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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 230208 PV SIGNE)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DU 8 FEVRIER 2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le HUIT du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DEUX FEVRIER 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien REEAUX Mme Florence PEVSALLE —- Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - M. Philippe CASTEL
M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN
M. Jean SOUBLIN - M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY
M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE - M. Christian CARRÈRE M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE -— Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS
M
M
M
4
. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA - M. Christian BERTHOUX —
. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR —
. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Pascal DAGES Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA Mme LOUBERE-BERTHELON
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Caroline JAY M. Hervé DARRIGADE
M. Jean LAVIELLE M. Julien BAZUS M. Henri BEDAT Mme Gloria DORVAL
Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES - M. Alexis ARRAS - M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN - Mme Caroline JAY - M, Jean LAVIELLE - M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT — Mme Christelle LALANNE — M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. ORDRE DU JOUR
Approbation du P.V. de la séance du 7/12/22.
Information sur l'exercice de délégation de compétences du Conseil au Président
1- Administration générale :
- Commission Consultative des Services Publics Locaux — modification et désignation des membres
d'associations
Ressources humaines :
- Mise à jour des tableaux des effectifs
- Renouvellement de mises à disposition de personnel entre là CAGD et la ville de Dax
- Rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2- Environnement :
- Rapport 2022 sur la situation du Grand Dax en matière de développement durable
- Atelier FIL : convention autorisant la récupération de l'ensemble des objets, matériels ou équipements
déposés dans les conteneurs « recycierie » sur les déchetteries de Narrosse et de Saint-Paul-lès-Dax et
autorisant la récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques sur la déchetterie de
Narrosse
- Comptoir de l'Electroménager Solidaire: convention autorisant la récupération des déchets
d'équipements électriques et électroniques sur les déchetteries de Saint-Paul-lès-Dax et de
Rivière-Saas-et-Gourby en vue de leur réparation
- Approbation du plan de financement pour la création d'un atelier de fruits et légumes.
3- Finances :
- Vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2023
- Conventions d'attribution d'un fonds de concours pour l'investissement des communes rurales du
Grand Dax - Oeyreluy et Yzosse
4- Tourisme et Thermalisme :
- Convention d'objectifs 2023 avec l'association Aqui o thermes, Cluster thermal Nouvelle-Aquitaine
5- Logement, habitat, gens du voyage :
- Demande de garantie d'emprunt par Domofrance pour l'opération « CLOS LUCIE » sur la commune de
Saint-Paul-lès-Dax
- Avenant n°1 à la convention d'OPAH RU
6- Aménagement, urbanisme, eau :
- Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine :
FU « Gestion quantitative de l'eau dans un contexte de changement climatique »
- Approbation d'une convention pour l'installation d'une compensation écologique visant à restaurer une
zone humide et un milieu bocager sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat : commission locale du site
patrimonial remarquable - Modification liste des membres
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat : déclaration de projet n°2 -
Bilan de la concertation
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme locai de l'habitat : déclaration de projet n°3 -
Définition des objectifs poursuivis et arrêt des modalités de concertation
- GEMAPI — avenant n°2 à la convention cadre relative au programme d'actions de prévention
des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise — Engagement de la communauté d'agglomération
du Grand Dax
- GEMAPI — avenant n°3 à la convention de partenariat pour l'animation du PAPI de l'agglomération
dacquoise 7- Développement économique :
- Renouvellement de diverses mises à disposition et conventions avec ie GIP Grand Dax Développement
Madame Guylaine DUTOYA, Secrétaire de séance, procède à l'appel et fait part des pouvoirs.
Julien DUBOIS, Président: Vous avez aussi été destinataires des actes pris en vertu des délégations
qui me sont confiées, est-ce-que ces actes amènent des observations, des questions ?
iln'y en a pas.
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022
Monsieur Julien DUBOIS, Président: vous avez été destinataire du procès-verbal de la séance
du 7 décembre, y-a-t-il des observations ?
Non.
Monsieur julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à la majorité des votants
5 abstentions
Se sont abstenus: Mesdames Gloria DORVAL, Isabelle RABAUD FAVEREAU, Axelle VERDIERE BARGAOUI
et Messieurs Yves LOUME, Henri BEDAT
POINT 1 : ADMINISTRATION GENERALE
OBJET: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION ET
DESIGNATION DES MEMBRES D'ASSOCIATIONS
Monsieur Julien DUBOIS, Président: on passe donc à l'ordre du jour de cette séance.
Le Ter point concerne une modification et la désignation de membres d'associations au sein de la
commission consultative des services publics locaux. À là demande des associations qui siègent dans
cette commission, nous sommes amenés à nommer de nouveaux membres pour faire face à la démission
de la représentante d'une des associations, et puis la volonté d'autres associations d'avoir des
suppléants, pour des facilités d'organisation, pour être présent et siéger à cette commission.
H est proposé au Conseil, D'ABROGER l'article 4 de la délibération n° DEL89-2020 portant création de
la CCSPL et désignations des membres, DE DESIGNER, au titre des représentants d'associations locales
au sein de la CCSPL:
Association Titulaires : Suppléants :
Association Monsieur Manuel BARANDAS |! M. Marc DUCASSOU
FO Consommateurs de Dax
Association Etudes et Monsieur Jean-Pierre FERNIER
Consommation (ASSECO) CFDT
UFC Que Choisir Monsieur Guy MARHEIN
Confédération Syndicale des Madame Maria OREA
Familles
Association pour l'information et | Monsieur Manu MARTINS M. Alain CAUNEGRE
la défense des consommateurs
CGT de Dax (INDECOSA)
APF France Handicap Madame Béatrice DOMENGER | Mme Sylvie VIARD
Arrivée de Serge POMAREZ
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité Ressources humaines :
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Monsieur Julien DUBOIS, Président:
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs
paramètres : |
- les postes budgétés avec les créations de postes suivantes :
Ces créations de poste sont réalisées à effectif constant dans le cadre de recrutements ou
remplacements sur des postes vacants. Dans le cadre des recrutements en cours ou à venir, les grades
qui seront non pourvus à l'issue du recrutement seront supprimés lors d'une mise à jour ultérieure.
FILIÈRES / GRADES CATEGORIE ; NOMBRE SERVICES
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur A 1 DIRECTION GENERALE DE SERVICES
Adjoint administratif C 1 AQUAE Agent d'accueil
{remplacement poste vacant)
Adjoint administratif principal 2ème C 1 SECRETARIAT GENERAL
classe Assistant de direction générale et B 1 assemblées
Rédacteur (remplacement poste vacant)
Ce poste pourra être pourvu au titre
de l'article 1332-8 2° (lorsque les
Rédacteur principal 2°" classe B 1 besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve
B 1 qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
Rédacteur principal 1% classe recruté dans les conditions prévues
par le CGFP)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique € 1 AQUAE
Agent technique et de maintenance
(remplacement poste vacant)
Technicien B Î DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
Dessinateur
Chargé d'opérations travaux neufs
{remplacements postes vacants)
Ces postes pourront être pourvus au
titre de l'article 1332-8 2° (lorsque les
Technicien principal 1% classe B 1 besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues
par le CGFP)
Technicien principal 2è% classe B 1
CONTRATS DE DROITS PRIVES SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Agent de maintenance/ouvrages € 1 Création pour pérenniser l'apprenti
Agent d'exploitation process C 1 Création de poste liée à un besoin - les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage.
Il est proposé au Conseil, D'ADOPTER les tableaux des effectifs de la Communauté d'Agglomération,
du centre aquatique AQUAE et des agents de droit privé du service public de l'eau ci-annexés,
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
OBJET: RESSOURCES HUMAINES: RENOUVELLEMENT DE MISES A DISPOSTION DE PERSONNEL ENTRE LA CAGD ET LA VILLE DE DAX
Monsieur Julien DUBOIS, Président: 2 agents du Service public de l'eau (SPE) sont mis à disposition
auprès de Terdax depuis le 1” janvier 2020, ces mises à disposition sont arrivées à échéance, et le conseil
communautaire doit être informé de toute mise à disposition ou renouvellement.
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE du renouvellement de la mise à disposition de 2 agents
du Service public de l'eau auprès de Terdax pour une durée de 3 ans : agent en charge de la Direction de
Terdax à hauteur de 15 % et agent en charge de l'encadrement de l'équipe exploitation et
programmation des travaux à hauteur de 30 %.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
OBJET: RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES
Monsieur Julien DUBOIS, Président :
1 - Au sein de la CAGD - sur le volet égalité professionnelle F/H
1. 1 agent sur 3, employé au grand Dax, est une femme en raison de la sur-représentation des hommes
dans les filières techniques. Près de 83 % des emplois de la filière administrative sont occupés par
des femmes.
Historiquement, cette situation s'explique par les compétences de l'agglomération (coilecte, voirie, eau et
assainissement) pour lesquelles les emplois sont traditionnellement occupés par des hommes. Au grand
Dax, les hommes occupent près de 94 % des emplois de la filière technique (58 % au niveau national).
2. 14 femmes et 17 hommes sur les emplois fonctionnels, de direction et de responsables de service.
C'est une proportion supérieure à la moyenne nationale.
3. Les femmes sont également plus représentées que les hommes sur les emplois de catégorie A.
25 catégorie À pour les femmes contre 19 pour les hommes.
4. La quasi-intégralité des agentes du Grand Dax se voit proposer des postes à temps complet.
H n'y a qu'une seule exception sur l'ensemble de nos effectifs.
À noter que 13% des femmes font le choix de demander un temps partiel.
5.1! n'y a pas de déséquilibre dans les avancements de grade puisque 6% des femmes en bénéficient, et
6% des hommes. C'est un bilan satisfaisant sur l'ensemble de ces indicateurs.
6. Un seul point de vigilance : les écarts de salaire brut moyen mensuel, pour les fonctionnaires
(pas les contractuels) sont en faveur des hommes.
Cet écart est inférieur à ce que l'on constate dans la fonction publique d'Etat et hospitalière et
quasi équivalent au niveau de la moyenne de la fonction publique territoriale.
Ecart de salaire F / H dans la FPE 13,8 % en faveur des hommes
Ecart de salaire F / H dans la FPH 19,1% en faveur des hommes
Ecart de salaire F / H dans la FPT 8,5 % en faveur des hommes
Ecart de salaire F / H au Grand DAX 8,3% en faveur des hommes
Surtout, l'écart de rémunération s'explique par une multitude de facteurs, et notamment l'ancienneté et
l'expérience dans la fonction ou les primes inhérentes à certaines missions exposées.
Point _de vigilance : Sur l'écart spécifique de la catégorie A (7 600€ par an), s'explique pour partie par
le fait que 2 emplois fonctionnels sur 3 sont occupés par des Hommes, et idem pour 4 emplois de direction
mutualisés sur 5. + produit de l'histoire-héritage.
IE - Les actions menées.
Au sein de la CAGD, sur le volet égalité professionnelle F/H
+ Mise en place de référents égalité au sein de la CAGD, de formations, de réunion
d'échanges et de sensibilisation de l'ensemble des directeurs sur les questions d'égalité
professionnelle.
+ Prise en compte de l'égalité professionnelle dans l'ensemble des politiques de gestion
des RH via des outils de veille et indicateurs
+ Collaboration avec la référente territoriale (Préfecture) en charge de la promotion de
l'égalité pro
En projet:
e La participation au réseau départemental des référents égalité mis en place par
la préfecture
+ Des actions de communication en interne pour promouvoir l'égalité professionnelle
homme-femme ainsi que sur la prévention et la lutte de toutes les formes de
discriminations, violences et harcèlements
+ La mise en place en interne d'un comité de veille sur l'égalité professionnelle F/H associant
des élus, des représentants du personnel, de la direction générale et des RH.
Sur le terrain, sur le volet territorial
Au sein du Grand Dax, une référente égalité est chargée de coopération pour la Convention Territoriale
Globale et la politique de la ville, ainsi que le suivi de formations et l'une de ses missions en cours
est de constituer un réseau partenarial
En 2022, dans le cadre du contrat de ville pour Dax, la maison des citoyens a accompagné 35 femmes en
situation de recherche d'emploi et 9 demandes de stages. 12 ont trouvé un emploi grâce
à cet accompagnement personnalisé.
L'appel à projet lancé par l'État et la Communauté d'agglomération du Grand Dax est renouvelé
en 2023 : En 2022, le Grand Dax a financé 13 actions (11 porteurs de projets) pour un montant total de 22 000 €,
favorisant des actions concrètes dans les domaines de l'accès aux droits, sport et santé, animations
culturelles en lien avec le social, jeunesse, famille, éducation, insertion professionnelle.
H est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière
d'égalité professionnelle femmes-hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats
sur le projet de budget pour l'exercice 2023.
V-a-t-il des questions, des interventions ? If n'y en a pas.
H nous est demandé de prendre acte, il n'y a pas de vote.
POINT 2 : ENVIRONNEMENT
OBJET: PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE -
RAPPORT 2022 SUR LA SITUATION DU GRAND DAX EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président :
La loi du 12 juillet 2010 nous soumet à la présentation de ce rapport. Nos actions 2022 :
Pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'atmosphère, la mise en place de la
plateforme Habitat du Grand Dax pour le parc privé et du fonds de concours pour les communes pour la
parc public afin d'accompagner la rénovation énergétique du patrimoine, l'optimisation du réseau de bus
et l'intégration du transport scolaire, les modes de déplacements actifs et notamment le vélo avec
l'adoption du schéma directeur des liaisons douces, la création d'aménagements cyclables (route de
Tercis, rue joseph de Laurens, rue alphonse Daudet) ou encore l'utilisation de carburant végétal à base de
colza permettant de réduire l'empreinte carbone de la flotte de véhicules poids lourds.
Pour préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources, les travaux réalisés sur la digue
de Boulogne-Saubagnac prennent en compte l'identification, le marquage et la mise en défens de la
flore protégée, le marquage des espèces invasives, les préconisations sur le mode de traitement et de
suivi écologique. L'acquisition d'un foncier de 23 ha à Saint-Paul-lès-Dax-lès-Dax dans les Barthes des Braous favorise l'amélioration de l'entretien écologique des Barthes.
La densification du nombre de points-tri sur le territoire et le développement des points d'apport
volontaires pour les ordures ménagères permettent d'augmenter le tri des déchets. Le nombre de
produits (emballages et papiers) que l'on peut jeter dans les conteneurs de tri du territoire a augmenté
et les flux ont été simplifiés (passant de 5 catégories de déchets triables à 3).
Le nouveau système mis en place à permis une hausse de 10% du tonnage des points tri et une
diminution de 8% des ordures ménagères. Sur les points tri, la priorité du programme d'investissement
a consisté à passer en collectif les communes ayant des containeurs individuels et à privilégier en priorité
les investissements permettant d'obtenir des économies de fonctionnement.
La distribution gratuite de 340 composteurs aux habitants du territoire en 2022, 7 658 depuis 2005,
évite ainsi la production d'environ 400 tonnes d'ordures ménagères chaque année.
Pour assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, on retiendra notamment, la non-augmentation du prix du ticket de bus, et l'abonnement annuel gratuit pour les grands dacquois de moins de 18 ans, le développement des actions du CIAS sur le service d'aide à domicile, le portage de repas, la petite enfance, la politique de la ville et les espaces France Services. Pour favoriser l'épanouissement de tous les êtres humains, le Grand Dax répond avec un diagnostic
de l'emploi du territoire, une campagne de communication auprès des étudiants, mais également
la création de nouveaux logements, le soutien financier aux bailleurs sociaux pour la construction et
la rénovation de logements, les subventions avec l'ANAH pour la réalisation de travaux d'amélioration de
logement sur le plan énergétique, ou de l'adaptation au vieillissement et au handicap.
Pour fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et
de consommation responsables, le Grand Dax répond par une commande publique responsable avec
la notification du premier marché disposant d'une clause environnementale comme condition
d'exécution, pour l'achat de consommables informatiques, par un dispositif d'aides individuelles aux
entreprises avec plus de 100 projets d'entreprises aidés cette année, par le Data3, le data center du
Grand Dax et sa démarche de haute certification ISO 27 001 et HDS pour le data center public.
Le Grand Dax répond également par la mobilisation du grand public aux enjeux du développement
durable: 300 animations scolaires organisées par les ambassadeurs du développement durable et
l'animation « Dimanche à vélo » reconduite.
