Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+11+avril+2016?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+10+avril+2017?t=1715547838
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+10+avril+2017?t=1736524381
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+12+avril+2021?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+4+avril+2022?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+8+avril+2019?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+19+janvier+2017?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+4+juillet+2017?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+18+mai+2017?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16+novembre+2017?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+10+avril+
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+10+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 10 avril 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 10 avril 2017 à 14 heures, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. M. COSTARD Yannick était absent excusé (Procuration à M. HALBECQ Claude).
1) Vote des budgets 2017
Assainissement :
Le Conseil Municipal a voté le budget du service de l’assainissement 2017 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 84 558.€ pour la section de fonctionnement et à 77 536 € en section d'investissement,
Les dépenses d’investissement s’établissént comme suit : le remboursement des emprunts en capital d'un montant de 26 550 €, l’amortissement des subventions de 18 778 €, les travaux (pompe) à la station d'épuration de 1 320 € et le déficit d’investissement reporté de 30 888 €. Les recettes d’investissement s’établissent comme suit: amortissements des travaux 35 135 €, affectation du résultat 30 833 € et virement section fonctionnement 11 568 €.
Le Conseil Municipal a décidé d'instaurer une taxe de raccordement à l’assainissement (en zone -raccordable) de 2 500 € par habitation, pour tous les dossiers de permis de construire qui seront déposésà compter du 1* mai 2017. ë
Le Conseil Municipal étudiera ultérieurement la révision du tarif de l’assainissement pour l’année 2018.
Commune :
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2017. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 596 317 € en section de fonctionnement et à 149 792 € en section d'investissement.
Outre le remboursement des emprunts en capital de 56 560 €, le déficit d’investissement reporté de 71 832€, il est prévu l'acquisition du mobilier de la bibliothèque 20 900 € et l’acquisition de sièges pour
la mairie 500 €.
Les recettes d'investissement s'établissent comme suit : virement de la section de fonctionnement 34077 €, excédent de fonctionnement 24 165 €, FCTVA 23 000 €, amortissements 5 930 €, taxe d'aménagement 800 €, travaux APC Mairie: subvention DETR 20997 € et subvention Conseil Départemental 16 400 €, versement de la Communauté Coutances Mer et Bocage 24 423 € (Travaux et
remboursement du mobilier de la bibliothèque).
Compte-tenu de l’augmentation des taux par la Communauté Coutances Mer et Bocage, le Conseïl Municipal a décidé la baisse des taux d’imposition suivants pour l’année 2017 : Taxe d’habitation : 14.30% - taxe foncière bâtie : 15.15 % - taxe foncière non bâtie: 35.28 %. Le contribuable sera donc soumis à la même fiscalité qu’en 2016, et la Commune percevra une compensation.
Les subventions seront votées lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, après étude des
demandes par la commission des finances.
2) Visite de la Chapelle de l’église (projet de travaux)
Le Conseil Municipal a visité la Chapelle en présence de M. VALANCON prêtre de la Commune. 3) Questions diverses
La conférence des Maires au sein de la Communauté Coutances Mer et Bocage se réunira une fois par
trimestre. Une chartre est en cours d’élaboration.
Monsieur le Maire a rappelé les bureaux de vote pour les élections présidentielles du 23 avril et 7 mai
2017.
Le Conseil Municipal a accepté la proposition de convention de lutte contre les frelons asiatiques proposée par la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche. Le montant de la participation de la Commune à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élève à 27€.
Deux réunions d’information sont prévues prochainement : AXA sur les mutuelles le 15 mai 2017 à 14h30 dans la salle des fêtes de Roncey et Groupama sur la conduite d’engins le 31 mai 2017 à 14h30 à
Gratot.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 18 mai 2017 à 20h30.