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Compte-Rendu - cr du 10 février 2016
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 février 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Culture et patrimoine,
Affiché le #3 |o2] JoiC à She
Sur le panneau d’affichage rue de l’hôtel de ville
Claude RIBOU ET.
Ce
COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2016
L'An Deux Mille Seize, le dix février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le vingt-neuf janvier Deux Mille Seize, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient_ présents : Raymond AUCLAIR — Sylvia AUCOUTURIER - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Didier BUSSIERE - Christophe CABASSUT — Annie CAILLOT - François DECELLE — Damien FERNANDES - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Bernadette LAJOUANINE - Jean-Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Benoit MAILLARD - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Véronique RADOMSKI — Pascal RELIANT - Claude RIBOULET - Bernadette SAULNIER — Annie SPACCAFERRI - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE - Bernard ZAMIARA
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Marie-Christine BAURES (a donné pouvoir à Véronique RADOMSKI) — Angélique DAUGE (a donné pouvoir à Marie de Lurdes LOUREIRO) - Aurélie MASSON-VIGNON (a donné pouvoir à Didier BUSSIERE)
Etait excusée : Marie LANEURY
Secrétaire de Séance : François DECELLE
a) Mandats de vote
b) Adoption des procès-verbaux des séances du 25 novembre 2015
Suite à la démission de Mme Lucille FAVERAIS, conseillère municipale, M. Pascal
RELIANT, liste « Commentry pour tous », est installé dans sa fonction de conseiller
municipal.
IL1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE_MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE
Le Conseil Municipal,
- Prend acte des décisions et notifications prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et présentées dans la
communication. 12 - ENGAGEMENT SERVICE CIVIQUE — DEMANDE D’AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
Le Conseil Municipal,
- Approuve le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de la commune,
-_ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’agrément auprès de l’Agence du service civique et à signer les contrats d'engagement avec le(s) jeune(s) volontaire(s).
-_ Fixe le montant de la prestation de subsistance à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.
[3 - AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Le Conseil Municipal,
- Donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire de faire porter la dérogation exceptionnelle au repos dominicale pour 2017 sur 7 dimanches soit :
e Le 1% dimanche des soldes d'hiver,
e Le 1° dimanche des soldes d’été,
e Les 5 derniers dimanches avant Noël.
1.4 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal,
- À débattu sur les orientations budgétaires.
LS - FINANCES COMMUNALES - AMENAGEMENT D'UN ESPACE SCENIQUE À L'ESPACE CULTUREL DE L’AGORA - PLAN
DE FINANCEMENT - DEMANDE
DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal,
- Approuve le projet d’aménagement d’un espace scénique à l’espace culturel de l’Agora,
- Valide le plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide leader d’un montant de 61 531 81 €, - Autorise Monsieur le
Maire à solliciter une aide au titre du FRADDT, dans le cadre de
la contractualisation Auvergne +, d’un montant de 46 148,86 €. L6 — FINANCES COMMUNALES — DEMANDE DE SUBVENTION SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA LIBERTE
Le Conseil Municipal,
-_ Donne son accord au projet sur les travaux d'aménagement de la place de la Liberté, - Autorise l'inscription de la dépense des travaux de voirie au Budget primitif 2016, prévue au conseil municipal du 6 avril 2016,
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental.
17 —- FINANCES COMMUNALES — DEMANDE DE SUBVENTION SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord au projet d’aménagement de la maison des associations, - Autorise l'inscription de la dépense des travaux de voirie au budget primitif 2016, prévue au conseil municipal du 6 avril 2016,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et signer la convention afférente.
L8 — FINANCES COMMUNALES — DEMANDE DE SUBVENTION SUR LES
TRAVAUX FAÇADES GYMNASE JEAN PELLEZ
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord au projet sur les travaux façades gymnase Jean Pellez, - Autorise l’inscription de la dépense des travaux de voirie au budget primitif 2016, prévue au conseil municipal du 6 avril 2016,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et signer la convention afférente.
L.9 - FINANCEMENT PARTICIPATIF - MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE MECENAT
Le Conseil Municipal,
- Approuve la démarche de financement participatif,
- Autorise Monsieur le Maire à engager des actions de recherche de mécénat dans le cadre des opérations de sauvegarde et restauration du patrimoine, d'évènements sportifs et culturels, de projets d’insertion, sociaux, environnementaux, etc
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et tous les documents nécessaires s’y rapportant,
- Autorise Monsieur le Maire à accepter les dons et compétences effectués au titre du mécénat sous respect du cadre légal et règlementaire,
- Autorise Monsieur le Maire à imputer les recettes sur les crédits à ouvrir. Il.1 - MARCHES PUBLICS - MARCHE 2014-11 - D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU STADE NAUTIQUE DE TYPE P.F.I (PRESTATION FORFAITAIRE AVEC INTERESSEMENT) ET G.E.R (GROS ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE MATERIEL) - AVENANT N°1
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la passation d’un avenant,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
11.2 - URBANISME - DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES A CHAMPFROMENTEAU _- BOIS FORET, LA COURONNE, LA TORCHE, LES MARLIERES ET LES CHAVAIS
Le Conseil Municipal,
= Approuve la dénomination et numérotation des rues du secteur de Bois Forêt, La Couronne, la Torche, les Marlières et les Chavais,
-_ Approuve la dénomination et numérotation de la rue de la descenderie.
