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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL67 2019 Subv 2019 MILO
Document publié le Jeudi 13 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL67 2019 Subv 2019 MILO)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
ENT Envoyé en préfecture le 27/01 A RS
Regu en préfecture le 27/06/20 2? Æ
ne Affiché le 27/06/2019 mi
°
N°DEL67-2019 ID : 040-244000675-20190619-DEL67_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-NEUF du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 JUIN 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme BONJEAN Elisabeth - Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI
Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. DUCHESNE
Philippe - M. JANOT Bruno - M. DAGES Pascal - Mme DETOUILLON Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe — Mme DORVAL Gloria — Mme NIGITA Lydia —- M. LE GLOAHEC Jean-Michel —- M. LE BAIL Gérard - Mme
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE
Christian —- Mme DELMON Catherine - Mme DI MAURO Catherine - M. BERTHOUX Christian —- M. DUBROCA
Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri - M. FORSANS Alain - Mme
CAZAUNAU Anne-Marie —- M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine Mme NIGITA
M. MAUCLAIR Stéphane M. DROUIN André
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme HENRARD Marie-Josée
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme CANDAU Francette Mme LE MEUR Marie-Christine
Mme GIRODET Christine Mme DI MAURO Catherine
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme DUTOYA Guylaine — M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge —- Mme BASLY-LAPEGUE Christine — M.
NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah — Mme BERTHELON Marie-Constance — M.
POMAREZ Serge - M. DAGUERRE Jean-Louis - M. DUVIGNAU André - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine - M. LACOUTURE Philippe - Mme CAZENAVE Sandrine - M. DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat - M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : SUBVENTION 2019 A LA MISSION LOCALE DES LANDES
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Traité sur le Fonctionnement de la Communauté Européenne et notamment son article 106-2 ; Envoyé en préfeciure le 27/0 Û *
R ele 27/0820 N Un
2706/2019
ID : 040-244000678-20160619-DE167 _2019-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5 définissant les compétences exercées de plein droit par la Communauté d'Agglomération en matière de développement
économique,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment l'article 1 - 7) portant sur sa
compétence obligatoire « en matière d'actions de développement économique »,
Présentation de la Mission locale des Landes :
Constituées en réseau national, les Missions Locales remplissent une mission de service public pour
l'insertion professionnelle et sociale des jeunes partagée par l'Etat, les Régions et les autres collectivités
locales. Elles jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre les exclusions.
La Mission Locale des Landes s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en démarche d'insertion professionnelle et sociale sur le Département des Landes. Elle est dotée de 40 points
d'accueil. L'antenne de Dax pilote l'ensemble des dispositifs sur le bassin d'emploi de Dax.
La Mission Locale aide les jeunes à résoudre l'ensemble des difficultés rencontrées dans leur parcours
d'insertion en assurant une fonction d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle leur
apporte un appui dans la recherche et le maintien en emploi, ainsi que dans leurs démarches d'accès à la
formation, aux droits, au logement, à la mobilité et à la santé.
Le partenariat entre la Mission Locale des Landes et l’agglomération du Grand Dax :
L'agglomération du Grand Dax travaille en partenariat avec la Mission Locale à plusieurs titres :
Mme Cathy DELMON est membre du conseil d'administration de ia Mission Locale.
La Mission locale participe activement à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale
GPEC-T portée par le Grand Dax.
La Mission Locale gère l'Espace Métiers Aquitaine (EMA) dans ses locaux. Le Grand Dax est membre du COPIL
et participe à l'organisation des coups de projecteurs métiers.
Le service développement économique du Grand Dax anime des ateliers « découverte de l’économie du
territoire et visite du laboratoire de fabrication numérique » à Pulseo et reçoit à ce titre en moyenne 120
jeunes issus de la Mission locale chaque année.
La Mission locale à accentué sa présence auprès des jeunes dans les quartiers de la politique de la ville où
elle organise régulièrement des permanences.
