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Convocation - 20230925 PV
Procès Verbal - 20201211 proces verbal 6080
Convocation - 20230925 PV
Procès Verbal - 20201211 proces verbal 6080
Déliberation - 20221212
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marck.
Lien du pdf (Déliberation - 20221212)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
République Française
Département
du Pas-de-Calais
é
 Ville de MARCK
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
NOMINATION
DU SECRETAIRE DE
SEANCE
2022-12-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés
par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du
24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne,
Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony,
DUMONT Pierre-Henri, IMAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie
LAVIEVILLE Marie-Lyne
BRANLY Sandrine
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
HUGOT Léa
BOUCHEL Céline
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
(Pouvoir Sabrina MERCIER)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
(Pouvoir Quentin WILLAUME)
(Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La séance ouverte et conformément à l’article L. 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
NOMME Monsieur Quentin WILLAUME pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-01-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
D Publié ke : AN wir
Some 1lépublique Française
Département
du Pas-de-Calais
; À
Ville de MARCK
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
du 26 SEPTEMBRE
2022
2022-12-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DST
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés
par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du
24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne,
Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel, WILLAUME
Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET
Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony,
DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne {Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline {Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 32 VOIX POUR & 1 ABSTENTION,
ADOPTE le Procès-Verbal du 26 SEPTEMBRE 2022.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
WATT ie: ACT ÿ
Notifié Le : République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
ADMINISTRATION
GENERALE
NOMINATION D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS
2022-12-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DT. _
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur à été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine {Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse {Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La Loi de consolidation du modèle de sécurité civile appelle à la
création de la fonction de «conseiller municipal correspondant
incendie et secours » lorsque cette fonction n’est pas reprise par un
adjoint aux questions de sécurité civile.
Le décret d'application du 29 juillet 2022 rend effectif l’article de loi consacré.
Il détaille également le champ des missions confiées à cette fonction.
Il vous est donc proposé d'approuver la nomination de Monsieur
Dimitri LOUVET en tant que correspondant incendie et secours.
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L731-3
et D731-14,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 Novembre 2021 visant à consolider notre
modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- Accusé de réception en préfecture 062-216205484-20221212-2022-12-03-DE .
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
S Publiie : Notjfie le :
pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, Vu le décret n°2022-1091 du 29 Juillet 2022 relatif aux modalités de
création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal
correspondant incendie et secours,
Considérant que la Commune de Marck doit désigner un
correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE la nomination de Monsieur Dimitri LOUVET en tant que
correspondant incendie et secours.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-03-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
NP 4 pubris te : République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Pas-de-Calais TE
4 L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
LR) | leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Ville de MARCK .
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
SEANCE MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
12 DECEMBRE 2022 5on, DUMONT pPierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
OBJET : MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
COMMUNAUTÉ BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
D'AGGLOMÉRATION GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
RESMOMIONE BOUCHEL Céline {Pouvoir BOUCHEL William) MODIFICATION DE
COMPETENCES Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
AVIS + + +
La Chambre Régionale des comptes à effectué un contrôle auprès de
la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers en
2022-12-04 2021 pour les exercices 2016 et suivants.
Dans son rapport d'observations définitives, notifié par un courrier du
4 mai 2022, la Chambre indique dans sa recommandation n°3 la
nécessité « de clarifier les modalités d'exercice des compétences
facultatives exercées sur le seul territoire des communes de l’ex-
CCSOC ». Elle rappelle également que GRAND CALAIS Terres & Mers
doit délibérer sur le devenir des compétences facultatives.
Par ailleurs, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l’action publique locale, dite « 3DS » du 21 février 2022 a renforcé le
principe de compétences « à la carte ».
Elle a introduit un nouvel article au CGCT, le L.5211-17-2 permettant
| _ de mettre en place des compétences sectorisées.
Accusé de réception en préfecture È
062-216205484-20221212-2022-12-04DE +
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
ve Pubiié ke : {
ob le : Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-04-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
s Pubilké ke : Mi le
Ainsi aujourd'hui et afin de tenir compte à la fois des
recommandations de la CRC et des évolutions législatives, La
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers à
modifié ses compétences par délibération en date du 20 septembre
2022.
il vous est donc proposé Mesdames Messieurs, d'approuver les
restitutions ci-dessous et d'approuver les reprises et transferts des
compétences suivantes ;
Restitution de compétences :
Culture / Animation sur le territoire de l’ex-CC du Sud-Ouest du
Calaisis:
- Travaux de restauration, réhabilitation, protection,
conservation et sécurisation du patrimoine cultuel ou
artistique mobilier classé ou inscrit sur délibération spécifique
du conseil communautaire.
- Mise en œuvre d’une saison culturelle à l'échelle du territoire
communautaire comprenant des stages, ateliers et colloques à
caractère culturel et artistique, expositions, représentations
artistiques et culturelles, visites patrimoniales et événements
divers.
- Prise en charge des frais de transport au bénéfice du public
scolaire à destination des manifestations et événements
organisés par les services culturels communautaires sur
délibération spécifique du conseil communautaire.
- Création, gestion et animation de ludothèques
- Organisation ou participation à l’organisation d'événements
exceptionnels de portée extra communautaire, se déroulant
en tout ou partie sur le territoire communautaire
- Soutien aux manifestations ou actions exceptionnelles
portées par les associations dont le caractère est rattaché à
une compétence communautaire (projets axés sur la mise en
valeur du patrimoine, la musique, la lecture publique, les arts
plastiques, lyriques et les arts dramatiques, la randonnée,
l’environnement) et qui sont susceptibles d'intéresser et de
drainer la population à l’échelle du territoire de l’ex-CC du
Sud-Ouest du Calaisis dans les conditions définies dans un
règlement d'attribution. Mise en place de partenariats en vue
de l'animation du territoire en lien avec les compétences
communautaires
Élaboration du plan de mise en accessibilité des espaces publics sur le
territoire de l’ex-CCSOC
Compétences de GRAND CALAIS Terres & Mers :
Compétences obligatoires
Compétence n°1°: En matière de développement économique
aîtions de développement économique dans les conditions prévues à
l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce
et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans
préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée,
au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre.
Compétence n° 2°: En matière d'aménagement de l'espace
communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de
secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu
et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations
d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1
du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre Il
du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve
de l'article L. 3421-2 du même code ;
Compétence n°3° En matière d'équilibre social de l'habitat
programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt
communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement
social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du
logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc
immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
Compétence n°4: En matière de politique de la ville : élaboration du
diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de
ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion
économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention
de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de
ville.
Compétence n°5: Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de
l'environnement ;
Compétence n ‘6: En matière d'accueil des gens du voyage : création,
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains L
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n°
2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage ;
Compétence n ‘7: Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés.