Par ailleurs, 12 indicateurs-clés ont été établis afin d'avoir une vision de la situation du territoire au
regard des enjeux du développement durable (émissions de gaz à effet de serre, consommations
d'énergie, production d'énergies renouvelables, linéaire d'aménagements cyclables etc.). Ils seront mis à
jour au fur et à mesure de la disponibilité des données.
Voici un en gros la synthèse de ce rapport en matière de de développement durable, est-ce qu'il y a des
questions ou des interrogations par rapport à ce rapport ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : oui, Julien BAZUS
Monsieur Julien BAZUS, Vice-président: oui merci juste pour apporter une nuance à ce rapport
concernant la ville de Saint-Paul-lès-Dax lès-Dax, puisque on a déjà eu l'occasion d'en parler,
nous avons un point noir qui concerne les déchets.
Je crois qu'on partageait tous, le constat ici, de dire l'an dernier, qu'on ne peut pas avoir d'augmentation
des tarifs, si le service ne progressait pas, et notamment lorsqu'on dans certains quartiers,
on ne va plus vous collecter les poubelles directement à la porte et qu'il faut les apporter dans des points
de collecte collectifs.
Or aujourd'hui, nous, nous rencontrons des difficultés sur les 2 volets.
Le 1%, les ordures ménagères. Nous ne souhaitions plus le déploiement des colonnes en bois, et
nous avons encore du déploiement de colonnes en bois, image de ce qui se passe
dans la rue René Loustalot avec 3 points de colonnes en bois supplémentaires et avec les désagréments
que cela génère et que nos concitoyens connaissent, et en plus, nous avons des personnes en situation
de handicap qui ne peuvent pas accéder à ces colonnes en bois.
Le 2", ce sont les points tris puisque le diagnostic de fin 2020, début 2021 nous montrait qu'à
Saint-Paul-lès-Dax il manquait la moitié des points tris. C'est pourquoi il avait été proposé de déployer
2 points tris tous les ans, pendant 5 ans, pour essayer de rattraper ce retard hors opérations immobilières
privées puisqu'il nous en manque une dizaine. Le prochain point tr, hors opération privée,
va être déployé en 2025.
Donc nous avons encore une carence de points tris alors qu'on demande à nos concitoyens de trier
davantage sur la ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Voilà la nuance que je souhaitais apporter concernant notre ville.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président: oui, par rapport au projet de développement durable
qui est en place pour les ordures ménagères, on a priorisé d'abord les communes qui étaient en collecte
individuelle à passer en une collecte collective. Cela permet de faire des économies dans
un premier temps. Le programme est sur 5 ans, cela avance d'année en année. Les premières communes ont été Angoumé, Rivière-Saas-et-Gourby, Tercis-les-Bains qui est en en cours.
Et sachant que dans ces communes, on est passé en collectif, on a priorisé de passer avec un maximum
de semi-enterrés et on a augmenté les nombres de points tris. Le déploiement se fait au fur à mesure,
sachant que la ville de Saint-Paul-lès-Dax n'est pas oubliée. Elle se fera au fur et à mesure du programme
mais il y a un programme, alors c'est sûr qu'on ne peut pas faire toutes les communes en même temps.
Donc on a commencé par optimiser les endroits où il y a déjà une rentabilité assez rapide.
Et on avait aussi des problèmes de sécurité à exploiter dans ces endroits, donc on a privilégié d'abord ces
communes. Le programme est en cours. Et la ville de Saint-Paul-lès-Dax n'est pas du tout oubliée,
ne vous inquiétez pas.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : oui, avant de prendre la parole, je Voulais noter le superbe lapsus,
« laissez de faire » au lieu de « l'effet de serre ». Bravo, à analyser !
Donc effectivement sur ce plan d'investissement sur la gestion des déchets, comme tu l'as souligné
Hervé, on est d'abord sur le nécessaire, les endroits où il faut agir pour changer le mode de collecte et ensuite sur les aspects qui relèvent plus de l'esthétique et qui consistent à étoffer l'offre de points tris et de colonnes, viendront dans un 2% temps. Je rappelle juste que tout ça n'est pas tombé du ciel, cela a été discuté, a été entériné en commission Voirie, élargie à tous les maires en avril 2022, et que la commission. Environnement, (pas Voirie), qui s'est réunie à ce sujet, élargie à tous les maires, a acté le plan d'investissement à l'unanimité. Julien, tu n'étais pas présent, tu étais représenté par Messieurs Godot et Humeau qui ont validé ce plan. Voilà même si tout le monde veut et c'est normal, des investissements dans sa commune, tout ça a quand même été discuté en commission et validé par tous les élus présents, représentant aussi chacun leur commune.
Oui, André Humeau,
Monsieur André HUMEAU, conseiller communautaire: Oui, merci Monsieur le Président, oui,
il me semble que lors de cette commission, on avait quand même signifié qu'on était largement en
dessous des besoins pour Saint-Paul-lès-Dax. On l'avait clairement exprimé, il me semble.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: il y a beaucoup de communes qui ont effectivement donné leur
avis sur ce plan et au bout d'un moment, actant les budgets et les nécessités, cela a été acté
à l'unanimité, voilà.
Pas d'autres questions ou interventions.
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax en matière de développement durable.
Le conseil prend acte
OBJET: ENVIRONNEMENT - ATELIER FIL: CONVENTION AUTORISANT LA RECUPERATION DE
L'ENSEMBLE DES OBJETS, MATERIELS OÙ EQUIPEMENTS EN VUE DE LEUR REÉEMPLOI OU
REPARATION
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président: Oui, c'est une convention avec l'atelier FIL, autorisant
la récupération de l'ensemble des objets, matériels et équipements en vue d'un réemploi et de la
réparation. Donc, on est dans la démarche qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique
que porte le Grand Dax, contre l'exclusion et le développement économique, via le retour à l'emploi et la
réduction des déchets.
Voilà donc est-ce qu'il y a des questions par rapport à cette convention ? Je pense qu'on la renouvelle
chaque année. Pas de questions. I est proposé au Conseil, D'APPROUVER le projet de convention visant à autoriser l'Atelier FIL
à collecter des objets, matériels où équipements déposés dans les conteneurs « recyclerie »
des déchetteries de Narrosse et de Saint-Paul-lès-Dax et à récupérer les Déchets d'Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE) sur la déchetterie de Narrosse, D'AUTORISER le Président à signer
la convention jointe en annexe et toute pièces s'y rapportant,
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
OBJET: COMPTOIR DE L'ELECTROMENAGER SOLIDAIRE: CONVENTION AUTORISANT
LA RECUPERATION DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES SUR LES
DECHETTERIES DE SAINT-PAUL-LÈS-DAX ET DE RIVIÈRE-SAAS-ET-GOURBY EN VUE
DE LEUR REPARATION
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : l'association le Comptoir de l'Electroménager Solidaire
(CES) est agréée comme un Atelier Chantier d'insertion depuis le 24 novembre 2022, cette démarche
partenariale s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques que porte le Grand Dax: lutte
contre l'exclusion, développement économique via le retour à l'emploi, réduction et gestion des déchets,
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? oui, Sylvie PEDUCASSE
Madame Sylvie PEDUCASSE, Vice-présidente: pas de question, simplement une remarque, puisque
c'est un projet que nous avons accompagné sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax avec ce comptoir de
l'électroménager qui ouvrira au centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax dès le mois de mars. Voilà et donc qui
contribuera aussi à alimenter le rapport de l'environnement, à la fois sur les volets sociaux et
environnementaux. À compter de l'année prochaine et il est important que nos concitoyens en aient
conscience. C'est un élément important pour nous.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président: si on peut récupérer pas mal d'objets, c'est le but.
D'autres questions, non
il est proposé au Conseil, D'APPROUVER le projet de convention visant à permettre la récupération
des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques sur les déchetteries de Saint-Paul-lès-Dax et
Rivière-Saas-et-Gourby en vue de leur réparation par l'association Le Comptoir de l'Electroménager
Solidaire (CES), D'AUTORISER le Président à signer la convention jointe en annexe et tout document
relatif à cette convention,
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
OBJET: DEVDURABLE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D'UN
ATELIER DE FRUITS ET LEGUMES
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président: la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a
décidé de construire un atelier de transformation de fruits et légumes afin de soutenir les agriculteurs
locaux, et d'en favoriser l'implantation de nouveaux mais aussi pour permettre aux habitants de pouvoir
consommer plus facilement des produits locaux. Cette structure permet également aux agriculteurs de
développer leur propre organisation de commercialisation en vente directe ou en circuit court.
Pour ce faire, une consultation a été lancé en novembre 2019 et l'entreprise Les Constructions Dassé
ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse s'est vue attribuer la marché 19GD049 pour la
fourniture et l'installation d'un bâtiment modulaire, pour un montant de 161 564.22 € HT.
10 Cette opération a déjà bénéficié d'une participation financière de la Région Nouvelle Aquitaine
d'un montant de 27 775.00€ et est éligible auprès du programme LEADER.
Le financement de cette construction est réparti comme suit :
Poste des dépenses Financeurs publics
Nature Montant € Nature Montant € HT
HT
Acquisition / Installation 162 421.81 | Région Nouvelle Aquitaine 27 775.00
préfabriqué
Aménagement Extérieur 10 526.84 | Programme LEADER 50 000.00
Matériel de transformation 39 630.02 ! Autofinancement 138 098.96
Installation vidéoprotection 3 295.29
TOTAL 215 873.96 TOTAL 215 873.96
Est-ce qu'il y a des questions ? oui, Serge
Monsieur Serge POMAREZ, conseiller communautaire : où est-ce qu'il va se trouver ce bâtiment ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : il existe déjà.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : il est dans la zone de Téthieu.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : on régularise.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président: on régularise sachant qu'il y à des subventions
supplémentaires.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : n'hésitez pas à y aller.
Monsieur Serge POMAREZ, conseiller communautaire : les fruits vont être loin.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : moins loin que quand ils arrivent d'un pays encore plus éloigné.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : ils sont aussi aux halles de Dax.
D'autres questions ? non
il est proposé au Conseil, DE VALIDER le plan de financement du projet de construction d'un atelier de
fruits et légumes tel que figurant ci-dessus, DE PRENDRE ACTE du fait que le Président sollicitera une
participation financière du programme LEADER à hauteur de 50 O00€ soit 23,16% du montant total des
travaux, en vertu de la délégation qu'il a reçue par délibération n°DEL30-2020 du Conseil communautaire
en date du 17 juillet 2020, Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Donc pour être précis, pour obtenir le versement des fonds
LEADER, il fallait qu'un plan de financement soit voté par cette Assemblée. Ça n'avait pas été le cas à
l'époque, donc on ne fait que reprendre le plan de financement qui avait été prévu. S'il n'y a pas de
question, je vais mettre au vote.
Monsieur Serge POMAREZ, conseiller communautaire: si, j'ajoute pardon, il fallait adhérer au Pays
Adour Landes Océanes,
11 Monsieur Julien DUBOIS, Président : comment ?
Monsieur Serge POMAREZ, conseiller communautaire :il fallait être adhérent au Pays Adour Landes
Océanes pour pouvoir bénéficier du programme LEADER, je le répète.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui, enfin rien de nouveau.
Monsieur Serge POMAREZ, conseiller communautaire : Ah non non, mais je le signale. Je signale
qu'il y a quelques temps, en début de ce mandat, vous aviez posé la question au Sous-préfet,
si je ne m'abuse, si on ne pouvait pas annuler ce syndicat intercommunautaire.
J'ai de la mémoire !
Monsieur Julien DUBOIS, Président : ce n'est pas un syndicat intercommunautaire, et effectivement ce
n'est pas le Pays, qui verse les fonds LEADER, mais la Région Nouvelle Aquitaine.
M. EAUSSU et M. BAZUS pourront confirmer, la Région a choisi de contractualiser, non pas
avec chaque EPCI, mais avec les Pays qui en regroupe 4 pour gérer le versement de ces fonds.
Tout ça est administratif mais cela n'est pas nouveau et s'il n'y avait pas de Pays, on pourrait se dire que,
mais on n'en est plus là, le débat est clos, que la Région contracterait avec chaque EPCE Enfin ça ne
change rien.
Monsieur Serge POMAREZ, conseiller communautaire: simplement et j'arrêterai là-dessus,
nous avions jusqu'à 1,2M€ de fonds européens pour les 5 ans à venir, ce n'est pas 1,2M€ mais 5ME€
et des poussières que l'on aura.
Alors je pense qu'on avait tout intérêt effectivement à rester dans cette organisation.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : merci l'Europe, c'est l'Europe qui verse les SM£. On est d'accord !
Monsieur Serge POMAREZ, conseiller communautaire: s'il n'y avait pas le PETR, il n'y aurait pas la
possibilité de le partager entre les 4 EPCI, il faut un organisme.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: Oui, c'est un choix qui a été fait, je le redis, par la Région de
contractualiser, de conventionner non pas avec chaque EPCI parce qu'à la fin ces fonds vont sur les EPCI.
Le Pays ALO n'est qu'un intermédiaire, alors on peut être pour ou contre, peu importe, enfin ce n'est pas
le débat de ce soir, qui prend les fonds de l'Europe, qui transite par la Région puisque l'Europe a choisi,
elle, de contracter avec chaque Région qui passe par le Pays et finissent dans les EPCI. Donc si vous
voulez qu'on en parle, moi je trouve que là, on empile beaucoup d'échelons administratifs et du coup de
personnes qui doivent s'occuper de tout ça. C'est mon avis, et plus le mille-feuille sera réduit et je pense,
qu'on gagnera en efficacité, mais ça, je vous propose d'en parler, peut-être, après le Conseil
communautaire, parce que ça peut nous prendre la soirée. C'est une vue de l'organisation de notre pays
qui est la mienne.
Après, pour le reste, effectivement, on passe de 1,2M€ à SME€ parce que plus de projets en fait sont
éligibles et c'est l'Europe qui finance. Donc, pour tous les pourfendeurs de cet échelon qu'est l'Europe,
je te remercie Serge, d'avoir précisé les choses ce soir.
Et oui, comme on a parlé de la Région Julien veut s'exprimer !
Monsieur Julien BAZUS, Vice-président :
Ça n'est pas que de l'empilage administratif, il y a une cohérence en fait, les 53 contrats de territoire
portés avec la Région veulent répondre aussi une cohérence territoriale et de projets plutôt transverses
entre les différentes EPCI, même si ça n'est pas toujours le cas qu'on accompagne, y compris le public
comme le privé.
12 Monsieur Julien DUBOIS, Président: Oui, enfin, je précise quand même que le Pays reprend tous les
projets de territoire de chaque EPCI pour faire le sien, qui est après compilé au niveau régional. On peut,
mais oui, mais les accompagnements privés peuvent aussi se faire autrement. Nous en faisons
régulièrement aussi au niveau de l'EPCI la Région en fait directement, le Département aussi.
Je vous propose de nous retrouver au comptoir d'à côté après le Conseil, c'est un débat très intéressant.
Monsieur julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
POINT 3 : FINANCES
OBJET : VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président: bonsoir à tous, on va passer au débat tant attendu sur
l'orientation budgétaire, le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget
et des nombreuses décisions qui en découlent.
Ce débat permet au Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif;
- d'être informé des grands équilibres budgétaires ;
- de connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier et les
engagements pluriannuels envisagés ;
- de prendre connaissance des modalités de recours à l'emprunt;
- d'évoquer l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en
nature et du temps de travail ;
- d'envisager les évolutions en matière de pression fiscale.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel.
L'activité économique française impactée par la crise ukrainienne :
La croissance éconoraique ralentit Les indices de prix de l'énergie {combustibles
au troisième trim ss A R # s et carburants, électricité et gaz} sont très volatils
Varistion vimeaniale du PIB en
mensuelles - Base 100 en janvier 2010
sms indice de prix des dépenses communales
2 indice dos prix à la consommatk
== Combustibleset carburants
ee Électricité et gaz
230
169 .
soxace mare 130
80
jan jan jar 206 # 1 me janv, janv, jar. jan Janv,janv janv janvn 44 5 18 7 18 19 20
13 MESURES CONTRE L'INFLATION
Des dépenses communales au plus haut:
indice de prix des dépenses communales
Dennées trimestrielles- Base 100 au F' trimestre 2010
——< indice de prix des dépansés communales hors charges financières
ne mem indice de pris dos dépenese cammuinates
20 | son | so À 2e À aoû | 205 À 26
# Estimation du 3 cdmmestre 2022
2617
prembré, las AUT
FF rep ER ETER ARERE pres pe PTT RO Et
2020 zois À os aom | 2022
indicse = nivegu d'août.
