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Arrêté - Arrêté+Veolia+permanent+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Kerling-lès-Sierck. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Veolia+permanent+2026)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, COMMUNE

DE

57480 KERLING-LES-SIERCK

 03 82 50 17 75

Fax : 03 82 55 06 73

ARRETE N° 1/2026

Arrêté permanent de circulation pour

VEOLIA Eau-Compagnie Générale des

Eaux et ses sous-traitants pour

les travaux sur le réseau d’eau ou

d’assainissement de

Kerling-Lès-Sierck/Fréching/Haute-Sierck

Pour travaux de Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux

Le Maire de la Commune de KERLING-LES-SIERCK

Vu la loi des 16 et 24 août 1970,

Vu la loi locale du 6 juin 1895,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les lois des 22 juin 1989 et 4 septembre 1989 (code de la voirie routière), CONSIDERANT qu’il apparaît souhaitable de réglementer de façon permanente la mise en œuvre de travaux sur le réseau d’eau ou d’assainissement pour le compte de Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux, en raison de leur caractère répétitif.

Article 1

1.1 Domaine d’application

Le présent arrêté permanent n’est applicable qu’aux travaux exécutés sur les voies communales situées sur le territoire de la commune de KERLING-LES-SIERCK par les l’entreprises placées sous la direction de Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux, et pour les chantiers définis à l’article 2 ci- après.

Il permet d’imposer les seules restrictions de la circulation suivantes :

- Interdiction de dépasser,

- Interdiction de stationner dans et à proximité immédiate de la zone de travaux,

- Limitation de vitesse à 30 km/h,

- Réduction de chaussée laissant une largeur libre de 3,50 m minimum,

- Alternat manuel ou par feu tricolore.

Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

1.2 Travaux sur routes départementales

1.2.1 Travaux sur RD situées en agglomération

Le présent arrêté est applicable aux travaux effectués sous routes départementales situées dans le périmètre de la Commune de KERLING-LES-SIERCK. Néanmoins, la réalisation des travaux est conditionnée par l’octroi de l’arrêté portant permission de voirie dressé par le Conseil Général de la Moselle.

1.2.2 Travaux sur RD situées hors agglomération

Sont exclus du présent arrêté les travaux effectués sous routes départementales situées hors du périmètre de la Commune de KERLING-LES-SIERCK.Article 2

2.1 Travaux d’entretien courant

La réglementation de la circulation prévue à l’article 1 ci-dessus pourra être imposée sous couvert du présent arrêté au droit des chantiers d’entretien courant et répétitif d’une durée limitée à 72 heures, notamment les chantiers correspondant à :

- Petites extensions – réparations – réalisations de branchements particuliers sur le réseau d’assainissement comprenant travaux de Génie Civil et/ou travaux en souterrain, en bordure de chaussée ou sur chaussée.

2.2 Travaux urgents

La signalisation mise en place en cas d’urgence (détérioration par accidents, intempéries, catastrophes naturelles,…) affectant les infrastructures pourra être apposée au titre du présent arrêté au motif du maintien de l’exécution du service public.

2.3 Prescription particulière

Sont exclus du présent arrêté les chantiers qui seraient inclus dans le périmètre des marchés, foires ou toute autre manifestation qui serait programmée par la commune.

Dans ces cas, Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux se rapprochera de la Mairie qui définira, en fonction de l’urgence et des contraintes, les possibilités et conditions d’intervention.

2.4 Autres travaux

Tous les chantiers autres que ceux énumérés au présent article imposant une réglementation de la circulation devront faire l’objet d’un arrêté spécifique

Article 3

Normes de signalisation

La signalisation des chantiers sera pour chaque situation rencontrée conforme à la réglementation en vigueur. Les entreprises agissant pour le compte de Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux, demeurera entière responsable de son respect.

Si un chantier nécessite la neutralisation de places de stationnement, les panneaux mobiles d’interdiction devront être mis en place 48 heures au moins avant le début du chantier ; ils porteront une affichette mentionnant les dates et heures d’interdiction.

Article 4

Déclaration préalable

La Commune devra être avertie par écrit 48 heures à l’avance, ou téléphoniquement en cas d’urgence des travaux. De plus, le nom du responsable des travaux sera également communiqué à la Commune qui pourra interdire l’exécution d’un chantier, ou en modifier les conditions, si elle le juge souhaitable.

Article 5

Le présent arrêté a une valeur permanente du 01/01 au 31/12/2026. Il pourra toutefois être remis en cause à tout moment si son exécution devait s’avérer non satisfaisante.

Article 6

Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :

M. le Directeur du Territoire Metz Thionville de Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux

M. le Commandant de Gendarmerie de RETTEL

Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 08/01/2026

Le Maire, Guy HOCHARD