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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 09 BR 2017 CCDS Centre de transit kourou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 09 BR 2017 CCDS Centre de transit kourou)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Le Pays des Savanez
BUREAU COMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°09-BR/2017/CCDS
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE TRANSIT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA CCDS SUR LA COMMUNE DE KOUROU
Séance du 14 septembre 2017
Date de convocation 06 septembre 2017
L'an deux mil dix-sept et le quatorze septembre et à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Le Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS- BLANC, France CLET-COURAT, Enrico WILLIAM
Absent excusé
Denis BURLOT
Absents non excusés:
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Par délibération n°67-CC/2015/CCDS en date du 23 décembre 2015, le conseil communautaire a approuvé le financement du centre de transit des déchets ménagers et assimilés de la CCDS. Le foncier dédié à cette installation se trouve au sein de la commune de Kourou. La création de cet ouvrage s'inscrit dans le cadre du projet de création d'un éco site multi-filières dédié à la gestion des déchets du territoire de la CCDS.
Dès lors, après validation du procédé de transit retenu (transfert en semi-FMA), la consultation mission de maîtrise d'œuvre travaux pour la conception et la direction de la réalisation des travaux de construction de cet ouvrage a été lancée le 8 août 2017.
Les éléments de la mission sont les suivants :
+ AVP/PRO : Etudes d’Avant-Projet et de Projet (yc assistance pour marchés de contrôle) + ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux + VISA: Visa des études d'exécution
+ DET : Direction de l'Exécution du Contrat de Travaux
+ OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier + AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception de réception et pendant la période de garantie et de parfait achèvement
Le jugement des offres s'est fait sur la base des critères suivants avec leur pondération :
° Prix : 50%
+ Valeur technique : 45%
+ Délai de réalisation : 10 %
Suite à laparution de l’avis d'appel public à la concurrence, un (1) seul candidat en groupement a soumissionné :
- ANTEA /DANIEL JOS ARCHITECTE/SESIC
La recevabilité des offres a été vérifiée en ouverture des plis le 31 août 2017. La candidature du groupement a été reçue et validée.
Délibération n° 09-BR/2017/CCDS
Marché de Maîtrise d'œuvre travaux pour la construction du centre de transit des
déchets ménagers et assimilés de la CCDS sur la commune de Kourou
Page 1 Estimation financière: 153 000 €.
Sur la base des critères de jugement des offres fixés au RC, le candidat ANTEA /DANIEL J0S ARCHITECTE/SESIC constitué en groupement est classé mieux-disant (note 100/100) pour un montant de 98 930,00 €.
Au vu de la proposition de la Commission MAPA réunie le mardi 12 septembre 2017, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
- APPROUVER la désignation du groupement ANTEA/JOS ARCHITECTURE/SESIC pour le marché de maîtrise d'œuvre travaux pour la construction du centre de transit des déchets ménagers et assimilés de la CCDS sur la commune de Kourou.
- AUTORISER le Président à SIGNER le marché portant sur la maîtrise d'œuvre travaux pour la construction du centre de transit des déchets ménagers et assimilés de la CCDS sur la commune de Kourou avec le groupement ANTEA/JOS ARCHITECTURE/SESIC pour un montant de 98 930,00 €.
- _ AUTORISER le Président à SIGNER le présent marché et toutes les pièces relatives à cette affaire.
- INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 II ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en particulier, son article 27 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1° janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communs membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 12 septembre 2017 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du 14 septembre 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1er: DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2: APPROUVE la désignation du groupement ANTEA/JOS ARCHITECTURE/SESIC pour le marché de maîtrise d'œuvre travaux pour la construction du centre de transit des déchets ménagers et assimilés de la CCDS sur la commune de Kourou.
Délibération n° 09-BR/2017/CCDS
Marché de Maîtrise d'œuvre travaux pour la construction du centre de transit des déchets ménagers et assimilés de la CCDS sur la commune de Kourou
Page 2 ARTICLE 3 : AUTORISE
“ le Président à SIGNER le marché portant sur le marché de maîtrise d'œuvre travaux pour la construction du centre de transit des déchets ménagers et assimilés de la CCDS sur la commune de Kourou avec le groupement ANTEA/JOS ARCHITECTURE/SESIC pour un montant de 98 930,00 € (quatre vingt dix huit mille neuf cent trente euros)
" le Président à SIGNER le présent marché et toutes les pièces relatives à cette affaire.
ARTICLE 4 : DECIDE D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.
Votes | . Fait et délibéré à Kourou, le 20 septembre 2017 -Nombre de conseillers en exercice : 11
- Quorum : 6
-Nombre de présents : 08
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants :08
-Pour : 08
-Contre : 0
-Abstention(s): O
Délibération n° 09-BR/2017/CCDS
Marché de Maîtrise d'œuvre travaux pour la construction du centre de transit des déchets ménagers et assimilés de la CCDS sur la commune de Kourou
Page 3