Selon l'indicateur publié par la Banque Postale et l'AMF, la hausse des prix enregistrée par les
communes sur leurs dépenses, qui prennent en compte l'accélération de la croissance de certains indices (énergie...) et aussi la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, serait de 7,2 % en 2022 (contre + 5,2 % pour l'indice des prix à la consommation des ménages).
Le filet de sécurité énergétique prolongé pour *
2023 a été élargi. Il sera disponible à l'ensemble
des collectivités, départements et régions
compris, le critère de perte d'épargne brute est
passé de 25 % à 15 % et le critère
d'augmentation des dépenses d'énergie
supérieur à 60 % de la hausse des recettes
réelles de fonctionnement est supprimé.
«_L'amortisseur _ électricité _» Seutes les
collectivités qui payent leur électricité plus de
180 euros/MWh sont concernées. Au-delà de ce
seuil de 180 euros/MW/h, l'Etat prend en charge *
50 % des surcoûts, et ce, jusqu'à un prix plafond
de 500 euros/MWh.
320 millions d'euros d'augmentation de la DGF :
Cette enveloppe supplémentaire aboutira à ce
que 95 % des collectivités voient leurs dotations
se maintenir ou augmenter en 2023.
Création du fonds vert :
MESURES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE :
Le fonds vert de
2 milliards d'euros est destiné aux collectivités
pour financer leurs investissements dans le cadre
de la transition écologique. I! faut y ajouter une
nouvelle enveloppe de prêts verts pour les
collectivités d'un milliard d'euros de la part de la
Banque des territoires. Le fonds sera entièrement
délégué aux préfets dans le cadre des
contractualisations. 1 inclura une offre
d'ingénierie pour accompagner les collectivités
dans la transition écologique.
Une aide exceptionnelle de 300 millions
d'euros en faveur des collectivités qui organisent
des transports publics, dont 200 millions pour
le-de-France Mobilités.
14 MESURES FISCALES
. Suppression de la CVAE étalée sur deux ans : le
gouvernement a acté {a suppression de
la CVAE en deux fois, 50 % pour 2023 et 50 % en
2024, En 2023, les collectivités concernées
devraient recevoir un montant de CVAE égal à la
moyenne des produits qu'elles ont perçus de
2020 à 2023,
Taxe sur les logements vacants et majoration de
la taxe d'habitation sur les _ résidences
secondaires : Le périmètre de la taxe sur les
logements vacants est étendu à davantage de
communes touristiques et la majoration sur la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires
pourra donc être appliquée sur 4 000 nouvelles
communes.
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
des locaux d'habitation : Les bases de la taxe
foncière augmenteront de 7,1 % en 2023.
Report de deux ans de l'actualisation des valeurs
Jocatives_ d'habitation _: Le calendrier initial
prévoyait une campagne déclarative des loyers
auprès des propriétaires bailleurs de locaux
d'habitation en 2023, puis la réunion des
commissions locales pour arrêter les nouveaux
secteurs et tarifs en 2025 dans la perspective de
leur intégration dans les bases d'imposition au
er janvier 2026. La loi de finances pour 2023 a
repoussé ce calendrier de deux ans.
Report de 2 ans de l'actualisation des VL des
locaux professionnels : Report de 2023 à 2025 de
la prise en compte des résultats de la mise à jour
des paramètres d'évaluation des valeurs
locatives (périmètre des secteurs d'évaluation,
grilles tarifaires, coefficients de localisation) dans
les bases d'imposition.
LA SITUATION DU GRAND DAX AU 31/12/2022
Le fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 2,7% (+1 ME), notamment en
raison de la hausse des charges de personnel (0,4 ME) et de la contribution au SITCOM
(+0,2 ME). Cette hausse est cependant compensée par une progression des recettes de
44% (+1,9 ME) avec en particulier la hausse de la TEOM,
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement
SÈcepgco €
45060000 €
40000000 €
3600000 €
30000008 €
2HReCE €
26660000 €
25060000 €
ACGGNCO €
seccsco €
ce
aus 2010 2030
rs Recettes réelles de fonchonnement 28% Dépenses réelles de fonttionrement
7000 000€
i 5ccocioe
5 000 006 €
4600 000€
3000600 €
2000 CG €
LOGO ED €
A 0e SP 2023 2022 pro
Epargne brute
15 Les charges de personnel:
Pas de changement de périmètre depuis le transfert de la compétence eau et
assainissement en 2020. Hors transferts, les charges de personnel évoluent en
2022 de 0,4 ME soit +2,9%, notamment en raison de la revalorisation du point
d'indice des fonctionnaire au 1% juillet 2022 (+3,5%)}.
Les charges de personnel
tavene
en 208 681€
Es = = A es Coût des mesures gouvernementales en 2022 : Crecesat 230 K€ non prévus au moment du vote du budget 2022 ”
Focus sur le personnel :
Stabilité des effectifs sur les trois dernières années
Fonctionnaires 290 | 295 | 305
Contractuels 52 48 | 37
Une épargne en hausse :
Les ratios d'épargne augmentent en 2022 avec 3,3 M€ d'épargne nette pour
financer la section d'investissement. l'épargne brute atteint 6 M€ soit 0,9 M€ de
plus qu'en 2021, grâce à la hausse du taux de la TEOM, et 0,7 M€ de plus que
prévu au budget primitif grâce aux efforts de gestion.
Evolution des épargnes
8000000 €
7090000 €
6090000 €
50000900 €
4000000 €
3000000 €
2000000 €
1000000 €
0€
2018 2029 2021 BP 2022 2022 prav
16 Les dépenses d'équipement:
9,6 ME en 2022 (+2 M€ de restes à réaliser soit 11,6 M€ au total) qui concernent
notamment la voirie (5,6 M€), la GEMAPI (1,2 ME), la collecte et le traitement des
déchets {1,1 M€), le logement (0,4 M€), l'aide aux entreprises (0,4 ME), le schéma
cycle (0,3 ME).
Financement par emprunt : 4,7 ME (+1,5 ME de restes à réaliser)
Dépenses d'équipement et emprunts
: 16000600€
14 000 000€
12000 000€
10000000€
8000000 €
6009 000€
AO0O OCDE
2 000 000 €
GE
2019 2020 2021 2022 prov
#& Dépenses d'équipement # Emprunts
Un ratio de désendettement en baisse
Un encours de 43,9 M€ (+2 ME) fin 2022 auxquels s'ajouteront 1,5 M£ de restes
à réaliser d'emprunt, soit un total de 45,4 ME.
Le ratio de désendettement passe cependant de 8,3 à 7,3 ans fin 2022 en raison de l'amélioration de l'épargne dégagée.
Evolution de la dette
50 000 600 … ou - . _ ne 42,0
45 000 600
40 000 000 - 40,0
| 35 000 000 8,0 : 30 000 000
25 006 000 6,0 20 000 000
15 000 000 4,0
10 000 00a 2,0 5 000 000 -
a = 0,0
2018 2019 2020 2021 2022 prov
eee Encours au 34/12 se Ratio de désendettement
17 Focus sur l'encours de dette :
Dette par type
de risque
1508%
Fi 31252554€ 73,2%!
Variabte 908190 & 20,1%) 2,404 S 1910% 2083%
Livret À 3 590427 827%] 200%
= & sFz. 3 œ & coc & sc & ceccoor S& CREDIT MUTUEL © Autres prêteurs
& Intérêts © Capital
Les projets prioritaires :
La voirie, l'extension du THD, la gestion des déchets, la protection contre
les crues (GEMAPI), le schéma cycle, l'offre de formation, le logement
devront être financés.
Pour cela, l'épargne dégagée devra être maximisée et de nouvelles recettes
seront mobilisées (sollicitation du fonds vert, finalisation des discussions sur le
partage de la taxe d'aménagement, cessions...)
Pour les futurs projets structurants prévus dans le Projet de territoire, tels
que la salle de spectacle polyvalente, une étude de programmation sera
lancée afin :
+ De préciser les contours de l'équipement
+ D'estimer les coûts (investissement et fonctionnement)
+ De prioriser et phaser le projet en fonction de nos moyens
18 LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2023
Section de fonctionnement :
Les recettes réelles devraient évoluer globalement de 2,7 M€ de BP à BP (+6%)
pour se situer à 47,3 M€ en 2023, sans hausse de taux. La hausse par rapport
au réalisé 2022 est estimée à +1,9 ME.
BP 2022 Fes BP | evo] € BP/BP
Chapitre 70 Produits des services 4 786 070,00 5 001 293,00 215 223,00
Chapitre 73 Fiscalité 33 489 227,00 35 773 640,00! 2 284 413,00 Chapitre 74 Dotations et subventions 6 105 026,00 6 311 128,00 208 102,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion 13 052,00 17 052,00 4 G00,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 2 000,00 2 200,00 200,00
Chapitre 013 Atténuation de charges 219 660,00 192 000,00 -27 600,00
TOTAL RECETTES REELLES 44 612 975,00 47 297 313,007 2 684 338,00
Des recettes attendues en hausse (+2,7 M€) :
+ Produits des services (+215 K€) : en lien avec la hausse du produit de la
redevance spéciale et les refacturations internes aux budgets de la régie des
eaux (personnel...)
+ Produits de la fiscalité (+2,3 M€) en lien avec :
* la revalorisation nationale des bases d'imposition (+7,1% sur la taxe
foncière et la TEOM),
“ l'évolution du reversement par l'Etat d'une fraction de TVA en
compensation des suppressions d'impôts (taxe d'habitation, CVAE),
Ÿ La progression du produit de la taxe de séjour
+ _ Dotations de l'Etat et subventions (+208 K€)
Section de fonctionnement :
l'exercice 2023 devrait présenter une évolution des dépenses réelles de
fonctionnement de +3 M€ de BP à BP (+7,6%). La hausse par rapport au réalisé
2022 est estimée à +3,3 ME. La hausse des dépenses plus rapide que celle des
recettes (+0,3 M€) doit inciter à la poursuite les efforts de gestion engagés.
Prévisions BP BP 2022 2023 Evol € BP/BP
Chapitre 011 charges à caractère général 4 180 583,40 4366 625,00! 186 041,80 Chapitre 012 charges de personnel 13 938 894,00 14761 729,00| 822 835,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion 11 372 466,00 13 090 408,00] 1 717 942,00 Chapitre 66 charge financières 657 322,17 4 050 000,00! 392 677,83 Chapitre 67 charges exceptionnelles 194 000,00 24 000,00! _-170 000,00
Chapitre 014 Atténuations de produits 9 016 329,00 9 073 519,00 57 190,00 TOTAL DEPENSES RÉELLES 39 359 504,57 42 366 281,00[ 3 006 686,43
19 Des désengagements réaffirmés :
CIAS : maintien de la subvention d'équilibre à 1,8ME.
Aménagement : poursuite des études d'aménagement du quartier du Sablar et sur la mobilité (+0,3M£€)
pouf un total en fonctionnement de 0,7ME€.
Habitat : renforcement de l'accompagnement OPAHPIG (+0,1M€) soit un total de dépenses
en fonctionnement de O,3M£.
Eaux pluviales : montée en charge de la compétence (+0,1ME), soit un total en fonctionnement de
0,6ME€
De nouvelles dépenses subies :
Charges de personnel (+0,8 ME) :
e Revalorisation du point d'indice en année pleine et du SMIC au 1 janvier 2023
(47% de la hausse),
e GVT
e GIPA obligatoire (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat)
Contribution au SITCOM pour le traitement des ordures ménagères : +1M£annoncés par le SITCOM (+17,5%), soit le double de ce qui était prévu (+0,5ME€)
Hausse des coûts de l'énergie (+330K€) et des carburants (+140K€)
Hausse des taux d'intérêts (+392K€ dont 290K€ d'évolution des taux variables
Au stade de la préparation budgétaire, l'épargne brute prévisionnelle s'établit à 4,9 M£€
contre 5,3 ME au BP 2022 (-322 K€), hors reprise des résultats antérieurs. L'épargne nette dégagée
après remboursement des emprunts se situerait à 2 M€ contre 2,6 M€ au BP 2022
(-525KE en raison de la hausse du remboursement en capital).
Evolution des épargnes
6000000 €
S0GCCCD €
AGCOCO €
3600000 €
2000000 €
ACCOGCD E
à vE : Ë E
BP 2018 BP 2018 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2025 pres
& Epargne brute 8 Épargne nette
20 L'investissement::T
Aurstace-du-DOB,-les-dépenses-d'équipement-nouvelles-sont-projetées-à-13,6-M£: pour le-seul- budget: principal auxquelles: s'ajautent. 2-M£-de: restes: à réaliser: de- 20224
Dépenses d'équipement et emprunt
BP 2048 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 8P 2023 pre
#1 Dépenses d'équipement & Émprunts
Le:financement-est:assuré: par: l'emprunt: à hauteur: de-6,3-M£€-(contre: 6,9-ME£:auf
BP-2022).
L'investissement :
Les principales dépenses en matière d'équipement concerneront :
La protection contre les inondations : 28 M€ en 2023 pour les travaux duPAPI et l'entretien des
digues.
L'environnement : 2,5 ME dont 2 ME pour les dispositifs de collecte des déchets et
0,4 ME pour la déchetterie de Narrosse.
La voirie : 4, 2 M€ par an de travaux.
L'habitat : 0,6 ME€ d'aides en faveur de là construction et la rénovation de l'habitat.
Le développement économique : 0,5 M€ dont 250 KE d'aides aux entrepriseset 150 K€ pour le 100%
THD.
Le développement durable : 0,4 M€ avec le lancement des études de lapremière grande piste
cyclable du Grand Dax
Etude du projet de salle de spectacle polyvalente : 130 K€ pour lancer les études de
programmation.
Le recours à l'emprunt:
Un emprunt d'équilibre de 6,3 M€ est prévu au stade du DOB, dont 4,8 M£ pour les besoins de
l'exercice 2023 et 1,5 ME de restes à réaliser de 2022.
Sur les 4,8 M€ d'emprunt de l'exercice 2023, 1,1 ME financeront les investissements supplémentaires de
la compétence « collecte des ordures ménagères » et 1,1 M£ les travaux de protection contre les crues
< PAP ».
L'encours de dette pourrait ainsi s'élever à 47,3 ME fin 2023 (+1,9 M€ par rapport à 2022 y compris
restes à réaliser). Avec une épargne brute estimée à 4,9 ME, le ratio de capacité de désendettement
s'établirait alors à 9,6 ans fin 2023.
Cette projection ne tient cependant pas compte du taux de réalisation effectif des dépenses et des
éventuelles recettes qui pourraient être inscrites en cours d'exercice (subventions, cessions...)
ainsi que des résultats définitifs de 2022.
21 BUDGETS ANNEXES
Le budget transport : l'équilibre de ce budget est assuré par la progression des recettes du versement
mobilité versées par les entreprises du territoire ainsi que par les recettes des services de transport
voyageur et de transport scolaire. Une évaluation des nouveaux dispositifs mis en œuvre à la rentrée
2022 sera réalisée courant 2023 pour juger de leur pertinence (couralin+, transport scolaire).
TRANSPORT 2023 - FONCTIONNEMENT (HORS RESULTATS RÉPORTES)
Pros Evol € BPIBP
, 690, T5
F07S, 100,31 _-10078,0
TO00: T O0, d
5 4
Evot € BP/BP
94 666,6
Prévisions B BP 2022 2023
4 600 600,
ns 320
S Autres
5 44? +90,
Le centre aquatique communautaire : la subvention d'équilibre versée par le budget principal est
estimée au stade du DOB à 1,3 M€ contre 0,9 ME au BP 2022 en raison dela hausse attendue des coûts
de l'énergie. Cependant, les mesures de sobriété prises fin 2022 devraient permettre de réduire ces
charges. Une étude sera menée pour optimiser le fonctionnement de cet équipement
ET AQUAE 2023 - FONCTIONNEMENT (HORS RESULTATS REPORTES)
Prévisions BP BP 2022 2023 Evol € BP/BP
juger de leur pertinence {couralin+, transport scolaire),
à caractère général
es A “ 7 A7, 44 663,
utres es À 650, 1 851654, ST 747,
Prévisions
2023 BP 2022 Evol € BPIBP
services 4 , 45 332, et si 4 400 E C M , 20 797, 429,
8 100, 0;
1734 747,
La pépinière d'entreprises et l'hôtel d'entreprises : ces budgets s'équilibreront avec une subvention
du budget principal sensiblement équivalente à celle de 2022 (1,1 ME).
