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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.04.04 CM du 04 Avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 5
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
12 Place de l’Eglise
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
04 Avril 2019
L’AN DEUX MIL DIX NEUF, le 04 Avril à 20H00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15
28/03/2019 En exercice : 12
Date d’Affichage : Présents : 10
28/03/2019 Votants : 10
Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT,
Sylvie DABOUINEAU, Freddy HOMMET, Jean-Claude LEVEL, Marie- Madeleine
PASDOIS, Olivier PORTE, Philippe DENIS.
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Olivier JAMIN et Monsieur Adrien BOUVET.
Monsieur Adrien BOUVET a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GAUMONT. Monsieur Stéphane GAUMONT est nommé secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, les comptes-rendus de séance du 07 Février 2019, 07 Mars 2019 et 25 Mars 2019.
1°/ Instauration du contrôle des raccordements à l’assainissement collectif des eaux usées
Suite aux doutes sur certaines maisons reliées ou non à l’assainissement collectif.
Question posée par Mme Le Maire :
Êtes-vous d’accord pour l’instauration du contrôle de l’assainissement collectif ?
Le vote a lieu à main levée
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
La proposition de la commission travaux sur le projet d’arrêté a été validée par le conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la mise en place d’un contrôle des raccordements à l’assainissement. Page 2 sur 5
2°/ Entériner la commission travaux
La Commission Travaux s'est réunie le 21 mars 2019.
Devis portails de l’école
- Entreprise GRASSIN – La Milesse
(Fourniture et pose menuiserie + fourniture d’un interphone sans la pose)
Montant TTC : => 8 833,20€
- Entreprise A POSER – Joué l’Abbé
(Fourniture et pose menuiserie + fourniture d’un interphone avec la pose)
Montant TTC : => 14 445,22€
- Entreprise DERAT (fourniture + pose interphone)
Montant TTC : => 2 558,29€
La Commission Travaux propose de retenir l’entreprise GRASSIN (fourniture et pose de la
menuiserie uniquement) et l’entreprise DERAT, pour le devis de la fourniture et pose de
l’interphone pour un montant total: 11 391,49 €/TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour
l’entreprise GRASSIN pour un montant total TTC du devis de 8 833,20€ et l’entreprise
DERAT pour un montant total du devis de 2 558,29€.
Devis pose poteaux des lieux-dits
- Entreprise PELTIER-BOSSARD => 3 974,58€ TTC
- Association ETUDES ET CHANTIERS (Pas de TVA) => 2 510,00€ TTC
- Entreprise CHARBONNEAU / PARIS (Pas de TVA sur M.O.) => 3 418,33€ TTC
- Entreprise NADIA (Fournisseur panneaux) => 11 246,40€ TTC
La Commission Travaux propose de retenir l’entreprise CHARBONNEAU / PARIS. Un
courrier d’avis va être adressé à chaque entreprise intervenue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour
l’entreprise CHARBONNEAU / PARIS pour un montant total TTC du devis de
3 418,33€.
Projets Parking 16 Place de l’Église et remise en état du Calvaire
Compte tenu des montants des devis et en attente de disponibilités financières, la Commission
Travaux propose la mise en veille de ces deux projets. Un courrier va être adressé à chacune
des entreprises intervenues sur ces dossiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’envoyer ce
courrier aux entreprises. Page 3 sur 5
Travaux voirie
Estimation réalisée par Jean-Claude LEVEL
- Rue des Troènes : => TTC => 28 009,20€
- VC Tertre de Cosme => TTC => 5 400,00€
- VC Théval : => TTC => 28 267,20€
- VC Plaisance : => TTC => 1 644,00€
- PATA sur la commune : => TTC => 4 500,00€
En fonction des disponibilités financières, la Commission Travaux propose de retenir les
travaux suivants : VC tertre de Cosme, VC Théval, VC Plaisance, PATA, pour un montant
global de 35 311,20€ TTC.
Un appel d’offre sera lancé pour ces travaux.
Une évaluation des quantités requises va être effectuée afin d’évaluer le rebouchage des trous
sur le chemin de Trogné.
3°/ Organisation de la chasse aux œufs
Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres pour la chasse aux œufs, qui aura lieu le 22 Avril à partir de 15 heures, à l’aire de jeux.
4°/ Questions diverses
Courrier pour les concessions du cimetière
Mme PASDOIS et Mme DABOUINEAU ont rédigé un courrier à l’attention des familles
concernées par les tombes (carré Enfants) qui seront relevées et le soumettent au Conseil pour
approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’envoyer ce
courrier aux familles.
La commission cimetière se réunira le 25 Avril 2019 à 17h, afin de rédiger le cahier des
charges relatif à la reprise des concessions au cimetière (carré Enfants).Une réflexion sera
menée ensuite sur la démarche à suivre pour le relevage d’autres tombes.
Demandes de subventions (Mme.DUBOIS et Mr.BOULARD)
- Une demande avait été faite pour les travaux d’aménagement de sécurité et d’accessibilité
sur la Rue de Verdun à Madame DUBOIS (Députée de la Sarthe).
Madame Le Maire demande si le conseil l’autorise à faire la demande de versement de la
subvention.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire cette demande. Page 4 sur 5
- Une demande, avait été faite auprès de Monsieur BOULARD (Sénateur de la Sarthe), suite à
la création du City Stade.
Madame Le Maire demande si le conseil l’autorise à demander le faire la demande de
versement de la subvention.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire cette demande.
Ligne de Trésorerie
La demande d’une ligne de trésorerie a été effectuée auprès du Crédit Agricole. Le Crédit Agricole demande de reprendre une délibération qui précise les conditions financières, soit un montant de 100 000€ sur 12 mois avec un taux variable Euribor 3 mois moyenné de février 2019 (-0.308%) + 1,30% commission d’engagement 0.30 % l’année.
Madame Le Maire demande si le conseil l’autorise à faire la demande d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour la somme de 100 000€ au taux de 1,30%.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire cette demande.
Estimation des logements communaux (7 et 9 Rue de Verdun)
Mme Le Maire confirme que les agences immobilières ont bien pris en compte la demande de la commune pour ne mettre en vente que les 7 et 9 Rue de Verdun au prix de 90 000€. Mme Le Maire propose que l’agence IAD France mette aussi en vente les logements.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Courrier reçu par le comité de soutien du Méridien
Madame Le Maire donne lecture du courrier envoyé par le Comité de Soutien du Méridien, concernant des évènements à venir. Une réponse positive sera donnée à leur demande.
PLUI
Une rencontre avec Monsieur Gilles FORTIER a eu lieu le 04 Avril 2019, pour préparer le PADD, qui sera validé lundi 8 Avril par la 4 CPS. En retour, une validation communale sera organisée pour entériner la décision de la 4 CPS pour le conseil municipal.
En retour, le conseil municipal devra entériner ou pas la décision de la 4 CPS.
Course cycliste du 12 Avril (Tour de la Sarthe)
Madame Le Maire informe le conseil d’un arrêté envoyé par le président du conseil départemental de la Sarthe, pour permettre le bon déroulement de la 3ème étape du circuit cycliste de la Sarthe.
Machines à pain
Madame Le Maire, informe le conseil de la proposition de l’entreprise DIAMENTO pour mettre en place sur la commune un distributeur automatique de pains.
La municipalité n’émet pas d’avis favorable. Page 5 sur 5
Courrier de l’Assemblée Nationale
Madame Le Maire donne lecture du courrier envoyé par l’Assemblée Nationale pour invitation à une séance de Questions au Gouvernement. Il sera demandé à Mr PICHEREAU de préciser quelques points sur l’organisation de cette sortie.
Mail de Madame Sarah TAMPON (Fibre optique)
Madame Le Maire donne lecture du mail envoyé par Madame Sarah TAMPON, concernant la mise en place de la fibre optique (dans le cadre du projet FITH).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance c’est levée à 22h15.
Signatures :
Emmanuelle LEFEUVRE Alain RIBAUT
Céline JARDIN Stéphane GAUMONT
Sylvie DABOUINEAU Freddy HOMMET
Philippe DENIS Jean-Claude LEVEL
Marie-Madeleine PASDOIS Olivier PORTE