Compétence n °8: Eau.
ompétence n°9: Assainissement des eaux usées, dans les conditions re ET Accusé de réception en préfecture +
062-216205484-20221212-2022-12-04-DE 4
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
D) Publié be: Q Ë
Noté le : prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT
Compétence n°10: Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de
l’article L2226-1 du CGCT
Compétences exercées à titre supplémentaire
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de
stationnement d'intérêt communautaire ;
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et
du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les
nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande
d'énergie ;
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Gestion du refuge — fourrière animalier intercommunal
Mise en valeur des espaces naturels, à savoir :
+ La Zone verte du Colombier Virval,
e Les zones intercommunales à vocation naturelle reprises dans
le schéma Trame verte et bleue du Calaisis défini par le
SYMPAC,
e Création et entretien de sentiers de randonnées et leurs
liaisons (les travaux se limitent à l’entretien nécessaire à la
pratique des activités de randonnées pédestre, équestre et de
VTT) qui sont labellisés par la Communauté d'Agglomération
GRAND CALAIS Terres & Mers en partenariat avec la
Fédération Française de Randonnée Pédestre FFRP. Sont
exclues les parties des tracés chevauchant une route
nationale, départementale ou communale,
+ Soutien à la création d'aménagements cyclables notamment
sur les portions de «vélo-routes et voies vertes» hors
périmètre d'intervention du conseil départemental.
Promotion du territoire par le sport de haut niveau par la création
d’un fonds d'intervention sportive permettant de financer les clubs en
championnat national ainsi que les manifestations officielles de niveau
national et international.
Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques sous statut
municipal ou intercommunal, gestion du réseau et mise en place
d'actions collectives visant à renforcer l’animation et la promotion de
la lecture.
Mise en œuvre et gestion de solutions informatiques et techniques
nécessaires au fonctionnement du réseau et permettant aux usagers
l'accès aux ressources numériques dématérialisées.
Gestion des données numériques et alphanumériques du cadastre.
Aménagement, entretien et gestion de l’aéroport de Calais-Marck
Aceusé de réception en préfecture Valorisation environnementale et touristique des berges et canaux, à 062-216205484-20221212-2022-12-04-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 , savoir :
e L’aménagement des berges et canaux du secteur Calais en
accompagnement du projet de la navette fluviale, limité au
canal de Saint-Omer entre le pont Mollien et le pont de
Coulogne ainsi que le bassin de la Batellerie et le canal de la
Citadelle, limité aux travaux d'aménagement énumérés ci-
dessus et à l'entretien de ces futurs travaux.
Archéologie: Les communes membres pourront bénéficier de cette
compétence transférée à l'établissement public de coopération
intercommunal.
Comme en dispose l’article L.522-8 du Code du Patrimoine, la
collectivité pourra intervenir dans le domaine de l'archéologie
préventive.
Coopération décentralisée : Action de coopération décentralisée dans
les conditions décrites par le corpus législatif et réglementaire
applicable à ce domaine. Chaque commune garde pour sa part la
possibilité de mener des actions de coopération décentralisée telles
que définies par le dit corpus
Aménagement numérique du territoire et la mise en œuvre
d’infrastructures de communications électroniques, à savoir :
e Favoriser l'investissement dans les infrastructures
performantes et les ouvrir à l’ensemble des acteurs du
marché,
s Agir pour développer l'innovation et le transfert
technologiques.
° Établir, promouvoir et gérer des infrastructures, des
équipements, des réseaux favorisant les technologies de
l'information et de la communication destinées à l’ensemble
des habitants, des entreprises, et des services publics du
territoire communautaire ou contribuant à l'attractivité du
territoire.
Délégation de compétences dévolues au Département ou la Région.
Conformément à l’article L.5210-4 du Code Général des Collectivités
territoriales, la Communauté d'Agglomération peut demander à
exercer, au nom et pour le compte du Département ou de la Région,
tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou l’autre de ces
collectivités.
Création et gestion d’un crématorium intercommunal, (site cinéraire,
columbarium, salle de recueillement), à l'exclusion des structures
funéraires actuelles relevant de la compétence des communes ou de
celles à venir qui ne seraient pas strictement liées au crématorium
intercommunal.
Actions sectorisées en faveur de l’enfance, de là jeunesse et des aînés,
à savoir :
e Les centres multi accueil Pomme de Reinette, sis à Fréthun et
Pomme d’Api, sis à Les Attaques
e Le Centre de Loisirs Intercommunal sans hébergement pour
les communes de Les Attaques, Escalles, Hames-Boucres, Accusé de réception en préfecture 062-216205484-20221212-2022-12-04-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
V7 Publié le : ll
Noté le:
P
f' Nielles-les-Calais, Fréthun, Saint-Tricat, Pihen-lès-Guînes, Bonningues-lès-Calais et Peuplingues,
e Le Réseau Petite Enfance itinérant pour les communes de Les
Attaques, Escalles, Hames-Boucres, Nielles-les-Calais, Fréthun,
Saint-Tricat, Pihen-lès-Guînes, Bonningues-lès-Calais et
Peuplingues.
e Portage des repas pour les communes de les Attaques,
Escalles, Hames-Boucres, Nielles-les-Calais, Fréthun, Saint-
Tricat, Pihen-lès-Guînes, Bonningues-lès-Calais et Peuplingues.
Actions de lutte contre l'érosion des sols et protection de la nappe ;
études, création et entretien des aménagements antiérosifs.
Création d’un dispositif d’aide aux particuliers en matière de travaux
visant à l’efficacité énergétique et la réduction de l'émission des gaz à
effet de serre.
Participation à toute action visant à faciliter et accompagner des
initiatives prises par les acteurs socio-économiques sur le territoire
communautaire en faveur de la création, de la valorisation, de la
transmission, de la reprise d'entreprises.
Actions solidaires intercommunales, à savoir :
e La mise en place et la gestion d’une Allocation de Réussite
Étudiante :
+ La mise en place et la gestion d’un Fonds Intercommunal de
Cohésion Sociale.
Soutien aux établissements et dispositifs à destination des étudiants
en formation post bac
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE les restitutions de compétences reprises ci-dessus,
conformément à l’article L.5211-17-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales;
APPROUVE la compétence relative à la mise en réseau des
bibliothèques et médiathèques sous statut municipal ou
intercommunal, telle que rédigée ci-dessus, conformément à l’article
L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales;
APPROUVE les compétences dites « actions sectorisées », telles que
rédigées ci-dessus, conformément à l’article L5211-17-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-04-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
NPA pubtié te :
Netifie le :
/ République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DÉLÉGATION AU 1ER
ADJOINT
SIGNATURE DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2022-12-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire rappelle que la publicité foncière d’un acte prend la
forme d’un acte authentique {art.1317 du code civil) qui peut être
établi devant notaire ou par le maire d’une commune si celle-ci est
partie à l’acte.
Aussi, quand le maire authentifie un acte, la commune partie à l’acte
est représentée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint dans
l'ordre des nominations (art. L1311-13 du CGCT).