Les ZAE : les cessions des terrains disponibles se poursuivront et amèneront à prévoir l'aménagement de
nouvelles zones pour permettre aux entreprises de se développer sur le territoire. Ce sera le cas pour
l'extension de la ZAE de
« Narrosse 2 » en 2023 puis la ZAE des « cavaliers » à Saint-Paul-lès-Dax en 2024.
La ZAC de la Gare : les dernières cessions interviendront en 2023, ce budget devra donc être clôturé.
Son déficit (2,4 ME fin 2022) et sa dette (1,3 M€ fin 2022) devront être repris au budget principal en 2024
Le budget eaux pluviales : ce budget verra la poursuite des travaux de rénovation des réseaux (2,2 ME).
H sera financé par la retenue sur AC des communes (616 K€) et l'emprunt (1,6 M€).
22 Les budgets eau potable et assainissement : ces budgets seront financés par les usagers du service
public de l'eau pour lesquels les tarifs 2023 ont été actualisés pour tenir compte de l'impact de l'inflation (+1,73% pour l'usager sur une facture d'eau assainie de 120m°) et des observations
de la Chambre Régionale des Comptes (non dégressivité des tarifs).
Les travaux prévus en 2023 représentent 1,5 M€ pour les réseaux d'eau potable et
3,4 M€ pour les réseaux d'assainissement.
Le Grand Dax s'est doté pour la première fois en 2021 d'un projet de territoire qui fixe les axes
prioritaires de l'action intercommunale à horizon 2035.
Des actions sont d'ores et déjà engagées et se poursuivront en 2023 :
e Remise à niveau de la voirie avec un volontarisme affirmé (4,2 ME/an) :
+ Déploiement de la fibre pour 100% des habitants à horizon 2024 :
+ Lancement du premier tronçon de piste cyclable dans le cadre du schéma cycle adopté en
2022;
e Aides à la construction de logements et à la rénovation énergétique :
+ Renforcement de l'attractivité du territoire avec le développement de l’enseignement supérieur
et l'accompagnement des entreprises ;
L'étude du projet de salle de spectacle polyvalente engagée en 2022 sera poursuivie avec
une étude de programmation
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
La parole est à vous. Pas de questions sur ce débat d'orientation budgétaire, tout est clair.
Bien, alors j'en profite puisque nous parlons budget, pour faire une précision et apporter des éléments
concernant l'organisation de notre Agglomération et sa gouvernance. J'ai donné ces éléments
lors du Bureau qui s'est déroulé il y à 2 semaines et lors de la conférence des Maires qui s'est déroulée
la semaine dernière.
Lorsque j'ai été élu Président de cette Communauté d'Agglomération, j'ai souhaité mettre en place
un exécutif représentatif de la diversité de cette Agglomération en faisant fi des votes des élus
communautaires pour tel ou tel candidat à la présidence de cette collectivité.
Un bureau a donc été mis en place avec des Vice-présidents et des Conseillers communautaires délégués
et le fonctionnement voulait qu'on s'accorde sur un projet lié au projet de territoire que nous avons
tous acté, partant du principe que bien évidemment, les débats devaient avoir lieu dans chaque instance
que sont, le Bureau, la conférence des Maires et le Conseil communautaire, mais que pour les membres
du Bureau, une fois que des décisions et des orientations avaient été prises de manière majoritaire,
chaque membre de l'exécutif devait en être solidaire, bien évidemment pour les projets structurants et
donc impliquant chaque membre de l'exécutif à les accepter sous peine d'avoir des difficultés à
continuer.
Dès le début, il y à eu des votes divers et variés sur les indemnités des élus sur lesquels certains se sont
abstenus mais ont quand même souhaité les toucher. On a eu des votes divergents sur la CLECT destinée
à revoir les attributions de compensation pour pouvoir justement financer notamment l'augmentation
des sommes que nous souhaitions mettre sur la voirie jugée comme essentielle dans notre projet de
territoire. On a eu des épisodes de votes et d'abstentions sur les budgets 2020, 2021, et puis il y a eu
l'épisode du dernier Conseil communautaire avec des sorties que j'ai qualifiées de théâtrales, en tout cas
qui ont été remarquées de la part de plusieurs élus, de membres de l'exécutif.
Partant de ce constat, j'ai considéré qu'il était nécessaire de rappeler que notre collectivité est regardée,
que son fonctionnement est scruté et il doit porter de la cohérence et de la sérénité.
Et de ce point de vue-là, alors que j'ai discuté en tête-à-tête avec tous ceux qui avaient eu ces votes
divergents lors des dernières années, alors que j'avais redonné des principes qui faisaient que pour être
membre de l'exécutif, il fallait quand même, et c'est bien le minimum, adhérer à tous les points du projet
23 de territoire que nous avions voté à l'unanimité, certains ont considéré qu'ils n'étaient pas liés par
ce principe-là, considérant, puisqu'il y à des conférences de presse, des prises de parole publiques,
que c'était une gestion à la hussarde, que tout ça a été l'objet de tartufferies, d'irresponsabilités.
Je n'ai pas voulu réagir à chaud, il ne faut jamais le faire, j'ai voulu regarder ça avec sérénité et
j'ai attendu aussi d'éventuelles lettres de démission. Parce que bien évidemment, quand on considère de
cette manière le fonctionnement d'une collectivité, on n'est pas obligé de rester dans son exécutif,
je peux sortir, mais cela n'a pas été le cas.
J'ai pris acte et donc je me dis que ces Vice-présidents ou Conseillers communautaires souhaitent rester
dans l'exécutif et de ce point de vue-là, il va falloir que dorénavant, on soit cohérent et clair, c'est tout ce
que je demande et que pour tous les votes qui seront liés à des délibérations qui permettent d'exécuter
des projets structurants de notre collectivité, je demande aux membres de l'exécutif de voter
pour ces délibérations afin d'être en cohérence avec les actions qui sont menées par notre collectivité.
Le prochain vote, bien évidemment important de ce point de vue-là, ce sera le budget de notre
Agglomération qui sera voté en mars. C'est pour ça que je parle de ce point lors du débat d'orientation
budgétaire, pour que tout soit sur la table et que tout soit transparent pour tout le monde.
Les membres de l'exécutif qui voteront pour, manifesteront à nouveau leur adhésion au projet que
nous menons et qui sont bien lancés pour cette Agglomération et ceux qui s'abstiendront ou voteront
contre, auront décidé de sortir de l'exécutif et je mènerai les procédures qui le permettront.
Je pensais qu'il est important de faire cette clarification de manière très posée, très sereine et tout est
permis à tous ceux qui seront amenés à faire leur choix. Mais encore une fois, on à des services qui
travaillent pour mettre en musique notre projet politique, on a des administrés, des électeurs qui nous
regardent et de ce point de vue-là, je pense que cette Agglomération mérite de la sérénité et
de la cohérence dans son fonctionnement.
C'est le but de cette précision que je fais ce soir. Du coup, y a-t-il des questions ou des interventions ? Oui, Sylvie PEDUCASSE
Madame Sylvie PEDUCASSE, Vice-présidente : Oui Monsieur le Président, c'est un point que vous avez
déjà soulevé en bureau, donc je ferai ici puisque la séance est publique, devant nos administrés la même
réponse que je vous ai faite en bureau, à savoir que je considère que l'exécutif de cette Agglomération
n'a jamais été un exécutif politique mais c'est un exécutif de consensus pour faire fonctionner l'Agglomération autour de projets construits en commun.
Pour ce qui me concerne, j'y prends part parce que je considère que Saint-Paul-lès-Dax
est la 2%% ville-centre de l'Agglomération, elle a toute sa part à prendre dans le projet de ce territoire
mais je prends acte de cette remarque qui ne changera en rien l'orientation de mes votes. J'ai toujours
considéré que je votais en mon âme et conscience sur ce qui me semblait juste, et si un jour, au vu de
mon vote ou de mes votes, puisqu'il m'a été rappelé en Bureau qu'ils étaient très souvent divergents,
si un jour, au vu de mes votes, cette Assemblée considérait que je ne suis plus en mesure de pouvoir
assurer un rôle de Vice-présidente à ce moment-là, je serai écartée et je prendrai acte de la décision qui
sera prise.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : merci, Julien BAZUS.
Monsieur Julien BAZUS, Vice-président: Merci, je m'inscris pleinement dans la continuité des propos
tenus par Sylvie PEDUCASSE, mais je ne cache pas, dans le fond, ma surprise d'une telle intervention
ce soir, parce bien sûr qu'on en parle en réunion de Bureau, on se dit les choses, en conférence des
Maires, bien évidemment, ça semble être la logique même du fonctionnement de cette Agglomération.
Moi-même, j'ai eu l'occasion d'échanger avec certains élus en tête-à-tête concernant ces différents
éléments.
Mais le mettre ic, comme ceci en séance publique, j'avoue que c'est une forme de surprise et
Sylvie PEDUCASSE parlait d'une remarque, moi, j'ai plutôt l'impression d'une menace, pardon de le dire
comme ça, parce qu'effectivement on est en débat d'orientation budgétaire, on est plutôt dans un débat
24 de gouvernance et de politique d'Agglomération en disant, si d'aventure quelqu'un ne votait pas pareil,
alors il serait exclu.
J'ai eu l'occasion de le dire en Bureau de l'Agglo en disant, lorsqu'on à un projet d'Agglomération,
il n'y a pas qu'une seule voie pour atteindre les objectifs et pour réaliser ce programme d'amélioration,
it y a plusieurs voies et c'est bien ça, le sens du consensus et de la coopération.
Et je crois que l'on s'enrichit de la diversité des échanges et de la divergence entre les élus, c'est ce qui
fait la richesse de notre Agglomération, c'est même ce qui fait en fait son ADN et son histoire. Parce que
depuis que cette Agglomération a été portée sur les fonts baptismaux, notamment par
la ville de Saint-Paul-lès-Dax qui a grandement contribué au grandissement de cette Agglomération et
à l'enrichissement aussi de cette Agglomération en soutien des 20 communes de cette agglo.
Je trouve que Saint-Paul-lès-Dax a pleinement sa place dans le Bureau et peut aussi dire parfois,
nous ne sommes pas d'accord sur le chemin et la voie à suivre et dans ce cas-là, discutons-en.
Donc, une fois encore, je suis très surpris, comme je l'ai dit lors du Bureau, les missions que vous nous
avez confiées en tant que Vice-président sont à disposition de l'Assemblée. Si d'aventure l'Assemblée
n'en veut plus, nous en prendrons acte.
Si l'Assemblée ne veut plus du travail que nous portons dans nos commissions, nous en prendrons acte,
si l'Assemblée ne veut plus de la ville de Saint-Paul-lès-Dax au Bureau de l'Agglomération,
nous en prendrons acte, mais nous agirons également en conséquence. Voilà, je persiste à croire qu'il y a
différents chemins, que nous ne sommes pas ici dans un conseil municipal avec des représentants élus
au suffrage universel direct, mais bien dans un établissement de coopération intercommunale et qu'il n'y
a pas forcément de consensus mou dans le fait qu'on ne soit pas toujours d'accord et que la recherche
du consensus et du compromis est fondamentale pour faire avancer notre Agglo qui je le rappelle,
est dans une période critique parce qu'on voit qu'il y a des territoires autour de nous, qui avancent,
et qu'il ne faut pas rater ce mandat. || faut qu'on le réussisse tous ensemble pour tout notre territoire et
ses habitants.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : d'autres interventions ? oui, Amine BENALIA BROUCH.
Monsieur Amine BENALIA BROUCH, conseiller communautaire: oui, merci, Monsieur le Président,
je veux juste revenir sur l'intervention de Madame PEDUCASSE et de Monsieur BAZUS.
Madame PEDUCASSE, vous dites que nous sommes là pour travailler autour d'un projet commun,
un projet de territoire, et je suis tout à fait d'accord avec vous, cela doit se faire également dans le
respect. Par contre, vous Monsieur BAZUS, vous dites que vous êtes en continuité des propos tenus par
Madame PEDUCASSE mais pourtant, je trouve que ces 2 propos et interventions sont contradictoires,
puisque vous dites qu'elle doit se faire dans l'échange et dans le débat, or c'est tout le contraire que
vous avez fait la dernière fois, vous avez manqué de respect aux élus qui sont restés là, en débat,
en séance pour échanger, et vous êtes parti alors que nous avons écouté l'intervention
de Monsieur DELMON, alors que vous êtes resté là un peu plus, Monsieur BAZUS. On a écouté
votre intervention et on n’a même pas pu vous répondre.
Est-ce-que c'est de l'échange, est-ce-que c'est du débat ? Non. Est-ce que c'est travailler dans l'intérêt
commun ? Non plus, donc je pense que vous êtes totalement éloigné des réalités.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : d'autres interventions ? oui, Jean-Marie ABADIE,
Monsieur Jean-Marie ABADIE, conseiller communautaire : Bon, moi je regrette que ce soit abordé
ce soir. Tu l'avais dit Président, bien sûr, au Bureau ce qui est normal, à la conférence des Maires, on peut
se dire des choses.
Cette Agglomération a subi bien des secousses de ceci et de cela, et il est vrai que l'on peut prendre ça
comme une menace sur le fonctionnement de cette Agglomération, parce que certes, si vous êtes tous
élus à des conseils municipaux sur des listes bloquées, effectivement il ÿ a une tête de liste, je veux voir
qu'une tête et là il y a des sanctions qui tombent. On le voit dans tous les conseils municipaux.
25 Mais moi quand je viens ici, je suis représentant de ma commune. En plus, on a un vote qui est particulier
puisqu'on vote au panachage, ce qui fait que dans ma commune, j'ai mon 1% adjoint qui est ici, qui fait
le plus de voix et il peut me dire à un moment donné, oui mais moi, je fais tant de voix, toi tu en fais
beaucoup moins que moi, donc ça marche comme ça dans les conseils municipaux.
Donc quand on vient ici, on représente aussi notre commune, on est tout à fait légitime à ce poste là et
c'est le consensus des territoires qui s'est un peu effiloché, je le reconnais, depuis la dernière mandature.
J'ai dit pourquoi en conférence des Maires, par le poids qu'a souhaité le législateur par rapport
à la démographie, on donne beaucoup de poids aux villes qui étaient le plus peuplées. C'est un choix,
il est comme ça et il faut faire avec.
Moi je ne trouve pas incohérent et on l'a vu par le passé parce que tu as eu des prédécesseurs aussi et
ça n'était pas facile d'avoir des Bureaux où tu avais une Sénatrice et des Conseillers régionaux,
des Conseillers départementaux, des gens qui tenaient la route en politique, et cela n'était pas simple
d'être Président et d'avoir une ville de Dax, qui demandait pas mal de choses et la ville
de Saint-Paul-lès-Dax également.
Et là, il n'y a pas de sensibilité politique, chacun représente son territoire et le consensus, il est là,
il est sur les territoires et le poids qu'on peut donner aux uns et aux autres. Il faut qu'on s'y retrouve tous.
Le projet de territoire, tout le monde l'a voté, on l'a voté. Après, dire que si quelqu'un n'est pas d'accord
dans cette gouvernance, il s'exclut de lui-même de l'ensemble des décisions qui peuvent être prises, on sort à mon avis du cadre d'une coopération intercommunale.
Si cette procédure s'engage, on sort complètement de tout ce qu'on a vécu jusqu'à aujourd'hui. Je t'ai
cité Président, ce qui s'était passé en 2003, je ne vais pas y revenir dessus. Certains ici le savent pas, on ne
va pas remuer le couteau dans la plaie, mais il a fallu le supporter, ce n'est pas pour autant que nous avons sanctionné ces gens-là parce qu'ils représentaient aussi quelque chose.
Je regrette qu'on en arrive là aujourd'hui, je pense qu'au contraire, cela pourrait faire bloc, et s'il y a
quelques oppositions qui se produisent y compris dans la gouvernance, j'ai envie de dire, parce que je
l'ai vécu, et bien il faut faire en sorte, ce sera ma conclusion, de pas porter de projets conflictuels qui arrivent au vote. Il faut essayer de les régler avant.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: merci, on va en parler. Je laisse la parole, Guylaine DUTOYA et
Martine DEDIEU.
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente: moi, je reviendrai avec ma vision des choses, comme
d'habitude, j'ai fait un peu le tour des vœux, et j'ai l'impression qu'on emploie tous les mêmes mots :
«le consensus », «le que je t'écoute », « le qu'on discute ». Je trouve très très très regrettable d'en
arriver à réfléchir comme ça.
