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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Baffie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion 11.06.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAFFIE
DU 11 JUIN 2021
Président de séance : Monsieur Christian GUÉNOLÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick LARIDAN.
Etaient présents : Christian GUÉNOLÉ, Eric CAMPEAUX, Sabine BEST, Eric CHOUZET, Yvon BERTHEOL, Hélène KONIRSCH, Patrick LARIDAN, Françoise VERDAVAINE, Claire CHALANDRE. Etait excusé : Alain CHAMORET.
TOUR DE GARDE DES ELECTION DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
Le conseil municipal établit le tour de garde des élections qui auront lieu les 20 et 27 juin.
LISTE DES MEMBRES DES SECTIONS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents que la liste des membres des sections de la commune de BAFFIE, pour l’année 2021, sera la suivante :
Bourg de Baffie :
- Christian GUÉNOLÉ
- Colette SOUVRÉ
Chomoutargues :
- Daniel REDON
Meneyrolles :
- Guy BEAUNE
- Yves BOUCHERON
- Rose CHAMPAY
- Patrick GOUNY GRANGIER
- Colette KRAKOWSKA
- Alain PLEIGNEUR
- Patrick POMMIER
- Michèle TEYSSOT
- Thérèse TEYSSOT
- Henri TREILLON
Fargettes :
- Marie Rose CHAMORET
- Marie CHAUTARD
- Jean GAYARD
- René POURRAT
Le Vernet et L’Aiguillon :
- Frédéric OUDIN
Charrier :
- Zagith LEULLIER – Claire CHALANDRE
- André PAGES
REACTUALISATION DU MONTANT DU BAIL A FERME
Monsieur le Maire expose : nous avons établi un bail à ferme en 2016 à Monsieur Pascal CHOUZET exploitant agricole au Poyet. Or, il faut réactualiser le montant en fonction de la variation du loyer suivant l’arrêté émis par la Préfecture tous les ans donc pour cette année l’indice étant de 17,87 € l’hectare et donc pour 3 hectares 24, mais les conseillers souhaitent demander le même prix qu’en 2020 soit 20 € € l’hectare donc le loyer sera de 64,80 € pour les parcelles section E n° 9, 10 et 23. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité des présents à la réactualisation de ce bail. 2
DECISIONS MODIFICATIVES
- Budget communal : pour pouvoir régler les intérêts de la ligne de trésorerie, faite en début d’année, il faut rajouter des crédits sur le compte 6618
- Budget eau : suite à l’établissement du budget, il convient d’inscrire des crédits au compte 1068. Les conseillers sont favorables à ces deux décisions modificatives.
MOTIONS
- Sapeurs-pompiers volontaires : dans les casernes du Puy-de-Dôme, nous manquons de sapeurs-pompiers volontaires. De plus, les conditions d’accès aux formations sont très longues environ 18 mois à 2 ans d’attente. Les casernes mal équipées de vestiaires. Il faudrait également du matériel supplémentaire. Enfin, un peu plus de dialogue entre les élus et la direction du SDIS.
- Non à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Dérogatoire : nous dénonçons depuis plusieurs années la DFG qui est inéquitable et réclamons sa révision. La formule de répartition dérogatoire de la DGF qui est faite est contraire à nos attentes. Aussi, nous refusons que les dotations communales soient à la main des EPCI et nous réaffirmons que les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. C’est pour cela que le conseil à l’unanimité a voté en faveur de la motion déposée par les maires ruraux.
AFFAIRES DIVERSES
Projets travaux 2022 : Eglise un parafoudre, bâtiments communaux une fosse septique, bâtiments communaux l’isolation des combles. Les conseillers devront faire des propositions pour le prochain conseil. Marché annuel : Madame Sophie CARTON demande l’autorisation d’organiser un marché sur la place de la Mairie en remplacement du site de Chemintrand. Le Conseil donne son accord pour la tenue du marché avec une contrainte en cas de location de la salle de la mairie. Le marché devra se tenir devant l’Eglise. Journée citoyenne : nouvelle date proposée le 11 septembre.
Questions des conseillers : aucunes