Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X10 Arrete de delegation de fonctio
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X11 Arrete de delegation de fonctio
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X14 Delegation de fonction a un Adj
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X05 Arrete portant retrait des dele
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X05 Arrete portant retrait des dele
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X03 Arrete portant retrait des dele
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X03 Arrete portant retrait des dele
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X04 Arrete portant retrait des dele
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X04 Arrete portant retrait des dele
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X02 Arrete portant retrait des dele
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X09 Arrete de delegation de fonctions a un conseillere
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X09 Arrete de delegation de fonctions a un conseillere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
rie d | Envoyé en préfecture le 04/03/2025
MAIRIE-DAJ 2025X09 Mairie de Saint-Lys Reçu en préfecture le 04/03/2025 a Publié le & eu &
esse ID : 031-213104995-20250228-MAIRDAJ2025X09-AI
Dis guun
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté municipal
MAIRIE-DAJ 2025X09
Objet : Délégation de fonctions à une conseillère.
Date : 28 février 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18
qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 n°2020x48 délégant à Madame Carole GAUDEZ le
domaine relatif à la gestion de la propreté urbaine ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 n°2021x59 délégant à Madame Carole GAUDEZ les
domaines relatifs à l’eau et à l'assainissement ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour sa délégation de fonction, J
ARRÊTE
Article 1°'
Les arrêtés du Maire n°2020x48 et n°2021x59 sont abrogés.
Article 2
Madame Carole GAUDEZ, conseillère municipale, reçoit délégation de fonctions du
Maire pour intervenir dans les domaines suivants :
- Gestion de la propreté urbaine,
- Eau et Assainissement,
- Espaces verts et des chemins de randonnées.
Article 3
Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112
04/03/2025 IMAIRIE-DAJ 2025X09
Article 4
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le ET
ID : 031-213104995-20250228-MAIRDAJ2025X09-AI
Le Maire de la Ville de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services et la Comptable
publique de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à Monsieur le Préfet de la Haute-
Garonne
Notifié le :© /__/2025
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: O5 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 212
04/03/2025