Mais comment expliquer que des Bureaux se fassent sans interventions ? Alors, pour le coup,
je me suis mal exprimée en Bureau, en effet, Julien, je t'exclus de ça, tu as, en ce qui me concerne et
notamment sur la voirie, tu m'as répondu.
Je ne suis pas tombée d'accord avec toi, mais tu m'as répondu.
Sylvie, tu as une attitude politique que tu assumes et tu la donnes, ça n'oblige personne à être d'accord,
mais ça, ça permet d'avancer.
Je dis souvent, il faut qu'on m'explique longtemps pour que je comprenne vite, mais pardon, j'ai souvent
posé la question, et pourquoi, dans ces commissions où nous sommes en interne, il n'y a pas de
propositions qui vont vers le consensus ? Pourquoi ressent-on du blocage ? Parce que je ne vais pas
exposer ici l'une des commissions où j'ai vraiment interrogé chacun individuellement et celui qui veut
bien le reconnaître, peut le reconnaître sans pour autant avoir de propositions, comment peut-on en
arriver sur ce mandat, et ce n'est que le 3e mandat, je le répète, précédemment dans les 2 autres
mandats, on à vu un des vilaines affaires vers l'un et vers l'autre, par contre, on avait pas la même
opposition, alors on n'a pas eu des gens qui s'en vont et qui ne reviennent pas. Et puis, quand même
les distributions dans nos boîtes à lettres, les articles sur les journaux où il n'y a pas de réponse et
26 l'information qui dit une vingtaine d'élus ou 26 élus, je ne sais plus, ont quitté la séance et sont revenus
après.
Qui, dans nos concitoyens a pu le vérifier, c'est faux. ll y a 4 personnes qui sont revenues. Pas les autres
alors, comment faut-il faire pour qu'on se parle entre nous, qu'on parie réellement de consensus en se
disant là je ne suis pas d'accord, là moi non plus, bon finalement la majorité est d'accord avec ça, allons-y.
Si on ne peut pas se parler en conférence de Maires où en Bureau, et on arrive en Conseil et on arrive à
des extrêmes de la sorte, sincèrement, ça n'est pas ce que les citoyens attendent de nous.
Alors moi, ceux que je rencontre en tout cas, on les gave, on les gave d'agir comme ça et c'est fort
dommage et pourtant on emploie et je le redis, tous les mêmes mots : « consensus, on discute et on voit
comment on avance ».
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Merci, Martine DEDIEU.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : merci Président, moi, je suis toute jeune dans cette
Assemblée. C'est le 1% mandat durant lequel je siège et j'ai été vraiment très très choquée par la façon
dont cela s’est passé la dernière fois, quand des personnes sont sorties et ne sont pas revenues.
Mais cela fait déjà quelques temps que ça couve. On a eu le grand honneur d'avoir été choisi, par vous
Président, pour être ici Vice-président.
On a la grande chance de pouvoir se retrouver et discuter entre nous, que l'on ne soit pas d'accord à ce
moment-là, je le comprends, je le conçois, c'est tout à fait normal. Mais j'estime, qu'après, quand on est
obligé de voter, j'estime qu'on est là pour faire bloc, j'estime que le Bureau doit être derrière son
Président pour ne pas l'affaiblir, bien au contraire, parce qu'on est là pour que les projets avancent et pas
qu'ils reculent et quand on réagit comme ça, c'est ce qui arrive.
Je ne vais pas être beaucoup plus longue, vous avez bien compris ce que je voulais vous dire.
Je voulais rejoindre ce que disait Guylaine, c'est qu'on est observé, on est observé par nos électeurs, et
quand ils voient ces agissements, je pense qu'on peut comprendre qu'il y en ait énormément qui ne
veulent plus aller voter.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Merci, d’autres interventions ? M. GODOT.
Monsieur Alain GODOT, conseiller communautaire: moi je ne comprends pas la polémique qui
émerge sur les personnes qui sont revenues où pas revenues, puisque on était plus de 4,
on était au moins une vingtaine à revenir.
Contestations dans l'Assemblée
On était plus nombreux que 4, rien qu'à Saint-Paul-lès-Dax, on était 6 ou 7, on est tous revenus.
Vous imaginez, mais ce n'est pas la réalité. Ça, c'est une première chose. Ensuite, on a une responsabilité,
s'il vous plaît, je peux parler ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : S'il vous plaît, s'il vous plaît ! Allez-y M. GODOT.
Monsieur Alain GODOT, conseiller communautaire: ensuite, on à une responsabilité vis-à-vis
de nos électeurs. Et donc, si on pense que certains choix ne sont pas opportuns maintenant, il faut qu'on
l'exprime, évidemment, cela peut entraîner des conséquences politiques, mais on doit être franc avec
nos électeurs et on doit dire ce que l'on pense et c'est ce que l'on fait. C'est une histoire d'honnêteté
intellectuelle et politique. Après, chacun fait en conscience.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Tout à fait. D'autres interventions ? Grégory RENDÉ.
27 Monsieur Grégory RENDÉ, Vice-président: je veux juste dire que moi, je ne suis ni républicain, ni mélenchoniste, ni macroniste, ni socialiste, mon parti, c'est Dax et le Grand Dax. Il faut bien se mettre
en tête qu'on travaille pour les citoyens du territoire. Ça fait Un peu tambouille politicienne ce qu'on a vu
ces dernières semaines. Je me lève le matin et je me dis, mais pourquoi on se bat autant pour un tel
spectacle dans l'Assemblée ?
imaginez les gens qui nous regardent de l'extérieur, les gens qui nous voient, qui vont porter des projets
pour le territoire, les nouveaux habitants qui vont s'installer dans notre belle région. Mais quelle image
on donne ?
Après, on peut être en désaccord dans l'Assemblée, quand on est une équipe, une équipe solidaire, on se
serre les coudes. On porte un projet, on défend les dossiers tous ensemble, unis.
Donc moi, toutes ces attitudes m'agacent parce qu'on a des quotidiens pas faciles, des vies familiales,
professionnelles.
Je continue à travailler, c'est très dur pour moi aussi au quotidien, comme beaucoup d'entre vous qui
travaillent, on doit supporter aussi ces petites tambouilles politiciennes qui me dégoûtent, et qui m'ont
fait m'éloigner énormément des partis politiques à cause de ça. Donc s'il vous plaît, on a un beau
territoire, il faut le vendre et pour le vendre, il faut être uni. Donc merci pour le prochain vote d'être aussi
uni.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : tout à fait. D'autres interventions ? Hikmat CHAHINE.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : juste pour clarifier 2 points : Premièrement, j'ai entendu
tout à l'heure que tu es surpris que ce sujet soit au débat de ce soir. Je préfère que ce soit ce soir, plutôt
que dans les boîtes aux lettres où vous avez dégainé, et je trouve ça inadmissible de le faire sans aucune
concertation. C'est antidémocratique. Vous avez balancé ça partout. Je respecte le choix, mais cependant, je préfère que ce soit au débat ici, dans l'hémicycle.
C'est que vous avez balancé ces tracts, ce n'était pas des menaces, c'étaient des actes consommés.
Ce n'était pas des menaces, vous avez dégainé, vous avez sorti le grand calibre. 1 y a un débat
démocratique et il y a des gens qui ont voté pour, des communes qui ont voté pour. Je rappelle qu'il y a 13 communes avec la ville de Dax qui ont voté pour ce projet, il faut accepter la démocratie.
Le 2èe point, c'est demander aux gens d'être dans le consensus. Le consensus a été complètement
bafoué quand on a balancé pour dénigrer certaines positions. Je vois que j'ai été cité à plusieurs reprises,
je vous ai remercié la dernière fois. Mais cependant je préfère pour la prochaine fois, quand vous allez
m'attaquer, qu'on me dise ça face à face pour répondre point par point. Jusqu'à présent, je n'ai pas
dégainé, jusqu'à présent, je n'ai pas lavé le linge sale que j'ai récupéré. Je continue à le surveiller.
J'ai expliqué à la commission des finances les pistes qui ont été explorées. Ce n'est pas l'objectif.
L'objectif pour moi, c'est aller vers l'avenir et l'avenir pour nous, c'est de construire ce territoire, d'aller
chercher une attractivité. J'étais content de voir que le budget de fonctionnement de cette année est
avec des recettes supplémentaires. Cela prouve que notre territoire est attractif, parce qu'on a reçu donc
davantage de personnes qui ont habité notre territoire, d'entreprises et donc on a récupéré davantage
de fonctionnement, pour continuer nos investissements. || ne faut pas confondre consensus et ouverture,
ce sont 2 éléments qui sont importants et je remercie donc le Président qui a mis en place une politique
d'ouverture. Moi, dans le précédent mandat, j'étais à votre place et j'étais pratiquement parmi les rares
opposants. J'étais totalement en phase avec moi-même et parce que je défendais les idées qui sont les
miennes. Dans l'exécutif, il y a un bureau, il y a un politique, if y a une stratégie de fonctionnement et
j'invite chacun à revenir à la raison. Après, il y a donc les choix des uns et des autres. C'était acceptable,
mais maintenant c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Pour l'avenir, il faut faire attention parce que les gens nous surveillent, nous regardent et que ça n'est pas un bon exemple de la démocratie.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : d'autres interventions, Yves LOUMÉ.
28 Monsieur Yves LOUMÉ, conseiller communautaire : merci, moi aussi, je suis comme Martine, je suis un
tout nouveau dans ce genre d'Assemblée, mais j'ai un principe fondamental, c'est que quand il y a un conflit, les torts sont toujours partagés. Alors après, on peut bouger le curseur, il y a des fois où c'est moitié/moitié, des fois, c'est du 70/30. Et les torts sont toujours toujours partagés, alors que notre attitude ait pu être mal interprétée quand on est sorti, soit, mais après tout, au moins, on s'est fait entendre parce que la grande difficulté de cette Assemblée aujourd'hui, c'est de se faire entendre. Et quand j'entends la menace, parce que c'est bien une menace que vous avez fait ce soir, Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure façon de calmer le jeu.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Amine BENALIA BROUCH et après Gloria DORVAL
Monsieur Amine BENALIA BROUCH, conseiller communautaire : j'ai apprécié l'ensemble des prises
de parole parce qu'au moins ça apaise et je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu, mais ça fait
la 29% fois que j'entends le mot menace, mieux vaut parler d'un avertissement, Monsieur LOUMÉ,
parce-que ce ne sont pas des menaces et je vous rappelle que c'est vous qui êtes passé à l'acte
directement sans avertir personne.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : merci, Gloria DORVAL.
Madame Gloria DORVAL, conseiller communautaire : je reviens sur le mot démocratie. Vous parlez de
démocratie. La démocratie, c'est avoir le droit d'agir comme on le souhaite. Je reviendrai sur le tractage,
« des élus ont mis dans des boîtes aux lettres ». Oui, certains élus qui font partie d'une association qui
s'appelle « Pour Dax et le Pays Dacquois » et c'est un collectif de citoyens, il n'y a pas que des élus.
C'est cette association-là qui a fait ce tractage dans les boîtes aux lettres. Donc ce ne sont pas que les
élus de l'Assemblée, et il y a le droit de tracter. Ça, c'est dans une démocratie, tout citoyen qui veut faire
entendre son avis peut tracter, peut envoyer des lettres.
Et puis quand on est dans une Assemblée, même si on est au Bureau, vous l'avez très bien dit,
les 2 élus de Saint-Paul-lès-Dax, à partir du moment, où on représente une commune, on est dans une
assemblée, on représente des communes, et la démocratie c'est d'avoir le droit de voter pour ce qu'on
veut, pour sa commune. Je suis une nouvelle votante dans cette Assemblée, mais j'ai été suppléante dans
l'ancienne Assemblée et Saint-Paul-lès-Dax à d'ailleurs été en désaccord et jamais la Présidente n'a dit
qu'il fallait voter comme elle sous peine d'exclusion. Moi je trouve que vous avez un comportement qui
n'est pas digne d'une démocratie. Voilà, c'est mon avis.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : C'est léger ! oui, Christian CARRERE.
Monsieur Christian CARRERE, Vice-président: ce soir, c'est une réunion qui n'est pas facile.
Je félicite le Président qui a nommé les Vice-présidents il y a 3 ans, qui ne pensaient pas tous de la même
façon, mais nous avons fait bloc et nous avons tous voté un projet de territoire. Là, tout le monde était
d'accord. S'exprimer, que ce soit en Bureau ou en Conférence des Maires, c'est le béaba
d'une Assemblée, on prépare une réunion, on n'arrive pas avec des choses nouvelles le jour d'un Conseil,
donc le but des Bureaux et des Conférences des Maires, c'est que chacun puisse s'exprimer.
Chaque commune travaille et fait avancer ce qu'elle souhaite. On sait très bien que ce soit de la voirie,
que ce soit les poubelles, on parle de beaucoup de choses et on obtient tous quelque chose. Bien sûr,
il faut le programmer dans le temps et ça, c'est peut-être difficile à faire comprendre à certains nouveaux
élus, mais après, je pense que de discuter, c'est la meilleure des choses et je pense que les Bureaux et
les Conférence des Maires sont faits pour ça, et de ne pas jouer à ce qui s'est passé la dernière fois au
niveau du Conseil communautaire.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : oui, Guylaine DUTOYA.
29 Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente: Je n'ai jamais ressenti en Bureau ou en Conférence des Maires, pas plus qu'au cours du mandat précédent, l'interdiction de dire ce que je pensais donc,
c'est là que, franchement, on en arrive à dire qu'on ne peut pas continuer comme ça. Malheureusement, on sent bien qu'on ne peut pas continuer comme ça. Donc oui, où est la solution ? Essayons tous d'en
discuter. Je suis entièrement d'accord avec Yves LOUMÉ qui dit que chacun a une responsabilité.
Mais on ne peut pas continuer comme ça.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI, conseillère communautaire: Juste une remarque,
quand Madame Dorval s'est exprimée, vous avez ponctué son intervention par : c'est léger, je ne suis pas certaine que ce type de ponctuation sur les interventions des uns et des autres, participe à ce qu'on ait
un débat et des échanges apaisés et constructifs, c'est tout.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je suis désolé si j'ai heurté votre sensibilité, oui, Serge POMAREZ.
Monsieur Serge POMAREZ, conseiller communautaire: vous avez heurté la mienne depuis le début
car quand vous êtes arrivé à la tête de l'Agglo, quels ont été vos premiers propos vis-à-vis des anciens
.dont je fais partie ? Vous avez ruiné l'agglo, notamment à cause de la piscine. Cela a été redit la dernière
fois, ça vous fait rigoler, mais pourtant c'était bien ça ! Et beaucoup avaient des petits papiers préparés, le dernier, c'est Monsieur Laffitte, si je me rappelle bien.
Alors, vous croyez qu'on peut travailler d'une façon sereine quant à toutes les séances de l'Agglo,
quelqu'un disait, c'est de votre faute, vous avez ruiné l'Agglo etc... Ce sont les premiers propos que j'ai entendus lors des réunions de l'Agglo depuis que vous êtes Président, alors moi je ne peux pas prendre
une gifle et tendre l'autre joue, ça c'est clair.
Voilà pourquoi j'en suis arrivé là, j'ai des divergences par rapport à certaines choses que vous vouliez
mettre en place, notamment l'augmentation très importante de la participation des communes à la voirie. Là-dessus, on peut en parler encore.
On devait faire une enquête importante là-dessus, elle n'est pas encore arrivée.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : d'autres interventions ? oui, Sophie IRIGOYEN.
Madame Sophie IRIGOYEN, conseillère communautaire: Merci Président, je ne m'exprime pas
souvent, je suis nouvellement élue et il y a quand même quelque chose qui me choque parce qu'on parle
de transparence, et elle est évidente dans une assemblée et je pense que tout le monde a son mot à dire.
Mais le fait de pas avoir de débat, c'est ce qui m'avait beaucoup gêné la dernière fois et de voir tout le
monde partir. Je pense qu'au départ, il y a eu une gouvernance commune, on voit bien que pratiquement toutes les communes sont représentées dans le Bureau ou dans les délégués.
Et moi je pensais qu'en arrivant dans cette Agglomération, les projets allaient quand même aller
beaucoup plus vite et maintenant je suis en train de penser, mais qu'est-ce qu'on va faire et qu'est-ce qu'on va devenir dans cette Agglomération ? Que vont être les projets ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : merci. Martine DEDIEU.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : je voulais justement répondre à Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI pour lui dire qu'elle a été choquée par ce que vous venez de dire alors que moi j'ai lu dans la
presse des propos qui m'ont énormément choquée et où vous étiez attaqué directement,
Monsieur le Président.