Les résultats de la Mission Locale sur le territoire du Grand Dax en 2018 :
En 2018, l'activité de la Mission Locale est marquée par la poursuite du dispositif « Garantie Jeunes » qui est
pérennisé et la mise en œuvre du nouveau dispositif cadre « Parcours d'Accompagnement Contractualisé
vers l'emploi et l'Autonomie » (PACEA = cadre contractuel unique de l'accompagnement des jeunes d'accès à
l'emploi et à l'autonomie).
La Mission Locale indique que, d'une manière générale, dans les Landes et sur le Grand Dax, la fréquence des
accompagnements a légèrement diminué, notamment suite à la baisse du chômage des jeunes : -3.7% en
2018 par rapport à 2017 sur l'agglomération du Grand Dax, -1.7% sur le bassin d'emploi de Dax, -3.1% dans
les Landes, -3.6% sur l'agglomération de Mont-de-Marsan et -5.5% sur le bassin d'emploi de Mont-de-
Marsan (catégorie À, B et C).
En ce qui concerne l'accompagnement global et individualisé des jeunes sur le Grand Dax en 2018 :
3 670 jeunes reçus en entretien individuel de l'information à l'accompagnement renforcé.
8 970 actions engagées (9 305 en 2017, 10 855 en 2016).
900 jeunes accompagnés dont 340 reçus pour la première fois (934 jeunes accompagnés en 2017 dont 325
nouveaux, 1 031 jeunes accompagnés en 2016 dont 355 nouveaux). Envoyé en préfecture le 27/01
Reçu en préfecture le 27/06/20
Affiché le 27/06/2019
ID : 040-244000675-20190619-DEL67_2019-DE
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 19 juin 2019
LA PRESIDENTE,
isabéth BONJEAN. Envoyé en préfecture le 27/06/26
Reçu en préfecture le 27/06/20
Affiché le 27/06/2019
ID : 040-244000675-20190619-DEL67_2019-DE
Les besoins des entreprises en 2018:
90 entreprises (80 en 2017 et 160 en 2016) ont confié 80 offres d'emploi (102 offres en 2017 et 197 en 2016)
à la Mission locale et plus de 70 propositions de stage et d'immersion en entreprise.
En parallèle, la Mission Locale, par le biais de l'Espace Métiers Aquitaine (EMA), a multiplié les actions
collectives pour le grand public autour de la mise en valeur des filières recruteuses du territoire : sanitaire et
social, thermalisme, commerce et services transport... Ces opérations portes ouvertes sur les filières
permettent aux jeunes de rencontrer directement l'ensemble de la filière (les recruteurs des entreprises du
secteur et les entreprises sous-traitantes, les organisations professionnelles des filières, les organismes de formation des métiers concernés) et de nouer facilement des contacts porteurs pour le parcours d'emploi du
jeune.
En 2018, la Mission Locale des Landes a obtenu une subvention de la part de l'agglomération du Grand Dax
d'un montant de 48 212.80 euros.
En 2019, elle sollicite l'agglomération pour une subvention de 48 479.20 euros. Celle-ci est calculée sur la
base d'un montant variable de 0.80 euros par habitant et d'un montant fixe de 4 580 euros pour les
Collectivités de plus de 30 000 habitants.
L'axe majeur de développement de la Mission Locale en 2018 a porté sur la modernisation de ses
outils de communication. Ceux-ci seront pleinement déployés en 2019 :
Une étude de notoriété a été menée auprès des jeunes ;
Un chargé de communication a été recruté pour améliorer la communication et valorisation des services
publics de la Mission Locale vers le public cible des jeunes ;
Un nouveau logo et une stratégie de communication plus ciblée ont été bâtis ;
Un nouveau site internet et des médias sociaux sont déployés.
Mesdames Bonjean et Delmon, étant membres de la Mission Locale, ne participent pas au vote,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement de 48 479.20 € au profit de la Mission
locale des Landes pour l'année 2019,
Article 2 : APPROUVE la convention de subvention entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et
la Mission Locale des Landes
Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal DECO 2019 à l'article 6574,
Article 4 : AUTORISE Monsieur le vice-Président en charge des finances à signer la convention ci-jointe et à
verser la subvention afférente,
Article 5 : DIT que cette délibération sera notifiée à la Mission Locale des Landes
Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).