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Arrêté - MAIRIE DAJ 2026X24 Delegation de fonctions a une conseillere Sandrine SUPIOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - MAIRIE DAJ 2026X24 Delegation de fonctions a une conseillere Sandrine SUPIOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
IMAIRIE-DAJ 2026X24 Mairie de Saint-Lys Recu en préfecture le 13/04/2026 LU A Publié le se ID : 031-213104995-20260413-MAIRIEDAJ202624-AR AT AATTT
Saint-Lys cœur de baxtife
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté municipal
MAIRIE-DAJ 2026X24
Objet : Délégation de fonction à un conseiller
Date : 13 avril 2026
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18
qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs membres du conseil municipal.
ARRÊTE
Article 1°"
Madame Sandrine SUPIOT reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargée des
relations avec les commerçants de proximité et du marché de plein vent.
Article 2
Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.
Article 3
Madame Sandrine SUPIOT percevra l'indemnité correspondante.
Article 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui
sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le
sous-préfet du département du Haute Garonne.
Le Maire,
Thierry BERTRAND
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-Iys.fr 111
13/04/2026