En effet, le maire joue le rôle du notaire et reçoit les deux parties à
l’acte, à savoir la commune, représentée par l’adjoint désigné par
délibération, et le cocontractant de la commune.
La commune de Marck souhaitant passer des actes en la forme
administrative pour la vente de certains terrains communaux,
notamment dans le cadre de la régularisation foncière, il est
nécessaire de désigner l’adjoint signataire comme le prévoit la
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-05-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
X É Nofifié le: Publiée: /(
égislation en la matière. Le maire propose au conseil municipal de désigner Monsieur Raymond
LEFEBVRE, 1° adjoint au maire, en tant que signataire des actes passés
en la forme administrative pour l'achat ou là vente de biens
immobiliers passés par la commune.
VU l’article L.1212-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
VU l'article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la commune de passer des actes en la forme
administrative pour l’achat ou la vente de biens immobiliers.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DESIGNE Monsieur Raymond LEFEBVRE, premier adjoint au maire
délégué, pour signer les actes administratifs d'achat ou de
vente de biens immobiliers passés par là commune.
DONNE pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents et
accomplir toutes formalités administratives et financières
pour mener à bien l’exécution de la présente.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-05-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
NT. Publié k& :
Noté le: République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
CESSION D'UN
TERRAIN COMMUNAL
RUE DE BRETAGNE
ACTE ADMINISTRATIF
DE VENTE DE LA
PARCELLE AL262-B
AUTORISATION
2022-12-06
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-06-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
\/ Pusiié ke :
] op 1e :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne {Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine {Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline {Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
En 2013, la municipalité a donné son accord pour formaliser la vente
d’une parcelle de la rue de Bretagne à Monsieur Alexis ROCHES.
Or, le projet de vente n’a pu aboutir faute de financements obtenus
par le demandeur.
Aujourd'hui, le futur acquéreur est en mesure de finaliser ce projet. À
sa demande, il est proposé de régulariser cette situation par la
conclusion d'un acte administratif de vente.
VU les dispositions de l'article L. 2241-1 alinéa 1 du Code Général des
Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal doit se
prononcer sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune ;
VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales
précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de
leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits
réels immobiliers passés en la forme administrative,
| VU l'alinéa 3 de l'article précédemment cité disposant « toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus
de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques
essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis du service des
domaines. » ;
VU l'avis des domaines sur la valeur vénale en date du 02 Décembre
2022 estimant la parcelle AL262-B d’une contenance totale de 112m?
à 1900€ HT;
Considérant la proposition d'acquisition faite par Monsieur Alexis
ROCHES au prix de 1900€ HT ;
Considérant que cette parcelle appartient au domaine privé
communal,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la régularisation de cette vente
dont l'accord a été donné en 2013,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE la conclusion de l’acte administratif de vente concernant la
parcelle AL 262-B d’une contenance de 112m° au montant
total de 1900€ HT. ;
AUTORISE Madame le maire à recevoir et authentifier l'acte
authentique de vente en la forme administrative.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture à
062-216205484-20221212-2022-12-06-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022 \
Date de réception | pré Ure: 20/12/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Pas-de-Calais
s
L\
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
CESSION D’UN
TERRAIN COMMUNAL
RUE VOLTAIRE
ACTE ADMINISTRATIF
DE VENTE DE LA
PARCELLE AD752
AUTORISATION
2022-12-07
Accusé de réception en préfecture
062-2162054684-20221212-2022-12-07-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022 FN
Date de réception préfecture : 20/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine {Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse {Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline {Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ +
Par délibération datant de 1985, le conseil municipal a autorisé la
vente d’un délaissé de voirie de la rue voltaire à Monsieur Bernard
WELLEM. Or, le projet de vente n’a jamais abouti. Sur demande du
futur acquéreur, il est proposé de régulariser cette situation par la
conclusion d’un acte administratif de vente.
VU les dispositions de l'article L. 2241-1 alinéa 1 du Code Général des
Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal doit se
prononcer sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune ;
VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales
précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de
leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits
réels immobiliers passés en la forme administrative, Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-07-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
5 Publié le: Noté le
ra \
VU l'alinéa 3 de l'article précédemment cité disposant « toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus
de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques
essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis du service des
domaines. » ;
VU l'avis des domaines sur la valeur vénale en date du 14 septembre
2022 estimant la parcelle AD752 d’une contenance totale de 36m? à
180€ HT ;
Considérant la proposition d'acquisition faite par Monsieur Bernard
WELLEM au prix de 180€ HT;
Considérant que cette parcelle appartient au domaine privé
communal,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la régularisation de cette vente
dont l’accord a été prononcé en 1985,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE, la conclusion de l'acte administratif de vente concernant la
parcelle AD752 d’une contenance de 36m? au montant
total de 180€ HT. :
AUTORISE Madame le maire à recevoir et authentifier l'acte
authentique de vente en la forme administrative.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais TRE TE nn =
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
# trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
A4 leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
LR) | du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
; Madame NOËL Corinne, Maire.
Ville de MARCK Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
12 DECEMBRE 2022 BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
SEANCE
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
OBJET : LAVIEVILLE Marie-Lyne {Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine {Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
URBANISME JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOLCHEL William) INSTALLATION
CLASSEE POUR LA
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
SOCIETE M & L La société M & L, dont le siège social est situé 396 Quai de la Loire à
CALAIS 62100, à déposé une demande d'enregistrement en vue
CONSULTATION DU d'exploiter un entrepôt logistique sur le site sis Rue Henri Ravisse, sur
PUBLIC la commune de Marck.
Conformément au Code de l'Environnement, cette demande est
2022-12-08 soumise à consultation du public. Dans le cadre de cette procédure,
l’avis de consultation au public et l’arrêté préfectoral ont fait l’objet
d’un affichage en lieu et place habituels en mairie.
Le registre a été mis à disposition du public du 24 octobre 2022 au
21 novembre 2022, aux heures d'ouvertures habituelles de la mairie.
La préfecture demande avis au conseil municipal de la commune de
Marck pour l'exploitation de l’entrepôt de logistique de la société
M & L.
Acousé de réception en préfecture Le registre n’ayant reçu aucune observation de la part du public, 062-216205484-20221212-2022-12-08-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 4 Date de réception préfecture : 20/12/202£ f
4 Publié ke : op le: Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-08-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
Nr Pubiis be : alit
Moi Le :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la demande d'exploitation d’un entrepôt de
logistique de la société M & L sur la Rue Henri Ravisse à Marck.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT 2022
CCAS DE MARCK
ACQUISITION
MOBILIER POUR LA
RESIDENCE
AUTONOMIE « FOYER
DE L’AGE D'OR »
2022-12-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LT VOST _
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le
CCAS de Marck a décidé de réaménager la résidence autonomie
« Foyer de l’Âge d'Or ». Il s’agit du renouvellement des meubles du
foyer restaurant et de la création d'un espace détente afin de le
rendre plus accueillant.
