Compte-Rendu - CR conseil municipal du 6 avril 2016

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 6 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 6 avril 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2016

L'An Deux Mille Seize, le six avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le vingt-cinq mars Deux Mille Seize, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Raymond AUCLAIR — Sylvia AUCOUTURIER - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Didier BUSSIERE - Christophe CABASSUT — Annie CAILLOT - Angélique DAUGE - François DECELLE - Damien FERNANDES - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Bernadette LAJOUANINE - Jean-Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Aurélie MASSON-VIGNON (du point L.6 jusqu’à la fin de la séance) - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT (du point IL.6 jusqu’à la fin de la séance - Véronique RADOMSKI — Pascal RELIANT - Claude RIBOULET — Bernadette SAULNIER — Annie SPACCAFERRI - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Marie-Christine BAURES (a donné pouvoir à Véronique RADOMSKI) — Benoit MAILLARD (a donné pouvoir à Claude RIBOULET) - Aurélie MASSON-VIGNON (a donné pouvoir à Didier BUSSIERE du début de la séance jusqu’au point L.5) - Jean Pierre POUENAT (a donné pouvoir à François DECELLE du début de la séance jusqu’au point IL5) - Bernard ZAMIARA (a donné pouvoir à Fernand

SPACCAFERRI)

Etait excusée : Marie LANEURY

Secrétaire de Séance : Christophe CABASSUT

I1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions et notifications prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et présentées dans la communication.1.2 - COMMISSIONS MUNICIPALES - REMPLACEMENT DE MME FAVERAIS AU SEIN DE LA COMMISSION III —- SOLIDARITES — JEUNESSE - FAMILLES SENIORS - SCOLARITE

Le Conseil Municipal,

Après un vote à l’unanimité permettant de procéder à un vote à main levée, Monsieur Pascal RELIANT a été nommé au sein de la commission II — Solidarités — Jeunesse — Familles seniors — Scolarité.

L3 - DELEGATIONS AUPRES D’ORGANISMES EXTERIEURS - LOCAUX ET INTERNES — SUPPRESSION DU RESEAU D’INTERVENTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI - DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION

Le Conseil Municipal,

Après un vote à l’unanimité permettant de procéder à un vote à main levée, il a été décidé de nommer Monsieur Pascal RELIANT à la commission d’attribution du fonds Montusès en tant que suppléant et à la commission de dérogation des inscriptions scolaires.

14 — BATIMENTS COMMUNAUX - IMMEUBLE EMILE MALE -

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC MONSIEUR ET MADAME VERCASSON

Le Conseil Municipal,

- donne son accord au renouvellement du bail commercial avec Monsieur et Madame Vercasson,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

LS - FINANCES COMMUNALES - COMPTES DE GESTION 2015 —- ADOPTION

Le Conseil Municipal,

- Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2015 au 31/12/2015, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

- Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne le budget principal, et des budgets annexes.

- adopte les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

L6 — FINANCES COMMUNALES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 ET AFFECTATIONS DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,- donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs.

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrêtent les résultats tels que définis dans les comptes administratifs :

- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget Principal qui s'élève à 3 902 398.96 euros de résultat de fonctionnement et à -1 857

667.88 euros de résultat d’investissement (avec les

restes à réaliser).

- affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- section d'investissement, compte 1068, fonction 01 : 1 857 667.88 euros

. section de fonctionnement, compte 002, fonction 01 : 2 044 731.08 euros

- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe des opérations assu jetties à la TVA qui s'élève à 84 657.88 euros de résultat

de fonctionnement et à - 85 007.88 euros de

résultat d'investissement (avec les restes à réaliser).

- affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068, fonction 01 : 84 657.88 euros

- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget annexe du service des eaux qui s'élève à 836 666.56 euros de résultat de fonctionnement,

et à -157 307.05 euros de résultat d'investissement

(avec les restes à réaliser).

- affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068 : 157 307.05 euros

. Section de fonctionnement, compte 002, fonction 01 : 679 359.51 euros

- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget annexe du service de Passainissement qui s'élève à 456 790.88 euros de résultat de fonctionnement, et à -38 808.62 euros de résultat d’investissement (avec les restes

à réaliser).

- affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- section d'investissement, compte 1068 : 38 808.62 euros.

. section de fonctionnement, compte 002 : 417 982.26 euros

- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget annexe des transports urbains qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement

et aucun investissement.

- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget annexe des opérations de fossoyage qui s'élève à 1 327.74 euros de résultat de fonctionnement

et aucun investissement.

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section de fonctionnement, compte 002 : 1 327.74 euros- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget annexe du lotissement de la Chevantière qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget annexe du lotissement de la Rue Henri Ribière qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- approuve le Compte Administratif 2015 du Budget annexe du service public d’assainissement non collectif qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et à 0 euros de résultat d’investissement.

Monsieur le maire est sorti au moment du vote conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1.7 — FINANCES COMMUNALES — DETERMINATION DES TAUX DES

IMPOSITIONS 2016

Le Conseil Municipal,

- donne son accord au vote des taux ci-dessous :

Taux 2016

Taxe d’habitation 20,95 %

Foncier Bâti 16,56 %

Foncier non Bâti 44,89 %

Contribution Foncière Economique 26,47 %

L.8 - FINANCES COMMUNALES - BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal,

- adopte les budgets primitifs 2016.

19 - REPARTITION DES SUBVENTIONS, COTISATIONS ET PARTICIPATIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Le Conseil Municipal,

- décide l'attribution au titre de subventions de fonctionnement, d’investissement, de cotisations

et de participations pour un montant global de 1 670 216,75 Euros dont 504 254,75 Euros de subventions aux associations.1.10 - FINANCES COMMUNALES - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION BUDGETAIRE DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

- sollicite une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local.

