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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 158 Convention de Collecte DES Pneumatiques Usages
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 158 Convention de Collecte DES Pneumatiques Usages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC8-8-158
OBJET : CONVENTION DE COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGÉS
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Christianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donnéà BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi ‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible per le site internet van.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.co-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC8-8-158
OBJET : CONVENTION DE COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGÉS
Le Bureau Communautaire du 22 juillet 2024 a approuvé le règlement intérieur des déchèteries. Dans ce règlement, la liste des déchets acceptés a été mise à jour
avec notamment la possibilité pour les usagers de pouvoir déposer des pneus en bon état à raison de 8 pneus par an et par foyer.
Aujourd'hui, la société SOREGOM de Damazan nous propose une collecte gratuite des pneus de véhicules légers des particuliers uniquement, et en bon état (non souillés).
Cette collecte gratuite est encadrée et financée par l'éco-organisme France Recyclage Pneumatiques.
La Commission environnement s’est réunie le 2 décembre 2024 et a donné un avis favorable.
Le Président propose donc de l'autoriser ou son représentant à signer la convention de collecte avec SOREGOM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de collecte avec SOREGOM.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
== SG 77- “0 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Vanessa ESCUDE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 3 Q DEC, 2024 re Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 38 DEC, 2024 AR Préfecture
CONVENTION DE COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241220-2024CC8_8_158-
DE
2024CC8_8_158
20/12/2024
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Environnement)
2024CC8-8-158-CONVENTION DE
COLLECTE DES PNEUMATIQUES
USAGES.pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2024CC8-8-158 Convention pneu soregom 2024.PDF
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
30/12/2024 14:45:02
30/12/2024 14:45:31