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Déliberation - 146 Sport Trophee de Golf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 146 Sport Trophee de Golf)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 4
Publié le S LO 6
ID : 083-2183006 14-20260625-146-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmission
Effectif du 45 en Préfecture { 3 JUIL. 2076 Conseil Municipal SEANCE DU Tonennenn
. en Préfecture
Conseillers en 45 25 juin 2026 Dar
ÉReies Réception Û 3 JUIL. 2076
Le vingt-cinq juin deux-mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix-sept juin deux-mille vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur David RACHLINE, des questions 1 à 4 puis des questions 6 à 51 et de Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint, à la question 5 puis des questions 52 à la fin.
PRESENTS : M. LONGO, Mme PETRUS-BENHAMOU, M. COLOMAR (de la question 1 à la question 7, puis de la question 10 à la fin), Mme SOLER (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. AGLIO (de la question 1 à la question 9, puis de la question 11 à la fin), Mme LAUVARD (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. MARCHAND (de la question 1 à la question 19, de la question 23 à la question 41, puis de la question 43 à la fin), Mme EL AKKADI (de la question 1 à la question 26, puis de la question 39 à la fin), M. JOUNIAUX, Mme PLANTAVIN (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. DIGANI, Mme LEROY, M. SABBAH, Mme VANDRA*, Mme BRENDLE, M. PERONA (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. BOURDIN (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. SIMON-CHAUTEMPS (de la question 1 à la question 4 puis de la question 6 à la fin), M. RENARD, M. JULIEN, Mme CAIETTA, M. BERAUD, Mme STEPHAN, M. DALMASSO (de la question 1 à la question 4 puis de la question 6 à la fin}, M. CHIOCCA, Mme FIHIPALAI ( de la question 1 à la question 41 puis de la question 45 à la fin), M. ROUX (de la question 1 à la question 42 puis de la question 49 à la fin), Mme BENHABREUCHE, Mme AZAHAF, Mme OUADAH, Mme MIRBELLE, Mme DALMASSO (de la question 1 à la question 29 puis de la question 39 à la fin), Mme AUZELY, M. PITTET, Mme MICHELAN*, M. BONNEMAIN, M. FOTIA, M. CAMILLERI (de la question 1 à la question 10 et de la question 12 à la fin), M. CERRUTTI, Mme SCADUTO, Mme ROMAN.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme Brigitte LANCINE à Mme Carine LEROY, M. Paul VIOLET à Mme Dominique VANDRA, Mme Chloé CHARLET à Mme Katia MICHELAN.
ABSENTS : M. le Maire David RACHLINE (à la question 5, puis de la question 52 à la fin), M. COLOMAR (aux questions 8 et 9), Mme SOLER (la question 42), M. AGLIO (à la question 10), Mme LAUVARD (à la question 42), M. MARCHAND (de la question 20 à la question 22 et à la question 42), Mme EL AKKADI (de la question 27 à la question 38), Mme PLANTAVIN (à la question 42), M. PERONA (à la question 42), M. BOURDIN (à la question 42), M. SIMON-CHAUTEMPS (à la question 5}, M. DALMASSO (à la question 5), Mme FIHIPALAT (de la question 42 à la question 44), M. ROUX (de la question 43 à la question 48), Mme DALMASSO (de la question 30 à la question 38), M. CAMILLERI (à la question 11).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre COLOMAR
DELIBERATION N° 146
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE FREJUS ET SAINT- RAPHAEL POUR L'ORGANISATION DE LA COMPETITION SPORTIVE « TROPHEE DE GOLF DE LA VILLE DE FREJUS » Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S'LO
ID : 083-218300614-20260625-146-DE
POLE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET VIE LOCALE PV/PC/CC/AB/LK/DB
Direction des sports et de la jeunesse
TF/CD
ACTE
puguie pu 3 JUIL. 2026
NOTIFIE LE au 0 4 SEP. 2026
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
La commune de Saint-Raphaël, via sa Régie autonome pour l’exploitation des golfs de l’Estérel et de l’Académie, accueille sur son territoire des compétitions organisées par des partenaires extérieurs.
