Compte-Rendu - 6 2025.06.20CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 6 2025.06.20CR Conseil Municipal Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 2025.06.20CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 Juin 2025

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 Juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq 2025-022 Le 20 Juin,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 Juin 2025

Présents : M. Alain DÉAT, M. Damien BOISSON, Mme Sylvie RAOUX, M. Philippe CAMMINADA, M. Jacques MARODON, M. Antonio LUIS, Mme Christine PEREZ, Mme Martine MONTAGNON- GUILLAUD, Mme Véronique LANDRÉ.

Absents : : Mme Jessica BATTAULT, M. Nicolas DAMAYE, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Damien BOISSON est élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

- Adhésion aux Services Communs – CA RLV – Education musicale et Education Physique. - Adoption du règlement intérieur de la cantine - garderie 2025 - 2026

- Fixation du tarif du repas du 14 juillet 2025.

- Location mobilier municipal : barnum et mange debout

- Autorisation par le Conseil Municipal d’Entraigues au Maire pour le dépôt et l’instruction d’un dossier de permis de construire au nom de la Commune d’Entraigues pour la modification d'un local existant en local associatif Pétanque non ouvert au public

- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - Convention prestataire de service pour la fourniture des repas de la cantine des Ecoles Primaire et Maternelle d’Entraigues Rentrée 2025 – Renouvellement convention

- Fixation des tarifs de la cantine scolaire à partir du 1er Septembre 2025.

Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Mai 2025. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2025-VI-1 : Adhésion aux Services Communs

Dans une démarche partagée de continuité et de développement de services, Riom Limagne et Volcans a mis en place 2 services communs :

Education Physique dans les écoles - Education Musicale dans les écoles

Ce dispositif offre les opportunités suivantes :

- Permettre à chaque commune qui le souhaite de bénéficier d’interventions sportives et/ou musicales, avec des professionnels ;

- Bénéficier d’animations, d’évènements et de programmes, et optimiser les relations entre les écoles du territoire par le biais de rencontres, concerts…

- Profiter, en sport, d’un matériel professionnel adapté et d’activités diversifiées : escrime, cirque, base-ball, tir à l’arc, dans, sensibilisation au handisport… et d’éducateurs diplômés ;

- Disposer, en musique, d’instruments de grande qualité et pouvoir s’y initier avec des professeurs certifiés ; - La décharge de la gestion du service et des agents par RLV, sans contraintes RH.

Considérant que ce service sera constitué à minima des agents présents au sein de Riom Limagne et Volcans, Considérant les termes de la convention, annexée à la présente délibération, définissant les conditions de constitution et de fonctionnement du service commun qui prévoit :

- Les modalités d’adhésion

- Les modalités de fonctionnement

- Les modalités financières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De renouveler l’adhésion de la commune, à compter du 1er septembre 2025, au service commun :

Education Musicale  et Education physique 

- D’approuver les termes de la convention de ce service commun, annexée à la présente délibération, - D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

2025-VI-2 : Adoption du règlement intérieur de la cantine - garderie 2025 - 2026

Le Maire est chargé de l’administration de la commune et notamment de l’organisation des services municipaux placés sous son autorité.

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le règlement intérieur de la cantine garderie pour l’année 2025 / 2026 qui est signé par les parents et les enfants chaque année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve et adopte dans son intégralité le règlement intérieur de la cantine/garderie des services périscolaires 2025/2026, applicable à Entraigues (Règlement intérieur ci-joint).Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 Juin 2025

2025-VI- 3 : Fixation du tarif du repas du 14 juillet 2025. 2025 - 023

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’à l’occasion du repas communal offert aux habitants de la Commune pour le 14 juillet, il est nécessaire de fixer le tarif à appliquer aux personnes domiciliées ou non dans la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Fixe pour cette année 2025, à l’occasion du 14 Juillet :

- Le tarif du repas à 10 €/personne, pour les adultes et les enfants de plus de 10 ans, domiciliés à Entraigues,

- La gratuité du repas pour les enfants de moins de 10 ans.

- Le tarif du repas à 15 €/personne pour les adultes et les enfants de plus de 10 ans, extérieurs à la Commune.

2025-VI – 4 : Location mobilier municipal : barnum et mange debout.

Depuis plusieurs années, la Commune met à disposition des personnes domiciliées sur la Commune mais également pour des personnes extérieures les tables (petites avec chaises – grandes avec bancs).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’achat de 3 barnums pliables et faciles d’utilisation ainsi que l’achat de 12 mange debout et propose que ces derniers soient mis en location aux personnes domiciliées à Entraigues et extérieures à la Commune aux tarifs suivants :

1 barnum : location : 25 € avec une caution de 500 €

1 mange de debout : location 3 € avec une caution de 25 €

- Conditions de location :

Les réservations doivent être effectuées au moins 15 jours - 3 semaines à l'avance auprès des services municipaux. Le matériel loué doit être restitué en bon état. En cas de dégradation, la caution sera retenue en partie ou en totalité, selon les dommages constatés.

