Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 32 interdiction stationnement rue Labo
Arrêté - Arrete 2025 33 interdiction stationnement rue Labo
Arrêté - Arrete 2025 35 interdiction stationnement rue Labo
Arrêté - Arrete 2024 01 INTERDICTION DE STATIONNER ET DE SA
Arrêté - Arrete 2023 01 interdiction stationnement rue Labo
Arrêté - Arrete 2023 39 marche de NOel interdiction de stat
Arrêté - Arrete 2024 05 AUTORISATION DE VOIRIE 27 RUE DE LA
Arrêté - Arrete 2024 06 AUTORISATION DECHAFAUDAGE CONAN 40
Arrêté - Arrete 2025 27 Intervention avec nacelle automotri
Arrêté - ARRETE 2025 21 autorisation occupation temporaire
Arrêté - Arrete 2025 34 Occupation Temporaire Domaine PUB 30 RUE de Laborde
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 34 Occupation Temporaire Domaine PUB 30 RUE de Laborde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
7
Dr
E
Liberté
+
Égaliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-34
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Travaux
de
tubage
de
cheminée
-— 30
rue
de
Laborde
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Ferté
Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
routier
;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Charlotte
MILLOUR,
domiciliée
au
30
rue
de
Laborde,
Vu
l'intervention
programmée
par
l’entreprise
GH
Diffusion
SAS
pour
le
tubage
d’une
cheminée,
nécessitant
l'installation
d’une
nacelle
sur
la voie
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux;
ARRÊTE
Article
1 — Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
L'entreprise
GH
Diffusion
SAS
est
autorisée
à
occuper
temporairement
la
voie
publique
au
droit
du
30
rue
de
Laborde,
à
La
Ferté-Vidame,
pour
l'installation
d’une
nacelle,
le
mardi
3
septembre
2025
de
9h30
à
18h00.
Article
2 — Sécurité
et signalisation
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
piétons,
et
libérer
totalement
la
voie
publique
à
l'issue
de
l'intervention. Article
3 — Responsabilité
L'entreprise
GH
Diffusion
SAS
sera
tenue
pour
entièrement
responsable
de
tout
incident
ou
dommage
pouvant
survenir
pendant
la
durée
des
travaux,
tant
envers
les
usagers
que
les
biens
publics
ou
privés.
Article
4 — Exécution
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la gendarmerie
et
au
demandeur
pour
application
et
affichage
aux
abords
du
chantier
pour
information
du
public.
A
La
Ferté-Vidame,
le 04
août
2025
Le
Maire,
Catherine
STROH