1.11 - CONSEIL CITOYEN DE LA VILLE DE COMMENTRY - PRESENTATION ET

VALIDATION DE SA COMPOSITION

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à la présentation de cette composition.

112 —- RECENSEMENT DE LA POPULATION — REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants.

IL1 —- CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY ET DALKIA - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION

DE CHALEUR

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention afférente.

I12 - URBANISME — ECHANGE DE PROPRIETES NON BATIES SISES «LES BRANDES SUD / ROUTE NOIRE »- PARTIE DE LA RUE MARCEL LINGOT ENTRE ADISSEO ET LA COMMUNE DE COMMENTRY.

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur l’échange de parcelles entre Adisséo et la Commune de Commentry, - autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte à venir.IL3 - MARCHES PUBLICS —- MARCHE 2009-26 — MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE — AMENAGEMENT DU CCAS ET ESPACE ARC EN CIEL — AVENANT N°1

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n° 1.

11.4 - URBANISME - CESSION DE PROPRIETES BATIES ET NON BATIES — BOIS FORET

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte à venir.

ILS - URBANISME — MANDAT POUR LA MISE EN VENTE D’UNE PARCELLE BATIE « RUE JEAN PELLEZ »

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le mandat.

IL6 — URBANISME - DENOMINATION DE DEUX VOIES SISES « ILOT DU 4

SEPTEMBRE »

Le Conseil Municipal,

- approuve la dénomination et la numérotation des voies issues de l’aménagement de l’Ilôt du 4 septembre.

IL7 - MARCHES PUBLICS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DU DECRET DU 30 DECEMBRE 2015.

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à la proposition de modification dè règlement intérieur des marchés publics

ainsi que ses annexes.

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à le signer.IL8 — URBANISME — DECLASSEMENT DE VOIES DU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - PARTIES DES RUES MARCEL LINGOT ET BELLEVUE ET CONVENTIONS DE SERVITUDE AFFERENTES

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à le déclassement de voirie dans les conditions uqi ont été définies au dossier

d'enquête publique,

- autorise Monsieur le Maire à signer le document d’arpentage qui en découle ainsi que les conventions de servitude de tréfonds afférentes à ce déclassement avec les concessionnaires concernés.

11.9 - URBANISME — ALIENATION D’UNE PARTIE DES RUES MARCEL LINGOT ET BELLEVUE AU PROFIT D’ADISSEO

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur l’aliénation des parties des rues Marcel Lingot et Bellevue au profit de

l’entreprise ADISSEO.

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.

11:10 - URBANISME - REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

= APPROBATION

Le Conseil Municipal,

- approuve la révision allégée n° 1 du PLU conformément au dossier.

11.11 — URBANISME — MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) — BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET ADOPTION DU PROJET

Le Conseil Municipal,

- approuve la modification simplifiée n° 3du PLU.

11.12 - INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER (S) PROVISOIRES (S) SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ (ROPD)

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à la ROPDP.11:13 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D'INDEMNISATION DU RETARD CONSTATE POUR LA LIVRAISON DU STADE SYNTHETIQUE DE COMMENTRY PAR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE DEPOLLUTION ET DE

DECOMPACTAGE ANNUEL D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE MIXTE ET DE TERRAINS ENHERBES

Le Conseil Municipal,

- autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et d'abandonner tout recours contre l’entreprise TARVEL.

IIL.1 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT « SMILEY PASS ADOS 2016 » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire la convention.

T1.2 - PREVENTION - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PENELOPE POUR LA CREATION ET L'ANIMATION __ D’ATELIERS

THEMATIQUES

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire la convention afférente.

IV.1 - RESTAURATION DE LA STATUE « LES PRESENTS DE LA TERRE »

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la DRAC

IV.2 - VENTE DE CATALOGUES D’EXPOSITION ET CARTES POSTALES A LA

PLEIADE

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

COMMUNICATIONS DU MAIRE

L’ensemble des conseillers municipaux sont invités aux manifestations suivantes :

-_ Rendez-vous « au cœur du marché »: les 2° et 4° vendredis de mars à juin, au pied de l'escalier de l'Hôtel de ville, de 9hà 11h- Rendez-vous de l'Auto en journée (Agora) et spectacle de danse indienne (FCEA/école de Musique au théâtre) en soirée : le samedi 30 avril

- Inauguration du parcours d'orientation du Bois des F1 orges : le mercredi 11 mai 2016

à 10h

-_ Congrès des Maires: 31 mai, 1% et 2 juin à Paris

1. Composition du conseil d’administration du CCAS

Nouvel arrêté en date du 18 février /02 portant constitution du conseil d'administration du CCAS ; Suite à la démission de Lucille FAVERAIS de son mandat de conseillère municipale le 10 février dernier, suite au refus de Jean Louis LESAGE, le suivant sur la liste ; suite à l’accord de Pierrette BORD), suivante sur la liste.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bourdier demande le nombre d’heures de personnel communal mis à disposition des associations sur une année.

Monsieur le Maire répond qu’il fournira un tableau général par association retraçant les heures effectuées par le personnel communal.

Monsieur Bourdier demande le nombre d’heures effectuées par le personnel communal sur la

manifestation Paris-Nice.

Monsieur le Maire répond que c’est au nombre de 850 heures dont le Centre Technique Municipal 575 heures. Mais ce sont des heures valorisées pour notre dossier de mécénat. La convention avec ASO fixe la participation de la Commune à 43 200 Euros TTC. Le financement participatif s’élève à 22 300 €uros. En l’analysant, c’est moins de 3,50 Euros par habitant.

Le coût final pour la Commune revient à 20 900 €uros.

L'ordre du jour, étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 6 avril

2016 à 23 heures 58.

Le Maire,

en

Claude RIBOULET