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Déliberation - 20250203 DELIB 009 Enedis Servitude RUE Lamartine
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20250203 DELIB 009 Enedis Servitude RUE Lamartine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Numéro : 2025-009
Codification acte : 2.2
DELIBERATION
Objet : ENEDIS : Convention de servitude – rue Lamartine
Le 3 février 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 janvier 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Ludovic MAGALHAES, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Madame Céline MONTAGNON à Monsieur François DRIOL, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Carl INCORVAIA.
Absent : Monsieur Ferat AKBAL.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que la société ENEDIS, concessionnaire des infrastructures de distribution d’électricité, a mandaté la société EGTP RESEAUX afin de mener une étude technique portant sur la pose d’un câble électrique à basse tension. Cette analyse concerne spécifiquement les terrains cadastrés BD 212 et BK 195.
Il ajoute que la société EGTP RESEAUX suggère à la municipalité de formaliser une convention de servitude de passage pour ces parcelles relevant du domaine privé communal.
Monsieur le Maire indique que la servitude requise afin de faciliter le cheminement d’un câble souterrain s’étendra sur une distance de 72 mètres et de 1 mètre de large pour la tranchée. Les agents ou préposés des entreprises agissant pour ENEDIS devront pouvoir accéder aux parcelles concernées, voire l’occuper temporairement pour l’exécution de travaux.
Il précise que cette convention de servitude sera consentie à titre gratuit, pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de servitude pour ouvrages de distribution de l'électricité à conclure avec ENEDIS aux conditions susmentionnées, sur les parcelles BD n°212 et BK n° 195, rue Lamartine,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 4 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET