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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c067 06 2015 rdm bs 2015)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
CR EE
l Territoires de vie
03 JUIL.
2015
Votants : 80
ÿ
Convocation du Conseil d'Agglomération :
Éntanaten ses. 2
le 19 juin 2015
nd
|
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2015
Titulaires présen Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles- Antoine CHAVIER,
Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF,
Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Martial
FREDON,
Isabelle
GODEAU, Alain
GRIPPON,
Véronique HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Syivette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie
SEGUIN,
Florent SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc THÉBAULT,
Patrick THOMAS,
Elodie TRUONG, Yvonne
VACKER,
Céline VALEZE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jeanine
BARBOTIN
à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF,
Sophie
BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT,
Marie-
Chantal GARENNE
à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE
à Marc THEBAULT,
Rabah
LAICHOUR à Jean-Martial
FREDON,
Joël MISBERT à
Thierry
DEVAUTOUR,
Marcel
MOINARD à Alain
LIAIGRE,
Serge
MORIN
à
Stéphane PIERRON,
Rose-Marie
NIETO
à Jacqueline
LEFEBVRE,
Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
à
Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés : Brigitte COMPETISSA par
Bernard BARAUD
Titulaires absents : Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Jeanine BARBOTIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien- Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance : Christine HYPEAU C- 67-06-2015
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
RÉGIE DES DECHETS MENAGERS - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE
L'EXERCICE 2015
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Après avis du Conseil d'Exploitation, vu
L'Instruction Budgétaire et comptable M14,
-
La délibération du 15 décembre 2014 adoptant le Budget Primitif 2015, La délibération du 25 juin 2015 approuvant le Compte Administratif 2014,
-
La délibération du 25 juin 2015 d’Affectation des Résultats 2014,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2014,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications des crédits adoptés lors du Budget Primitif et des Décisions Modificatives. La Section de Fonctionnement s'équilibre :
6 589 389,53 €
La Section d'investissement s'équilibre à :
15 601 436 ,19 €
Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -_
Adopter le Budget Supplémentaire de l'exercice 2015 dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2015.
Motion adoptée par 66 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 14.
Pour : 66 Contre : 0 Abstention
:14
Non participé : O