Le coût de cette opération s'élève à 46 020 € TTC (38 350 € HT). Le
CCAS de Marck a obtenu de la CARSAT une subvention de 14 180 €
TTC et a sollicité une subvention auprès de la Commune de Marck.
Madame le Maire propose que la Commune de Marck apporte son
soutien à ce projet de réaménagement de la résidence autonomie
« Foyer de l’Âge d’Or » en attribuant une subvention d'équipement au
CCAS de Marck de 17 000 € TIC. Ainsi, le reste à charge pour le CCAS
s Marck s'élèvera à 14 840 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-09-DE
Date de télétransmission: 14/12/2022
Date de réception préfecture: 14/12/2022
D Publié le : “7 u LR
Notifi Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2022 du Budget Principal,
Vu les décisions modificatives 2022 du Budget Principal,
Vu le rapport sur lattribution d’une subvention d'équipement au
budget CCAS de Marck pour ie réaménagement de ia résidence
autonomie « Foyer de l’Âge d'Or », présenté en commission Achats,
Considérant que le fonctionnement de la résidence « Foyer de l’Âge
d'Or » est suivi sous forme de budget annexe au CCAS de Marck, le
« Foyer des Personnes Âgées de Marck »,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
DECIDE de verser une subvention d'équipement de 17 000 £ au CCAS
de Marck pour le réaménagement de la résidence autonomie « Foyer
de l’Âge d'Or ».
DIT que ladite subvention sera versée sur le budget annexe du CCAS
de Marck « Foyer des Personnes Âgées de Marck ».
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-09-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
Publié le : À L Tr
Notifé le ; République Française
Département
du Pas-de-Calais
4 A
Ville de MARCK
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
AUTORISATION
PREALABLE
ARTICLE L.1612-1 DU
CacT
2022-12-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TT TODSTE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur là convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHE: Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire expose que dans l'attente du vote du Budget
Primitif 2023, et afin de ne pas retarder l'exécution de certaines
dépenses d'investissement indispensables, il est possible de faire
application de l’article L. 1612-1 du CGCT qui précise « l’exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Madame le Maire sollicite cette autorisation.
Vu le rapport sur cette demande d'autorisation préalable d'ouverture
de crédits en section d'investissement 2023 avant le vote du budget
2023 et en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales présenté en commission Achats,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-10-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
PA pubtié ie: À
vote
\) Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement 2023 avant le vote du budget 2023 dans la
limite des crédits suivants :
Opération 9002 — Opération d'équipements divers : 121 448 €
Article Libellé Montant
2033 | Frais d'insertion 1 000 €
20421 Sub.d'équip. — Biens mobiliers, 9 000 €
matériel et études
2051 | Logiciels, licences, certificats 12 448 €
21316 | Equipements du cimetière 24 000 €
2183 | Matériel de bureau et informatique 5 000 €
2188 | Autres équipements 8 000 €
2313 | Travaux en cours — bâtiments 12 000 €
2315 | Travaux en cours — voirie et réseaux 50 000 €
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Mäire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-10-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
S=: République Française
Département
du Pas-de-Calais
é
X SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
AVANCES SUR LES
SUBVENTIONS
COMMUNALES DE
FONCTIONNEMENT
2023
CCAS de Marck et ses
budgets annexes
Associations, sociétés
locales et autres
organismes
2022-12-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
un TDSXTE nn
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie
LAVIEVILLE Marie-Lyne
BRANLY Sandrine
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
HUGOT Léa
BOUCHEL Céline
{Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
{Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
{Pouvoir Sabrina MERCIER)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
{Pouvoir Quentin WILLAUME)
{Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Afin d'assurer la trésorerie nécessaire au CCAS de Marck et à ses
budgets annexes, aux associations et sociétés locales ainsi qu'aux
autres organismes, et dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023,
madame le Maire propose de leur verser, sur les crédits 2023 et en
fonction des besoins, des avances sur leurs subventions 2023 qui leur
seront accordées ultérieurement.
Les avances leur seront versées sur présentation d’une demande
écrite justifiant leurs utilisations. Elles ne pourront être supérieures à
50 % de la subvention de 2022, sans préjuger du montant total 2023.
Vu le rapport sur le versement de ces avances de subvention 2023 au
CCAS de Marck et à ses budgets annexes, aux associations et sociétés
locales ainsi qu'aux autres organismes présenté en commission
Achats,
Accusé de réception en préfecture -
062-216205484-20221212-2022-12-11-DE #\
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
4 Pubiié ke : L nor 1e: Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
Sauf pour les associations dont les élus sont membres dirigeants ou
Président d’Honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres
d’une association et n’ont pas participé au vote :
L'OMS : Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Daniel LENGLIN, Evelyne
FIOLET, Sandrine BRANLY, Christopher BRANCQUART, William
BOUCHEL,
Le Comité des Fêtes et de la Culture de MARCK: Corinne NOEL,
Laurence LOUCHEZ
Le Centre Social et Culturel J.Y Cousteau: Corinne NOEL, Fabrice
MARTIN, Daniel LENGLIN, Quentin WILLAUME, Véronique DUMONT-
DESEIGNE, Laurence LOUCHEZ, Sophie BONNIEZ, Jean-Paul LEDET
Le Comité de Jumelage: Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Laurence
LOUCHEZ, Annie DESORT, Evelyne FIOLET, Daniel LENGLIN, Patrick
FUZELLIER
Trans’en’danse : Evelyne FIOLET
L'AS MARCK Pétanque : Corinne NOEL
Amicale du Personnel : Corinne NOEL
Union DDEN : William BOUCHEL
GDON : Véronique DUMONT-DESEIGNE, Pierre-Henri DUMONT
DIT que les avances des subventions 2023 pourront être accordées au
CCAS de Marck et à ses budgets annexes, aux associations et aux
sociétés locales ainsi qu’aux autres organismes suivants :
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-11-DE /
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
4 puis ke : Avance 2023
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-11-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
Fonction Subvention Voté 2021 Voté 2022 ; Maxi
4 Ass Office Municipal Sports OMS ©.00 2 500,00 1 250,00)
FJEP FORT VERT 7 000,00 7 500,00 3 750,00]
FJEP FORT VERT CYCLOTOURISME (FJEPFVT) 500,00 500,00 250,00
Ping-Pong Club Marck 4 500,00 4 500,00 2 250,00
A.S Marck Football 71 000,00 71 000,00 35 500,00)
A.S Marck Athlétisme 16 800,00 17 000,00 8 500,00
Ass Bc Marck (Basket Club} 11 000,00 11 000,00 5 500,00]
Ass BCM Loisir 600,00 600,00 300,00
Asso Marck BMX 2 500,00 2 500,00 1250,00
ASM Pétanque 5 000,00 5 500,00 2 750,00
Tennis Club de Marck 6 000,00 6 000,00 3 000,00
Asso Trans en danse 5 000,00 5 000,00 2 500,00
Poney Club de Marck 800,00 800,00 400,00!
