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Déliberation - 2024 39 SEM Convention de groupement et coordination relative a la lutte contre les dechets abandonnes
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 SEM Convention de groupement et coordination relative a la lutte contre les dechets abandonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
2024/39 DELIBERATION 1.4
Le 6 mai 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 avril 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations :
Absents :
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : SEM - Convention de groupement et coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 15 du Conseil Municipal du 5 février 2024, l’Assemblée a approuvé le principe de constitution d’un groupement composé de Saint-Etienne Métropole, mandataire et de communes volontaires, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Il précise que ce sont plus de 20 communes et la métropole qui ont approuvé la constitution de ce groupement.
Il expose qu’il convient d’établir une convention de groupement afin de préciser les engagements de chaque membre du groupement, en particulier celui de SEM en sa qualité de mandataire, responsable du groupement.
Il ajoute que la convention précise également les modalités de calcul permettant la répartition entre SEM et les communes signataires, des soutiens perçus.
Monsieur le Maire explique que pour les communes de typologie « Rural : commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents » au regard du barème défini au paragraphe a) de l’article IV.7.b du cahier des charges (soutien de 0,9 €/habitant/an), 90 % du montant du soutien sera reversé à la commune et 10% du montant du soutien sera conservé par Saint-Etienne Métropole.
Il indique que, pour les autres communes, notamment Andrézieux-Bouthéon, le montant reversé à la commune sera égal à la somme composée de 50% du montant du soutien CITEO, d’une prime de performance et d’une prime de progrès, dans la limite de 90 % du montant du soutien CITEO. Le calcul des primes est précisé à l’article 5 de la convention. 2024/39 DELIBERATION 1.4
Il précise que la convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et demeure en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien ou de la date de résiliation de la convention Lutte contre les déchets abandonnés diffus, signée par Citeo et SEM en sa qualité de mandataire du groupement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le contenu de la convention de groupement « Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés », avec SEM,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET