Arrêté - Arrete n°054 travaux de coulage de beton avenue emile MAURICE

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Arrêté - Arrete n°054 travaux de coulage de beton avenue emile MAURICE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°054 travaux de coulage de beton avenue emile MAURICE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° © SG

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX DE COULAGE DE BETON

POUR LA REALISATION D’UNE DALLE TECHNIQUE AU 14 AVENUE EMILE

MAURICE QUARTIER PLATEAU FOFO SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

° Vu linstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la société EIFFAGE ENERGIE

SYSTEMES en date du 03 février 2023,

e Vu la permission de voirie n°030 du 06 février 2023,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la réalisation de travaux de coulage de 4m3 de béton C25 pour la réalisation d’une dalle technique pour le compte d'OUTERMER TELECOM au 14 avenue Emile MAURICE au quartier plateau

Fofo situé sur le territoire de la commune de Schœlcher,

+ Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés

ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES représentée par madame GRESSE Tamara, et ayant son siège

Habitation Rivière Blanche

97212 SAINT-JOSEPH

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de la réalisation de travaux de coulage de 4m3 de béton C25 pour la réalisation d’une dalle technique pour le compte d'OUTREMER TELECOM au 14 avenue Emile MAURICE au quartier plateau Fofo situé sur le territoire de la commune de Schœlcher.

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris et être achevés le mercredi 8 février 2023.

Les horaires sont les suivants : 9h00 à 11h00.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases d'exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.Article 3 :

Suite Arrêté n.Q 5 U,

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). I sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l’issue des travaux, le permissionnaire aura l'obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera

lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de

sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher.

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur des Services Techniques

Madame GRESSE Tamara, contact de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE STSTEMES

A6 ait à Schœlcher le,

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La 1ère Adjointe

Yolène LARGEN-MARIN

175700

17 FEV. 2023