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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°26 Partenariat Kourou CCDS Dengue)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Le Pays des Savanes
DELIBERATION N°26-CC /2013/CCDS
MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE KOUROU ET LA CCDS DANS LE CADRE DE
L'OPERATION DE LUTTE CONTRE LA DENGUE
Conseil Communautaire - Séance du 30 avril 2013
L'an deux mil treize et le trente avril à dix-huit heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de délibérations de l’hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Titulaires présents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Président
Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU ;
Mesdames France CLET-COURAT, Karine ZULEMARO, Nadège NADAU ;
Suppléants présents : avec voix délibérative
MM. Gilles DUFAIL et Richard ANTOINETTE, Mme Maëva CHAMPESTING,
Le Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et reponsabifités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforné"des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la lettre de la ville de Kourou en date du 12 avril 2013
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS du 23 avril 2013
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ACCEPTE le principe d'accompagner la ville de Kourou dans la mise en place de cette opération
exceptionnelle de lutte contre la prolifération de larves de moustiques, avec une autorisation
d'augmenter les prestations de collecte des encombrants de l’ordre de 2 passages supplémentaires par
prestataire ;
Article 3 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 30 avril 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 20 Pour extrait et certifié conformg Go! LP -Nombre de conseillers présents : 12 ess fi CA -Pour: 12 [4 Prési EE ——.
-Contre : 0 )
-Abstention(s): 0
Jean-Cla ADELEINE