- Modalités de paiement :

Le paiement de la caution doit être effectué au moment de la réservation, par chèque. Le paiement de la location doit être effectué au moment de la restitution du matériel, par chèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de mettre en place les différentes dispositions permettant la location du mobilier communal (barnum et mange -debout) aux conditions proposées ci-dessus,

- Intègre dans les tarifs communaux, la location des barnums et mange debout à partir du 1er Juillet 2025, - Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1er Juillet 2025.

2025-VI – 5 : Autorisation par le Conseil Municipal d’Entraigues au Maire pour le dépôt et l’instruction d’un dossier de permis de construire au nom de la Commune d’Entraigues pour la modification d'un local existant en local associatif Pétanque non ouvert au public

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services communs non liées à une compétence transférée,

Vu les articles L422-1 à L422-8 du Code de l’Urbanisme définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes et supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités,

Vu les articles L410-1à L421-6 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L111-8 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans,

Considérant les délibérations des conseils communautaires de Riom Communauté en date du 19 mars 2015, et de Volvic- Sources et Volcans en date du 30 juin 2014, portant création du service commun instructeur en matière d’autorisations de Droit des Sols,

Considérant que lors de la création de Riom Limagne et Volcans par fusion des trois EPCI, les services communs préalablement créés ont été repris par le nouvel EPCI,

Considérant que par délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2017, RLV a ouvert le service commun aux communes de ex-Limagne d’Ennezat,

Considérant la convention entre la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et la commune d’Entraigues en date du 13 Avril 2018 instaurant la mise en œuvre du service,

Considérant la délibération du Conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans du 27 mars 2018 approuvant la convention définissant les missions du service commun Droit des Sols,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 26 Janvier 2018 (délibération n° 2018-I-1) confiant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun de Riom Limagne et Volcans,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021 (délibération n° 2021-VI-6) portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour le dépôt et l’instruction de tout dossier d’urbanisme au nom de la Commune d’Entraigues,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 03 Juin 2022 (délibération n° 2022-VI-1) portant mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanismes depuis le 1er Janvier 2022 et la mise à jour de la convention de service commun Droit des Sols avec la Commune d’Entraigues (modalités de dépôt et d’instruction),Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 Juin 2025

2025-024

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante le projet portant modification d'un local existant en local associatif Pétanque non ouvert au public.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut déposer un permis de construire pour lancer le critère administratif du projet.

Monsieur le Maire informe que le dossier de permis de construire projet portant modification d'un local existant en local associatif Pétanque non ouvert au public, a été déposé en mairie, la veille de la réunion du conseil de ce jour et qu’il faut régulariser la situation.

Par conséquent, le Conseil Municipal, doit donner son accord au dépôt du permis de construire au nom de la Commune d’Entraigues, représentée par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

- Autorise le dépôt et l’instruction de ce dossier au nom de la Commune d’Entraigues, pour le projet de modification d'un local existant en local associatif Pétanque non ouvert au public,

- Autorise le Maire à déposer le permis de construire relatif à ce projet,

- Précise que l’instruction de ce dossier sera confiée, comme toutes les autres autorisations d’urbanisme concernées par la convention de service commun, au service instructeur de la communauté d’agglomération, - Autorise le Premier Adjoint à signer l’arrêté de décision relatif à ce permis de construire.

2025-VI-6 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le bon fonctionnement des services municipaux, notamment le service de la cantine scolaire pour la période du mois de Septembre 2025.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De créer un emploi non permanent au grade d’adjoint technique,

- Pour les fonctions suivantes : trajet enfants cantine-école-cantine-école, service cantine, distribution des repas, surveillance des enfants pendant la pause méridienne, entretien des locaux et gestion administrative de la cantine-garderie,

- Pour un temps de travail hebdomadaire de 29 h effectives, rentrée de 2025, du 1er Septembre 2025 au 30 Septembre 2025,

- De rémunérer l’agent sur la base de l’indice brut 378 – indice majoré 371 - du grade d’adjoint technique, - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget de l’exercice concerné, chapitre 012.

2025-VI-7 : Convention prestataire de service pour la fourniture des repas de la cantine des Ecoles Primaire et Maternelle d’Entraigues – Rentrée 2025 – Renouvellement convention.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 Juin 2024 – DELIB2024-V-2, le Conseil municipal avait validé le choix d’un nouveau prestataire de service pour la fourniture des repas de la cantine des Ecoles Primaire et Maternelle d’Entraigues – Rentrée 2024. Le choix s’était porté sur la SARL GERVAIS – LE CANTOU VIENT A VOUS !.

Monsieur le Maire informe que Monsieur GERVAIS, souhaite la continuation et le renouvellement de la convention prestataire de service pour la fourniture des repas de la cantine à la rentrée 2025 – 2026, en intégrant la fourniture du pain tous les lundis, car la Boulangerie COELHO, fermée le lundi, ne peut fournir le pain pour le repas de la Cantine comme les autres jours de la semaine.

