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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST114 Mad salle Deschamps
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST114 Mad salle Deschamps)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
;
Ÿ
Décision
du
Président
n°2025
CST
114
RER BRIANÇGONNAIS
,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
à
l'académie
de
danse
«Les
Chaussons
d'Argent
»
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
l'académie
de
danse
« Les
Chaussons
d'Argent
» la salle
Jérôme
DESCHAMPS
au
TDB
(Théâtre
du
Briançonnais)
en
vue
de
l'organisation
du
gala
de
fin
d'année,
du
vendredi
27
juin
au
samedi
28
juin
2025
inclus.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU. VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et L5211-20
;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet 2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
à
l'académie
de
danse
« Les
Chaussons
d'Argent
»,
à
titre
gracieux
;
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
;
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le territoire
;
Décision
du
Président
n°
2025
_CST_114
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250606-DP2025CST114-AR Reçu
le 06/06/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
la convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Jérôme
DESCHAMPS,
à
l'académie
de
danse
« Les
Chaussons
d'Argent
»,
à
titre
gracieux.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
6
JUIN
2075
Le
Président,
Date
de
publication
:
(
6
JUIN
1025
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
Q
6
JUIN
2075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST_
114
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250606-DP2025CST114-AR Reçu
le 06/06/2025 BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMURES
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
JERÔME
DESCHAMPS
A
L'ACADEMIE
DE
DANSE
« LES
CHAUSSONS
D'ARGENT
»
Entre D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
les
Cordeliers,
1
rue
Aspirant
Jan
à
Briançon
(05100),
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
à
signer
par
décision
n°
2025
CST
114,
Et D'autre
part,
L'Académie
de
danse
« Les
Chaussons
d'Argent
»
représentée
par
sa
Présidente
Mme
Isabelle
MOLINARI,
sise
4
chemin
du
moulin
blanc
05600
GUILLESTRE
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Aticle
1 : Objet
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
l'académie
de
danse
« Les
Chaussons
d'Argent
» la salle
Jérôme
DESCHAMPS
au
TDB
(Théâtre
du
Briançonnais)
en
vue
de
leur
gala
de
fin d'année
du
vendredi
27
juin
au
samedi
28
juin
2025
inclus.
Article
2
: Durée
Cetie
convention
est
conclue
pour
la
période
du
vendredi
27
juin
au
samedi
28
juin
2025
inclus.
Article
3
: Condition
financière
Cette
mise
à
disposition
est consentie
à titre gracieux.
AR
Prefecture
005-240500439-20250606-DP2025CST114-AR Reçu
le 06/06/2025 Aticle
4
: Modalités
pratiques
En
cas
de
dégradation
de
la
salle
ou
du
matériel
entreposé,
l'académie
de
danse
« Les
Chaussons
d'Argent
»
se
verra
contrainte
de
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
la
remise
en
état
du
matériel
et
de
la
salle.
Article
5
: Assurance
L'académie
de
danse
« Les
Chaussons
d'Argent
» doit
disposer
d'une
assurance
Responsabilité
Civile
et
fournir
une
attestation
en
cours
de
validité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Aticle
6
: Résolution
des
litiges
Les
parties
s'efforceront
de
trouver
une
solution
amiable
aux
litiges
qui
les
opposeraient.
A
défaut,
tout
différent
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
par
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires,
L'académie
de
danse
« Les
Chaussons
d'Argent
»
La
Communauté
Communes
du
Briançonnais
ë)
La
Présidente
Isabelle
MOLINARI
AR
Prefecture
005-240500439-20250606-DP2025CST114-AR Reçu
le 06/06/2025