J'ai également assisté à des vœux que j'ai trouvé fort désagréables. Vous étiez en face de quelqu'un qui vous attaquait frontalement devant toute une assemblée et j'ai trouvé cela malvenu.
30 Monsieur Julien DUBOIS, Président : Donc je vais conclure comme de coutume et répondre aux
différents points qui ont été abordés.
Tout d'abord, redire que le choix qui à été fait de cette gouvernance ouverte, c'est l'ouverture.
C'est à dire qu'on fait fi des sensibilités, des origines géographiques pour mettre en place une
gouvernance plurielle qui discute mais qui, à un moment, tranche. Parce-que ce qui m'intéresse, c'est de
pouvoir avancer ça n'est pas la cogestion. La cogestion serait de dire, on se met tous autour d'une table
et lorsque tout le monde a acté qu'il faut aller sur ce projet, on y va. On me décrit toujours le
fonctionnement de cette Agglomération, en convoquant l'histoire et en parlant du consensus qui aurait
toujours régné auparavant et qui aurait permis de gérer beaucoup mieux les choses.
Si on regarde un petit peu en arrière, comme nous a invité à le faire notamment Jean-Marie Abadie, on
voit qu'en 2003/2004, on a une commune-centre qui en désaccord, a choisi de la politique de la chaise
vide, que la situation est restée comme ça, a perduré, on l'a laissé pourrir et que 16 mois après,
le Président de l'époque, qui n'était autre que Jean-Pierre Pénicaud et pour qui j'ai énormément de
respect, a été obligé de démissionner parce qu'on était en situation de blocage total.
Autre exemple de ce qui a pu se produire quand on recherche le fameux et sacro-saint consensus,
c'est AQUAE, première délibération votée en 2009 sous la mandature de Jean-Marie Abadie, personne ne
tombe d'accord, le Président souhaite faire participer les communes, d'autres ne souhaitant pas,
rien ne bouge. Un Président qui, à l'arrivée du mandat, n'est plus en situation politique de se représenter.
Situation de blocage à nouveau.
Alors, la recherche du sacro-saint consensus, je veux bien en entendre parler, mais à un moment,
il faut aussi que le fait majoritaire puisse permettre d'avancer et c'est exactement ce qui était proposé.
Syivie disait qu'on n'était pas sur une gouvernance politique. Moi, je considère qu'on était sur une
gouvernance politique au sens noble du terme. C'est-à-dire se donner un cap, savoir où on va, être tous
d'accord sur ça et mettre en place les actions qui permettent d'y arriver. C'est exactement ce qu'on a
enclenché avec la procédure du projet de territoire, je le rappelle, voté à l'unanimité et derrière il fallait
dérouler. Alors effectivement les modalités, peuvent toujours être discutées. C'est bien pour ça qu'on
avait des instances qui s'appellent le Bureau et la Conférence des maires qui sont là pour, en amont des
Conseils, pouvoir discuter de dossiers, pouvoir les faire évoluer, et lorsqu'ils arrivent devant le Conseil
communautaire, permettre à tous les membres de l'exécutif, notamment, d'être solidaire parce que la
décision majoritaire est présentée et donc assumer les décisions qui sont prises.
À chaque fois que certains en ont eu l'occasion, parce qu'il y avait des difficultés, des décisions parfois
difficiles à assumer, parfois en contradiction avec ce que leur disaient leurs amis politiques,
et ils ont considéré qu'ils pouvaient s'en exonérer.
Alors bien évidemment, on peut revenir aujourd'hui en disant, mais voilà, que faites-vous ? Ce n'est pas
respecter la démocratie, ce n'est pas respecter le consensus, ce n'est pas respecter l'ADN de cette
Agglomération. On ne peut pas me dire à un moment, comme le fait Julien Bazus, il faut avancer parce
que les autres territoires d'à côté avancent, et d'un autre côté tout arrêter, parce que certains ne
souhaitent pas s'inscrire dans le fait majoritaire, notamment du Bureau et de cette Assemblée,
parce que je rappelle que toutes les décisions qui sont prises à un moment, sont prises en vertu d'un
vote majoritaire qui permet d'avancer et c'est toujours ce qui a permis d'avancer.
On me dit qu'il n'y a pas de débat possible. Enfin, on a encore l'illustration ce soir que tout le monde
peut s'exprimer, que tout le monde peut donner son avis et que pardon, je considère que je suis aussi en
droit de répondre quand il y a des choses qui ne me paraissent pas totalement conformes avec la réalité,
donc le débat existe toujours et il existera toujours parce que quand Sylvie dit, je vais voter en mon âme
et conscience. Bien évidemment qu'il faut voter en son âme et conscience. Bien évidemment qu'il faut
voter dans le sens qui nous permet, selon notre point de vue, d'aller vers le meilleur pour
nos concitoyens. Bien évidemment qu'il faut exprimer son idée, mais à un moment, si on a considéré que
ce qui est le fait majoritaire, que ce qui est décidé par l'exécutif n'est plus en conformité, on y reste plus,
c'est aussi simple que ça. Quand Serge Pomarez me dit, mais moi, depuis le début, je n'apprécie pas la
manière dont vous parlez, la manière dont vous fonctionnez, il est tout à fait en cohérence avec tout ce
qu'il a porté depuis le début de ce mandat, il a toujours été contre tout ce qui a été proposé de
31 structurant, il a toujours dit que c'était mieux avant et Serge, il y à aucune surprise dans ce que tu dis
ce soir et tu n'es pas, ça tombe bien, dans l'exécutif, donc il n'y a aucun souci avec ça, continuons de
cette manière.
La démocratie s'exprime comme ça, il y a juste un point que je précise ce soir. Bien sûr que quand on
vote contre les véhicules de fonction, ça ne me gêne pas, on peut exprimer sa voix sur ça, quand on vote
contre les ouvertures dominicales, pas de problème, on peut y aller. Quand on quitte la saile en claquant
la porte pour un projet aussi structurant que la salle de spectacle, là, cela commence à poser
un problème. Et rien n'est fait, je le redis, rien n'est fait. Tout le monde est encore maître de son vote,
mais si jamais le mois prochain, certains membres de l'exécutif votent une nouvelle fois en désaccord, en
ne votant pas pour le budget, à ce moment-là, il faudra mettre de la cohérence parce qu'autrement
encore une fois, je le redis, pour ceux qui ont convoqué l'histoire, on voit comment ça finit. Ça ne finit
pas efficacement pour les projets dans notre Agglomération. Ça finit par des blocages, ça finit par des
crises institutionnelles et ça n'est pas ce qui permet de mener à bien les projets pour lesquels, nous
avons été élus et que nous nous devons de porter.
Alors après, oui, il y en a qui s'expriment avec des papiers préparés comme tu viens de le faire,
il n'y a pas de problèmes avec ça, tout le monde peut préparer son intervention, la lire et
ce n'est pas interdit.
Et puis je voulais revenir sur des propos qui ont été ont redit plusieurs fois, je crois par Gloria Dorval,
par Jean-Marie Abadie, moi, je suis représentant de ma commune. Bon OK, on est tous issus
de nos communes, c'est l'identité première à laquelle on est attaché parce que le suffrage universel s'est
exprimé.
I y a un moment, quand on vient siéger ici au niveau de l’Agglo, on n'est pas uniquement les
représentants de sa commune, mais les représentants de la Communauté d'Agglomération qui doivent
s'élever et voir globalement, les projets qui sont bons pour son territoire et pas uniquement pour
l'addition de ce que veut chaque commune. Pas de problème, chacun est libre, chacun continue à
fonctionner comme il le souhaite, chacun aura la liberté de son choix, chacun pourra continuer à
s'opposer comme il le fait depuis le début de ce mandat pour certains. Mais à un moment, la clarté, la
cohérence et l'image de notre collectivité fait que nous devons remettre de la sérénité et redonner une
image beaucoup plus claire de ce que nous portons et de ce que nous menons.
Encore une fois, je n'ai pas voulu prendre de décision, ce que beaucoup auraient fait dans beaucoup de
collectivités dont je connais le fonctionnement, après des comportements encore une fois, conférence de
presse, en effet, Julien, moi je préfère m'exprimer ici devant tout le monde, que tout le monde puisse
réagir comme il l'a fait que dans une conférence de presse à laquelle on ne m'a même pas permis
d'ailleurs de répondre. Moi, je préfère ce fonctionnement, Si certains sont surpris qu'on débatte de ce
sujet, moi je préfère et j'essaierai toujours de fonctionner comme ça, donc c'est juste une précision qui
est faite ce soir. Chacun encore une fois se déterminera comme il le souhaite, je n'ai pas souhaité prendre
de décision, ce qui aurait été possible et qui encore une fois, aurait été le cas, j'en suis convaincu,
dans beaucoup de collectivités.
Et puis, on continuera à avancer parce que les Bureaux continueront à être des espaces de discussion
pour ceux qui le souhaitent, la Conférence des maires à qui j'ai redonné depuis le début
de cette mandature un vrai poids qui se réunit régulièrement et où tous les sujets sont sur la table.
La Conférence des maires continuera à permettre des débats et ce Conseil communautaire continuera à
être l'instance où l'on décide, par des votes et oui, à un moment, il faut une majorité pour que les
dossiers puissent avancer. Et s'il n'y a pas de majorité, les dossiers sont remis à plus tard ou ajournés où
sont abandonnés parce que c'est comme ça que fonctionne la démocratie représentative pour laquelle
nous avons été élus, voilà. Alors, on va passer au vote. Je vous propose de passer au vote puisqu'il faut
prendre acte en votant. C'est pour prendre acte de ce débat d'orientation budgétaire.
1 est proposé au Conseil, D'ENGAGER un débat, conformément à la loi DE PRENDRE ACTE
par un vote de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation budgétaire ci-annexé
32 Voté à l'unanimité
OBJET: FINANCES - CONVENTIONS D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
POUR L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES RURALES DU GRAND DAX - OEVRELUY ET YZOSSE
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président :
Sur la base des éléments transmis par les communes, les dossiers sont considérés comme complets et
peuvent faire l'objet d'une attribution d'un fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge hors
taxe de la commune, subventions déduites, et plafonné à 30 000 €.
H s'agit des dossiers suivants :
Commune Descriptif de Montant de Reste à charge Fonds de
l'opération l'opération HT HT (subventions | concours du
autres que Grand Dax
Grand Dax
déduites)
Oevyreluy Restructuration et 355 873 € 125 873 € 30 000 €
agrandissement
du restaurant
scolaire
Yzosse Rénovation des 17 534,97 € 8 767,49 € 8 767,48 €
toilettes
publiques du
foyer rural
Est-ce-que vous avez des questions ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Julien BAZUS, je sens que cela ne va pas être tout à fait à propos |
Monsieur Julien BAZUS, Vice-président : non parce que ce mode de fonctionnement m'interpelle.
Le Président parle à la fin et puis va interpeller d'autres élus, et il n'y a pas de droit de réponse derrière.
C'est assez étrange quand même ! Ça n'est pas la règle ! Ce n'est pas écrit du tout dans notre règlement,
il y a de nombreuses collectivités où ça ne se passe pas comme ça. C'est une idée reçue, ça n'est pas écrit
dans notre règlement intérieur. Ça ne se passait pas comme ça au début, ça n'est pas dans notre
règlement intérieur. Et cette remarque en dit long sur l'état d'esprit qui plane sur cette Agglomération.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: s'il vous plait, s'il vous plait! Bon, Julien Bazus veut prendre la
parole.
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, conseiller communautaire : mais est-ce-que tu prends la parole
après Alain ROUSSET ?
Monsieur Julien BAZUS, Vice-président: Voilà, c'est vraiment à travers les remarques qu'on a eu
ce soir, qu'on voit le niveau de jeu de cette Agglomération. Moi, je rejoins tout à fait Guylaine,
on ne peut pas continuer dans ces conditions-là et l'image qu'on montre à nos concitoyens,
interroge au plus haut point.
Donc non, Jean-Pierre Pénicaut n'a pas démissionné parce qu'il avait un blocage à l'Agglomération.
Il a décidé de passer le flambeau comme il avait fait à la mairie. Ce n'est pas parce qu'il y avait un point
33 de blocage et Jacques Anthian a fait un très bon travail également, je tiens à saluer leurs actions à tous
les 2 et je précise que lorsque je vais en conférence de presse, j'ai le même discours que dans le Bureau
ou lorsque j'interviens en Conférence des maires. Alors effectivement, moi, vis-à-vis du budget,
je n'ai aucune hostilité à ce stade, mais ce qui m'interpelle, c'est de dire le budget va être un test,
alors si c'est un test contre la démocratie et le fonctionnement de cette Agglomération, effectivement,
it va falloir réfléchir au vote pour le prochain budget.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: on peut faire tous les habillages qu'on veut, mais
il y a un moment où il y a des faits très précis avec des choses qui sont entérinées en Bureau, Conférence
des maires qui passent après en Conseil communautaire. Et des communes qui retirent Une candidature
pour accueillir un équipement 2h avant le Conseil communautaire, sans délégation du Conseil municipal,
il y a des gens qui quittent la séance, il y a des gens qui disent : je suis pour, mais quand ça me dérange,
je suis contre ». Bon, voilà, il y a juste une mise en couleur et arrêtez de convoquer la grande démocratie.
Quel est le problème ? Vous êtes en désaccord, vous n'êtes plus dans l'exécutif, c'est juste de la
cohérence, il faut l'assumer. Enfin moi, d'ailleurs, à la place de beaucoup, avec les propos qui ont été
tenus, excessifs, j'aurais de moi-même tiré les conséquences et je me serai positionné différemment.
Vous agissez différemment et j'en prends acte. Et encore une fois, le vote du budget n'a pas eu lieu.
Ce n'est pas un test, c'est Une manière d'adhérer ou pas au projet de territoire qu'on a fixé,
c'est beaucoup plus important qu'un test, Moi je ne fonctionne pas par test, c'est du sérieux ce qu'on fait
dans cette communauté d'Agglomération. Non, non, il n'y a jamais eu le mot de test qui a été employé,
voilà donc tu pourras réintervenir sur la délibération suivante, si tu as des choses à préciser.
Tout le monde peut s'exprimer ici et sur la manière de faire, effectivement tout le monde s'exprime et
je conclus et on passe à la délibération suivante. C'est une organisation qui permet à tout le monde
de s'exprimer et aussi de mener les délibérations mais revenons à nos moutons.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président: est-ce-que vous avez des questions concernant
ces 2 fonds de concours ? non
H est proposé au Conseil, D'APPROUVER l'attribution d'un fonds de concours à la commune de
Oevyreluy ainsi que le projet de convention annexé à la présente délibération, D'APPROUVER
l'attribution d'un fonds de concours à la commune d'Yzosse ainsi que le projet de convention annexé à la
présente délibération, D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions ci-jointes fixant les
modalités d'attribution de ces fonds de concours, DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au
budget primitif 2023 sur l'AP 147.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
POINT 4 : TOURISME ET THERMALISME
OBJET: COMPETENCE TOURISME - CONVENTION D'OBJECTIFS 2023 AVEC L'ASSOCIATION
AQUI O THERMES, CLUSTER THERMAL NOUVELLE-AQUITAINE.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente: pour rappel, AQUI O thermes est une association 1901
qui, depuis décembre 2009, fédère l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur du thermalisme.
L'objectif de l'association est de faire de la Nouvelle-Aquitaine la première destination thermale en
termes de qualité, de compétitivité, d'innovation et de créativité.
Le dispositif de convention entre AQUI O Thermes et le Grand Dax permet à ce dernier d'avoir un accès
privilégié aux projets et actions du cluster (mise en place de navette thermale - espace Grand Dax sur le
stand des Thermalies — mise en place d'essais cliniques).
34 L'ensemble des Thermes du Grand Dax, ainsi que l'Office intercommunal du Tourisme et du Thermalisme
et le Grand Dax sont membres de AQUI O Thermes.
