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Déliberation - 1124 Sports et Jeunesse Adhesion Andes
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 1124 Sports et Jeunesse Adhesion Andes)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L CO
ID : 083-218300614-20240620-1124-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. Télétransmission ; Effectif du 45 en Préfecture Û L JUIL. 2024
Conseil Municipal SEANCE DU Transmission
en Préfecture
Conseillers en 45 20 JUIN 2024 =
Exercice Réception Û 5 JUIL. 2074
Le vingt juin 2024, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS,
régulièrement convoqué le douze juin 2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence du Maire David RACHLINE (sauf pour la question 1) et sous la présidence
de M. Gilles LONGO pour la question 1.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO* (sauf pour la question 32), Mme LEROY*, M. MARCHAND, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUVARD, Mme CREPET, M. RENARD*, Mme EL AKKADI (sauf pour les questions 41 à 43), M. BOURDIN,
M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, Mme BONNOT,
Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX (sauf pour les questions 16 à 20), Mme BRENDLE (sauf pour les
questions 42 à 45), M. SGARRA, M. DOSSIER (sauf pour les questions 5 à 7},
M. SONIGO, Mme SOLER, M. ICARD*, M. BONNEMAIN* (sauf pour la question 30),
M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme BARKALLAH à Mme LEROY, M. HUMBERT à M. LONGO (sauf pour la question 32), Mme KARBOWSKI à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, M. BARBIER à
M. PERONA, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme MICHELAN à
M. BONNEMAIN (sauf pour la question 30), Mme FERNANDES à M. ICARD.
ABSENT EXCUSE : M. POUSSIN.
ABSENTS : Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PETRUS-BENHAMOU.
DELIBERATION N° 1124
ADHESION À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU
SPORT (ANDES) Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 083-218300614-20240620-1124-DE
POLE RESSOURCES SL/JPS/AB/LK/KAD Direction des Sports et de la jeunesse
CD/TF
ACTE
PUBLIE DU 05 JUIL. 2024
NOTIFIELE AU _{ 9 SEP. 29%
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
L'ANDES est une association regroupant les élus en charge des sports dans l’hexagone et Outre-mer. L'objet de cette association vise à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière de gestion, d’investissement et de fonctionnement,
Les objectifs sont multiples :
- Resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, qui peuvent partager ainsi leurs expériences en matière de développement des activités sportives au niveau communal, départemental, régional et national.
- Assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses
membres, dans toutes les matières relatives aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.
- Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif et des organismes en charge d’élaborer les normes des équipements sportifs, d’homologuer les enceintes sportives et d’assurer la sécurité des manifestations sportives.
Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d’habitants ; pour Fréjus, qui se situe dans la strate des communes de 50 000 à 99 999 habitants, il s’élève à 1023 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ADHERER à l'association de l'ANDES moyennant une cotisation annuelle de 1023 Euros.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à remplir toutes les formalités afférentes à cette adhésion.
D'INSCRIRE les sommes au Budget correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et
périscolaires, jeunesse et sports réunie le 13 juin 2024 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à lUNANIMITE des membres
présents et représentés par 42 voix POUR ;
ADHERE à l'association de l’ANDES moyennant une cotisation annuelle de 1023 Euros. Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Ç :
Publié le . L (
ID : 083-218300614-20240620-1124-DE
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à remplir toutes les formalités
afférentes à cette adhésion.
INSCRIT les sommes au Budget correspondant.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 20 juin 2024.
POUR EXPEDITION CONFORME
Signé électroniquement par : Sania LAUVARD
Date de signature : 04/07/2024
Qualité : Pour le Maire, l'Adjointe déléguée