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Séance - compterendu seance du 16012024 086323700 1659 110
Arrêté - arrete permanent veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent veolia)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2024
Publié
le
ID
: 057-215704222-20240115-2024
001-AI
COMMUNE
de
LOUVIGNY
2
rue
du
Pré
Joli
57420
LOUVIGNY
2
024-
001
Arrêté de Madame le Maire
Nous,
Brigitte
TORLOTING,
Maire
de
la
commune
de
LOUVIGNY
(Moselle),
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin,
Vice-Présidente
au
Transfrontalier,
à
l'Europe
et à
l'International
de
la
Région
Grand
Est,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
l’article
R225 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-
1
et
L.2213-3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
communale
;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
urgents
peuvent
être
obligatoires
lors
de
fuites
d’eau
sur
le
_réseau
de
distribution
d'eau
potable
de
la commune
de
LOUVIGNY ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
propres
à
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
assurant
les
meilleures
conditions
de
sécurité
à
la
circulation
automobile
et
piétonne
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
pourront
être
réalisés
par
la Société
VÉOLIA
- Compagnie
Générale
de
Eaux,
ainsi
que
les
sous-traitants
travaillant
avec
ladite
société
:
-la
société
THEBA
Z1
de
la
chesnois
54154
BRIEY
-la
société
SADE
23
chemin
de
la
petite
isle
57000
METZ
-la
société
SADE
rue
du
pulventeux
54400
LONGWY
-la
société
TERRA
EST
ZA
du
su
stade
57660
VAHL-EBERSING
-la
société
TOTTOLI
5
rue
de
netteveau
57680
CORNY
SUR
MOSELLE
-la
société
GILSON
SARL
16
rue
des
vignes
54610
RAUCOURT
-la
société
GLTP
8
rue
de
la chavée
54150
VAL
DE
BRIEY
-la
société
FSBTP
15
route
de
morhange
57670
BENESTROFF
-la
société
BVTP
12
rue
des
bouvreuils
57255
SAINTE
MARIE
AUX
CHENES
- la société
ALTECO
TP
A2
rue
denis
papin
57300
TREMERY
-la
société
SARL
MCTP
1 allée
des
tilleuls
57530
LANDONVILLERS
-la
société
BECKER
THIERRY
41
rue
principale
57380
ARRAINCOURT
ARRÊTE
Article
1°"
:
En
fonction
des
travaux,
la
circulation
automobile
et
piétonne
pourra
être
interdite
dans
la
zone
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2024
Publié
le
ID
: 057-215704222-20240115-2024
001-AI
Article
2ème
:
Les
accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Article
3° :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4e :
Cet
arrêté
couvre
la
période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2024.
Article
5ème
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
commune
et
affiché
dans
la
commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
la
Brigade
territoriale
de
Gendarmerie
de
VERNY,
au
SDIS
de
la
Moselle,
la
société
THEBA
ZI
de
la
chesnois
54154
BRIEY
la
société
SADE
23
chemin
de
la
petite
isle
57000
METZ
la société
SADE
rue
du
pulventeux
54400
LONGWY
la société
TERRA
EST
ZA
du
su
stade
57660
VAHL-EBERSING
la société
TOTTOLI
5
rue
de
netteveau
57680
CORNY
SUR
MOSELLE
la société
GILSON
SARL
16
rue
des
vignes
54610
RAUCOURT
la société
GLTP
8
rue
de
la chavée 54150
VAL
DE
BRIEY
la
société
FSBTP
15
route
de
morhange
57670
BENESTROFF
la
société
BVTP
12
rue
des
bouvreuils
57255
SAINTE
MARIE
AUX
CHENES
la société
ALTECO
TP
A2
rue
denis
papin
57300
TREMERY
la
société
SARL
MCTP
1 allée
des
tilleuls
57530
LANDONVILLERS
la
société
BECKER
THIERRY
41
rue
principale
57380
ARRAINCOURT
Afin
d'en
assurer
l'exécution.
TT
Fait
à
Louvigny,
le
15/01/2024
1)
Le
maire
:
!
£
d
Brigitte
TORLOTING
<,