La commune de Fréjus organisant ie « Trophée de Golf de la Ville de Fréjus » le dimanche 9 août 2026, les deux collectivités se sont rapprochées afin de formaliser leur partenariat dans le cadre de cette manifestation qui accueillera jusqu’à 140 participants :
- La commune de Saint-Raphaël mettra ainsi à disposition le golf de l’Estérel (8 green-fees invités et 8 droits d'engagement) et assurera l’organisation technique de lévénement, la gestion sportive ainsi que certaines prestations liées à l’accueil du public et des participants ;
- La commune de Fréjus, en qualité d’organisateur, prendra à sa charge la dotation des
lots (minimum 1 500 € HT), le cocktail de remise des prix à la Villa Aurélienne, un cadeau de bienvenue et la communication de l’évènement ;
Cette manifestation ayant une portée d’intérêt général et favorisant la diffusion des valeurs positives du sport et du dépassement de soi, il convient d'établir une convention de partenariat.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’APPROUVER les termes de la convention établie avec la Ville de Saint-Raphaël relative à l’organisation du Trophée de Golf de la Ville de Fréjus, jointe en annexe à la présente délibération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 juin 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 44 voix POUR ; Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S'LOF
ID : 083-218300614-20260625-146-DE
APPROUVE les termes de la convention établie avec la Ville de Saint-Raphaël relative à l’organisation du Trophée de Golf de la Ville de Fréjus, jointe en annexe à la
présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite
convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal aux chapitres
prévus à cet effet.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 25 juin 2026.
POUR EXPEDITION CONFORME
Fréjus, le 2 juil. 2026 Fréjus, le 2 juil. 2026 Le secrétaire de séance, LH Pour le Maire, l'Adjoint délégué
Pierre COLOMAR DE Paul VIOLET Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 ñ
Publié te S L
ID : 083-2183006 14-20260625-146-DE
Golf
de L'Estérel
Convention RAPH
Objet :
ENTRE, LES SOUSSIGNES :
La Commune de Saint Raphaël, sise Hôtel de Ville, B.P. 80160, Place Sadi Carnot, 83701 SAINT-
RAPHAËL Cedex, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Frédéric MASQUELIER ou
son représentant désigné, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° 50 du 17
novembre 2025
Ci-après dénommée « La Commune »,
Et:
La ville de Fréjus,
Dont le siège social est Place Formigé — 83600 FREJUS
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur David RACHLINE ou son représentant
désigné, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « l’Organisateur »,
individuellement dénommée « Partie » ou conjointement dénommées « Parties »
APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT
La commune de Saint-Raphaël, par délibération n°36 en date du 18 octobre 2023 de son Conseil
Municipal, a créé, à effet du 1° janvier 2024, une Régie autonome dotée de la seule autonomie
financière, portant sur l'exploitation des golfs de 18 trous et de 9 trous de l’Estérel et de
l'Académie.
La Commune, via sa Régie autonome du Golf de l’Estérel et du Golf de l’Académie, accueille
des compétitions organisées par des partenaires extérieurs.
Les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de partenariat mis en place pour
l’organisation de ces compétitions.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties pour
l’organisation d’une compétition golfique sur le parcours 18 trous de l’Estérel ou sur le parcours
9 trous de l’Académie.
HÔTEL DE VILLE - PLACE SADI CARNOT - 83701 SAINT-RAPHAËL - TEL : 04 94 82 15 00 - ville-saintraphael.fr
1/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 2
ARTICLE 2 — PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION Publié le S'LO ID : 083-218300614-20260625-146-DE
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les Parties après
accomplissement des formalités prescrites par les articles L.2131-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales, et est conclue pour la durée nécessaire à l’organisation à la tenue
et au dénouement de la manifestation.
ARTICLE 3 —- DENOMINATION, DATE(S) DE LA MANIFESTATION ET DESCRIPTION DU LIEU DE
LA COMPETITION
Dénomination de l’épreuve : TROPHEE DE GOLF DE LA VILLE DE FREJUS
Date(s} de là manifestation : Dimanche 9 août 2026
Lieu de la compétition : Golf de l'Estérel
Nombre de participants prévisionnel : 110
Nombre de participants maximum : 140
ARTICLE 4 : LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE LA COMMUNE
Conformément au planning d'entretien et de sauvegarde des zones engazonnées des parcours,
la Commune assume l'organisation technique de l’épreuve et les choix liés à l'utilisation des
parcours :
- horaire du premier et du dernier départ ;
- position des marques de départs ;
- positions des drapeaux sur les greens.
La Commune assure la gestion sportive par l’intermédiaire du logiciel fédéral :
- prises et données des inscriptions à l’accueil golf, par téléphone ou par mail ;
- contrôle informatique des licences et certificats médicaux de tous les joueurs préinscrits ;
- édition des listes de départs ;
- édition des cartes de score et distribution par l'accueil du golf lors du paiement du droit de
jeu par le participant ;
- Saisie des scores ;
- édition des classements.