Gymnastique Volontaire de Marck 900,00 900,00 450,00!
Asso Aïki Goshin do Marckois 1 100,00 1 100,00 550,00
MARCK Athion 0,00 0,00 0,00!
Asso Marck Judo 5 500,00 5 500,00 2 750,00
Les Islandais Char à Voile 2 250,00 2 250,00 1 125,00
Twirling club de Marck 2400,00 2 400,00 1 200,00
1 love cheerdance MARCK a00 1 500,00 750,00
Twirl Danse Club de MARCK 1 000,00 1 000,00 500,00!
Sous-total 143 850,00 149 050,00 74 525,00)
025 |Club Aéromodélisme de Marck 400,00 400,00 200,00
Association des Randonneurs de la Côte d'Opale 250,00 250,00 125,00
Les Jardins d’Eole terre de vie et d'agrément de Marck 300,00 300,00 150,00!
Colombe marckoise 700,00 0,00 0,00!
Lourdes Amitiés 250,00 200,00 100,00
As Marck Mini Radio Commandée 250,00 250,00 125,00
U.N.C. A.F.N. section Marck 600,00 600,00 300,00!
FNACA 300,06 300,00 150,00
Les Navajos Country Dancers de Marck 400,00 400,00 200,00
Cany Club de Marck 700,00 500,00 250,00!
Assoc Marck Loisirs Canins 800,00 0,00 0,00
UDSC {Union des donneurs de sang bénévoles du Calaisis} 160,00 0,00 0,00!
Urgence violence emprise 0,00 0,00 0,00
MARCK Nature Environnement 400,00 400,00 200,00
Union Commerciale et Artisanale UCAM 3 500,00 3 500,00 1 750,00
Sous-total 9 010,00 7 100,00 3 550,00
61 Ass les amis de l'âge d'or 5 000,00 2 500,00 1 250,00)
Sous-total 5 000,00 2 500,00 1 250,00!
020 |Amicale du Personnel Communal 53 500,00 53 500,00 26 750,00
Sous-total 53 500,00 53 500,00 26 750,00)
110 |La prévention routière 100,00 ‘00,00 50,00!
Sous-total 100,00 100,00 50,00
522 [Point d'Union Famille 500,00 500,00 250,00
Sous-total 500,00 500,00 250,00
523 Assoc d'Entraides Calaisis 5 000,00 5 000,00 2 500,00
Les restaurants du cœur 1 600,00 1 000,00 500,00
Bibliothèque des patients de l'hôpital 0,00 150,00 75,00
Sous-total 6 600,00 6150,00 3 075,00
024 |Comité des Fêtes et de la Culture de Marck 5 000,00 5 000,00 2 500,00
Sous-total 5 000,00 5 000,00 2 500,00!
33 Comité de Jumelage de Merck 2 000,00 3 000,00 1 500,00
Sous-totai 2 000,00 3 000,00 1 500,00!
311 |Les Amis de l'Accordéon 0,00 500,00 250,00
$ous-tatal 0,00 500,00 250,00
312 |Les bourgeoises d'antan 400,00 400,00 200,00
Sous-total 400,00 400,00 200,00
422 |Centre Social et Culturel JY Cousteau 224 441,00| 224 441,00 112 220,50)
Sous-total| 224441,00| 224441,00| 112220,50
321 [Culture & Bibliothèque Marck 750,00 750,00 375,00!
Sous-total 750,00 750,00 375,00!
324 [Passion Patrimoine Marckois 250,00 200,00 100,00
Sous-total 250,00 200,00 100,00
20 Union DDEN 220,00 220,00 110,00)
Sous-total 220,00 220,00 110,00
253 {Asso Sportive du collège Boris Vian 200,00 200,00 100,00!
Sous-total 200,00 200,00 100,00!
12 GDON du Calaisis 500,00 500,00 250,00
Sous-total 500,00 500,00 250,00!
520 [Budget CCAS 308 500,00! 332 500,00 166 250,00
Sous-total 308 500,00! 332 500,00 166 250,00
61 Budget Annexe au CCAS Fayer Personnes Agées 134 000,00 145 500,00 72 750,00
Sous-total 134 000,00 145 500,00 72 750,00
el Budget Annexe au CCAS Résidences Logements pour 000 24 000,00 12 000,00
Personnes Âgées
Sous-toto! * D,00 24 000,00 12 000,00
TOTAL 894 821,00 | 956 111,00| 478 055,50 AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
AN Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-11-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
NPA pubiié te : République Française
Département
du Pas-de-Calais
”
Z\
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE 2022
ASSOCIATION AS
MARCK PETANQUE
2022-12-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TT ODST EE
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur à été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous là présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse {Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline {Pouvoir BOUCHEL WiHiam)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La séance ouverte, Madame le Maire rappelle aux membres du conseil
municipal qu’en complément de la subvention de fonctionnement qui
peut être allouée chaque année aux associations, la commune peut
également apporter son soutien sur des actions spécifiques en leur
versant une subvention exceptionnelle.
Madame le Maire propose d'attribuer la subvention suivante :
Association Projet Montant
Organisation du grand
prix de la Ville de Marck
| AS MARCK le 28 août 2022 500 €
PÉTANQUE réunissant les meilleurs
joueurs du Département
et de la Région des HDF
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-12-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
» | Publié le : au
OS | L'association AS Marck Pétanque a fourni les justificatifs permettant le
versement de la subvention exceptionnelle de 500 €.
Vu le rapport sur l'attribution de cette subvention exceptionnelle
présenté en commission Achats,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
DECIDE de verser à l'association AS Marck Pétanque une subvention
exceptionnelle de 500 £ pour avoir organisé le grand prix de la Ville de
Marck le 28 août 2022 réunissant les meilleurs joueurs du
Département et de la Région des HDF.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-12-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/20
NI République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
A
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
FINANCES
DEMANDE DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
COPRONORD-
HABITAT
CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS RUE DES
AVOCETTES
2022-12-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur là convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine {Pouvoir sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Vu la demande de la société COPRONORD-HABITAT en vue d'obtenir la
garantie communale à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un
prêt d’un montant de 1120 000 euros souscrit par la société
COPRONORD-HABITAT auprès de La Banque Postale afin de financer la
construction de 6 logements rue des Avocettes à Marck destinés à
faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété entre la
société COPRONORD-HABITAT et les locataires accédants,
Considérant l'offre de financement d’un montant de 1 120 000 €
émise par La Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire »} et acceptée
par COPRONORD-HABITAT (ci-après « l’'Emprunteur ») pour les besoins
de financement de la construction de 6 logements situés à Marck
(62730), pour laquelle par la collectivité locale (ci-après « le Garant »)
décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie »} dans
les termes et conditions fixés ci-dessous,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-13-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu l'offre de financement de La Banque Postale annexée à la présente
délibération,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE :
Article 1 : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au
bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes les sommes
dues en principal à hauteur de 100 % (quotité garantie), augmentées
dans la même proportion de tous les intérêts, intérêts de retard,
commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à
venir entre l’Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
Article 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du
risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de
l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1et
4 du présent engagement.
