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Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.01.10 CM du 10 Janvier 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
12 Place de l’Eglise
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
10 Janvier 2019
L’AN DEUX MIL DIX NEUF, le 10 Janvier à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15
04/01/2019 En exercice : 12
Date d’Affichage : Présents : 11
04/01/2019 Votants : 11
Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET,
Sylvie DABOUINEAU, Philippe DENIS, Freddy HOMMET, Olivier JAMIN, Jean-Claude LEVEL et Marie-
Madeleine PASDOIS.
Absent(s) excusé(s) : M. Olivier PORTE
Monsieur Adrien BOUVET est nommé secrétaire de séance.
Madame Le Maire présente ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de séance du 06 Décembre 2018.
1°/ Calendrier prévisionnel des dates de Conseil Municipal
• Dates des Conseils Municipaux de 2019 (chaque 1er jeudi du mois sous réserve de modifications)
10 Janvier, 07 Février, 07 Mars, 04 Avril, 02 Mai, 06 Juin, 04 Juillet, 1er Août, 05 Septembre, 03 Octobre, 07 Novembre et 05 Décembre 2019.
2°/ Information sur la demande de mise en disponibilité de l’adjoint administratif (secrétariat mairie)
Madame Le Maire donne lecture du courrier de Madame Isabelle DAUVERGNE en date du 12 Décembre 2018 (reçu le 13 Décembre) sollicitant une mise en disponibilité pour 6 mois à compter du 15 Janvier 2019 (possibilité au 31 Janvier 2019) suite à la mutation de son époux à Saint Nazaire en Loire-Atlantique.
La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d’exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d’origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité permet de quitter temporairement la fonction publique sans pour autant démissionner. Elle ne concerne que les fonctionnaires titulaires.
Elle est prononcée :
Soit d’office par l’administration (principalement à l’expiration des droits à congés de maladie selon certaines conditions)
Soit à la demande du fonctionnaire (par exemple : pour raisons familiales, convenances personnelles ou pour exercer une autre activité)
Lorsqu’elle est prononcée à la demande du fonctionnaire, elle est accordée, selon le motif : Soit sous réserve des nécessités de service
Soit de droit Dans le cas de Madame Isabelle DAUVERGNE qui suit son époux tenu de déménager pour des raisons
professionnelles, il s’agit d’une demande de droit et peut être renouvelée sans limitation.
Lorsque la mise en disponibilité est de droit, aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande sauf dans la
fonction publique territoriale pour se rendre en outre-mer ou à l’étranger pour adopter un ou plusieurs enfants
(dans ces cas, la demande doit être présentée au moins 2 semaines avant le départ)
D’autre part, Madame Le Maire informe les membres qu’une annonce pour recruter sur le poste de secrétaire de
mairie a été mise en ligne sur le site du Centre de Gestion de La Sarthe en date du 17 Décembre 2018 (les
membres du conseil ont été destinataires de ce document au préalable). Depuis, cinq candidatures ont été reçues
et étudiées. Deux entretiens ont été réalisés et Mademoiselle Manon LEBOUIL de Tennie a été retenue pour
effectuer le remplacement pendant la mise en disponibilité de Madame Isabelle DAUVERGNE. Elle prendra le
poste le 14 Janvier prochain en doublon avec Madame DAUVERGNE jusqu’au 31 Janvier 2019.
3°/ Approbation des propositions de la Commission Travaux
La Commission Travaux s’est réuni le 13 Décembre 2018. Elle a étudié les différents points suivants :
Raccordement au réseau de chez M. Nicolas JARDIN – 2 Rue de Verdun :
L’enfouissement de la canalisation correspond à la déclaration de travaux.
Il reste à réaliser :
• Couvercle fonte regard cuisine (un serait en stock à l’atelier communal) • Encastrement évacuation WC (bordure de rue) ==} sera fait ultérieurement
Aménagement passage piétons près de la pompe de relevage – Rue de Verdun
Il serait nécessaire d’assurer la continuité du passage actuel jusqu’à l’entrée de la maison REK vers la Rue des Sports en suivant le caniveau sur environ 1,40 de largeur et empêcher le stationnement sur la pelouse par l’implantation de plots en bois. Contact a été pris avec l’entreprise Julien et Legault, Paysagistes à Maresché (rendez-vous le 17 Janvier prochain).
