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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 8 06 Convention mutualisation poste pour realisation etude de gourvenance demarche Garonne debordante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 8 06 Convention mutualisation poste pour realisation etude de gourvenance demarche Garonne debordante)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
O OMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 février 2026
L'an deux mille vingt six le vingt sept février à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt février deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2026CC8-8-06
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DE POSTE POUR LA
RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE GOUVERNANCE DANS LE
CADRE DE LA DÉMARCHE GARONNE DÉBORDANTE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth {pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à A. ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel (pouvoir donné à G. BARROS)
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://mvw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
£Z . DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
L< . BONGIOVANNI Gérard
£ . REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à JM. BAYLET)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à D. ZANIN)
Mme PÈRE Catherine (pouvoir donné à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les|
|deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à| |
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http//www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC8-8-06
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DE POSTE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE GOUVERNANCE DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE
GARONNE DÉBORDANTE
La charte d'engagement pour un partenariat d'études sur le bassin de la Garonne
débordante indique parmi les engagements collectifs pour faire évoluer la gestion de l'eau
et des milieux aquatiques sur le bassin de la Garonne débordante, la nécessité de définir les conditions de la mise en place d'une maîtrise d'ouvrage unique.
Ce programme d'ampleur, au travers d'une stratégie globale, consiste à élaborer de façon conjointe et complémentaire deux Plans Pluriannuels de Gestion des milieux
aquatiques et humides (PPG) sur la Garonne et sur ses affluents en rive droite et un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAP).
À ce stade d'élaboration des plans, se pose désormais la question de la mise en
œuvre de ces derniers et plus précisément les modalités de gouvernance de ces programmes.
Une étude doit donc être conduite pour envisager les différentes hypothèses dans
lesquelles ces plans pourront être concrètement conduits et partagés entre les différents EPCI et Syndicats acteurs de la démarche.
Pour ce faire, il est proposé de mener cette étude en interne par le recrutement d’un agent
par l’une des structures intercommunales du périmètre « Garonne débordante ». Cette structure est la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Les missions de cet agent sur ce contrat d’un an seront les suivantes :
o Réalisation de l'étude permettant de définir une nouvelle gouvernance unifiée aux
différents plans d'actions du programme,
Animation des différents ateliers collaboratifs,
Coordination entre les différents EPCI,
Instruction et analyse des différents scenarii d'organisation et de gouvernance,
Préparation de la mise en œuvre, le cas échéant, de la solution retenue. O
©
©.
0
Le coût de ce poste est estimé à 45 000 €, il sera subventionné à hauteur de 50 %
par l'Agence de l’eau Adour-Garonne. La participation de la Communauté de Communes
des Deux Rives serait de 6 817 € soit 30,30% (d'après la clé de répartition des charges
validées dans la convention du groupement de commande des études).
Le Président propose donc de l'autoriser ou son représentant à signer cette
convention et toutes pièces y afférentes.
La commission environnement présidée par Pascal BENOIT s’est réunie le 19 février
2026 et a donné un avis favorable. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'autoriser le Président où son représentant à signer cette convention et toutes pièces y
afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 27 février 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 3 mars 2026
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Le Maire de GRAYSSAS de Communes des Deux Rives
A NUVES e_—
Marie Christine CLUCHIER Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le DS MARS 2026 r Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 09 MARS 2026 AR Préfecture
CONVENTION DE MUTUALISATION DE POSTE POUR LA
REALISATION D'UNE ÉTUDE DE GOUVERNANCE DANS LE
CADRE DE LA DEMARCHE GARONNE DEBORDANTE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
082-248200016-20260227-2026CC8_8_06-
DE
2026CC8_8 06
27/02/2026
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Environnement)
2026CC8-8-06 Convention mutualisation
poste pour réalisation étude de gourvenance
démarche Garonne débordante.pdf
2026CC8-8-06 Convention de mutualisation
poste Garonne débordante V1 (3).pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
09/03/2026 14:44:26
09/03/2026 14:45:00