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Déliberation - 210331 04 affect resultat 20 au bp 21
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 210331 04 affect resultat 20 au bp 21)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
4
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE DES ALLOIS
Registre des délibérations du Comité Syndical
04 — Délibération en date du 31/03/2021 portant affectation du résultat de l’exercice 2020 au budget
2021 :
Présents : MM. LABREGERE Olivier, DESROCHE Roger, GRENIER Christian, LAGAUTERIE Patrick (suppléant de M. ROUX Jacques), MAYAUD Thierry, PAROT Serge, PAUZAT Yves, REYGNAUD Claude, SERRU Romain, THALAMY Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés : MM. LEMARCHAND Frédéric, ROUX Jacques.
M. Serge PAROT a été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents Votants | Exprimés Pour Contre 12 11 11 11 11 0
Le Comité Syndical :
Considérant le compte administratif 2020 approuvé par délibération du 31 Mars 2021, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2019 1 009 046,98
Déficit d'investissement antérieur reporté 2019 | -317 284,11
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2020
Solde d'exécution de l'exercice . 135 069,33 |
Solde d'exécution cumulé -182 214,78
RESTE A REALISER AU 31/12/2020
Dépenses d'investissement 54 360,58
Recettes d'investissement 129 360,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2020
Rappel du solde d'exécution cumulé -182 214,78
Rappel du solde des restes à réaliser 74 999,42
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -107 215,36
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE -107 215,36
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 108 649,44
Résultat antérieur 1 009 046,98
TOTAL À AFFECTER 1 117 696,42
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement 107 215 36
(crédit du compte 1068 sur BP 2021)
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2021 ligne 002 1 010 481,06
(report à nouveau créditeur)
A La Geneytouse, le 02-avril 2021 "
Le Président" SE /
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LABREGERE Olivier À 10” = A Ch
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le-02 avril 2021.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20210331-210331-04-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021