Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 20 RAA N°73 2026 054
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 06 RAA N°73 2026 035
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 20 RAA N°73 2026 056
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 02 RAA N°73 2026 030
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 06 RAA N°73 2026 034
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 03 19 RAA N°73 2026 081
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 10 RAA N°73 2026 040
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 13 RAA N°73 2026 044
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 02 RAA N°73 2026 029
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 09 RAA N°73 2026 037
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 20 RAA N°73 2026 055 special
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 20 RAA N°73 2026 055 special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-055
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18
du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de
Saint-Jean-de-Maurienne (8 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-16-00010
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de
Saint-Jean-de-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 3 Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l’Intercommunalité et des Élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17 du 07 mai 2024 modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL- BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-02 du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté préfectoral PREF- DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-35 du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 ;
Vu les vacances et changements intervenus depuis le 12 novembre 2025 dans les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes de l’arrondissement de Saint- Jean-de-Maurienne ;
Vu les propositions des maires des communes de MONTSAPEY et de SAINT-JULIEN-MONTDENIS ;
Considérant qu’il convient de modifier lesdites commissions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1
Sont désignés membres titulaires et membres suppléants de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne les
personnes dont les noms et prénoms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
L'annexe 1 de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, jointe au présent arrêté, est modifiée
conformément à l’article 1.
Article 3
Le surplus des dispositions de l’arrêté susvisé n° PREF-DCL-BIE-2023-18 modifié du 20 juillet 2023 et de
son annexe mentionnée à l’article 2, reste inchangé.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 4 Article 4
Le secrétaire général de la Préfecture de la Savoie, la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Jean-de-
Maurienne et les maires des communes de MONTSAPEY et de SAINT-JULIEN-MONTDENIS dont la
composition des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales a été modifiée
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 16 février 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Julien PAILHERE
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 5 Page 1 de 6
ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
3 73 73012 ALBIEZ-LE-JEUNE M. DUQUESNOIS Olivier M. GORRE Xavier M. QUEZEL Thierry M. OLIVIER André
3 73 73013 ALBIEZ-MONTROND Mme CHAIX Emmanuelle Mme CHAUMAZ Corinne M. VIAL Pierrick M. BRUN Michel M. DUFRENEY Jean-Charles Mme DIDER Evelyne
3 73 73019 ARGENTINE M. FALCOZ Philippe Mme TIBY Nadine Mme PERRIER Catherine
3 73 73023 AUSSOIS Mme PAYERNE-BACCARD Claudette M. RATEL Hervé Mme COLLY Isabelle M. LAVERIE Michel
3 73 73026 AVRIEUX M. GUEHO Cédric Mme GUIGUET Mellissa
3 73 73040 BESSANS M. PERSONNAZ Alexis M. LE BOURG Fabien Mme CIMAZ Agnès Mme BERNARD Alexiane
3 73 73047 BONNEVAL-SUR-ARC M. CHARRIER Henri M. ANSELMET Daniel
3 73 73049 BONVILLARET Mme CORDEL Françoise Mme CORDEL Michèle M. D’ANGELI Dominique M. CHEVALIER Laurent Mme ROY Marie Noëlle
3 73 73074 LA CHAPELLE Mme MAURICE Michèle Mme NOYEL Marie-Geneviève Mme COHENDET Brigitte Mme GIRAUD Monique
3 73 73083 LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE M. ANDRE Yves M. DARMEZIN Cédric Mme DEVILLIER Stéphanie née PEPIN M. DARMEZIN Fabrice M. VILLEMIN Bruno
3 73 73109 EPIERRE Mme BENHAIM Sandra M. MARTINEZ Jackie M. COMBET Jean-Paul M. MELLAN Antoine Aimé M. JUGLAIR Claude
3 73 73116 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE Mme PASCHAL Aimie
