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Arrêté - ARRETE PERMANENT VEOLIA
Arrêté - Arrete 11 2024 permanent veolia 311224
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alsting.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 11 2024 permanent veolia 311224)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE FORBACH
Æ
+
‘ Place de la Mairie - 57515 ALSTING
Q 03 87 99 15 20
& 0387 9921 85
Æ contact@alsting.fr
Commune
d’ALSTING
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT
n° 11/2024
INTERVENTIONS POUR REPARATION DE FUITES D'EAU, DE VOIRIES EFFONDREMENTS ET TOUTES INTERVENTIONS EN URGENCE
Le Maire de la commune d’ALSTING
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213.1 à
L.2213.4,
VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2 ; R411.5; R411.8, R411.18,
R411.25 à R411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers engagés par l’entreprise VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - ZI - Carrefour de l’Europe CS 40110 — 57502 FORBACH, tels que les réparations de fuites sur réseaux d’eau potable, affaissement de terrains, effondrements, réfections de plaques de recouvrement sur réseau d’assainissement, et de bouches à clé sur réseau d’eau potable, ainsi que toutes autres interventions en urgence,
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03
88 77
0381 Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers des voies et espaces publics de la commune lors des interventions de cette entreprise,
ARRÊTE
Article 1°
A compter du 30 avril 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, la circulation sur les voiries
communales (chaussées, accotements, trottoirs) ainsi que tous les espaces publics (parkings et divers) sera règlementée lors des interventions précitées par VEOLIA EAU ;
Les restrictions suivantes pourront être mise en place :
-__ Routes barrées avec déviations
- Limitations de vitesse à 30 km/h si nécessaire
- _Interdictions de stationner
- _ Interdictions de dépasser
- Circulation avec sens prioritaire
- Alternats de longueurs inférieurs à 200 m gérés manuellement ou par feux tricolores.
Article 2
La signalisation de restriction et de déviation, suivant besoin, sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société VEOLIA EAU.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune d’ALSTING.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
e M. le Sous-Préfet de Forbach
e La Brigade de Gendarmerie de Behren-lès-Forbach
Alsting, le 30 avril 2024
Le Maire
HEHN Jean-Clax
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