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Déliberation - 2024 69 ENEDIS Convention de servitude rue de la Chaux
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 69 ENEDIS Convention de servitude rue de la Chaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
2024/69 DELIBERATION 1.4
Le 24 juin 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MARRET, MONTAGNON, INCORVAIA, DUMAZET, DUCREUX, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, CEYTE, SORGI, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur GALONNET à Monsieur INCORVAIA, Monsieur CHAPOT à Madame FABRE, Madame KHEBRARA à Madame SEGUIN, Madame MOINE à Madame SORGI, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : ENEDIS - Convention de servitude rue de la Chaux
Monsieur le Maire expose que la société ENEDIS, concessionnaire des infrastructures de distribution d’électricité, a mandaté la société EGTP RESEAUX afin de mener une étude technique portant sur la pose d’un câble électrique à basse tension sur des parcelles communales.
Il indique que la servitude concerne la parcelle cadastrée BK 319 située rue de la Chaux et précise qu’elle est requise afin de faciliter le cheminement d’un câble souterrain s’étendant sur une distance de 5 mètres et de 1 mètre de large pour la tranchée ainsi que la pose de deux coffrets électriques à proximité du magasin BIMA MARKET.
Il ajoute que les agents ou préposés des entreprises agissant pour ENEDIS devront pouvoir accéder aux parcelles susmentionnées, voire les occuper temporairement pour l’exécution de travaux.
Dans cette optique, la société EGTP suggère à la municipalité de formaliser une convention de servitude de passage pour ces parcelles relevant du domaine privé communal. Celle-ci est consentie à titre gratuit, pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de servitude pour ouvrage de distribution de l'électricité à conclure avec ENEDIS, sur la parcelle précitée et située rue de la Chaux aux conditions susmentionnées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François DRIOL Pierre-Julien MARRET