Il reconnaît part ailleurs être pleinement averti du risque de non-
remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences
susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par
l’'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre
recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au
Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Sans préjudice des dispositions de l'article L 2252-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Garant devra alors effectuer le
versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues
pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au
préalable à l’Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-13-DE,
Date de télétransmission : 20/12/2022 / f
Date de réception préfecture : 20/12/2023
NPA vuttiéie: À
Motif
créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues
au titre de la Garantie.
Article 5 : Bénéfice du cautionnement
Le Garant accepte expressément et sans qu'il soit besoin d’une
quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion,
scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un
effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale
même si cela implique une modification de la forme juridique de l’une
quelconque de ces entités ou la création d’une personne morale
nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu’à tous ses
éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayant-cause. Tout
bénéficiaire d’une cession ou d’en transfert de tout ou partie des
droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de
plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant
ou transférant ce que le Garant reconnaît et accepte expressément
sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d’un transfert par voie de novation à un tiers de tout
ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le
Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit
de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit
sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Article 6 : Durée
La garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de
trois mois.
Article 7 : Publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par
les articles L 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Article 8 : Autorisation
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer toutes pièces
utiles et nécessaires à la réalisation de cette garantie d'emprunt.
{(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture _
062-216205484-20221212-2022-12-13DE
Date de télétransmission : 20/12/2022 f
Date de réception préfecture : 20/12/2022 République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais NT ni
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
# trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
A leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
on NN du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Ville de MARCK Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
12 DECEMBRE 2022 BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
SEANCE
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
OBJET : LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir sabrina MERCIER)
TABLEAU DES GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
EFFECTIFS DES JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
acenrs arms HGOTÉe euormentniaun COMPLET ET À TEMPS os ON NON COMPLET Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
2022-12-14 Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement. || appartient donc au Conseil Municipal, compte
tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Vu la délibération n° 2022 05-06 du 23 mai 2022 fixant le tableau des
effectifs des agents à temps complet et à temps non complet,
Vu l'avis du comité technique en date du 05 décembre 2022 ;
Considérant les propositions d’avancements de grade pour l’année
2022,
Considérant la nomination d’agents contractuels en qualité de
stagiaires,
\ Considérant la nécessité de créer un poste d'agent social territorial à
Accusé de réception en préfecture tamps com plet, 062-216205484-20221212-2022-12-14-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022 /
Date de réception préfecture : 20/12/2022
NAEPCLE al (|
% Notifié Le : L Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif
principal 2È" classe à temps complet,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif
principal 1°" classe à temps complet,
Considérant la nécessité de transformer un poste d’adjoint technique
territorial à temps non complet 24h45 en un poste d’adjoint technique
principal 2°" classe à temps non complet 24h45,
Considérant la nécessité de transformer un poste d’adjoint technique
principal 2°" classe à temps non complet 28h en un poste d’adjoint
technique principal 1°" classe à temps non complet 28h,
Vu la nécessité de transformer un poste d’adjoint technique principal
1% classe à temps non complet 30h en un poste d’adjoint technique
principal 1%° classe à temps complet suite à la demande
d'augmentation du temps de travail d’un agent à compter du 1°
janvier 2023,
Considérant la nécessité de transformer 11 postes d’adjoint technique
principal 2°" classe à temps complet en 11 postes d’adjoint technique
principal 1° classe à temps complet,
Considérant la nécessité de transformer 2 postes d’Éducateur de
Jeunes Enfants de 1** classe à temps complet en 2 postes d'Éducateur
de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet,
Considérant la nécessité de transformer un poste d’adjoint territorial
d'animation à temps complet en un poste d’adjoint territorial
d'animation à temps non complet 32h suite à la demande de
diminution du temps de travail d’un agent à compter du 1° janvier
2023,
Considérant la nécessite de fermer des postes vacants à temps
complet et à temps non complet suite à des départs à la retraite et
des avancements de grade,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
FIXE le tableau des effectifs des agents titulaires à temps
complet et à temps non complet au 1° septembre 2022
conformément à l’annexe 1.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-14-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
<}
Publié LR: L. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais RTE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
7. trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
A leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
FR) du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Ville de MARCK Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
12 DÉCEMBRE 2022 BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
SEANCE
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
OBJET : LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
RESSOURCES GEISLER Maryse {Pouvoir Fabrice MARTIN)
HUMAINES JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
PROTOCOLE DU BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
TEMPS DE TRAVAIL Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
MODIFICATIONS + + +
2022-12-15 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de
calcul et à la majoration de la rémunération des heures
complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la délibération n° 2021 12-21 en date du 10 décembre 2021
relative à la mise en place d’un protocole sur le temps de travail à
compter du 1° janvier 2022,
Vu l'avis du comité technique en date du 05 décembre 2022 ;
K }] \
Accusé de réception en préfecture Considérant qu'il est nécessaire de préciser les modalités de 062-216205484-20221212-2022-12-15-D Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022
NEA pubiié te:
NbLe : récupération des heures supplémentaires,
Considérant que l'acquisition des CSE (Congés Supplémentaires
Exceptionnels) est liée à l’accomplissement effectif du travail
hebdomadaire et qu’en conséquence, toutes les absences pour raison
de santé entraînent une réduction des jours de CSE,
Considérant le protocole du temps de travail modifié annexé à ladite
délibération,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole sur le temps de
travail modifié.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-16-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/202 République Française
Département
du Pas-de-Calais
= À
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
CADRE DE VIE
RÉNOVATION DE LA
TOITURE DU DOIO,
DES SALLES DE TENNIS
DE TABLE ET DE
TENNIS
AUTORISATION ET
DEMANDE DE
SUBVENTIONS
2022-12-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le
Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020,
se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux
articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN
Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel, WILLAUME Quentin,
MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER
Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER
Renée, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie,
FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe,
BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire explique que dans le cadre d’une bonne gestion de son
patrimoine, la commune envisage au travers de son plan pluriannuel
d’investissements la rénovation de la toiture du dojo, des salles de tennis de
table et de tennis situés au stade J.C AGNERAY, rue du stade.
En effet, ce bâtiment que partagent plusieurs associations telles que judo,
aiki goshindo, tennis et ping-pong est construit depuis plusieurs années et
commence à montrer des signes de faiblesses au niveau de la toiture.
Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des élus
pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux ont lancé, comme
chaque année, un appel à projets auquel la commune de Marck peut
candidater. Un grand nombre d'opérations peut être subventionné.
