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Arrêté - ARRETE N°314 DU 25 NOV 2022 Implantation Borne EDF Avenue Emile Maurice
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°314 DU 25 NOV 2022 Implantation Borne EDF Avenue Emile Maurice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° A4
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX D’IMPLANTATION DE
BORNE EDF AU 14 AVENUE EMILE MAURICE QUARTIER PLATEAU FOFO
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Société HARNELEC en date du 05 novembre 2022 ;
Vu la permission de voirie n°291 en date du 08 novembre 2022 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’implantation de borne EDF au 14 avenue Emile MAURICE à Plateau Fofo sur le territoire de la Ville de Schælcher ;
Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 : 1
La société HARNELEC MULTI SERVICES représentée par madame HARNAIS Odile, et ayant son siège :
6 rue des sucriers
Place d’armes
97232 Le LAMENTIN
est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de travaux d’implantation de borne EDF au 14 avenue Emile MAURICE à Plateau Fofo sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
2 Article 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter du mercredi 23 novembre 2022 et être achevés le jeudi 23 mars 2023.
Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00. (Suite Arrêté ne PAU, sur)
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient
être perturbés.
Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.
Article 3 :
- Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
Article 4 :
- A l’issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état
initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Article 5 :
- Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Le contact de l’entreprise HARNELEC — Mme HARNAIS Odile
Fait à Schœlcher le, 25 NOV. 207?
UE DE ÉCHECS
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