La tarif proposé pour un pain est de 1.00 TTC pièce.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le renouvellement de la convention, au choix des différentes modalités proposées (durée de la convention, tarifs proposés …).

Une revalorisation annuelle des tarifs proposés sera appliquée sur la base des derniers indices à la consommation hors tabac connus (INSEE) à chaque fin d’année scolaire.

Monsieur GERVAIS propose que les tarifs restent inchangés, pour la rentrée 2025 – 2026 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De choisir la SARL GERVAIS – LE CANTOU VIENT A VOUS ! comme prestataire de service pour les repas de la cantine scolaire de la Commune d’Entraigues, à partir du 1er Septembre 2025, - D’accepter la proposition de La SARL GERVAIS – LE CANTOU VIENT A VOUS ! située à Lempdes (63), - Selon les modalités choisies dans la convention : durée de 1 an, tarifs …. , - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2025-VI-8 : Fixation des tarifs de la cantine scolaire à partir du 1er Septembre 2025

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article 1 du décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006, les prix de la restauration scolaire sont fixés sous la seule responsabilité de la collectivité territoriale qui en a la charge.

Les prix ne peuvent toutefois pas excéder le coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Par délibération du conseil en date du 20 Juin 2025 (Délibération n° 2025-VI-7), le prestataire de service pour la fourniture et la livraison des repas, reste La SARL GERVAIS – LE CANTOU VIENT A VOUS !, suite au renouvellement de la convention de prestation de service proposée.

La SARL GERVAIS – LE CANTOU VIENT A VOUS ! propose les mêmes tarifs que ceux de l’an passé, à savoir depuis le 1er septembre 2024 :

Repas enfant : prix d’achat : 4.55 € T.T.C

Repas adulte : prix d’achat : 6.00 € T.T.CCommune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 Juin 2025

2025-025

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de fixer les tarifs à appliquer à compter du 1er Septembre 2025 et propose de maintenir les prix définis pour la rentrée scolaire 2025-2026,

Considérant le coût du service de la restauration scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de maintenir les tarifs applicables des repas enfants et adultes pour la rentrée scolaire 2025-2026, comme suit :

Fixe les tarifs de la cantine scolaire à :

• Repas enfant : 4.60 €.

• Repas adulte : 6.50 €.

Dit que ces tarifs s’appliquent à partir du 1er Septembre 2025.

2025-VI-9 : Fixation des tarifs communaux à partir du 1er Juillet 2025.

Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs communaux en vigueur depuis le 1er Septembre 2024.

Ce dernier propose de reconduire à partir du 1er Juillet 2025, les tarifs actuels, en incluant la location barnum et mange debout.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide de maintenir les tarifs communaux en vigueur,

- Intègre dans les tarifs communaux, la location des barnums et mange debout à partir du 1er Juillet 2025, - Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1er Juillet 2025.

- Dit que les tarifs repas pour la cantine et les tarifs pour la garderie, étant inchangés depuis le 1er Septembre 2024, rentreront en vigueur, au 1er Septembre 2025, pour être en cohérence avec l’année scolaire 2025 – 2026.

Tarifs communaux au 1er Juillet 2025

Application des tarifs à partir du 1er Septembre 2025 pour les services périscolaires pour être en adéquation avec la rentrée 2025 -2026, car inchangés.

Nature Tarifs

Repas cantine scolaire - Tarif enfant 4.60 €

Repas cantine scolaire - Tarif adulte 6.50 €

Garderie scolaire - Forfait Matin OU Soir 2.00 €

Garderie scolaire - Forfait Matin ET Soir 3.00 €

Garderie temps de midi 1.50 €

Location salle socioculturelle – journée - Habitants d’ENTRAIGUES

Caution : 500 € 130.00 €

Location salle socioculturelle – journée - Habitants extérieurs à ENTRAIGUES Caution 500 € 250.00 €

Location de la salle des Saussaies - Habitants et Associations d’ENTRAIGUES et autres (sur demande de Monsieur le Maire)

Caution : 500 €

350.00 € + 1 € de m3 de gaz utilisé

Location de la salle des Saussaies

Habitants et Associations non domiciliés à ENTRAIGUES

Caution 1 000 €

700.00 € + 1 € de m3 de gaz utilisé

Location de mobilier - Tarif 1 petite table + 4 chaises 3.00 €

Location de mobilier – Tarif 1 grande table 12 places + 12 chaises ou 2 bancs 6.00 €

Location de mobilier - 1 barnum

Caution de 500 € 25.00 €

Location de mobilier - 1 Mange debout

Caution de 25 € 3.00 €

Concession de terrain au cimetière - Tarif au m² 50.00 €

Case de columbarium

15 ans : 160 €

30 ans : 320 €

50 ans : 500 €

Vacation funéraire :

• Surveillance de fermeture de cercueil pour transport de corps

• Surveillance des opérations d’exhumation, réinhumation ou translation de corps 25 €Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 Juin 2025

2025 - 026

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Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,

Alain DÉAT Damien BOISSON