Le montant de ces travaux s'élève à 59 249.47 € HT dont le plan de
financement est ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-16-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
4 Publié be : u|
Notihe ke: Réfection de la toiture du dojo et tennis
Montant travaux : 59 249.47 € HT
Taux subvention : 25 %
Montant subvention :14 812.37 €
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
AUTORISE la réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier repris ci-dessus pour une
participation financière auprès de l’État dans le cadre de la
D.E.T.R.2023 ainsi qu'auprès de tout autre financeur potentiel,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce
projet.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-16-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réceptian préfecture : 20/12/2022 République Française
Départemen t
du Pas-de-Calais
4
A
Ville de MARCK
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
CADRE DE VI E
RÉNOVATION DE LA
TOITURE DU MO DULE
AUTORISATION ET
DEMANDE D E
SUBVENTIONS
2022-12-17
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-17-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réceptian préfecture : 20/12/2022
NP vuvié ie : ul!
Nobfié A : -
A\
‘
À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit
heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020
et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne,
Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN
Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel, WILLAUME Quentin,
MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER
Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER
Renée, VANDEWAELE Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie,
FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe,
BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGDOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire explique que dans le cadre d’une bonne gestion de son
patrimoine, la commune envisage au travers de son plan pluriannuel
d’investissements la rénovation de la toiture du module 1 situé au stade J.C
Agneray, rue du stade.
En effet, ce bâtiment qui accueille le centre aéré et différentes associations
marckoises tout au long de l’année, commence à vieillir et des fuites
apparaissent au niveau de la toiture.
Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des élus
pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, ont lancé, comme
chaque année, un appel à projets auquel la commune de Marck peut
candidater. Un grand nombre d'opérations peut être subventionné.
Le montant de ces travaux s'élève à 56 600.90 € HT dont le plan de
financement est ci-dessous :
]
4 Réfection de la toiture du module 1
Montant travaux : 56 600.90 € HT
Taux subvention : 25 %
Montant subvention :14 150.23 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
4 1
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE la réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier repris ci-dessus pour une
participation financière auprès de l’État dans le cadre de la
D.E.T.R.2023 ainsi qu’auprès de tout autre financeur potentiel,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce
projet.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-17-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département RES du Pas-de-Calais | . |
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le
7. Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des
A Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne,
Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN
Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel, WILLAUME Quentin,
MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-
SEANCE Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART Christopher, , DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, 12 DÉCEMBRE 2022 BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Ville de MARCK
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
OBJET : BRANLY Sandrine {Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
CADRE DE VIE BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
RÉNOVATION DES Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME VOIRIES RURALES
+ + +
AUTORISATION ET
DEMANDE DE Madame le Maire explique que dans le cadre de sa politique d'amélioration
DOTATION DE du cadre de vie et dans l’objectif d’une bonne gestion de son patrimoine, la
SOUTIEN A commune envisage au travers de son plan pluriannuel d'investissements la L'INVESTISSEMENT rénovation de voiries rurales que sont notamment les rues Butez, d’Enfer, LOCAL Poissonnière, Taffin, Mulot et du Sauve-en-temps.
(DSIL)
Ces travaux s'inscrivent dans un souci de maintenir ces voiries dans un état
satisfaisant notamment pour le passage des engins agricoles et ainsi éviter
toute traversée du centre-ville.
2022-12-18 Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des
élus pour la Dotation de Soutien à l’Investissement local ont lancé, comme
chaque année, un appel à projets auquel la commune de Marck peut
candidater. Un grand nombre d'opérations peut être subventionné.
Ainsi, le plan de financement s'établit comme suit :
Accusé de réception en préfecture -
062-216205484-20221212-2022-12-18-DEX
Date de télétransmission : 20/12/2022 À N
Date de réception préfecture : 20/12/202
Y d Pubtis ke: À
nee: Rénovation des voiries rurales
Montant total HT des travaux et études : 681 172,70 € HT
Taux subvention : 24.45 %
Montant subvention : 166 546,73 € HT
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE la réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier de subvention au titre
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès des Services de
l'État pour les travaux susvisés
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-18-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
CADRE DE VIE
RENOVATION DES
VOIRIES ET
TROTTOIRS ALLÉES
DES PINSONS ET
FAUVETTES
AUTORISATION ET
DEMANDE DE
DOTATION DE
SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2022-12-19
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-19-D
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/202
X Publié le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le
Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne,
Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN
Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel, WILLAUME Quentin,
MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-
Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie, BRANCQUART Christopher,
DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie
LAVIEVILLE Marie-Lyne
BRANLY Sandrine
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
HUGOT Léa
BOUCHEL Céline
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
(Pouvoir Sabrina MERCIER)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
{Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
{Pouvoir Quentin WILLAUME)
{Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire explique que dans le cadre de sa politique d'amélioration
du cadre de vie et de mise en accessibilité ainsi que dans l'objectif d’une
bonne gestion de son patrimoine, la commune envisage au travers de son
plan pluriannuel d’investissements la rénovation des voiries et trottoirs des
allées des pinsons et fauvettes.
En effet, l'infrastructure est vieillissante, les surfaces tendent à se faïencer,
induisant la formation de nids de poule, la stagnation de l’eau de pluie et
l’enherbement entre les joints des pavés autobloquants et des raccords
d’enrobé, ce qui accélère encore davantage la détérioration de ces voiries.
Dès lors, il nous apparaît nécessaire de rénover l'intégralité des trottoirs et
voiries devenus vétustes afin d'offrir une sécurisation pour une pratique
convenable des usagers à mobilité contrainte {familles avec poussettes,
fauteuils roulants) et des véhicules, en plus du souci de valoriser l’image de la
commune par une homogénéisation de l'esthétique urbaine.
Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des
\e s pour la Dotation de Soutien à l’Investissement local ont lancé, comme
chaque année, un appel à projets auquel la commune de Marck peut
M Jcandidater. Un grand nombre d'opérations peut être subventionné.
4 4 plan de financement s'établit comme suit : Rénovation des voiries et trottoirs allées des pinsons et fauvettes
Montant total HT travaux et études : 283 076,30 € HT
Taux subvention : 38.27 %
Montant subvention : 108 333,30 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE La réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier de subvention au titre
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès des
Services de l’État pour les travaux susvisés,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à
ce projet.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-19-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
NP 4 pubtié ie: 21 République Française
Département
du Pas-de-Calais
A
À SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
PETITE ENFANCE
ACQUISITION D'UN
NOUVEAU SÈCHE-
LINGE
AUTORISATION ET
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022-12-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SCT ET
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRALY Sandrine {Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline {Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Dans le cadre de son fonctionnement, la structure Petite Enfance a
besoin de renouveler son matériel et notamment un sèche-linge
professionnel dont l'acquisition s'élève à 2 743 € HT.
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caf du Pas-de-Calais
s'engage auprès des partenaires aménageant le territoire pour y
développer des services aux familles. Elle soutient financièrement les
porteurs de projets œuvrant dans les domaines d'intervention qui
sont de sa compétence, notamment la Petite Enfance.
