Compte-Rendu - Compte rendu réunion 27.07.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion 27.07.2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Baffie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion 27.07.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAFFIE

DU 27 JUILLET 2021

Président de séance : Monsieur Christian GUÉNOLÉ.

Secrétaire de séance : Madame Sabine BEST.

Etaient présents : Christian GUÉNOLÉ, Eric CAMPEAUX, Sabine BEST, Eric CHOUZET, Patrick LARIDAN, Françoise VERDAVAINE, Claire CHALANDRE.

Etait excusée : Hélène KONIRSCH qui avait donné procuration à Eric CAMPEAUX. Etaient absents : Yvon BERTHEOL, Alain CHAMORET.

Rajout à l’ordre du jour : décision modificative n°2 au budget Eau pour régler l’agence de l’eau.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

- Budget eau : pour pouvoir régler la redevance d’origine domestique à l’Agence de l’Eau, il convient de prendre la délibération suivante : au compte 61523 : - 150 € et au compte 701249 : + 150 €. Les conseillers sont favorables à cette décision modificative.

MOTION SUR L’AVENIR DE L’ENTREPRISE SANOFI DE VERTOLAYE

SANOFI annonce vouloir regrouper sous la forme d’une filiale plusieurs sites industriels soit un total de 3200 salariés dont 1 100 salariés en France. Pour rappel, le groupe SANOFI génère un chiffre d’affaires de 36 milliards d’Euros et plus de 12 milliards de bénéfice en 2020. Mais les marges actuelles des sites français sont, soit nulles soit négatives. L’état de vétusté des équipements des sites français (qui pénalise leur performance de manière systémique) : il faut investir sur les équipements productifs, d’une part et trouver, développer et implanter de nouvelles productions pour les sites français, adapter les effectifs de ces mêmes sites. Sans cela, les deux sites industriels français risquent d’être fermés dans quelques temps. Aussi, l’appel aux pouvoirs publics de s’engager significativement dans le capital de ce nouveau groupement. Motion approuvée à l’unanimité des présents.

MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES FORESTIERES

Le Maire fait lecture de la motion suivante : Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

• « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. » Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil

d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités,

filière, syndicats et personnalités qualifiées).

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à la majorité des membres présents :2

- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

MOTION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

La réorganisation territoriale découlant de la loi NOTRE a conduit à ce que les Conseils Régionaux assume la compétence des transports scolaires jusque-là portée par les Conseils Départementaux. La Région vient de choisir les entreprises qui vont assurer ce service pour la rentrée scolaire prochaine. Les critères retenus par la Région, étant essentiellement financiers, ont conduit à écarter les transports locaux « historiques » qui depuis de nombreuses années assurent un service de qualité et de proximité afin de répondre au mieux aux besoins des familles. Cette décision va conduire inévitablement à dégrader la qualité du service rendu à la population. En effet, la communauté de communes Ambert Livradois-Forez est principalement constituée d’un territoire fortement rural de moyenne montagne ayant pour caractéristique un habitat dispersé. Cela implique une étroite collaboration entre les entreprises de transports scolaires et les Maires pour répondre à toutes les situations. Ce travail de « dentelle » qui se fait depuis des années entre élus et transporteurs locaux ne s’improvise pas. Une autre question et non des moindres dans cette affaire est celle de l’emploi local non délocalisable, question qui avait été rappelée lors du transfert de compétence. La plupart des transporteurs qui, jusqu’à présent, assuraient ce service sont de petites entreprises locales installées dans nos communes : Valcivières, Saint Germain l’Herm, Olliergues, La Chapelle-Agnon, Saint Jean des Ollières, Ambert. Ces entreprises emploient plus de cent personnes. Elles font vivre de très nombreuses familles sur notre territoire où l’emploi est rare. Ces petits entrepreneurs, en prenant des risques, ont su organiser un service essentiel à nos populations. Balayer d’un revers de main tout ce que ces entreprises ont accompli pour notre territoire est offensant. Quel avenir pour elles ? Si rien n’est fait rapidement, c’est une prévision de trois dépôts de bilan. Nous ne laisserons pas faire ce gâchis sans réagir. Il y va de l’avenir de notre territoire. Le conseil communautaire réuni le 7 juillet 2021, demande à la région de revenir sur cette décision et de faire en sorte qu’à l’avenir la question des transports scolaires soit étudiée en concertation avec les Maires, les élus d’ALF et le département.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIEG

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide, à l’unanimité des présents :

- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires

MODIFICATION DES STATUTS D’AMBERT LIVRADOIS FOREZ (A.L.F.)

Le Maire donne lecture de la modification des statuts d’A.L.F. qui est basée essentiellement sur la fin du bail du gîte de MAYRES, la commune souhaite le récupérer. Approuvés à l’unanimité des présents.

DEMANDE D’ACHAT DE MADAME GUÉNOLÉ D’UN BOUT DE TERRAIN COMMUNAL JOUXTANT SA MAISON

Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur le premier adjoint fait lecture du courrier de Mme Marie Francine GUÉNOLÉ, propriétaire au Bourg, qui souhaite acheter une partie du terrain. Il faudra contacter les habitants concernés, les frais de géomètre, notaire seront à sa charge, il faudra connaître la surface qu’elle souhaite acquérir, le prix sera de 10 € le m2, il faudra qu’elle achète dans l’alignement du mur de la maison pour que cela fasse « plus propre ».3

AFFAIRES DIVERSES

Pétition eau et assainissement : il serait important d’en faire de la « publicité » à un maximum de personnes, la mettre sur le site internet, pour éviter que la communauté de communes, prenne cette délégation au 1er janvier 2026.

Remerciement fleurs pour décès Marie Rose CHAMORET : la famille remercie, les conseillers et le personnel qui ont participé à l’achat des fleurs.

EMMAUS : Il envoie un courrier pour savoir si la commune est intéressée pour qu’il dépose un bac pour les vêtements, M. LARIDAN va les contacter mais la plupart des conseillers se demandent si c’est vraiment rentable et si ça ne va pas faire des frais de déplacement en plus.

Bilan d’activités : le Parc Naturel Régional Livradois Forez nous fait parvenir son rapport 2020, les conseillers en prennent connaissance.

Questions des conseillers : aucunes