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Déliberation - 1 révision autorisation de programme n2024 01 aménagement rues de Bouillargues et de la Farelle
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 1 révision autorisation de programme n2024 01 aménagement rues de Bouillargues et de la Farelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 28/01/2025 ne
ID : 030-213001258-20250128-DE20250t 01-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 28 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves RODRIGUEZ, 1° Adjoint.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 18 21 21 janvier 2025 21 janvier 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Marie-France RAIÏNVILLE qui donne procuration à
Monsieur Jean GIRAUD, Monsieur Michel JARRY qui donne procuration à Monsieur Jean-Max MARCOUREL et Monsieur Michel QUENIN qui donne procuration à Monsieur Yves RODRIGUEZ.
Absents excusés: Monsieur le Maire, Mesdames Nathalie PADE, Viviane XAYKAO et Christel
PEREZ et Monsieur Philippe PAILHES.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Obiet de la délibération __ DE202501 01 __- REVISION __ DE
L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2024-01 : AMENAGEMENT
DES RUES BOUILLARGUES ET DE LA FARELLE
Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que par
délibération du 19 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme relatif à l'aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle, établie dans le cadre des
articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de l’avancement du projet, de l’actualisation de l’estimation du coût par
le maître d'œuvre, elle indique qu’il convient de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement qui ont été votés par le Conseil Municipal.
Elle précise que conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, les autorisations de
programme pourront être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus sur l'exercice. Les crédits et recettes seront inscrites sur les budgets correspondants.
OP65 EXERCICES
2024 | 2025 | 2026 TOTAL
DEPENSES
Crédits de paiement 18 540 € 1 400 000 € 106 460 € 1 525 000 €
prévisionnels
RECETTES
Autofinancement 18 540 € 1 090 000 € 28 860 € 1137 400€
subventions 0€ 310 000 € 77 600 € 387 600 €
Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 28/01/2025 S L Gr
ID : 030-213001258-20250128-DE20250t 01-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la révision de l’autorisation de programme n°2024-01.
ARTICLE 2 : de dire que les crédits de paiement prévisionnels pour les années 2025 et 2026 seront inscrits respectivement aux budgets 2025 et 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché
Le Premier Adjoint
Jean-Max MARCOUREL
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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