Déliberation - 111225 DC 117 Budget Princ Ouverture Credits 2026

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Déliberation - 111225 DC 117 Budget Princ Ouverture Credits 2026 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 117 Budget Princ Ouverture Credits 2026)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'OISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 3 décembre 2025

Date de l’affichage : 3 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 48

OBJET: BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2026

Numéro de la Délibération : 111225-DC-117

L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,

s’est réuni Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN,

Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE,

Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,

David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,

Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART,

Christèle MARIN.

MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,

Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,

Philippe BOURLETTE.

Dont suppléée :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

Dont représentés :

- Mme Lydia BORDÈRES par M. Pierre DESLIENS.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.

- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française ‘Numéro de la Délibération : 111225-DC-117

OBJET: BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2026

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

e L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

e L’avis de la commission des finances du 03 décembre 2025 :

Considérant :

e La nécessité de procéder avant le vote du budget primitif 2026 à l’achat de matériel et à des travaux d'investissement ;

e Les crédits inscrits en section d’investissement au budget de l’exercice 2025.

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE,

> AUTORISE le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :

Chapitre 20 : 17 000 €

- 2031 (frais d’études) : 10 000 €

- 2051 (concessions et droits similaires) : 7 000 €

Chapitre 204 : 280 000 €

- 20422 (subventions d’équipements versées) : 280 000 €

Chapitre 21 : 425 000 €

- 2111 (acquisitions de terrains) : 10 000 €

- 21311 (travaux sur bâtiments publics) : 100 000 €

- 21314 (travaux sur bâtiments sportifs) : 10 000 €

- 21318 (travaux sur autres bâtiments publics) : 5 000 €

- 21752 (travaux de voirie) : 250 000 €

- 21838 (matériel informatique) : 18 000 €

- 21848 (mobilier) : 2 000 €

- 2188 (autres immobilisations corporelles) : 30 000 €

Chapitre 45 : 135 000 €

-45812 (opérations pour compte de tiers) : 135 000 €

Soit un total de 857 000 €.

> S'ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2026 du budget Principal.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 15/12/2025, |

Accusé de réception - Ministère de l'ntérieysar DESLIENS Pierre, Président.

060-200067973-20251211-111225-DC-1 17-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2025

Affichage : 17/12/2025

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie NI

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française