Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2019

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Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le vingt-huit mars 2019, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Raymond AUCLAIR - Sylvia AUCOUTURIER - Marie-Christine BAURES - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Didier BUSSIERE - Bruno CURATOLA - Angélique DAUGE - François DECELLE - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Danièle JAMBRUN - Bernadette LAJOUANINE - Jean Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Claude RIBOULET - Bernadette SAULNIER - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE - Bernard ZAMIARA

Etaïent excusés et avaient donné pouvoir : Damien FERNANDES a donné pouvoir à François DECELLE - Benoît MAILLARD a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Aurélie MASSON- VIGNON a donné pouvoir à Didier BUSSIERE - Véronique RADOMSKI a donné pouvoir à Patrick PORTET - Véronique ROBIN a donné pouvoir à Jean Pierre POUENAT - Annie SPACCAFERRI a donné pouvoir à Pascal RELIANT

Etaient Absents :

Secrétaire de Séance : François DECELLE

FREE LR LEE

a) Mandats de vote

b) Adoption à la majorité des suffrages exprimés du procès-verbal du 13 février 2019 - Abstention du groupe d’opposition (liste Commentry pour tous).

L.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions

1.2 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette autorisation de programme et crédits de paiements.L.3 —- BUDGETS PRIMITIFS DE L'EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal,

- Adopte le projet de budget primitif général pour l'exercice 2019, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 15 868 448,00 euros.

- Adopte le projet de budget primitif annexe des opérations assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme 367 190,00 euros.

- Adopte le projet de budget primitif 2019 du budget des opérations de fossoyage qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 13 500,00 euros.

- Adopte le projet de budget primitif 2019 du budget du transport urbain qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 45 000,00 euros.

- Adopte le projet de budget primitif 2019 du budget du lotissement de la Chevantière qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 232 400,00 euros.

- Adopte le projet de budget primitif 2019 du Service des Eaux qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 225 670,00 euros.

- Adopte le projet de budget primitif 2019 du Service de l'Assainissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 568 000,00 euros.

- Adopte le projet de budget primitif 2019 du Service de l'Assainissement non collectif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11 000,00 euros.

I.4 - DETERMINATION DES TAUX DES IMPOSITIONS 2019

Le Conseil Municipal,

-_ Donne son accord au vote des taux comme défini ci-dessus.

IL5 - ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX CONCERNANT LE VELODROME, L'AGORA, L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES, LES RESTAURANTS SCOLAIRES, L'ECOLE DE MUSIQUE, ANIM'JEUNES, LES ANIMATIONS DE LA PISCINE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal,

-_ Donne son accord à cette proposition.

L6 — DEMOLITION BATIMENTS RUES MOLIERE ET DENIS PAPIN - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord sur cette demande

- Valide le plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de l’Allier et à effectuer toutes les démarches afférentes.17 —- SUBVENTIONS ACCORDEES A DEUX COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES CONCERNANT LE VOL AU MARCHE COUVERT

Le Conseil Municipal,

- Attribue à Monsieur OSMALEK la subvention de 2 160 €uros pour le remboursement du hachoir,

- Attribue à Monsieur ZULIAN la subvention de 1 055,47 €uros pour le remboursement d’une trancheuse.

L.8 - AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Le Conseil Municipal,

Approuve le projet

Approuve le plan de financement

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de Commentry Montmarault Néris Communauté

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

L9 —- AUTORISATION ET POUVOIRS A DONNER À MONSIEUR LE MAIRE AUX FINS DE SIGNER ET D'EXECUTER UN PACTE ASSOCIE, LE ‘"PACTE D'ASSOCIES MAJORITAIRES" A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE COMMENTRY, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MOULINS COMMUNAUTE ET FRANCE LOIRE, DANS LE CADRE DE LEUR PROJET DE RAPPROCHEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE EVOLEA

Le Conseil Municipal,

- Autorise aux conditions, modalités et engagements communiqués par Monsieur le Maire, la conclusion et l’exécution du Pacte d’Associés Majoritaires, la conclusion de ce Pacte d’Associés Majoritaires se justifiant par la nécessité d’organiser le contrôle conjoint de la Société EVOLEA par les parties au Pacte d’Associés Majoritaires, permettant ainsi à la société EVOLEA d’appartenir au Groupe d’organismes de logement social ARCADE au sens de l’article L.423-1-1 1° du Code de la construction et de l’habitation.