Messieurs Julien DUBOIS et Julien BAZUS en tant que membres du Conseil d'Administration ne participent
pas au vote ni aux débats
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
H est proposé au Conseil, D'APPROUVER la convention entre AQUI © Thermes et le Grand Dax,
D'AUTORISER le Président à signer la convention entre AQUI O Thermes et le Grand Dax ainsi que tout
avenant éventuel
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
POINT 5 : LOGEMENT, HABITAT, GENS DU VOYAGE
Monsieur Julien DUBOIS, Président : vous avez reçu un mail à ce sujet pour vous en prévenir, même si
on n'était pas obligé et nous l'avons retiré de l'ordre du jour à la demande de DOMOFRANCE,
qui a monté un nouveau plan de financement. Du coup, la demande de garantie d'emprunt n'est plus
la même, et nous aurons donc à réétudier cette demande lors d'un prochain Conseil communautaire.
je laisse la parole à Sylvie Péducasse pour une autre demande de garantie d'emprunt, cette fois-ci
sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
OBJET: EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT: DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR DOMOFRANCE POUR L'OPERATION « CLOS LUCIE » SUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL LES DAX Madame Sylvie PEDUCASSE, Vice-présidente :
Par courriel en date du 27 juin 2022, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a été saisie d'une
demande de garantie d'emprunt de la part de DOMOFRANCE pour un montant total de 3 670 355 €.
H s'agit d'une opération de construction neuve «Clos Lucie» achetée en vente en l'état futur
d'achèvement (VEFA) au promoteur LEHENA Promotion, sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Le programme de l'opération est le suivant :
Agréments DDTM 40 Obtenus le 04/07/2019
Maître d'ouvrage de l'opération LEHENA PROMOTION Nombre de logements 37
. Ti T2 T3 T4 T5 et + Typologie des logements
17 11 9
PLUS PLAI PLS
Mode de financement des logements 55 5
Le programme de l'opération compte un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux financés
en PLAIÏ (Prêt Locatif Aidé d'intégration).
Le Conseil Départemental accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% du montant total emprunté
(commission permanente du 30 septembre 2022).
35 Cette demande est conforme au règlement d'intervention du Grand Dax en matière de garantie
d'emprunt.
Cette opération n'a pas fait l'objet d'une aide forfaitaire octroyée par le Grand Dax, suite à un manque
de concertation de la part du bailleur social avec la collectivité.
En contrepartie de l'octroi de la garantie d'emprunt, sept logements (20% du programme) sont réservés
dans cette résidence à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
l est proposé au Conseil, D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement
d'un emprunt d'un montant total de 3670 355 €, souscrit par DOMOFRANCE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n°136331 constitué de 5 lignes du prêt. La somme garantie s'élève par
conséquent à : 1 835 177,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait parte intégrante de la présente délibération,
D'APPROUVER les projets de conventions relatives aux conditions dans lesquelles s'exerce la garantie
d'emprunt et aux modalités de réservation de logements par le bailleur au Grand Dax, annexés à la présente délibération, le prêt relatif au financement de l'opération « Le Clos Lucie » de la façon suivante : - PLAI d'un montant de 581 707 €
- PLAI foncier de 296 151 €
- PLUS de 1 815 252€
- PLUS foncier d'un montant de 792 245 €
- PHB 2.0 tranche 2019, d'un montant de 185 000 €
Le montant de chaque ligne de prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra y avoir de
fongibilité entre chaque ligne du prêt.
D'ACCORDER la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt, et jusqu’ au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
DOMOFRANCE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage à se substituer à DOMOFRANCE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, D'ENGAGER, pendant toute la
durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de demande de garantie d'emprunts entre le
Grand Dax et DOMOFRANCE, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier, D’AUTORISER
Monsieur le Président à signer la convention de réservation de logements entre le Grand Dax et DOMOFRANCE, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
OBJET: AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE
L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU)
Madame Sylvie PEDUCASSE, Vice-présidente : une délibération adoptée le 17 juin 2020 par le conseil
d'administration de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) à proposé la mise en place de nouveaux
régimes d'aide, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, pour améliorer qualitativement des
immeubles situés en cœur de ville, en partenariat avec les collectivités territoriales en traitant
particulièrement les façades.
36 Cette aide de l'Anah vient s'ajouter à celle des collectivités. Elle sera complémentaire à « l'opération
façades » mise en œuvre par la ville de Dax afin d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux de
ravalement et de traitement des façades en respectant les caractéristiques patrimoniales.
Le périmètre retenu pour cette opération est celui du Site Patrimonial Remarquable (SPR) car
il est compris dans le périmètre de l'OPAH RU (cf carte page 5 de l'avenant n°1 OPAH RU).
La mobilisation de l'aide de l'Anah permet d'attribuer des aides aux bénéficiaires suivants :
x Propriétaires occupants modestes et très modestes au sens de l'Anah ;
. Propriétaires bailleurs en contrepartie d'un conventionnement des logements dans le
cadre du dispositif Loc Avantages ;
" Aux syndicats de copropriétés en difficulté dans les cas mentionnés au 7° du 1 de
l'article R321-12 du CCH, en dernière tranche de travaux (sous réserve que les travaux prescrits pour le
redressement de la copropriété aient été réalisés, ou soient en cours de réalisation).
Le montant de la subvention de la ville de Dax, pour un traitement global de l'immeuble, est plafonné à
5 500 €. En plus de cette aide, l’Anah participera au financement des travaux à hauteur d'un taux
maximum de 25% dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 5 000 € HT par logement.
Le dispositif est animé par un architecte du patrimoine missionné pour établir les préconisations
architecturales, analyser les devis, assurer le contrôle des travaux et vérifier la cohérence entre les travaux
prescrits et les travaux facturés.
Les autres termes de la convention ne sont pas modifiés par ailleurs.
Il est proposé au Conseil, D'APPROUVER l'avenant n°1 de la convention d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU), joint en annexe de la présente
délibération, D'AUTORISER Monsieur Grégory RENDE Vice-Président en charge du développement
économique, de l'emploi et du commerce à signer l'avenant susmentionné et tous documents s'y
rapportant.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
POINT 6 : AMENAGEMENT, URBANISME, EAU
OBJET: COMMUNICATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
NOUVELLE-AQUITAINE - FiJ « GESTION QUANTITATIVE DE L'EAU DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président: tu as presque tout dit, Monsieur le Président.
Suite à ce rapport, nous avions 3 recommandations :
Recommandation n° 1 : demander aux différents exploitants de l'eau sur le territoire de la communauté
d'agglomération les éléments nécessaires à l'établissement du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) de l'eau, en cours de mise en œuvre.
Recommandation n° 2 : augmenter progressivement le nombre de communes rattachées
au service de l'eau potable et de l'assainissement géré par la communauté d'agglomération grâce
à la révision de ses modalités de participation aux syndicats d'eau qui opèrent sur son territoire.
Depuis le 1 janvier, nous avons fait adhérer Narrosse, Oeyreluy et Tercis-les-Bains.
Tout va pour le mieux, s'il y en a d'autres qui veulent adhérer, n'hésitez pas, je viendrais vous voir.
Recommandation n°3 : revoir les modalités de tarification de l'eau potable et de l'assainissement.
C'est fait aussi, on a unifié le prix à 4,02€, pour ceux que cela intéresse.
37 Monsieur Julien DUBOIS, Président: merci Philippe, c'était très clair, y-a-t-il des questions,
des interventions ? oui, Thierry BOURDILLAS.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire: oui, juste une précision. Tu dis que si
certains veulent rejoindre l'O de l'Agglo, ils peuvent. Je rappelle qu'on n'a plus la compétence.
C'est l'Agglo qui a la compétence.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : oui, mais tu peux faire comme nous.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire: non, mais en fait on n'a pas
la compétence pour dire, par exemple en ce qui concerne Yzosse, je veux quitter le SYDEC pour aller
à l'O de l’Agglo.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : si, la démarche par les communes, c'est ce qu'ont fait Oeyreluy et
Tercis-les-Bains. Je rappelle que la commune décide encore de la démarche.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : ce qui est démocratique.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : comme tout ce qui se passe ici, c'est quand même magnifique |
Donc pas de questions, on a pris acte et on passe au point suivant.
OBJET: AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - APPROBATION D'UNE CONVENTION
POUR L'INSTALLATION D'UNE COMPENSATION ECOLOGIQUE VISANT A RESTAURER UNE ZONE
HUMIDE ET UN MILIEU BOCAGER SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président: le 14 octobre 2022, le Grand Dax a acquis 23 ha
de Barthes au lieu-dit «les Braous » sur la Commune de Saint-Paul-lès-Dax-lès-Dax, conformément à la
délibération ad hoc du conseil communautaire du 6 novembre 2019.
H était convenu de mettre à disposition ces parcelles pendant 30 ans au titre de la mise en place par
la SOBRIM de compensations écologiques afin que cette société soit autorisée à réaliser son projet
goffique d'intérêt communautaire sur les communes de Dax, Tercis-les-Bains et Oeyreluy.
Une délibération en ce sens avait été approuvée lors du conseil communautaire du 16 décembre 2020
avec l'approbation d'un projet de convention.
Lors du prochain conseil communautaire, il est nécessaire d'approuver une nouvelle délibération
pour 2 raisons :
- les mesures de suivi des compensations écologiques, en ce qui concerne la dérogation au titre des
espèces protégées, ont été rallongées de 30 ans à 50 ans par l'autorisation environnementale dont est
disposition à la Sobrim des terrains récemment acquis par le Grand Dax dans les Barthes des Braous ;
- la convention approuvée lors du conseil du 16 décembre 2020 n'a pas été signée. Ce n'est donc pas un
avenant mais une nouvelle convention mise à jour qu'il convient d'approuver.
il est proposé d'approuver un nouveau projet de convention demandant une extension jusqu'à 50 ans
des mesures de suivi des compensations écologiques.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Il est proposé au Conseil, D'APPROUVER la mise en œuvre d'une convention pour l'installation d'une
compensation écologique visant à restaurer une zone humide sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax
avec la SOBRIM, D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que
tous documents se rapportant à la présente délibération.
Voté à l'unanimité
38 OBJET: AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT: COMMISSION LOCALE DU SITE
PATRIMONIAL REMARQUABLE —- MODIFICATION LISTE DES MEMBRES
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président : la première commission locale du SPR de Dax s'est réunie
le 09 septembre 2022 dans la configuration approuvée par délibération le 11 juillet dernier.
Au cours de cette séance, les membres du CAUE ont manifesté leur demande de revoir la désignation de
leurs représentants.
Par ailleurs, M. Jean MORTIER, membre titulaire représentant la Fondation du Patrimoine a indiqué une
erreur dans le prénom de son suppléant, M. Michel PINSOLLE (au lieu de Jean).
Par ailleurs, Mme Maïté KUCHLY, architecte des bâtiments de France, cheffe de service de l'UDAP des
Landes, a confirmé début octobre, l'impossibilité de désigner Mme Linda FASCIANELLA en tant que
membre de la CLSPR étant donné qu'elle est également agent de la ville de Dax.
Au vu de ces demandes, il est proposé de modifier la liste des membres (collège des membres
nommés) de la commission locale du site patrimonial remarquable comme suit :
Collège des membres de droit (D631-5 code du patrimoine)
Le président de la Commission
NB : Monsieur le Président du Grand Dax ou son représentant compétent en matière de plan local
d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale (D631-5 alinéa 1er
du code du patrimoine)
Le ou les maires des communes concernées par un site patrimonial remarquable
ou son représentant, le cas échéant leurs représentants
NB : Pour la Ville Dax, il s'agira de l’adjoint en charge de l'urbanisme
Mme la Préfète des Landes
ou son représentant
Mme la Directrice régionale des affaires culturelles
ou son représentant
Mme l'Architecte des Bâtiments de France des Landes
ou son représentant
Collège des membres nommés
Elus communautaires
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Martine DEDIEU Mme Martine ERIDIA
Vice-présidente du Grand Dax, Élue communautaire,
Adjointe au Maire de Dax Adjointe au Maire de Dax
M. Philippe CASTEL M. Julien BAZUS
Vice-président du Grand Dax Vice-président du Grand Dax
Maire de Gourbera Maire de Saint-Paul-lès-Dax
39 Représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en
valeur du patrimoine
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Hilcer CASTRO Mme Agnès RANGASSAMY Architecte au Conseil d'Architecture | Architecte au Conseil d'Architecture d'Urbanisme d'Urbanisme et d'environnement (CAUE) des | et d'environnement (CAUË) des Landes Landes
M. Gonzague ESPINOSA-DASSONNEVILLE M. Vincent GUICHENUY
Président de la société savante de Borda Vice-président de la société savante
de Borda
Personnes qualifiées
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude LAROCHE M. Eric CRON
Historien de l'art Chef du service du patrimoine et de l'inventaire
Conseil régional Nouvelle Aquitaine
M. Jean MORTIER M. Michel PINSOLLE
Représentant Départemental de la Fondation | Représentant Départemental de la Fondation du
du Patrimoine Patrimoine
Il est proposé au Conseil, D'APPROUVER la modification de liste des membres de la commission locale
du SPR telle que mentionnée et en conséquence: Il est proposé de désigner, après accord de Mme la
Préfète les représentants d'associations, les personnes qualifiées et leurs suppléants suivants :
Représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en
valeur du patrimoine
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Hilcer CASTRO Mme Agnès RANGASSAMY
Architecte au Conseil d'Architecture Architecte au Conseil d'Architecture d'Urbanisme
d'Urbanisme et d'environnement (CAUE) des et d'environnement (CAUE) des Landes
Landes
M. Gonzague ESPINOSA-DASSONNEVILLE M. Vincent GUICHENUY
Président de la société savante de Borda Vice-président de la société savante
de Borda
Personnes qualifiées
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude LAROCHE M. Eric CRON
Historien de l'art Chef du service du patrimoine et de l'inventaire,
Conseil régional Nouvelle Aquitaine
M. Jean MORTIER M. Michel PINSOLLE
Représentant Départemental de la Fondation | Représentant Départemental de la Fondation du
du Patrimoine Patrimoine
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote,
Voté à l’unanimité
40 OBJET: AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : DECLARATION DE PROJET N°2 — BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président : projet cher à M. Christian Carrère,
C'est le projet de réhabilitation du Domaine ARRAY DOU SOU, Château des Evêques à Saint-Pandelon
Le Président a lancé par arrêté en date du 07 décembre 2021 la procédure de déclaration de projet n° 2
emportant mise en compatibilité du PLUi-H, pour permettre la réhabilitation du Château des Evêques à Saint-Pandelon.
Considérant qu'il ressort du bilan de là concertation que les modalités de la concertation préalable prévues dans la délibération du 14 décembre 2021 ont bien été respectées,
il est proposé au Conseil, D'APPROUVER le bilan de la concertation présenté dans la présente
délibération, DE PRENDRE ACTE de la prochaine mise à l'enquête publique du dossier de Déclaration de
projet n° 2 emportant mise en compatibilité du PLUI-H, La présente délibération sera affichée pendant un mois dans les mairies des 20 communes ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
OBJET: AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : DECLARATION DE PROJET N°3 - DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET ARRET DES MODALITES DE CONCERTATION
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président : le projet présenté ci-dessous ne peut pas être mis en
œuvre au regard du PLUI-H en vigueur. Aussi, il est proposé de mener une procédure de déclaration de
projet, la troisième, conformément aux articles L153-54 à 1153-59 du Code de l'urbanisme. Il s'agit de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général sur le territoire du Grand Dax.
Le Centre Hospitalier de Dax Côte d'Argent envisage, d'une part, de construire un nouvel EHPAD
Les Albizzias et, d'autre part, de relocaliser l'Unité Centrale de Restauration (UCR) sur le site du Lanot à Dax. Cet emplacement permet notamment de regrouper l'offre de gériatrie sur un seul et même site.
Actuellement, l'EHPAD Les Albizzias est situé en centre-ville de Dax, rue Joseph DARQUE. C'est un
établissement de soin et d'hébergement d'une capacité de 81 places. Construit en 1992, ce bâtiment ne
répond plus aux besoins et au confort des résidents. Il est également inadapté aux pratiques
professionnelles nécessaires pour leur accompagnement, et présente par ailleurs des problématiques
structurelles avec des fondations instables. Le CH mène depuis 2019 une réflexion pour trouver des
solutions pérennes, et la construction d'un nouvel EHPAD est incontournable pour être en adéquation avec les normes actuelles. L'EHPAD emploie 53 ETP et fonctionne avec un budget de 4 Ms d'euros.
Concernant l'UCR, édifié en 1992, il a été construit pour assurer la confection de 1 158 000 repas /an,
soit environ 4 000 repas/jour (hôpital, centre de gériatrie du Lanot, hôpital thermal, Mas l'Arcolan à
Magescq). || dessert également des restaurants scolaires, EHPAD, foyers sociaux. Activité en croissance, et
désigné comme pôle d'excellence par la Haute Autorité de Santé en 2015, l'équipe de restauration de
l'UCR est mandatée pour organiser les achats alimentaires à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.
