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Déliberation - Deliberation n°360 budget primitif 2023 budget annexe locations de salles et spectacles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°360 budget primitif 2023 budget annexe locations de salles et spectacles)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
7
République Française - Département de Seine et Marne
|
SNir.
ah
me
Dors
\OZzoit
la-Ferrière
2023/....
AFFICHÉ
Parafe
LE
À$./.aù../20.13.
DELIBERATION
N°360
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
DE
SALLES
ET
SPECTACLES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.1612-1
et suivants et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 8
février 2023 ;
Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
budget primitif
de
l'exercice
2023
—
budget
annexe
locations
de
salles
et spectacles,
conformément au document budgétaire annexé. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
32
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS, Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame
Esperance AUDINEAU,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Lucie CZIFFRA.
>
3 Abstentions :
Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Aline PALOMARES.
Vu et délibéré les Jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
11
avril
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
11
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josyane MÉLÉAR
}
PSN
Tel.
.OL
44
43
35 35
Fax
:01
64
410
33
13
Hôtel de Villa d'Ozoir-la-Ferrière 43,
avenue du
Général
de
Gaulle
BP 119 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
ve mnnecsoir laferriare.fr
LE
REÇU EN PREFECTURE
1
le
21/64/2825
t
Application a
E-hegabte corn
n
Sü411-DELIE_ 550 2
FÜ_DE-07-2177 /
N
T
République
Française
— Département
de Seine
et Marne
\OZoir-la-Ferrière
2023/ Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
| Conseillers
en
exercice
:
35
|
|
Présents
:
24
|
Absents
:
11
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pouvoirs
:
11
!
Votants
:
35
DU
11
AVRIL
2023
Convoqués
le
: 5
avril
2023
nement
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
11
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière, s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
-
ABSENTS
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Chantal
LAÏK,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINË,
Madame
Aline
PALOMARES.
Madame Françoise MILLET Monsieur
Patrick
SALMON
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame Suzanne BARNET Madame
Christine
FLECK
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur Paulo SALGADO LOPES
POUVOIRS
DE
:
Madame
Isabelle
DUPUIT
Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame
Indira
GOKOUL
Madame
Chantal
LAÏK
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
9 D: D: - M Où D D: ND D
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Monsieur
Malek
BENSAI
Madame
Béatrice
LAINE
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Aline
PALOMARES
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. *Il
est
à
noter
que
Madame
Chantal
LAÏK
est
arrivée
avant
le
vote
de
la
délibération
n°1
(Procès-verbal
d'installation
de
nouveaux
membres
du
conseil municipal) *Il
est
à
noter
que
Madame
Indira
GOKOUL
est
arrivée
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2
(Remplacement de
conseillers
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales)
REÇU
EN
PREFECTURE
Hôtel
de
Ville
d’Ozoir-la-Ferrière
Tel.
:01
€
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
Fax
:01
6
le
PL
DAT2UES
Application
agréée
E-egalte
cor
BP 149
— 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
www. mal
rate
à
=
À
PÜ_DE-0P-2197 05505-20253 0411-DELIE
550
2