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Compte-Rendu - DCM 4 Création et révision des autorisations de programme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 4 Création et révision des autorisations de programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
UZES
Maïle
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
25
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
Date
convocation
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
02/04/2025
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Date
d'affichage
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
02/04/2025
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
N°
Délibération
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
2025-02-04
ROLLET): Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Secrétaire
Séance
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Laurence
JACQUEMART
Objet
: Création
et
révision
des
autorisations
de
programme
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
la
section
de
fonctionnement
des
autorisations
d'engagement
(AE).
Vu
l’adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
du
15/12/2022,
Vu
la
nomenclature
M57
adoptée
par
option
le 15/12/2022,
Vu
la délibération
du
11/03/2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
31/03/2025,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
dans
le
cadre
d’une
gestion
pluriannuelle
des
travaux
d'investissement
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Uzès,
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
leurs
crédits
de
paiement
(AP
ouvertes
sur
exercices
antérieurs)
et
d'ouvrir
de
nouvelles
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afférents
dans
le cadre
du
budget
primitif
2025
tels
que
repris
dans
le tableau
ci-dessous :
Actualisation
AP
2023
AP
Révision
CP
en
2024
CP
2024
Révision
CP
en
2025
Montant
AP
Montant
AP|
Imputation
2023
2024]
Consommés
2023
2024
2025|
actualisée
me
Le
-
Chapitre:
23
OHJeRE EVENE
pra
2
2000000€|
article:
|
17178.09
|1982821.91|
1428643.73 |
17178.09 |
1428643.73 |
770 000.00
|2 215 821.82
Travaux
: Menuiserie,
Façade,
Ascenseur
2313
AP
N°20233
:
Chapitre:
23
80 000
10 800
Objet
:Evêché
2024
80 000
€
Article:
0
.
0
10 800
AP
à
Travaux
: Scénographie
2313
finchañge)
cloturer
AP
N°2023-4
:
Chapitre:
23
Objet : Groupe scolaire phase 3]
1400000€ |
Afticle:
| 569 879,74 | 830120.26 |
909030.25
|
569879.74 |
909030.25
un
1 478 909.99
Travaux
: rénovation
GS
"
terminés
Actualisation
AP
2024
ap
CP
initiaux
(2024)
CP
2024
Révision
CP
en
2025
Montant
AP
Montant
AP|
Imputation
2024
2025]
Consommés
2024
2025|
actualisée
AP
N°2024-1
Objet: Aménagement
Parking
Chapitre 23
Pompidou
1650000€ |
Article:
|
700 000.00 |
950 000.00 |
216459.36
|
216459.36 |
1433540.64
|1 650 000.00
Travaux:
revêtement,
2315
espaces
verts,
entrée
AP
N°2024-2
Objet:
Rénovation
Ecole
Pas
Chapitre
23
du
Loup
1
000
000
€
Article:
600
000.00 |
400
000.00
26
220.00
26
220.00
21
546.00
47
766.00
Travaux:
réaménagement
Aile
2313
Ouest,
destruction
Aile
Est
:
REÇU
EN
PREFECTURE
'
le
11/84/2825
L
Application
agrée
£
qu
te
com
n
99_DE-030-213003346-2025
04 08-DCH2025_02_ DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
Délibération
n°
2025-02-04
Ouvertures
AP
2025
Fe
Crédits
de
paiement
Montant
AP |
Imputation
CP
2025
CP
2026
DEN
Chapitre
23
Objet:
Tvx
Evêché
P
:
200
000
€
Article:
50
000.00
150
000.00
Travaux:
Salle
Accueil
pour
la
u
2313
Mosaïque DENISE
Chapitre
23
Objet:
Voirie
P°
a
1
000
000
€
Article:
0.00
1
000
000.00
Travaux:
reprise
de
voirie
sie
et/ou
pluvial
OS
fin
d'année
AP
N°2025-3
Objet:
Bassin
de
retention
Chapitre
23
Travaux:
Aménagement
300
000
€
Article:
0.00
300
000.00
bassin
quartier
de
Mayac
2315
(pluvial) AP
N°2025-4 -
Chapitre
23
Objet:
Tvx
PM
300
000
€
Article:
180
000
120
000
Travaux:
Police
municipale
:
x
2313
réaménagement
locaux
AP
N°2025-5
Chapitre
23
Objet:
Maison
de
quartier
300
000
€
Article:
150
000
150
000
Travaux:
Maison
des
Muriers
2313
AP
N°2025-6
Chapitre
23
Objet:
Construction
300
000
€
Article:
150
000
150
000
Travaux:
Epicerie
solidaire
2313
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
décide :
-
D'approuver
l’actualisation
et
l’ouverture
des
autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiquées
dans
le tableau.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Le
Maire
d’'Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Laurence
JACQUEMART
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mais
à comter
de sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site internet
www.
telerecours.fr
|
|
.
.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
Due
le
11/64/2825
et publication
sur
le site
de
La ville
Le :
L
ADN
AT
ION
2e
È
qu
te
00m
n
93 _DE-050-215005346-202504085-0CH2025_02_
11/04/2025