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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.10.20 RAA N°73 2021 191 SPECIAL
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.10.20 RAA N°73 2021 191 SPECIAL)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-191
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2021 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2021-10-21-00005 - 2021-10-21 AP Convocation des Electeurs - Elections
partielles des 5 et 12 décembre (2 pages) Page 3
73-2021-10-21-00006 - 2021-10-21 AP convocation des électeurs - Elections
partielles des 5 et 12 décembre 2021 (2 pages) Page 6
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-10-21-00005
2021-10-21 AP Convocation des Electeurs -
Elections partielles des 5 et 12 décembre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-10-21-00005 - 2021-10-21 AP Convocation des Electeurs - Elections partielles des 5 et 12 décembre 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Aménagement du Territoire
Bureau des Collectivités locales
Arrêté Préfectoral n°2021/ 141 /SPA en date du 21 octobre 2021
portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-PAUL-SUR-ISERE et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures
Elections municipales partielles complémentaires
Le sous-préfet d’Albertville,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-17 applicable à la suppléance du marie et les articles L.2121-2 et L.2121-2-1 relatifs au nombre de conseillers municipaux ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HERIARD, sous-préfet d’Albertville pour la fixation des dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles ;
VU le décès de M. Patrick MICHAULT, maire de la commune de Saint-Paul-sur-Isère, survenu le 9 octobre 2021 ;
Considérant qu’il convient de procéder à une élection partielle complémentaire afin de compléter le conseil municipal en vue de l’élection d’un nouveau maire ;
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de SAINT-PAUL-SUR-ISERE sont convoqués au bureau de vote sis à la salle polyvalente communale (1366 Route des 3 villages) le dimanche 5 décembre 2021 afin de procéder à l’élection d’un conseiller municipal.
L’élection se déroulera au scrutin majoritaire à 2 tours conformément aux dispositions des articles L.252 et L. 253 du code électoral.
Nul ne sera élu au premier tour s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si ces conditions ne sont pas réunies, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 12 décembre 2021.
En cas de second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative quelque soit le nombre de votants ; si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Article 2 : Pour chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 3 : Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune de SAINT-PAUL-SUR- ISERE arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le premier tour de scrutin du dimanche 5 décembre 2021.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-10-21-00005 - 2021-10-21 AP Convocation des Electeurs - Elections partielles des 5 et 12 décembre 4 Article 4 : une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats. Dans l’hypothèse où aucun candidat ne se serait présenté au premier tour, une déclaration de candidature sera nécessaire pour le second tour.
Les candidats non élus au premier tour n’ont pas à déclarer à nouveau leur candidature en cas de second tour, ils sont automatiquement candidats.
Les déclarations de candidatures seront reçues dans les locaux de la sous-préfecture d’Albertville, 86 rue du docteur Jean-Baptiste Mathias, sur rendez-vous au 04.79.10.41.19. tous les jours à l’exception des samedis et dimanches selon les horaires suivants :
- pour le premier tour de scrutin : du lundi 15 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 de 9 h 00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sauf le jeudi 18 novembre 2021 où les déclarations seront reçues jusqu’à 18h00.
- en cas de second tour : le lundi 6 décembre 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 7 décembre 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Les dossiers de déclaration de candidatures devront comporter les pièces justificatives exigées par les articles L.255-4, LO.255-5, R. 124, R.128 et R.128-1 du code électoral ; aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou messagerie, n’est admis.
Article 5 : la campagne électorale sera ouverte pour le premier tour de scrutin du lundi 22 novembre 2021 à 0 heure au samedi 4 décembre 2021 à 0 heure, et en cas de second tour, du lundi 6 décembre 2021 à 0 heure au samedi 11 décembre 2021 à 0 heure.
Les emplacements d’affichage seront attribués par la mairie dans l’ordre d’arrivée des demandes.
Article 6 : Le procès-verbal de vote de cette élection sera adressé au sous-préfet accompagné des feuilles de dépouillement ainsi que des bulletins et enveloppes dont l’annexion au procès-verbal est prescrite par les dispositions en vigueur.
Article 7 : Le sous-préfet d’Albertville et Madame Véronique AVRILLIER, 1ère adjointe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié à la mairie de SAINT- PAUL-SUR-ISERE ainsi que sur tous les emplacements d’affichage administratifs de la commune dès sa réception, au recueil des actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de l’État en Savoie.
Le sous-préfet,
Signé : Christophe HERIARD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-10-21-00005 - 2021-10-21 AP Convocation des Electeurs - Elections partielles des 5 et 12 décembre 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-10-21-00006
2021-10-21 AP convocation des électeurs -
Elections partielles des 5 et 12 décembre 2021
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-10-21-00006 - 2021-10-21 AP convocation des électeurs - Elections partielles des 5 et 12 décembre 2021 6 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Aménagement du Territoire
Bureau des Collectivités locales
Arrêté Préfectoral n°2021/ 140 /SPA en date du 21 octobre 2021
portant convocation des électeurs de la commune de ROGNAIX et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures
Elections municipales partielles intégrales
Le sous-préfet d’Albertville,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-17 applicable à la suppléance du maire et L.2121-2 et L.2121-2-1 relatifs au nombre de conseillers municipaux ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HERIARD, sous-préfet d’Albertville pour la fixation des dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles ;
VU la démission de Mme Sandra STAUDT, conseillère municipale en date du 27 septembre 2021, réceptionnée en mairie le 30 septembre 2021 ;
VU la démission de Mme Virginie RIEL, conseillère municipale en date du 29 septembre 2021, réceptionnée en mairie le 11 octobre 2021 ;
VU la démission de M. Aydin GOKDAG, conseiller municipal en date du 10 octobre 2021, réceptionnée en mairie le 11 octobre 2021 ;
VU les démissions de Mme Virginie BOEBAET en date du 9 octobre 2021, de M. Jean-François DIGARD, M. DALLA PALMA Guillaume et Mme Valérie BOUVRY en date du 12 octobre 2021, réceptionnées le 12 octobre 2021 ;
VU la démission de Mme Marie-Françoise HEREDIA de son mandat de maire et de conseillère municipale, en date du 30 septembre 2021, acceptée par le préfet le 4 octobre 2021, devenue définitive le 19 octobre 2021 ;
VU la démission de Mme PONDRUEL Mélissa de ses mandats de première adjointe et conseillère municipale en date du 10 octobre 2021, acceptée par le préfet le 19 octobre 2021, devenue définitive le 19 octobre 2019
VU la démission de M. Eric MAYER de ses mandats de 3ème adjoint et conseiller municipal en date du 12 octobre 2021, acceptée par le préfet le 19 octobre 2019, devenue définitive le 19 octobre 2019;
VU la démission de Mme Caroline LAMULLE de ses mandats de deuxième adjointe et conseillère municipale en date du 12 octobre 2021, acceptée par le préfet le 19 octobre 2021, devenue définitive le le 19 octobre 2019 ;
VU l’instauration d’une délégation spéciale par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2021 ;
Considérant que le conseil municipal de Rognaix ne comporte plus aucun membre,et qu’il convient, de procéder à une élection partielle intégrale,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-10-21-00006 - 2021-10-21 AP convocation des électeurs - Elections partielles des 5 et 12 décembre 2021 7 ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de ROGNAIX sont convoqués au bureau de vote sis à la salle des fêtes le dimanche 5 décembre 2021 afin de procéder à l’élection de onze conseillers municipaux.
L’élection se déroulera au scrutin majoritaire à deux tours conformément aux dispositions des articles L.252 et L. 253 du code électoral.
Nul ne sera élu au premier tour s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si ces conditions ne sont pas réunies, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 12 décembre 2021.
En cas de second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative quelque soit le nombre de votants ; si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Article 2 : Pour chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 3 : Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune de Rognaix arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le premier tour de scrutin du dimanche 5 décembre 2021.
Article 4 : une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats. Dans l’hypothèse où aucun candidat ne se serait présenté au premier tour, une déclaration de candidature sera nécessaire pour le second tour.
Les candidats non élus au premier tour n’ont pas à déclarer à nouveau leur candidature en cas de second tour, ils sont automatiquement candidats.
Les déclarations de candidatures seront reçues dans les locaux de la sous-préfecture d’Albertville, 86 rue du docteur Jean-Baptiste Mathias, sur rendez-vous au 04.79.10.41.19. tous les jours à l’exception des samedis et dimanches selon les horaires suivants :
- pour le premier tour de scrutin : du lundi 15 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 de 9 h 00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sauf le jeudi 18 novembre 2021 où les déclarations seront reçues jusqu’à 18h00.
- en cas de second tour : le lundi 6 décembre 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 7 décembre 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Les dossiers de déclaration de candidatures devront comporter les pièces justificatives exigées par les articles L.255-4, LO.255-5, R. 124, R.128 et R.128-1 du code électoral ; aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou messagerie, n’est admis.
Article 5 : la campagne électorale sera ouverte pour le premier tour de scrutin du lundi 22 novembre 2021 à 0 heure au samedi 4 décembre 2021 à 0 heure, et en cas de second tour, du lundi 6 décembre 2021 à 0 heure au samedi 11 décembre 2021 à 0 heure.
Les emplacements d’affichage seront attribués par la mairie dans l’ordre d’arrivée des demandes.
Article 6 : Le procès-verbal de vote de cette élection sera adressé au sous-préfet accompagné des feuilles de dépouillement ainsi que des bulletins et enveloppes dont l’annexion au procès-verbal est prescrite par les dispositions en vigueur.
Article 7 : Le sous-préfet d’Albertville et le président de la délégation spéciale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié à la mairie de Rognaix ainsi que sur tous les emplacements d’affichage administratifs de la commune dès sa réception, au recueil des actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de l’État en Savoie.
Le sous-préfet,
Signé : Christophe HERIARD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-10-21-00006 - 2021-10-21 AP convocation des électeurs - Elections partielles des 5 et 12 décembre 2021 8