11.3 - URBANISME — REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU : ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION
Le Conseil Municipal,
- Demande une présentation du bilan de la concertation,
-_ Arrête le projet de révision allégée n° 1 du PLU.
Le projet de révision allégée n° 1 du PLU sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132 du code de l’urbanisme.
I1:4 - URBANISME -— MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU — DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Le Conseil Municipal,
- Autorise la concertation sur la modification simplifiée n° 3 du PLU.
ILS - URBANISME - DECLASSEMENT DE VOIES DU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE- CESSION RUES MARCEL LINGOT ET BELLEVUE
Dossier retiré
IL.6 - URBANISME — ALIENATION D’UNE PARTIE DES RUES MARCEL LINGOT ET BELLEVUE AU PROFIT D’ADISSEO
Dossier retiré IL7 - TRANSFERT DE LA CHARGE DE CALCUL ET PERCEPTION DE LA R.O.D.P_(REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) POUR LES OUVRAGES D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE AU SDE 03.
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord sur le transfert de la RODP Electricité au SDE 03 ? - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce transfert.
IL8 - SERVICE DES EAUX - REMISE POUR FUITE D’EAU APRES COMPTEUR
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à ces remises pour fuite d’eau après compteur,
- Autorise Monsieur le Maire à accepter les formules.
IIL:1 - JEUNESSE — ATTRIBUTION D'UN PRIX A UN JEUNE DIPLOME
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à l’attribution d’un prix à un jeune diplômé,
- Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants afin de remettre un prix de 100 €uros au jeune diplômé.
IV.1 - COMMUNICATION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO JEUNES
FRÉQUENCE MONTLUCON
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord au renouvellement de la convention de partenariat avec RJFM, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
IV.2 - CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA VILLE DE COMMENTRY ET LA SOCIETE AMAURY SPORT ORGANISATION
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la passation d’une convention de prestation entre la ville de Commentry et la société Amaury Sport organisation
dans le cadre de l’arrivée de la seconde
étape à Commentry.
IV.3 - CONVENTION D'UTILISATION DU VELODROME AVEC LE COMITE D’ALLIER DE CYCLISME ET TARIFICATION DE LOCATION
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la passation d’une convention d'utilisation du vélodrome et à la mise en place de nouvelles tarifications.
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Comité d’Allier de Cyclisme. IV.4 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A L'OFFICE MUNICIPAL POUR L’ANIMATION ET LA CULTURE (OMPAC)
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la passation d’une convention pour la mise à disposition de personnel communal à 'OMPAC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
IV.5 —- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY A L'OFFICE MUNICIPAL POUR L'ANIMATION ET LA CULTURE (OMPAC)
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la passation d’un avenant à la convention de partenariat entre la Commune et l'OMPAC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Communications du Maire
- Jeudi 11 février 2016 à 18 h 30 au théâtre : Réunion publique entre la gendarmerie et la ville de Commentry pour une présentation du dispositif participation citoyenne
- 2ème et 4 ème vendredi de mars à juin : rendez-vous de proximité « au cœur du marché » de 9 h à 11 h — au pied de l’escalier de la mairie — Tous les conseillers
municipaux sont invités à être présents selon leurs souhaits.
- 19 mars 2016 : journée citoyenne aura lieu toute la journée
- Samedi 26 mars à 10 h 30 — Salle du conseil municipal : Cérémonie lors de laquelle seront remises les cartes électeurs aux 12 jeunes nouvellement inscrits sur la liste électorale.
- Mercredi 6 avril 2016 à 20 h 30 — salle du conseil municipal : Prochain conseil municipal
Remis sur table :
- Arrêté instaurant des servitudes d’utilité publique autour de l’usine Erasteel SAS de Commentry
-_ Arrêté autorisant la société Erasteel SAS à poursuivre l’exploitation de son aciérie de Commentry.
Questions diverses
Vendredi 5 février 2016 : Etait programmée la signature d’un acte de vente pour le 3 rue de
la carderie > La signature de l’acte de vente a été annulée. La liste « Commentry pour tous » Propose une motion sur la défense de la culture dans l'Allier suite à des baisses financières occasionnées
par le conseil départemental et souhaite soutenir les propositions
du Collectif Allier Culture et Territoire soit :
- Le maintien des dispositifs culturels existants en 2015,
- La création d’un groupe de travail incluant élus et professionnels du département pour inventer la politique culturelle de demain.
Monsieur le Maire ne souhaite pas mettre au vote cette motion.
L'ordre du jour, étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 11 février 2016 à 0 heure.
Le Maire,