- Autorise et d’habilite en conséquence, Monsieur le Maire ou son représentant, au nom et pour le compte de la Ville, à conclure et exécuter ledit Pacte d’Associés Majoritaires et notamment :

À signer le Pacte d’Associés Majoritaires et tous actes et pièces afférents au dit Pacte d’Associés Majoritaires,

A établir tous actes confirmatifs, réitératifs, complémentaires ou rectificatifs qui s'avèreraient nécessaires sous réserve de respecter les principaux termes et conditions du Pacte d’Associés Majoritaires tels qu’exposés,

À effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, Et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

L.10 - CONVENTION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,- Autorise Monsieur le maire à signer la convention.

IL1 —- ELABORATION DU PLUI - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PLUï) proposées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

IL2Z - REGULARISATION FONCIERE PARCELLES BM 122 ET BM 412 LYCEE GENEVIEVE VINCENT

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à la régularisation foncière des parcelles BM 122 et BM 412 dans les conditions qui ont été définies.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.

IL3 - VENTE A TERME DU LOCAL DIT "DES ECLAIREURS" SIS BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE AU PROFIT DE COMMENTRY FOOTBALL CLUB

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

I14 — MODIFICATION STATUTAIRE DU SDE03 ET ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONÇAIS

Le Conseil Municipal,

- Approuve la modification statutaire du SDE 03 approuvée par son comité syndical le 28 septembre 2018 selon le document annexé ;

- Accepte l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier.

ILS — SYSTEMES D'INFORMATION - MISE EN PLACE DE BORNES WIFI - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

-__Approuve le projet ;

- Approuve le plan de financement ;

- _ Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

4IL.6 - REMISE POUR FUITES D'EAU APRES COMPTEUR

Le Conseil Municipal,

-_ Donne son accord à cette proposition,

-_ Autorise Monsieur le Maire à accepter cette formule.

I1.7 - SCHEMA DIRECTEUR D'EAU

Le Conseil Municipal,

- Prend acte du schéma directeur eau sur la base du rapport ci-joint en annexe, -_ Valide les orientations proposées.

IL8 — CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SMEA ET LA COMMUNE DE COMMENTRY POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU POTABLE - AUGMENTATION DU VOLUME DU RESERVOIR DE CHAUMIER À COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

-__ Approuve cette convention financière entre le SMEA et la commune de Commentry, -_ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

IL9 - OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT A LA BRANDE - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MALICORNE ET LA SOCIETE ADISSEO - REPARTITIONS FINANCIERES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS ET AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal,

- Se prononce favorablement sur ces projets de modification,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

IL1 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY ET LE CCAS

Le Conseil Municipal,

-Donne son accord à cette proposition,

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CCAS jointe en annexe,

IIL2 — ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY, LE CCAS ET L'ASSOCIATION RESTAURANTS DUCOEUR - RELAIS DU COEUR DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CCAS et l’association Restaurants du Cœur — Relais du Cœur de l’ Allier jointe en annexe.IIL3 — ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY, LE CCAS ET L'ASSOCIATION SOLAL

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CCAS, et l’association Solal jointe en annexe,

IV.1 - REPARTITION DES SUBVENTIONS, COTISATIONS ET PARTICIPATIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à ces propositions,

- Autorise l’ordonnateur à procéder aux mandatements des subventions dans la limite fixée par ce tableau par tiers,

- Décide l’attribution de subventions aux associations pour un montant global de 549 778,25 €uros en fonctionnement (compte 6574) et 1 029 100,00 Euros en autres subventions et participations.

IV.2 - VENTE DE LIVRES USAGES DE LA MEDIATHEQUE DANS LE CADRE DE PARTIR EN LIVRE DU 10 AU 21 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal,

-_ Donne son accord à cette proposition.

IV.3 - BILAN ANALYTIQUE DE LA PISCINE MUNICIPALE EN 2018

Le Conseil Municipal,

- De prendre acte de ce bilan.

IV.4 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION ASFC RUGBY

Le Conseil Municipal,

- Valide cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe,

- Autorise le versement de cette subvention.

IV.$S —- MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION COMMENTRY FOOTBALL CLUB

Le Conseil Municipal,

- Valide cette proposition,- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe,

- Autorise le versement de cette subvention.

