communale à la suite de cette restitution, et qu’il est nécessaire aux quatre communes du
Regroupement Pédagogique Intercommunal d'approuver le règlement intérieur de la restauration
scolaire.
Considérant la nécessité d'établir de nouveaux règlements intérieurs de la restauration scolaire et
de l'accueil périscolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal Martignargues / Saint
Césaire de Gauzignan / Saint Etienne de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues pour l’année scolaire
2023/2024,
Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Martignargues / Saint Césaire de
Gauzignan / Saint Etienne de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues doit voter les règlements identiques,
Monsieur le Maire donne lecture du Règlement Intérieur de la restauration scolaire.
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Page 5 sur 8 APPROUVE
Le Règlement Intérieur de la restauration scolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal
de Martignargues / Saint Césaire de Gauzignan / Saint Etienne de l’Olm / Saint Jean de Ceyrargues
pour l’année scolaire 2023/2024.
AUTORISE
Le Maire à signer le Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire 2023/2024 ainsi que tous les
documents y afférent en cours et à venir.
Objet: Modification de la délibération relative à l'aménagement en traversée d'agglomération RD230, Route de St Césaire - Tranche 2
Demande d’aide financière du département du Gard (Contrat Territorial)
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2022 _030 du 27 octobre
2022, enregistrée en Préfecture le 07 novembre 2022, pour erreur matérielle.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 octobre 2022, la demande d’aide
financière du Département du Gard dans le cadre du Contrat Territorial, a été décidée.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de la rectifier, car une erreur s’est glissée :
e dans le plan de financement, sur les montant et pourcentages du financement du Conseil
Département et sur l’autofinancement.
e Dans le point 2 de la décision.
Il a été noté dans le plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Acquis
Nature rs Financement DU | % | ou (en €) (en €) | | ” sollicité
RSS 52379 Etat(DETR/DSIL) 162 800 40 | Sollicité d'œuvre, honoraires
Travaux 354 621 Conseil 162 800 40 Sollicité départemental
Autofinancement 81 400 20
TOTAL 407 000 TOTAL 407 000 100
Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses | Recettes
| Acquis
Nature Montant | Financement D % ou | (en €) (en €) DD
| | sollicité
Page 6 sur 8 Frais de maîtrise d'œuvre, honoraires 52 379 Etat (DETR / DSIL) 162 800 40 Sollicité
Travaux | 354 621 Conseil départemental 152 239.50 | =37 Sollicité
| | Autofinancement | 91 960.50 | 23 |
TOTAL | 407 000 TOTAL | 407 000 | 00 LL
Le point 2 de la décision de la délibération du 27 octobre 2022 indiquait :
1. De solliciter l'aide financière du département pour l'aménagement de la traversée
d'agglomération de la RD230, route de St Césaire, tranche 2 à hauteur d'environ 60 % du
montant total HT de l'opération, soit 162 800,00 € environ, dans le cadre du Contrat
Territorial,
Monsieur le Maire propose de modifier le point 2 comme suit :
2. De solliciter l'aide financière du département pour l'aménagement de la traversée
d'agglomération de la RD230, route de St Césaire, tranche 2 à hauteur d'environ 37 % du
montant total HT de l'opération, soit 152 239.50 € environ, dans le cadre du Contrat
Territorial,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
APPROUVE :
1. La rectification apportée au plan de financement,
2. La rectification apportée au point 2 de la décision de la délibération.
Objet: Modification de la délibération relative à l'aménagement d’un trottoir - Mise en sécurité des piétons - RD230, Route de St Césaire - Tranche 2
Demande de subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’année 2023 (DETR)
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2022031 du 27 octobre
2022, enregistrée en Préfecture le 07 novembre 2022, pour erreur matérielle.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 octobre 2022, la demande d'aide
financière de l'Etat dans le cadre de la DETR, a été décidée.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de la rectifier, car une erreur s’est glissée dans le plan de
financement, sur les montant et pourcentages du financement du Conseil Département et sur
l’autofinancement.
Il a été noté dans le plan de financement prévisionnel :
Page 7 sur 8 Dépenses | Recettes
| Acquis |
Nature | Montant Financement | Montant | 0, ou | | (en €) | (en €) ur | | | sollicité |
Frais de mañtrise 52379 Etat (DETR/ DSIL) 162 800 40 | Sollicité d'œuvre, honoraires
Travaux 354621 Conseil 162 800 40 Sollicité départemental
Autofinancement 81 400 20
TOTAL 407 000 TOTAL 407 000 100
Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses | Recettes | j
| | | Ë | | | Acquis |
Nature Montant | Financement | Montant | 0, ou (en €) | (en €) 0, | sollicité
Frais de mañtrise 52379 Etat (DETR/ DSIL) 162 800 40 Sollicité d'œuvre, honoraires
Travaux 354 621 Conseil départemental! 152 239.50 +37 | Sollicité
Autofinancement 91 960.50 #23
TOTAL 407 000 TOTAL 407 000 100
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
APPROUVE :
La rectification apportée au plan de financement.
Questions diverses :
Compétence éducation :
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que la ventilation des dépenses et recettes entre
les 4 communes du RPI est en cours. Les communes sont en attentes des chiffres définitifs d’Alès
Agglomération concernant les montants des charges restituées ainsi que des coûts de facturation
des services communs.
LE MAIRE
Jérôme VIC Repas des Ainés 2023 :
Pour information, 63 personnes se sont inscrites.
Le secrétaire, Nadège PUTSCHER
Page 8 sur 8