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Déliberation - D 421 subvention 2023 au budget annexe location de salles et spectacles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 421 subvention 2023 au budget annexe location de salles et spectacles)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LE
Æ../
AZ
2022
ls
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
20231... Parafe
DELIBERATION
N°421
OBJET
: SUBVENTION
2023
AU
BUDGET
ANNEXE
LOCATION
DE
SALLES
ET
SPECTACLES.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'instruction
M14
;
Vu
le
budget
primitif
et
décisions
modificatives
du
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
(budget
05); Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
verser
une
subvention
au
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
;
ÂPRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
du
budget
principal
de
la
commune
au
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles d'un
montant
de
400
000.00
euros pour
l'année
2023.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
F
31
Voix
Pour
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsiuer
Patrick
VORDONIS,
Madsme
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zjaln
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
GADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madarne
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Mädame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIÏRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
3
Abstentions
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les jaurs,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
14
décembre 2023
Gaoir-la.Ferrière
le
14
décernbre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josyans
MELEARD,
Jean-François
ONETO, L
RECU EN PRÉFECFURE
le
29/12/2698
&
Age at aoeete Eheralne cancrs
4
QSS US
2026 1014-DELIE
481
ES
HALDE-DR7-2177 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TRS
20231... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
44
DÉCEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
ê4
Absents
:
41
Pouvoirs
:
10
Votants
:
34
Canvoqués
8
: 08
décembre 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
14
décembre
4
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-laFerrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-Laure
MORELLI
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PÉREIRA,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTE
: Madame
Béatrice
LAINE
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur Jean-François ONETO Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Cyri
GHOZLAND
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur Malek BENSAI Madame
Antoinette
JARRIGE
Madarne
Aline
PALOMARES
POUVOIRS
DE
:
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Mädame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMBELA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Rx © fie 3e Ge OÙ: De Où - D
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD
, secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121.15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
“est
à
noler
que
Monsieur
Patrick
SALMON
a
quitter
ls
séance
agrés
le
vole
de
la
déllbératian
n°410
{Délégation
du
service
publie
du
marché
d'appravisionnement
=
cholt
du
concessionnaire
et
du
contrat
de
concession)
at
à
donné
pouvoir
& Monsieur
Pairick
VORDONIS, è
RECU
EN
PREFECTURE