3 73 73117 FOURNEAUX Mme BIBOLLET Mélanie Mme COUVERT Josiane Mme URANKAR Nadia
3 73 73119 FRENEY M. TOULA Lahouari M. CHOMAZ Guy M. FELTESSE Guy
3 73 73138 JARRIER M. JULLIARD Denis Mme DURAND Marie-Hélène Mme BRAU Anaïs Mme JULLIARD Mireille
3 73 73168 MONTGILBERT M. DAVID-TRACCAZ Hervé M. FOURNIER Gilles Mme GIEZ Marguerite M. DAVID Marc Mme BUET Hélène Mme GAY Isabelle
3 73 73173 MONTRICHER-ALBANNE Mme COUSYN Alicia M. TETAZ Michel M. PASQUIER Etienne Mme VERNEY Evelyne née FROMENTIN
3 73 73175 MONTSAPEY M. BRUNIER Thierry M. VIAL Maurice M. POMMIER Marcel M. ROBERT Christophe M. CHICHIGNOUD Christian
3 73 73177 MONTVERNIER M. SZYMONIAK Romain Mme DURIEUX Annick Mme MONGELLI CROSAZ Corinne
3 73 73189 NOTRE-DAME-DU-CRUET Mr PITHOUD Guy Mme VARI Marie-Thérèse Mme TEXIER Isabelle ép. SABOURIN Mr LANGLET Philippe M. MANQUEST Jacques Mme FAVIER Michèle ép. COHENDET
3 73 73194 ORELLE M. EHLIG Christian M. PERRET Thierry Mme Laurence RAYMOND
3 73 73220 SAINT-ALBAN-D’HURTIÈRES M. PASQUET Claude M. BERGER Pierre M. CRETET Daniel M. LUDDENS Philippe
mise à jour : 11/02/2026
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 03 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l’administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
Mme RATEL Monique née PRUDENT Mme FRESSARD Monique née DAMEVIN
M. ORSO MANZONETTA Philippe Mme LAVILLETTE Joëlle
M. PERSONNAZ Daniel M. TRACQ Frédéric
M. VEILLE Sébastien
M. BONA Jean Noël
Mme CHAPPE Marine
née LACOURARIE
Mme PHILIPPE Martine ép. LACOMBLEZ Mme ROUX Amélie ép. CHAPPELLAZ
Mme FONTAINE Ghislaine M. EXOFFON Gilles Mme CHAMBEROD Marie-Agnès
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 6 Page 2 de 6
ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
mise à jour : 11/02/2026
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 03 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l’administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
3 73 73221 SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS Mme BORDAS Annie
3 73 73223 SAINT-ANDRÉ Mme BORREL Isabelle M. COOL Xavier Mme SRNKA Farida née ATTIA Mme LERARIO Jacqueline née GILBERT M. TEILLOT David
3 73 73224 SAINT-AVRE M. LACROIX Noël M. DIERNAZ Max M. RAVOIRE René M. GIRARD Guy
3 73 73230 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS M. EMIEUX Cédric Mme FAVRE-TEYLAZ Valérie M. EMIEUX Guy M. EMIEUX Gilbert
3 73 73237 SAINT-GEORGES-D’HURTIÈRES Mme. BUET Sandrine Mme DECORTE Julie M. TEXIER Fabien M. BOUVIER Alain
3 73 73242 SAINT-JEAN-D'ARVES Mr GEMIN Clément Mme VIAL Marie-Rose M. DURAND Jean-François
3 73 73252 SAINT-LÉGER M. CHAMPIOT Éric M. LOISEL Yves M. DUFOUR François
3 73 73255 SAINTE-MARIE-DE-CUINES Mme BOZON-VIAILLE Françoise Mme LAPERROUSE Madeleine M. COLONEL BERTRAND Franck M. ROUGE René
3 73 73256 SAINT-MARTIN-D'ARC Mme SCARDANZAN Amandine Mme BOCHU Céline M. MARTIN Jean-Jacques
3 73 73258 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE M. GAVROY Jacques M. RAVIER Séraphin
3 73 73259 SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE Mme BONNIVARD Annie Mme DIERNAZ Marianne M. GONTHIER Claude M. FAVIER Christophe
3 73 73267 SAINT-PANCRACE M. MESCAM Jean-Michel M. TRUCHET Benoît M. TRUCHET Jean-Pierre M. DOMPNIER Rémy
3 73 73272 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE M. VILLARD Dominique M. SAMSON Julien M. BERLIOZ Thierry
3 73 73280 SAINT-SORLIN-D'ARVES M. BOUVET Jean-Yves Mme JOSSERAND Clara M. GAILLARD Maurice M. MISANDEAU Olivier M. BAUDRAY Jean-Luc Mme ROCHE Christine
3 73 73307 VALMEINIER M. CHARDON Jonathan Mme JOET Christiane M. NORAZ Denis
3 73 73318 VILLAREMBERT M. TROCHET Guillaume Mme PEYRUT Florence Mme ELKHAL Amel
3 73 73320 VILLARGONDRAN M. LAVARDA Gregory M. GAULON Marcel Mme COLLET Colette
3 73 73322 VILLARODIN-BOURGET Mme BUISSON Alexandra M. BUISSON Thierry Mme ROSSET Nicole ép. PETIT
M. CARTIER-LANGE Patrick Mme MARTIN-COCHER Christine
Mme GOSETTO Marie-Christine
née BLAS
M. ANDRE Joseph Marius Mme GUALANDRIS Claudine
Mme BRUNET Roselyne
Mme LOIRAT Marie-Chantal
ép. DALDOSSO
Mme CLARAZ-BONNEL Sandrine
ép. VILARD Mme LE RUYET Maëva ép. PASQUIER
Mme TRAYNARD Marie-Thérèse
née JACOB
M. ANDRE Claude M. RUCCHIONE Jean-Claude
M. CHAMPIER Noël M. RAYMOND Jean-Louis
Mme FONTANE Martine ép. VERBECK Mme BERLIOZ Christiane ép. BELLOT Christiane
M. ALBRIEUX Patrick M. BAUDIN Guillaume Mme NEYRET Caroline
M. BRUYERE Christophe M. DAMBREVILLE Christophe M. DOMPNIER Frédéric
Mme CHARVOZ Antoinette
ép. MARGUERON M. CHARVOZ Valentin