Réfection Croix Calvaire et socle- Rue du Point du jour
Des demandes de devis ont été faites auprès de menuisiers/charpentiers pour la réfection de la croix et
auprès de maçons pour le socle.
Raccordement électrique sur le Parking du Méridien (+Atelier communal)
Un devis a été demandé pour la mise en place d’un sous-compteur avec coffret fermé (ainsi que pour
l’équilibrage du tableau électrique de l’atelier communal =} passage de triphasé en monophasé).
Occupation Domaine Public - Parking du Méridien
Il conviendra d’établir un nouvel arrêté temporaire de 6 mois pour l’occupation du domaine public
(Parking du Méridien) chaque vendredi par Madame Céline CHEVALIER. Un tarif d’occupation du
domaine public sera fixé lors d’une prochaine séance de conseil (minimum de recouvrement = 15 €)
Travaux entretien Logements communaux
• Le contrôle de la chaudière du 19 Rue du Méridien n’a pas été réalisé car celle-ci était en fond de cuve. Le ramonage de la chaudière de l’ancienne mairie et des logements 9 et 11 Rue de Verdun doit être également effectué ==} contrat à prévoir avec l’entreprise DERAT.
• Des travaux d’entretien de la chasse d’eau, de la VMC et de l’extracteur de hotte sont à prévoir dans le logement 3 Rue des Troënes.
La prochaine Commission Travaux se réunira le 23 Janvier 2019 à 18H00 pour étudier les points suivants : Démarche du financement du portail de l’école
Préparation délibération concernant le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif en cas de cession immobilière.
4°/ Planification Commission Appel d’Offres
La Commission Appel d’Offres se réunira le 23 Janvier 2019 à 17H15 pour l’étude des offres : Fourniture et pose des panneaux de lieux-dits
5°/ Questions et informations diverses
Prochains Rendez-vous ou Dates Commissions :
Commission Cimetière : le 15 Janvier 2019
Signature Bail emphytéotique avec ENERGIE TEAM : le 17 Janvier 2019 (en Mairie de Conlie) Réunion Groupe PLUi Neuvillalais + Syndicat de La Longuève : le 22 Janvier 2019 Réunion PLUi avec M. Gilles FORTIER, chargé de mission de la 4CPS : le 29 Janvier 2019
Ouverture ligne de trésorerie :
Suite au mail de la trésorerie de Conlie concernant le besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie d’environ 150 000/200 000 € dans l’attente du versement de certaines subventions ou dotations, Madame Le Maire va prendre contact directement avec M. Chaigneau pour connaitre la procédure à mettre en place (contact avec 3 banques). D’autre part, elle prendra également contact avec ENERGIE TEAM qui doit procéder à un versement de 90 000 € dans le cadre des implantations d’éoliennes sur le territoire de la commune (convention de mécénat).
Mme Le Maire donne lecture de la réponse du Conseil Départemental de La Sarthe à M. et Mme Simier concernant leur demande de création de trottoirs et l’implantation de signalisation au droit de leur façade :
La création des trottoirs relève de la compétence de la commune (voir conseil municipal du 06 Décembre 2018 : « leur demande fera l’objet d’un aménagement ultérieur »). La signalisation implantée répond au code de la route qui oblige, pour des raisons de sécurité, de pré-signaler les aménagements créés.
Courrier reçu de l’INSEE : population légale en vigueur à compter du 1er Janvier 2019 = 603 habitants
Commission Jeunesse : Monsieur Olivier JAMIN vice-président occupera désormais la présidence en remplacement de Mademoiselle Orlane LETOURNEAU, démissionnaire.
Courrier reçu du Conseil Départemental de La Sarthe : Aide aux travaux de voirie (ADVC) pour la réfection de l’enduit d’usure de la Voie Communale N°1 (Théval) = 3 590 €uros.
Invitation Séminaire Départemental Sécurité Routière : le 24 Janvier 2019 à Changé
L’Association Dynamic’Familles, dissoute, a fait don à la commune des accessoires de la tenue du Père Noël (barbe, perruque, lunettes, gants bottes …) ==} un courrier de remerciements sera envoyé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.