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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 8 8 184 Convention Pour Realisation Travaux Restauration Milieux Humides A GRAYSSAS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 8 8 184 Convention Pour Realisation Travaux Restauration Milieux Humides A GRAYSSAS)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D-8-8-184
OBJET : CONVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE
RESTAURATION DE MILIEUX HUMIDES À GRAYSSAS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DÉLACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric (a donné
pouvoir à Francine FILLATRE), BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Paul
TERRENNE), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-8-8-184 OBJET : CONVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE
RESTAURATION DE MILIEUX HUMIDES À GRAYSSAS
Le sentier de randonnées de Grayssas a été ouvert en 2021 par l'équipe de Valorisation de l'Environnement Communautaire (VEC) de la Communauté de communes. Ce sentier offre une multitude de paysages variés aux randonneurs qui traversent
de nombreux milieux naturels riches en biodiversité. C'est le cas notamment de la zone humide de Saint-Martin,
Les zones humides sont des milieux riches d'un point de vue écologique qu'il convient de préserver et de faire découvrir au grand public afin de le sensibiliser.
C'est pourquoi, une variante de ce sentier d’une longueur de 500 mètres va être
mise en place dans cette zone humide, afin de faire découvrir via des panneaux
pédagogiques, plusieurs points clés de ce milieu (lavoir creusé dans la roche, marres et présentation d’une zone humide).
Cette partie du sentier empruntant des parcelles privées, il convient de mettre en place une convention de gestion avec les propriétaires.
La commission environnement en date du 6 septembre 2022, présidée par Pascal
BENOIT, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc de l'autoriser où son représentant à signer cette convention.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention.
Fait à Valence d'Agen, le 10 novembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 14 novembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire Maire d'AUVILLAR y HIT à Communes des Deux Rives
IN PE “a _ Cm 7?
Ÿ DES DEUX RIVES T Q
TT
Olivier RENAUD Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 4 NOV. 2022
Reçu en Préfecture le 2 4 NOV, 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le AR Préfecture
CONVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE
RESTAURATION DE MLIEUX HUMIDES A GRAYSSAS
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20221110-2022D 8 8 184- DE
Numéro d'acte : 2022D 8 8 184
Date de décision : 10/11/2022
Nature : DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par Code matière :
themes / Environnement)
2022D-8-8-184 CONVENTION POUR
Fichier acte : REALISATION TRAVAUX RESTAURATION MILIEUX HUMIDES A GRAYSSAS .pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2022D-8-8-184 Convention ZH Grayssas signée.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 24/11/2022 14:43:32
Date de réception de l'AR : 24/11/2022 14:43:55 04/10/2022
N : 2022-15195 REÇU À LA COMMUNAUTÉ |
à 8 : Julien Cachard DE COMMUNES DES DEUX RIVES ; & .
$ O40CT. 202 $
DES DEUX RIVES 82400 VALENCE D'AGEN |
Convention pour la réalisation de travaux
de restauration et d’entretien de milieux humides.
Convention entre les soussignés
Mme Larroque Catherine, Mr Larroque François et Mme GOIGOUX Sophie, demeurant à
Larché 995 route des glycines 47 270 GRAYSSAS et propriétaires des parcelles 245, 249, 250,
480, 240 et 478, section B, commune de GRAYSSAS,
Et
La Communauté de Communes des deux rives, représentée par son Président, Mr Jean-Michel
BAYLET, Etablissement public ayant la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire, dont le siège est situé 2 rue du Général
Vidalot 82 400 VALENCE.
Les travaux qui seront réalisés par la CC2R ont été déterminés en concertation avec le
propriétaire et les services de police de l'Eau. Les travaux prévus sont les suivants :
-__ Réouverture d’une zone en cours d'enfrichement : Abattage sélectif d'arbres, d’arbustes
et buissons indésirables en milieux humides,
- Recharge sédimentaire dans le ruisseau,
- Création d’une marre,
- Ouverture d’un sentier dans la zone humide qui sera une variante du sentier existant,
Mise en place de panneaux pédagogiques et d’une barrière devant le lavoir.
Afin d'organiser au mieux cette intervention et l'entretien des aménagements il est convenu ce
qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de chacune des parties
cosignataires dans le cadre de l’opération de restauration des zones humides sur le territoire de
la Communauté de Communes des deux rives.
Le propriétaire autorise en conséquence pour la durée des travaux le libre passage sur ses
parcelles des employés de la CC2R chargés de réaliser les travaux.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 — Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 04/10/2022
N : 20022-15195
à : Julien Cachard
Article 2 : Nature des travaux
Les travaux de restauration et d'aménagement ont pour but :
De favoriser le maintien et la préservation des zones humides, aujourd’hui fortement menacée à l'échelle nationale, sur le territoire de la CC2R.
- De conserver la mosaïque d'habitat actuellement présente sur le site et présentant un intérêt patrimonial et écologique particulier
- De favoriser l'entretien et la valorisation de la zone humide ainsi que de lutter contre
l’enfrichement.
Article 3 : Réalisation des travaux et études
Les travaux seront réalisés par le Service de Valorisation de l'Environnement Communautaire de la CC2R compétent dans ce domaine et/ ou une entreprise selon les travaux.
Le propriétaire riverain est averti en temps opportun du début des travaux.
Article 4: Financement des travaux
La Communauté de Communes des deux rives finance entièrement ces travaux par l’utilisation
de ses employés et de son matériel et par son partenariat financier (Agence de l’eau et Région).
Article 5 : Engagement du propriétaire et de la CC2R
Le propriétaire s'engage à respecter les aménagements réalisés par la CC2R, et notamment :
- A maintenir les secteurs restaurés dans leur état de fonctionnalité optimale et à ne pas drainer la zone humide.
- A préserver la zone de travaux, et notamment son caractère humide.
- A prévenir la CC2R en cas d'incident (incendie, pollution..), de changement dans la
destination des parcelles ou de l'occupation du sol, de changement d’exploitant ou de propriétaire de la zone concernée par les travaux.
La CC2R s'engage :
-__Aentretenir régulièrement la zone par broyage, à minima une fois par an.
Article 6 : Durée de la convention
Cette convention est acceptée pour la période de durée des travaux et pour une durée de 1 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Article 7 : Suivi de la Convention
En cas de besoin, le propriétaire pourra contacter le responsable du pôle environnement de la
CC2R.
La présente convention est établie en deux exemplaires.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 — Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 04/10/2022
N : 2022-15195
O : Julien Cachard
Signatures précédées de la mention “Lu et approuvé”
Fait à Valence, le 2759 27
Pour eaproprieianes Pour la Communauté de Communes
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Le Président Mr BAYLET Jean-Michel,
M. Lésate Pour
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2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 — Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 04/10/2022
N : 2022-15195
à : Julien Cachard