La Commune assure :
- la prise en charge et le financement d’un cadeau de bienvenue (projet = balle de golfs
logotées),
- la prise en charge et le financement du café d’accueil au départ du trou N°1 et de la coliation
au départ du trou N°10
ARTICLE 5 — LES OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur s’engage :
- à fournir à la Commune toutes les informations nécessaires à l’organisation de la compétition
;
- à désigner une personne nominativement qui sera l'interlocuteur unique de la Commune ;
- à rémunérer directement les prestataires ou sous-traitants auxquels il pourra faire appel en
complément du partenariat avec la Commune ;
- à effectuer les démarches administratives nécessaires pour l’organisation de la compétition ;
- à informer en amont la Commune de tout sponsor complémentaire ;
HÔTEL DE VILLE - PLACE SADI CARNOT - 83701 SAINT-RAPHAËL - TEL : 04 94 82 15 00 - ville-saintraphael.fr
2/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
- en relation avec le Service Communication de la Ville, à assurer la f Re PR RE par les moyens qu’il souhaite et à sa charge financière exclusive, en {PES à ice de Le heu des Golfs et celui de la Commune sur ses supports ; DOS SRE SC LÊ PE - à prendre en charge l’organisation et le financement de la dotation de l’ensemble des lots distribués aux lauréats de l'épreuve, pour une valeur minimale globale fixée chaque année, et qui ne pourra être inférieure à 1 500 € HT;
- à prendre en charge l’organisation et le financement du cocktail de remise des prix qui se
déroulera à la Villa Aurélienne à Fréjus ;
- à prendre en charge la fourniture et le financement d’un cadeau de bienvenue (projet :
casquettes logotées).
L'exécution des obligations financières prévues au présent article est expressément
subordonnée aux crédits inscrits annuellement au budget de l’Organisateur.
ARTICLE 6 : LES GREEN-FEES ET DROITS D’'ENGAGEMENT DE LA COMPETITION
La Commune, via sa régie des golfs, encaisse les green-fees et les droits d'engagement de la
compétition conformément aux tarifs en vigueur.
Dans le cadre de l’épreuve, la Commune accorde à l’Organisateur :
- 8 green-fees invités maximum
- 8 droits d'engagement maximum
ARTICLE 7 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Les participants sont couverts par l'assurance liée à leur licence.
Les parties sont couverts par leurs assurances responsabilités respectives.
ARTICLE 8 : LA CONFIDENTIALITE
Les Parties s'engagent à conserver un caractère confidentiel aux informations non publiques
échangées dans le cadre de l'exécution de la présente convention et, plus généralement, à
toute information qui, du fait de sa nature, devrait raisonnablement être considérée comme
confidentielle dans le cadre de cette exécution, sauf pour se conformer à une obligation légale
ou pour satisfaire aux nécessités d’une action en justice.
ARTICLE 9 : INTUITU PERSONAE
La présente convention est conclue en considération de l'identité respective des Parties ;
aucune des Parties ne peut céder, transférer, faire apport à un tiers, en tout ou en partie, des
droits et obligations faisant l’objet de la présente convention, sans l'autorisation préalable et
écrite de l’autre Partie.
Article 10 : CONDITIONS D’'ORGANISATION - ANNULATION
Annulation du fait de la Commune pour raisons météorologiques, impraticabilité du parcours
ou cas de force majeure: La Commune proposera à l’Organisateur une date de report de
l'épreuve.
Annulation du fait de l’'Organisateur :
- l’Organisateur devra informer la Commune de son souhait d'annuler l'épreuve au minimum
72 heures avant le premier départ prévisionnel de la compétition ;
HÔTEL DE VILLE - PLACE SADI CARNOT - 83701 SAINT-RAPHAËL - TEL : 04 94 82 15 00 - ville-saintraphael.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
- en cas d'annulation dans un délai inférieur à 72 heures, l'Organig Resuenpréfecture le 09/07/2026 7 O7
Commune de 25% du total prévisionnel de recettes calculé sur le no MSP insesits à la date de , : ID : 083-218300614-20260625-146-DE l'annulation.
La Commune se réserve le droit de refuser la présence d’un sponsor qui serait en contradiction
avec le règlement intérieur du Golf de l’Estérel.
ARTICLE 11 — RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de
signature par les Parties, après accomplissement des formalités prévues aux articles L.2131-1
et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Elle est renouvelable par tacite reconduction, par périodes successives d’un (1) an, sans que
sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Chaque Partie peut s'opposer au renouvellement tacite en notifiant son intention à l’autre
Partie au moins trois (3) mois avant l'échéance annuelle.
Article 12 : DROIT APPLICABLE — LITIGES — ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les Parties
s'engagent à rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de cette résolution à l’amiable, le Tribunal Administratif de Toulon sera saisi à
l'initiative de la Partie la plus diligente.
Fait à Saint-Raphaël, le
en double exemplaire
Pour Organisateur Pour la Commune de
Saint-Raphaël
Son représentant Le Maire
HÔTEL DE VILLE - PLACE SADI CARNOT - 83701 SAINT-RAPHAËL - TEL : 04 94 82 15 00 - ville-saintraphael.fr 4/4