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 7 Page 3 de 6
ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
COMMUNES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
3 73 73157 MODANE 1 Mme BALZER Christa M. TOURT Alain M. CHOMAZ Marcel
3 73 73007 AITON 1 Mme GUILLOT Fabienne Mme PITTON Céline M. ETELLIN Paul Mme DAUDIN Claudine M. SAINT-GERMAIN Georges M. RATTAIRE Gérard
3 73 73278 SAINT-RÉMY-DE-MAURIENNE 1 M. MARTINATO Jean-Marc M. GROS Jean
mise à jour : 11/02/2026
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
ayant une seule liste aux dernières élections municipales
ou
ayant plus d’une liste mais n’ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 03 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l’administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
nombre
de listes
en 2020
Mme LO BASSO Sylvaine
née METRAL
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 8 Page 4 de 6
ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
COMMUNES NOUVELLES conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
3 73 73235 SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP 2016 0 M. CHABERT Patrick M. PITHOUD Jean-Louis
3 73 73135 LA TOUR-EN-MAURIENNE 2019 1 Mme POLTRON Martine Mme DEFUNTI Elisabeth
3 73 73212 VAL D’ARC 2019 1 M. RICO-PEREZ José Mme MASSUTTI Carole M. FIORESE Jean Mme CHAMBEROD Marie Mme PERNET Denise
mise à jour : 11/02/2026
COMMUNES NOUVELLES
* DE MOINS DE 1000 HABITANTS OU * DE 1000 HABITANTS ET PLUS ayant une seule liste aux dernières élections municipales
ou
ayant plus d’une liste mais n’ayant pas réussi à constituer une
commission de contrôle à 5 membres
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 03 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l’administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
date de
création
nombre
de listes
en 2020
M. PELLISSIER Jean-Marc Mme FAUCHER Nicole née LESOMMER Mme CECILLE Mireille née BLANC
Mme VALET Véronique Mme POLLET Anne-Lise M. BOIS Pascal M. ANDRE François
M. OUDINET Joël-Patrick
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 9 Page 5 de 6
ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
COMMUNES conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) suppléants
Ardt DEP 1 2 3 4 5
3 73 73067 LA CHAMBRE 2 1 Mme BENEDETTO Valérie 1 Mme BRAUN Nathalie 1 M. MILLERET Yannick 2 M. LE ROUX Yannick 2 Mme DIERNAZ Laurence
3 73 73248 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 3 1 M. JACON Dominique 1 Mme ROULET Frédérique 1 Mme GRANGE Marie-Paule 2 M. BONARD Michel 3 M. GUICHARD Frédéric
3 73 73250 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS 2 1 M. BILLON-PIERRON Thomas 1 Mme BARD Muriel 1 2 M. LEFEVRE Franck 2 Mme COLLOMBET Corinne
3 73 73261 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 3 1 M. NORAZ Michel 1 M. BETEMPS Yves 1 Mme LACOSTE Joëlle 2 M. EXARTIER Jean-Pierre 3 M. ROSSERO Gabriel
3 73 73306 VALLOIRE 2 1 Mme MAGNIN Carine 1 M. GRANGE Guy 1 Mme. RAMBAUD Marie-Pierre 2 Mme ROCHARD Sophie 2 Mme RETORNAZ Lénaick
3 73 73231 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES 2 1 M. CLAPPIER Yves 1 Mme CURCIO Véronique 1 Mme DEJEAN Jocelyne 2 Mme LEMAIRE-LEVY Florence 2 Mme ALPE Martine
mise à jour : 11/02/2026
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
ayant plus d’une liste aux dernières élections municipales
et
ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 05 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
CODE
INSEE
nombre
de listes
en 2020 Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
1
2
3
M. FAUJOUR Eric (Conseiller)
M. MANGANO Mario (Conseiller)
Mme DAUCHY Marie (Conseillère)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 10 Page 6 de 6
ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
COMMUNES NOUVELLES conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) suppléants
Ardt DEP 1 2 3 4 5
3 73 73290 VAL CENIS 2016 3 1 Mme GRAND Nadine 1 M. FAVRE Désiré 1 Mme GAGNIERE Sophie 2 Mme ARMAND Caroline 3 M. DINEZ Bernard
mise à jour : 11/02/2026
COMMUNES NOUVELLES
DE 1000 HABITANTS ET PLUS
ayant plus d’une liste aux dernières élections municipales
et
ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 05 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
CODE
INSEE
date de
création
nombre
de listes
en 2020 Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-16-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-14 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle 11