IV.6 —- AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO

MONTLUCON BOURBONNAIS

Le Conseil Municipal,

-_ Donne son accord à cette proposition,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

ACQUISITION D'UNE PARCELLE BATIE SISE 9 RUE DU DOCTEUR LEON THIVRIER

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte afférent à cette acquisition.

LANCEMENT DE LA CANTINE A 1 EURO POUR LES FAMILLES

Le Conseil Municipal,

- S’engage dans cette démarche et la rendra applicable au premier jour du mois suivant

l’accord du Gouvernement.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

PROGRAMMATION CULTURELLE

Je tiens à saluer l’équipe de l’Agora et de l’école de Musique pour leur audace en matière de programmation. Les quatre derniers évènements — Jeanfi Janssens, la fête de la St-Patrick, Orgue en Fête et Horowitz — ont très bien fonctionné. C’est une programmation de qualité adaptée et accessible à un large public.

NOUVEAUX HORAIRES POUR LIBELLUS À COMPTER DU 16 AVRIL

Comme vous le savez, une baisse du nombre d’usagers a été constatée depuis plusieurs mois sur le transport à la demande Libellus. Depuis le mois de janvier, suite à une réunion publique, nous avons créé 6 points d’arrêt supplémentaires (Forum, jardins familiaux, stade municipal, rue du Bois (face à NO), et rue Jean Alexis Bayef) dans le but de rebooster la fréquentation. Cela n’a pas été concluant. Afin de répondre au plus juste aux besoins et demandes des habitants tout en répondant aussi aux contraintes du prestataire de service, les horaires de fonctionnement du Libellus évoluent.

À compter du 16 avril, le Libellus fonctionnera sur 14 points de dessertes:

e Mardi et vendredi, de 8h30 à 12h30, et de 14h à 18h

e Jeudi, de 14h à 18hTRAVAUX ENEDIS SUR LE RESEAU ELECTRIQUE

Ces travaux consistent à renouveler sur environ 1 500 m (deux zones) dans la ville de Commentry, des câbles HTA (type moyenne tension 20000 V) dans le but d’améliorer la qualité de fourniture en électricité.

- La première zone empruntait la place Pierre Bérégovoy, rue Christophe Thivrier, rue Racine, rue Georges Bayet, rue des Tuileries sur environ 400 m.

- A partir de lundi, la deuxième zone empruntera la place Stalingrad, rue Gabriel Péri, rue

Henri Barbusse, place du Champ de Foire, rue Edouard Vaillant jusqu’à début juillet. La rue G. Péri sera fermée plusieurs jours dans la semaine.

AGENDA

- __Commémorations du 8 mai 1945

- La population est invitée à se rassembler à 10 heures, place du 14 juillet. A partir de 10h30, le cortège gagnera le Monument aux Morts. A la suite de la cérémonie, le verre de l’amitié sera servi au Théâtre Alphonse Thivrier.

- Journée Citoyenne

- Les commentryens sont invités à participer à la Journée citoyenne le samedi 18 mai de 8h30 à 12h00. Cette année, il est proposé deux chantiers. Le premier concerne le nettoyage du bois de F Agora et le second le rafraîchissement du préau de l’école du Vieux-Bours. Les inscriptions sont ouvertes auprès du cabinet du Maire.

- _ Commémoration de la 2è"° république espagnole par 1 ACOMERA le dimanche 14 avril à 11 h 00 au Monuments aux Morts.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pascal RELIANT fait part du mécontentement de certains habitants de la cité Taffanel où une maison est occupée illégalement. Monsieur le Maire informe que, depuis quelques temps, des individus s’introduisent dans ce lieu malgré l’interdiction, suite à la mise en place du péril imminent. Il confirme que le nécessaire a été fait (installation de barrières et fermeture des accès — portes — fenêtres) avec, à l’appui, un constat d’huissier.

Monsieur Pascal RELIANT demande à la commune de bien vouloir remplacer l’arbre placé en mémoire de Madame KARSTENS sur la place verte, qui dépérit. Monsieur le Maire répond qu’il faut contacter les filles de la défunte car elles souhaitaient que cet arbre provienne du jardin de Madame KARSTENS. Il ajoute également que des arbres en mémoire de Monsieur Jean LANDRON, Monsieur René POUTIGNAT et Madame Annie CAILLOT seront plantés dans leur quartier respectif.

Fernand SPACŒAFERRI,

La

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