Dans ce contexte, les locaux actuels ne sont plus adaptés à la production actuelle qui est de l'ordre de
7 000 repas/jour sur 5j en liaison froide. L'activité de l'UCR génère 3,7 Ms d'euros de chiffre d'affaires,
au titre des prestations extérieures aux besoins des établissements gérés par le CH et emploie 112 ETP. 41 Ce projet porté par le CH Dax Côte d'Argent s'intègre parfaitement dans la stratégie globale du Grand
Dax pour encourager l'offre de services de santé de qualité et structurante pour le territoire. Il se voudra
également structurant pour le quartier de Saubagnacq grâce à la mise à disposition d'une offre de
services supplémentaire et à l'accueil de nouveaux acteurs économiques.
Dans le cadre de la déclaration de projet, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, compétente
en matière de plan local d'urbanisme et en application de l'article L300-6 du Code de l'urbanisme,
devra se prononcer sur l'intérêt général de cette opération d'aménagement.
Le projet comprend :
- un EHPAD : 6 maisonnées de 13/14 résidents autour d'un lieu de vie partagé;
- la création d'une offre multiservices de proximité à destination des résidents, des autres usagers du
site de gériatrie mais également des habitants du quartier et du personnel du CH travaillant sur site
(brasserie, épicerie, espace bien-être, cabinet dentaire, médiathèque, salle polyvalente,
maison des familles, espaces extérieurs accessibles pour tous) ;
- la construction d’une nouvelle UCR, les aires logistiques et les parkings.
Le site pressenti pour la réalisation de ce projet se situe en zone A, UE et NL. Le PLUI-H en vigueur n'est
pas compatible avec le projet.
La déclaration de projet permettra d'apporter notamment les adaptations suivantes au règlement
graphique du PEUI-H :
- Déclassement de 45 812 m° en zone À pour le classer en UE
- Reclassement de 45 968 m? de zone UE et NL en A;
Pour précision la procédure de déclaration de projet suit les principales étapes ci-dessous :
- Prescription de la procédure par arrêté du Président,
- _ Définition des objectifs et des modalités de concertation par délibération du conseil communautaire
{obligatoire si évaluation environnementale),
- Examen au cas par cas ou évaluation environnementale soumis à l'avis de l'autorité
environnementale,
- Bilan de la concertation préalable,
- Réunion d'examen conjoint de l'Etat, de la Communauté d'Agglomération et des personnes
publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et 1.132-9. Le maire de la ou des communes
intéressées par l'opération, en l'occurrence la commune de Dax, est invité à participer à cet examen
conjoint.
- Passage en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Enquête publique,
- Approbation de la mise en compatibilité du PLUI-H en conseil communautaire.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax s'engage à favoriser la participation des habitants et à
recueillir tous les avis et observations susceptibles d'enrichir la réflexion sur la procédure de déclaration
de projet n°3 du PLUI-H, et ce jusqu'à l'arrêt du bilan de la concertation qui sera nécessairement réalisée
avant la mise à enquête publique du projet, à travers les modalités suivantes :
- la mise à disposition de l'ensembie des documents validés et des décisions relatives au PLUI-H, au
siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, à la mairie de Dax, lieu de réalisation du projet,
et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
- la mise à disposition, au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et à la mairie de
Dax, lieu de réalisation du projet, de registres permettant de consigner les observations écrites et
suggestions du public,
- les observations, suggestions et remarques pourront également être formulées par courrier à
l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
42 PLUI-H - Déclaration de projet n°3
20 avenue de la gare
40100 Dax
ou par courriel à :
pluih.dp3@grand-dax.fr
Le bilan de la concertation sera joint au dossier de l'enquête publique portant sur le projet de Déclaration de projet n°3 du PLUIi-H.
ll est proposé au Conseil, D'ARRETER les modalités de concertation présentées dans la présente
délibération conformément aux articles L103-2 à L103-5 du code de l'urbanisme, conformément à
l'artice R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage au siège du
Grand Dax et dans les mairies des communes membres durant un mois et d'une mention en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité.
La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des mesures
d'affichage et de publicité.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
OBJET: GEMAPI - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AU PROGRAMME
D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE -
ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX.
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président :
Le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) complet de l'agglomération dacquoise,
porté par l'institution Adour et entré en vigueur pour la période 2020-2026 suite à la signature
de la convention cadre du 16 septembre 2020, prévoyait la possibilité de réviser le programme d'action
à mi-parcours, par le biais d'un avenant.
Cette révision permet de modifier ou d'ajouter des actions au programme, notamment en augmentant
les coûts liés aux travaux du système d'endiguement dacquois et en incluant les travaux de réduction de
vulnérabilité pour les propriétaires de biens inondés.
Cette révision permet également de prolonger la durée du PAPI de trois ans supplémentaires,
pour une fin effective en septembre 2029. Pour le grand Dax, cela permet d'étaler le programme de
travaux sur trois années supplémentaires.
Afin de valider cet avenant, un examen par l'instance de labellisation de bassin, la commission inondation
de bassin, est nécessaire et est prévu pour la fin du premier semestre 2023.
Réuni le 8 décembre 2022, le comité de pilotage a ainsi validé le principe d'un avenant de révision du
PAPI sur la base du bilan à mi-parcours présenté en séance, repris dans le projet d'avenant n°2
à la convention-cadre de mise en œuvre du PAPI complet de l'agglomération dacquoise, joint en annexe
Pour compléter la demande d'avenant n°2 à la convention cadre du PAPI, qui fera l'objet d'un dépôt en
Préfecture et d'une instruction par la Commission de bassin Inondation, la communauté d'agglomération
du Grand Dax doit s'engager à mettre en œuvre et financer les actions qui la concernent dans le délai
43 imparti, et à participer financièrement aux actions mutualisables à l'échelle du territoire du PAPI sur la
base de cet avenant (lettre d'engagement en annexe).
Monsieur Julien DUBOIS, Président: y-a-t-il des questions, des interventions ?
oui, Thierry BOURDILLAS.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : quand on surprotège certains, on affaiblit
les autres, donc l'eau montera un peu plus à Yzosse.
Mais, fait nouveau, j'ai interpellé notre député de façon à ce que le règlement GEMAPI puisse évoluer,
c'est-à-dire qu'on puisse, avec cette taxe, financer l'achat et la démolition des maisons en zone
inondables.
Je sais qu'en ce moment, il a d'autres chats à fouetter, donc, peut-être qu'il traitera le problème et
je tiens aussi, comme je l'ai fait en Conseil des maires, à préciser que si mon droit de vote était doublé
d'un droit de veto, évidemment que je ne voterai pas contre parce qu'il vaut mieux protéger le plus
grand nombre que 380 Yzossais.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: Merci Thierry, ça illustre bien la différence entre la cogestion,
l'association. Pas d'autres questions ?
I est proposé au Conseil, sous réserve de la validation de l'avenant à la convention-cadre par la
Commission inondation de Bassin, D'APPROUVER le projet d'avenant n°2 à la convention-cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise, DE S'ENGAGER à assurer la maîtrise d'ouvrage et le financement des actions listées en annexe de la présente délibération, sous réserve des financements associés indiqués, DE S'ENGAGER à participer financièrement à l'ensemble des actions mutualisables à l'échelle du territoire du PAPI telles que listées en annexe de la présente délibération, DE S'ENGAGER dans le programme d'actions de prévention des inondations de l'agglomération dacquoise pour la période 2020-2029, en formulant une lettre d'engagement reprenant l'ensemble de ces éléments, lettre qui sera jointe au dossier d'avenant du PAPI à mi-parcours, D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 et tout document se rapportant à cette décision.
Monsieur julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à la majorité
1 vote contre
À voté contre : Monsieur Thierry BOURDILLAS.
OBJET: GEMAPI — AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION
DU PAPI DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président :
Considérant les actualisations portées au projet de programme d'action en termes de contenu
des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
Considérant que l'avenant n°3 à la convention de partenariat permet de réviser les modalités
comptables et financières du partenariat pour l'année 2022 et d'acter le montant prévisionnel qui sera
appelé en 2023, à savoir 18 470,61 €.
44 L'animation du PAPI fait l'objet d'un avenant annuel visant à acter les montants engagés sur l'année qui seront appelés à l'année n+1. L'avenant n°3 concerne ainsi les actions engagées en 2022 qui seront à payer en 2023.
À noter que l'intégration des communes d'Audon et de Tartas au périmètre du PAPI, modifie la clé de
répartition entre EPCI, faisant passer le taux de financement de la CAGD de 81,82% à 76,22%.
À noter également, qu'à compter de 2022, le Département des Landes participe au financement de
l'animation du PAPI à hauteur de 50%. Le reste à charge pour les EPCI sur la partie animation du projet
est ainsi diminué de moitié.
il est proposé au Conseil, D'APPROUVER l'avenant n°3 à la convention de partenariat pour l'animation
du PAPI de lagglomération Dacquoise tel qu'annexé à la présente délibération ;
les crédits correspondants sont inscrits au budget — 657358 PREVEN.
Monsieur Julien DUÜBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Voté à l'unanimité
POINT 7 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— RENOUVELLEMENT DE DIVERSES MISES A
DISPOSITION ET CONVENTIONS AVEC LE GIP GRAND DAX DEVELOPPEMENT
Monsieur Jean SOUBLIN, Vice-président: une convention de mise à disposition et de contribution
conclue entre le Grand Dax et le GIP “GRAND DAX DEVELOPPEMENT" (GIP GDD) en date du 9 mars 2018,
et modifiée par avenants en date des 20 décembre 2018, 20 décembre 2019, 28 décembre 2020 et
27 décembre 2021, arrive à échéance le 8 mars 2023, cette convention portait à la fois sur la mise à
disposition de locaux, sur la mise à disposition de personnels et sur les modalités de versement de la
contribution annuelle due par le Grand Dax au GIP GDD, il est nécessaire de renouveler ces mises à
disposition et cette fixation des modalités de versement mais que chacun de ces trois items porte sur
des temporalités différentes au regard de ce qui est permis par les textes et des durées qui semblent les
plus pertinentes pour chacun; qu'il convient dès lors de conclure avec le GIP GDD trois conventions
distinctes, chacune portant sur l'un de ces iterns.
Pour ce qui est de la mise à disposition des locaux, il convient de s'écarter de l'avis émis par la DIE,
fixant à 180 000 € HT la valeur locative annuelle des locaux, pour fixer le montant de la redevance à
50 000 € HT en raison des missions d'intérêt général exercées par le GIP GDD en complémentarité avec
la compétence du Grand Dax en matière d'aide au développement économique du territoire,
Par une convention conclue le 9 mars 2018, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a :
- mis à disposition du GIP GDD l'immeuble situé 1 avenue de la Gare à Dax, hébergeant le siège du
GIP GDD pour une durée de 5 ans;
- mis à disposition du GIP GDD des personnels, pour une durée de 3 ans, renouvelable par période
d'un an par avenant;
- défini pour une durée de 5 ans les modalités de versement de la contribution annuelle due par
le Grand Dax au GIP GDD.
L'ensemble des éléments prévus par cette convention arrivera à échéance le 8 mars 2023.
C'est dans ce cadre que le Grand Dax et le GIP GDD ont échangé afin de renouveler ces mises
à disposition et cette fixation des modalités de versement de la contribution annuelle.
45 Chacun de ces trois items portant sur des temporalités différentes au regard de ce qui est permis par les
textes et des durées qui semblent les plus pertinentes pour chacun, il convient de conclure avec le GIP
GDD trois conventions distinctes, chacune portant sur l'un de ces items.
1. Mise à disposition de locaux
Le Grand Dax souhaite reconduire la mise à disposition de bureaux au sein de l'immeuble situé
au 1 avenue de la Gare 40100 DAX au profit du GIP GDD, pour une durée de 5 ans.
En contrepartie de cette mise à disposition, le GIP GDD s'acquittera du versement d'une redevance
d'occupation de 50 000 euros HT par an. Ce montant s'écarte de l'avis émis le 9 novembre 2022
par la Direction de l'immobilier de l'Etat, indiquant une valeur locative annuelle de 180 000 euros HT.
Cet écart se justifie par les missions d'intérêt général que le GiP GDD exerce sur le territoire
du Grand Dax (définies dans les articles 2 et 3 de sa convention constitutive), missions complémentaires
à la compétence du Grand Dax en matière d'aide au développement économique.
Le Président du Grand Dax ayant reçu délégation de la part du Conseil communautaire en matière de
louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans, il est seul compétent pour conclure la nouvelle
convention de mise à disposition. Préalablement à la conclusion de cette convention,
le Conseil communautaire est invité à approuver le montant de la redevance annuelle de 50 000 € HT
prévue en contrepartie de cette mise à disposition de locaux.
2. Mise à disposition de personnels
Pour rappel, le personnel du GIP GDD est constitué à la fois par des personnels mis à disposition par ses
membres, ainsi que par des personnels propres recrutés directement par le groupement (avec un statut
de droit privé). Depuis le 1% mars 2018, le Grand Dax met à disposition du GIP GDD 16 agents pour
assurer au sein du GIP GDD différentes activités en matière de :
. accueil et secrétariat,
e gestion des ressources humaines,
. activités de communication,
. supervision du parc informatique et du système d'information et maintenance informatique,
. supervision des questions juridiques et assistance juridique,
. supervision et maintenance des installations et bâtiment,
e entretien et nettoyage des installations.
Par dérogation à la règle du remboursement et en vertu des dispositions de l'article L. 512-12 du Code
général de la fonction publique, les agents sont mis à disposition par le Grand Dax à titre gracieux.
ilest proposé au Conseil communautaire de prendre acte de la reconduction de ces mises à disposition
d'agents pour une durée de 3 ans.
3. Fixation des modalités de versement de la contribution annuelle due par le Grand Dax
au GIP GDD
L'article 9 de la convention constitutive du GIP et son annexe prévoient que la contribution du Grand Dax
est déterminée chaque année par délibération du Conseil d'Administration du GIP et ne peut excéder le
montant annuel maximal de 300 000 €, sauf décision modificative de l'assemblée générale du GIP prise à
la majorité qualifiée. La convention constitutive prévoit également que, pour le Grand Dax, le versement
de la contribution est effectué selon des modalités particulières précisées par convention séparée,
46 La convention conclue le 9 mars 2018 et stipulant les modalités de versement de la contribution par la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax arrive à échéance le 8 mars 2023. Le Grand Dax et le GIP
GDD entendent conclure une nouvelle convention venant définir les modalités de versement de la
contribution annuelle due par le Grand Dax au GIP GDD, pour une durée de 1 an.
La convention proposée stipule que la contribution annuelle sera versée selon un rythme trimestriel soit
en quatre fois sur une année. Chaque versement correspondra au quart du montant de la contribution
annuelle approuvée par le GIP et sera réalisé le cinq du premier mois de chaque trimestre, selon les
procédures comptables en vigueur.
il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la convention précisant les modalités de
versement de la contribution annuelle du Grand Dax au GIP GDD et d'autoriser le Président à la signer.
Monsieur Julien DUBOIS, Monsieur RENDÉ Monsieur Jean-Marie ABADIE, Monsieur Julien BAZUS, Monsieur
Jean LAVIELLE, Monsieur Hikmat CHAHINE, en tant que membres de l'Assemblée Générale du GIP ne
participent pas au vote ni au débat
Il est proposé au Conseil, D'APPROUVER la fixation du montant de la redevance d'occupation due par
le GIP « GRAND DAX DEVELOPPEMENT » au Grand Dax en contrepartie de la mise à disposition de
bureaux au sein de l’immeuble situé au 1 avenue de la Gare 40100 DAX à 50 000 euros HT par an, DE
PRENDRE ACTE DE la mise à disposition partielle de 16 agents du Grand Dax au profit du GIP GDD, pour
une durée de 3 ans et selon les quotités, cadres d'emploi et grades définis dans la convention annexée à
la présente délibération, D'APPROUVER la convention précisant les modalités de versement de la
contribution annuelle du Grand Dax au GIP « GRAND DAX DEVELOPPEMENT », D'AUTORISER le
Président à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y-a-t-il des questions, des interventions ? Je mets au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote,
Voté à l'unanimité
La séance est levée à 20H30
La Secrétaire Le Président
Guylaine DUTOYA
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