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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 40/2024 Commune de Montredon-des-Corbières Département de l'AUDE Arrondissement de NARBONNE Convention de mise à disposition de locaux Communaux au profit de Monsieur Damien VERGNE Le Maire de Montredon-des-Corbières, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°, Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité, Considérant la demande de location de salle présentée par Monsieur Damien VERGNE, en date du 02 juillet 2024. Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition. DÉCIDE Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Monsieur Damien VERGNE, afin d'organiser un anniversaire le week-end du 20 Juillet 2024. Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Montredon-des-Corbières, le 02 juillet 2024. Reçu en Préfecture le : 25 JUIL. 2024 . / Rubètee Le : 25 JUL 24 Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Monsieur le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire IJobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mofs à compter de la présente notification.