Dans la limite des crédits disponibles au budget d'action sociale de
l’année en cours, la Caisse d’Allocation familiales développe des
dispositifs d'aides à l'investissement en faveur des collectivités
territoriales et établissements publics.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-20-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Accusé de réceptian en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-20-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
NPA putité te :
7
La commune peut solliciter auprès de la CAF une subvention de 80 %
soit 2 194,40 €.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
AUTORISE cette acquisition,
AUTORISE Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des dispositifs d’aides à
l'investissement en faveur des collectivités territoriales pour
l'acquisition d’un sèche-linge.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce
projet.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, République Française
Département
du Pas-de-Calais
é
À SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
PETITE ENFANCE
ACQUISITION D'UN
NOUVEAU LOGICIEL
AUTORISATION ET
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022-12-21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie
LAVIEVILLE Marie-Lyne
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
{Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine {Fouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline {Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Dans le cadre de son fonctionnement, les structures Petite Enfance
que sont le multi-accueil et le jardin d'enfants utilisent un logiciel leur
permettant notamment de gérer au quotidien la présence des enfants
et la facturation correspondante.
Le logiciel utilisé depuis l'ouverture rencontre des faiblesses et il est
nécessaire de le renouveler.
Le montant de l'acquisition de ce logiciel s'élève à 7 060 € HT
finançable par la CAF auquel se rajoutent des frais de formation non
finançables à hauteur de 2 100 € soit un total de 9 061 €.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caf du Pas-de-Calais
s'engage auprès des partenaires aménageant le territoire pour y
développer des services aux familles. Elle soutient financièrement les
porteurs de projets œuvrant dans les domaines d'intervention qui
sont de sa compétence, notamment la Petite Enfance.
Dans la limite des crédits disponibles au budget d’action sociale de
l’année en cours, la Caisse d’Allocation familiales développe des
dispositifs d’aides à l'investissement en faveur des collectivités
territoriales et établissements publics.
La commune peut solliciter auprès de la CAF une subvention de 80%
soit 5 648 € uniquement pour l'acquisition du logiciel.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE cette acquisition,
AUTORISE Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des dispositifs d’aides à
l'investissement en faveur des collectivités territoriales pour
l'acquisition de ce nouveau logiciel,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce
projet.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
++ Accusé de réception en préfecture 062-216205484-20221212-2022-12-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
PETITE ENFANCE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION MARCK
COUTURE
2022-12-22
Accusé de réception en préfecture #
062-216205484-20221212-2022-12-22-DE/
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/202
NPA vubtis te :
Netifi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine {rouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse (Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvuir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La séance ouverte, Madame le Maire rappelle aux membres du conseil
municipal qu’en complément de la subvention de fonctionnement qui
peut être allouée chaque année aux associations, la commune peut
également apporter son soutien sur des actions spécifiques en leur
versant une subvention exceptionnelle.
Les professionnelles Petite Enfance du multi accueil «Les P'tits
Meuniers » ont sollicité les bénévoles de l’association Marck Couture
pour la confection de 17 costumes de lutins dans le cadre de la
préparation des fêtes de Noël.
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de
250 € dans ce cadre. Vu le rapport sur l'attribution de cette subvention exceptionnelle
présenté en commission Achats,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE de verser à l’association Marck Couture une subvention
exceptionnelle de 250 € pour la confection de 17 costumes de lutins
dans le cadre de la préparation des fêtes de Noël.
{(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-22-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
A
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
RENOVATION DES
TOITURES DE L’ECOLE
DU MOULIN
AUTORISATION ET
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022-12-23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRhANLY Sandrine {Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEIÏSLER Maryse {Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa {Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire explique que dans le cadre d’une bonne gestion de
son patrimoine, la commune envisage au travers de son plan
pluriannuel d’investissements la rénovation de la toiture de l’école
du moulin.
En effet, des fuites apparaissent fréquemment lors de grosse pluie, il
convient donc de réparer cette toiture.
L'école est composée de 29 modules d’environ 65 m°? chacun.
Les travaux consisteront en la dépose de l’ensemble des toitures des
modules et la pose d’une étanchéité bitumeuse.
Le montant de ces travaux s'élève à 176 226,20 € HT dont le plan de
financement est ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-23-DE
Date de télétransmissian : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 FINANCEMENT
Montant HT | Financeurs Taux Montant HT
Travaux et Fonds de
études 176 226,20 |concours 34% 60 480
DETR 25% 44 056.55
Ville 41% 71 689,65
Total HT 176 226,20 |Total 100% 176 226,20
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE la réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier repris ci-dessus
pour une participation financière auprès de l’État dans le
cadre de la D.E.T.R.2023,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents
relatifs à ce pr..jet.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-23-DE
Date de télétransmissian : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
NPA vutiiéte: À}
net République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
A
SEANCE
12 DECEMBRE 2022
OBJET :
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DÉMATÉRIALISATION
DES ACTES SOUMIS
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ
AUTORISATION
2022-12-24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK
proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15
mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de
Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel,
WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel,
LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, VANDEWALLE Julie,
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER
Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MILLIEN Sophie {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)
BRANLY Sandrine {Pouvoir Sabrina MERCIER)
GEISLER Maryse {Pouvoir Fabrice MARTIN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)
BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La séance ouverte, Madame le Maire rappelle aux membres de
l'assemblée que le dispositif qui permet aujourd'hui la
dématérialisation des actes soumis au contrôle de l'égalité a été
instauré par une délibération en date du 15 Juin 20059.
Le CDG62, dans sa politique d'accompagnement des collectivités
territoriales du Pas-de-Calais, aide ces dernières dans la mise en place
d’un système de télétransmission des actes administratifs au contrôle
de légalité.
Il est dans l'intérêt de la commune de bénéficier désormais du
dispositif proposé par le CDG62, dispositif gratuit qui remplacera le
dispositif actuel payant DOCAPOST FAST.
Afin de s'intégrer à ce dispositif, il est nécessaire de signer une
convention d'accompagnement « @ctes » avec le Centre de gestion
\ du Pas-de-Calais.
2
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-24-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
ue publié le: |
Illest ainsi également nécessaire de modifier la convention de mise en œuvre de la télétransmission avec là Préfecture du Pas-de-Calais,
représentant l'Etat à cet effet.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
DECIDE de conclure avec le CDG62 la convention d'accompagnement
« @ctes » afin de remplacer le dispositif actuel DOCAPOST FAST,
DECIDE de mettre à disposition les ressources matérielles et humaines
nécessaires à cet accompagnement,
AUTORISE la signature de la convention pour l'accompagnement à la
« e-administration » avec le CDG62,
AUTORISE la modification et la signature de la convention de mise en
œuvre de la télétransmission avec la Préfecture du Pas-de-Calais,
représentant l’État à cet effet.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
DE,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20221212-2022-12-24-DE mn!
Date de télétransmission : 20/12/2022 #
Date de réception préfecture : 20/12/2022